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Déliberation - DCM 2026 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
Conseillers élus : 15 du conseil municipal
ill jon : 15 r . Conseillers en fonction Séance du 28 avr il 2026
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 2
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit avril à 20h, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 21 avril 2026, $ ‘est réuni, dans la salle des séances de la mairie sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL.
Membres présents ayant pris part à la délibération n°2026/19 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Dominique SCHNEIDER, Mme Marie-Jeanne GASSMANN, Mme Nathalie ANTONI, Mme Richarde BONA TI-VELTEN,
M. Jean-Noël BURG, M. Kévin DEBES, M. Nicolas DETTWILLER, M. Geoffrey LANG, Mime Caroline MOUTIER, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, Mme Estelle OHLMANN. Membres absents à la délibération n°2026/19 : M. Eric HIRSCH, M. Luc WEBER.
Délibération 2026/19
objet : Location du bâtiment communal à usage commercial sis 2a rue du Moulin
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Sàrl BERNARD de Mommenheim a résilié
le bail commercial, conclu avec la Commune le 17 juillet 2007, portant sur le local situé 2a rue
du Moulin avec effet au 31 mars 2026. Madame Marie-Jeanne GASSMANN, adjointe au Maire en charge du développement local et économique indique qu’à l’issue des recherches menées pour la reprise de ce local en vue de l’exercice d’une activité principale de boulangerie,
Monsieur Stéphane ARBOGAST de Wittersheim a manifesté son intérêt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
&, décide de louer le bâtiment communal à usage commercial, sis 2a rue du Moulin,
en vue de l’exercice d’une activité principale de boulangerie-pâtisserie et d’alimentation générale à la société « BOULANGERIE CHEZ STEPH. » dont le siège est à Strasbourg ;
& précise que le bail commercial est consenti pour une durée de neuf ans à compter
du 1° juin 2026, renouvelable tacitement ;
& fixe le loyer annuel à 3 600 €, payable mensuellement, révisé tous les trois ans à la date
anniversaire de la prise d’effet du bail, en fonction de l’évolution de l’indice des loyers
commerciaux publié par l'INSEE ;
& accorde une franchise de loyer d’une durée maximale de 3 mois, à compter de la prise
d’effet du bail, afin de permettre au preneur de réaliser les travaux d’aménagement
nécessaires à l’exploitation des locaux, étant précisé que la durée effective de cette franchise sera déterminée en fonction de l’ampleur des travaux réalisés ;
W autorise le Maire à signer le bail commercial correspondant, avec effet au 1° juin 2026,
ainsi que tout document afférent à l’occupation desdits locaux.
La secrétaire de séance :
=
Le Maire :
?
_
compte tenu de la réceptio
Sous-Préfecture le 0.4. MAI 7[
et de la publication le Ÿ. MAXI
Le Maire | (