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unknown - DCM 2025 30
Déliberation - DCM 2026 27
Déliberation - DCM 2026 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
Conseillers élus : 15 du conseil municipal
Conseillers en fonction : 15 Séance du 5 juin 2026
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 2
L'an deux mille vingt-six le cinq juin à 19h30, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie
sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Richarde BONATI-VELTEN.
Membres présents ayant pris part à la délibération n°2026/30 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Dominique SCHNEIDER,
Mme Marie-Jeanne GASSMANN, Mme Nathalie ANTONI, Mme Richarde BONATI-VEL TEN, M. Nicolas DETTWILLER, M. Eric HIRSCH, M. Geoffrey LANG, Mme Caroline MOUTIER,
Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, Mme Estelle OHLMANN, M. Luc WEBER. Membres absents à la délibération n°2026/30 : M. Jean-Noël BURG, M. Kévin DEBES.
Délibération 2026/30
objet : Création d’un emploi permanent d’agent territorial spécialisé principal de 2è"° classe des écoles maternelles à temps complet
Dans le cadre d’une réorganisation des services de l’école confiée à la conseillère déléguée à
l’enfance et à la jeunesse pour la rentrée scolaire 2026, le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi permanent d’A.T.S.E.M. à temps complet. Cet agent sera chargé d’assister le personnel enseignant dans l’accueil, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants, et d’assurer l'entretien des locaux scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
& décide de créer, à compter du 1° septembre 2026, un emploi permanent d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet (35/35°"%) relevant de la catégorie C, afin d’assurer les missions d’assistance éducative petite enfance,
l’accompagnement des enfants lors du transport scolaire dans le cadre du R.P.I. Batzendorf- Wintershouse ainsi que l’entretien des locaux du bâtiment scolaire ;
& dit que cet emploi pourra être pourvu, tant que la commune compte moins de 1 000 habitants, par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8, 3° du Code général de la
fonction publique, auquel cas la rémunération se fera sur la base du huitième échelon du grade AT.S.E.M. principal 2°" classe (soit à ce jour indice brut 430 — indice majoré 385) ;
& dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
& décide, après avis du Comité Social Territorial, la suppression au 1° décembre 2026 de l’emploi d’agent territorial spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet qui a été pourvu sur le fondement de l’article L.332-8, 6° du Code général de la
fonction publique ;
& modifie en conséquence le tableau des effectifs ;
& charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes et à signer notamment l'arrêté de nomination à intervenir ou le contrat correspondant à durée déterminée renouvelable expressément.
La secrétaire de séance :
ertifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu delaréceptionen
Isabelté DOLLINGÈER Sous-Préfecture le 1.1 UE. < rde BONATI-VELTEN