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Déliberation - DCM 2026 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15 , . Séance du 5 juin 2026
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 2
L'an deux mille vingt-six le cinq juin à 19h30, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Richarde BONATI-VELTEN.
Membres présents ayant pris part à la délibération n°2026/28 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Dominique SCHNEIDER, Mme Marie-Jeanne GASSMANN, Mme Nathalie ANTONI, Mme Richarde BONA TI-VELTEN, M. Nicolas DETTWILLER, M. Eric HIRSCH, M. Geoffrey LANG, Mme Caroline MOUTIER, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, Mme Estelle OHLMANN, M. Luc WEBER.
Membres absents à la délibération n°2026/28 : M. Jean-Noël BURG, M. Kévin DEBES.
Délibération 2026/28
objet : Désignation des électeurs de la Commune pour l'élection des délégués
au comité syndical de l’ATIP
Le Maire informe l’assemblée délibérante que la Commune de Batzendorf est adhérente à l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) et qu’à ce titre, à la suite du renouvellement du conseil municipal et conformément aux statuts du syndicat mixte, il convient de désigner, parmi les membres du conseil municipal, un électeur titulaire ainsi qu’un électeur suppléant appelés à voter pour une liste de candidats du collège des communes au comité syndical.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
&, décide, pour cette désignation, de ne pas recourir au bulletin secret ;
& désigne en qualité d’électeur titulaire appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du comité syndical de l'ATIP : Madame Marie-Jeanne GASSMANN ;
& désigne en qualité d’électeur suppléant : Madame Marie-Laure PFEIL.
Le Maire : La secrétaite de séance :
Isabelle DOLLINGER Richarde BONATI-VELTEN
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de la et NT en
Sous-Préfecture le 1.1. AUS...
et de la publication le 1.1 UN20
Le Maire,