Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 avril 2016
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 avril 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 avril 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 avril 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 fevrier 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 fevrier 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 fevrier 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 septembre 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE
La réunion a débuté le 12 avril 2024 à 18h00 sous la présidence du Maire, Madame CARPANESE Barbara.
Membres résents :
Madame BUTTARD Christine
Monsieur CARIO Léo
Madame CARPANESE Barbara
Madame CROUZET Réjane
Monsieur DEFOSSE Michaël
Madame DEHANDVéronique
Monsieur FRANÇOIS Eddie
Madame GARNIER Bernadette
Monsieur GUERINOT Damien
Madame LEGRAS Nicole
Madame LEREDOTTE Sylvie
Monsieur MATHIAS Jean Yves
Monsieur OUDARD Kevin
Monsieur POULLEAUJérémy
Madame TORCHET Elise
Monsieur VAN DER LINDENPhilippe
Membres absents re résentés :
Monsieur BERGER Damien Pouvoir donné à M GUERINOT Damien
Monsieur CHAUTARD Cédric Pouvoir donné à M DEFOSSEMichaël Monsieur GUERIN Alain Pouvoir donné à Mme DEHAND Véronique Madame GUINOT Gilberte Pouvoir donné à Mme CROUZET Réjane Monsieur HAMELIN Eric Pouvoir donné à M POULLEAUJérémy
Madame NIELLEZ Florence Pouvoir donné à Mme TORCHET Elise
Madame OUDARD Chantai Pouvoir donné à M OUDARD Kevin
Membres absents :
Secrétaire de séance : Madame LEGRAS Nicole
Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
S'agissant de l'approbation du procès-verbal de la séance précédente :
Aucune question, ni remarque : le procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2024 a été approuvé à l'unanimité des élus présents et représentés.
Ordre du 'our :
2014_16 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal de la commune 2024 17 - Vote des taux des taxes directes locales pour 2024
2024 18 - Vote du BP 2024 de la commune
2024_19 - Vote d'une subvention d'équilibre pour le budget annexe de la Maison Médicale 2024 20 - Attribution des subventions aux associations loi 1901
2024_21 - Fongibilité des crédits du budget principal
2024_22 - Participation aux frais de scolarité des communes extérieures
2024_23 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 - budget annexe de la Maison Médicale
Procès-verbal du 12 avril 2024 l 2024_24 - Vote du BP 2024 du budget annexe de la Maison Médicale 2024_25 - Fongibilité des crédits - budget annexe de la Maison Médicale - Questions diverses : aucune.
2014_16 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal de la commune
Mme Garnier expose les résultats de l'exercice 2023 du budget principal de la commune et propose au conseil municipal d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 du budget de la commune comme il suit ;
Le compte administratif fait apparaître :
Reports :
PourRappel : Excédent reportéde ta section Investissementde l'annéeantérieure: 270333. 96
Pour Rappel : Excédentreporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 788 668. 59
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : - 988 091 .65
Un solded'exécution (Excédent - 002)de la sectiondefonctionnementde : 523 969. 84
Restes à réaliser: Parailleurs, ta section d'investissementlaisse apparaître des restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 443114. 25
En recettes pourun montantde : 582150. 47
Besoin net de la section d'investissement -988 091. 65 (déficit 2023)
+270 333. 96 (excédent 2022)
+ 139 036. 22 (excédent RAR)
Le besoin net de la section d'investissementpeut donc êtreestiméà : 578 721 . 47
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à
nouveau pour incorporer une partie de ce résultatdans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le finanoment de la section.
Corn te 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 578 721. 47
Procès-verbal du 12 avril 2024 Li ne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 733 916. 96
Excédent global de la section de fonctionnement 1 312 638. 43
- Besoin net de la section d'investissement - 578 721 . 47
=733 916. 96 )
Pas de question.
23 voix pour
Leconseilmunicipalapprouveà l'unanimitél'affectationdes résultatssuivants :
578 721. 47 en excédent de fonctionnement capitalisé au compte R1068
733 916. 96 en excédent de fonctionnement reporté au BP 2024 au compte R002
2024_17 - Vote des taux des taxes directes locales pour 2024
Madamele Maireproposede ne pasaugmenterle tauxdestaxesdirectes locales.
- Taxe d'habitation : 21. 93%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36. 38 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16. 46 %
- Cotisation foncière des entreprises : 18, 00 %
Pas de question.
23 voix pour
Après délibération,le conseil municipal décideà l'unanimité de reconduire les taux des taxes directes locales 2024comme indiquéci-dessus.
2024 18 - Vote du BP 2024 de la commune
MadameBernadetteGarnier, adjointeauxfinancesprésenteet commente le BP2024comme suit .
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Dé enses
Recettes
Dé enses
Recettes
BP 2024
2924827. 25
2 924 827. 25
1 938635. 61
1 938 635. 61
Corn araison BP 2023
2976199. 59
2976199. 59
2217093. 69
2217093. 69
Elle préciseque le budgetdoitêtrevotéen équilibre(dépenses= recettes) parsection.
Procès-verbal du 12 avril 2024 Il est proposé de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement, tout en prévoyant une petite marge de
manouvre sur les dépenses d'énergie et de gaz compte tenu de la volatilité des prix, et des dépenses de
personnel compte tenu du recours à des contractuels pour pallier aux absences (maladies, congé maternité, centre d'accueilde loisirs).
S'agissant des investissements projetés, il convientdese reporterau tableauen couleursoùfigure le report :
- en dépenses : le déficitd'investissement reporté de 2023 =717 757. 69
- en recettes : - au compte 1068 : l'excédent de fonctionnement 2023:578 721. 47
- au compte 021 : le virement de la section de fonctionnement de : 318 300
Les principauxinvestissements projetéssont :
- la poursuite des travaux dans le local commercial de la future boulangerie ;
- la fin destravauxd'aménagement des placesClemenceauet de l'Eglise,
- l'implantation du pumptrack ;
- la première tranchedechangement des menuiseriesdu groupescolaire(sur3 ans),
- la première tranche du passage en LEDde l'éclairage public et de l'éclairage des infrastructures sportives.
S'agissant de la dette la commune dispose de 9 prêts en cours
Capital à rembourseren 2024 : 109 150
+ intérêts à rembourser en 2024:10 688. 25
119 838. 25
2 empruntss'éteignent en 2024celui relatifà la réhabilitation dela salle dessports et celui relatifà rachatd'un bâtiment industriel me du Bassin (Métaplast)
Le capital restant dû s'élèveà 614 460 ,
Pour éviter de trop puiser dans l'excédentde fonctionnement et dans la trésorerie, et pour pallier aux investissements, la
commune aura recours en fin d'année 2024 à un emprunt de 100 000 .
Il est proposéau conseil municipal devoter le budgetprimitif2024de la commune.
Pas de question.
23 voix pour
Aprèsdélibération, le conseil municipaldécide à l'unanimitédevoter comme il suit le budgetprimitif 2024 du budget général de la commune.
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
Dé enses
Recettes
BP 2024
2924827. 25
2 924 827. 25
1938635. 61
1938635. 61
Procès-verbal du 12 avril 2024 2024_19 - Vote d'une subvention d'équilibre pour le budget annexe de la Maison Médicale
Afin de permettre l'équilibre de la Maison Médicale et en particulier d'assurer la fluidité des dépenses, il est nécessaire de prévoir au budgetprincipalde la commune unesubventionà hauteurde 55 000 .
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le versement d'une subvention d'équilibre à hauteur de 55 000 du budgetcommunalen faveur du budgetde la MaisonMédicale.
Pas de question.
20 voix pour
3 voix contre : M GUERIN Alain (représenté), Mme OUDARD Chantai (représenté), M OUDARD Kevin
Après délibération, le conseil municipal décideà la majorité deverser unesubvention d'équilibrede 55 000 du budgetgénéral en faveurdu budgetde la maison médicale.
2024_20 - Attribution des subventions aux associations loi 1901
M. Défasseinforme rassemblée que la commission jeunesse-associations-actions jeunes, s'estréuniepour examiner les dossiers des demandesde subventions.
Les propositions sont les suivantes
Associations
Subventions
votées par
le CM
Votes et commentaires
23
ADMR
Ab
Exempté de
la TEOM
Alliance FootVillenauxe 800
NV
p
0
21 Club toujours
pas engagé
C l : MmeOudard dans un
championnat.
Ab l:M. oudard Même montant
que l'an dernier
NV 0
Procès-verbal du 12 avril 2024 Cercle Amical Pongiste
RomillyVillenauxe
Comité des fêtes de
Diva l
Comité des fêtes de
Villenauxe
Conseil Municipal
Jeunes
Dynamic Danse
Dynamic Variations
600
1000
5500
150
2000
2000
P 22
0 l : MmeOudard
Ab 0
23 adhérents
romillons
contre 5
villenauxois
NV
p
e
Ab
NV
23
0
0
0
21
C l=MmeOudard Le présidentest
sorti lors du
Ab 0 vote.
NV
p
e
Ab
NV
l : M. Cario
23
0
0
0
P 21
C 0
^j^ l : MmeOudard
l : M. GUERINOT
p
e
Ab
NV
23
0
0
0
Pour financer
leur assurance
responsabilité
civile
Le président est
sorti lors du
vote.
Procès-verbal du 12 avril 2024 23
Foot Jeunes Villenauxe
Image Club de
Villenauxe
Jouelejeu
La fraternelle
La Main à la Pat'
La truite de Villenauxe-
la-Grande
600
900
400
8000
1500
400
e
Ab
NV
p
e
Ab
NV
p
e
Ab
NV
p
0
0
0
23
0
0
0
23
0
0
0
21
Pour financer
l'achat de
matériel pour
l'exposition de
Dival
Accueille
beaucoup de
familles
C 0
Participent à
Ab z quasi toutes les
MmeDehandet animations.
M. Guérin
NV
p
e
Ab
NV
p
e
Ab
NV
23
0
0
0
23
0
0
0
Hors
convention
(capture et
stérilisation des
chat)
Participent à
l'entretien de la
Noxe
Procès-verbal du 12 avril 2024 Les amicalistes
Noxe-Amitié
Scrabble Loisir
Villenauxe
Tennis Club Villenauxe-
la-Grande
USV Basketball
USV Gymnastique
350
200
1700
2000
2000
p
Ab
NV
p
e
Ab
NV
p
e
Ab
NV
p
e
Ab
NV
p
e
Ab
NV
p
e
Ab
NV
23
0
0
0
23
0
0
0
23
0
0
0
23
0
0
0
23
0
0
0
23
0
0
0
Club privé
réservé aux
surveillants de
prison
Montant alloué
identique à l'an
dernier
Montant alloué
identique à l'an
dernier
Participent à
toutes les
manifestations.
Pour le
versement
attendre
l'élection du
nouveau
président(e)
Montant
identique à t'an
dernier. Pour la
table de saut,
demande de
subvention à
faire auprès du
département
Procès-verbal du 12 avril 2024 USV Section Rando 450
TOTAL 30 550
e
Ab
NV
23
0
0
Entretiennent les
chemins de
randonnées et aident
le comité des fêtes.
Petite marge de manouvre au budget pour
subventionner en cours d'année le Trail de la Noxe (13
oct). Nos gens d'hier (28 août) et le Téléthon.
Après délibération, les membres du conseil municipal se sont prononcés sur l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations conformément au tableau ci-dessus.
Les dépenses sont inscrites au compte 65748 du budget communal 2024
2024_21 - Fongibilité des crédits du budget principal
L'instructioncomptable et budgétaireM57 permet plus de souplesse budgétairepuisqu'elle offre la possibilitéau Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépensesde personnel, dans la limite de 7, 5 % du montant des dépenses réellesdechacune dessections(article L. 5217-10-6du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe rassemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d'amender si besoin ta répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétairesclassiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Cette disposition permettrait de réaliserdes opérations purement techniquesavec rapidité. Un tableau retraçant précisémentces mouvements sera présentéau conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.
Ces mouvements de créditsne doivent pas entraîner une insuffisancede créditsnécessairesau règlementdes dépenses obligatoires sur un chapitre. Ils sont d'ailleurs soumis à :
- obligation de transmission au représentant de l'Etat, chargéde leur contrôle ;
- information de rassemblée délibérante lors de sa plus proche séance ;
- transmission au comptable public, pour contrôle de la disponibilité des crédits dans Hélios.
Pas de question.
23 voix pour
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
Procès-verbal du 12 avril 2024 une limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7, 5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, à compter du 1erjanvier 2024.
2024_22 - Participation aux frais de scolarité des communes extérieures
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune accueille chaque année, des enfants résidant dans des communes extérieures, dans ses écoles maternelle et primaire.
La loi du 22 juillet 1983 fixe les conditions dans lesquelles les communes de résidencedoivent participer aux charges de fonctionnement des écoles publiques de la commune d'accueil.
Compte tenu des dépenses liées au fonctionnement des écoles, il est proposé de fixer les participations de la
façon suivante :
. Participation pour l'école maternelle : 730. 00 (720 en 2023 , 710 en 2022 et 2021, 690 en 2020
et 680en 2019)
. Participation pour l'école primaire : 340. 00 (330 en 2023, 320 en 2022 et 2021, 310 en 2020, 300 en 2019)
Pas de question.
21 voix pour
2 abstentions : Mme DEHAND Véronique, M GUERIN Alain (représenté)
Aprèsdélibérationles membres du conseil municipal décident de fixerla participation financière des communes extérieures à 730 pour l'école maternelle et à 340 pour l'école primaire et d'autoriser le maire à signer les conventions entre la commune de Villenauxe-la-Grandeet les communes extérieures.
2024_23 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 - budget annexe de la Maison Médicale
Il est proposé au conseil municipal d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 du budget annexe de la Maison Médicalecomme il suit :
Le compte administratif fait apparaître
Re orts :
PourRappel : Déficit reportéde la section Investissementde l'annéeantérieure: -126260. 75
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 57192
Soldes d'exécution :
Un solded'exécution(Excédent - 001 ) de la section d'investissementde : 70 589. 62
Un solded'exécution(Excédent - 002) de la section defonctionnementde : 25 042. 30
Procès-verbal du 12 avril 2024 10 Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser .
En dépenses pour un montant de : 0. 00
En recettes pour un montant de : 0. 00
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 55 671. 13
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à
nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financementde la section.
Corn te 1068:
Excédent de fonctionnementcapitalisé(R1068) : 55 671. 13
Li ne 002 : Excédent de résultatde fonctionnementreporté (R002
Excédent defonctionnementglobal N-1 : 82 234. 30
- Besoin net de la section d'investissement - 55 671. 13
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 26 563. 17
Pas de question.
23 voix pour
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats suivants du budget de la maison médicale, 55 671. 13 en excédent de fonctionnement capitalisé au compte R1068
26 563. 17 en excédent de fonctionnement reporté au BP 2024 au compte R002
2024_24 - Vote du BP 2024 du budget annexe de la Maison Médicale
Madame Bernadette Garnier, adjointe aux finances présente et commente le BP 2024 comme suit .
Section de fonctionnement :
Procès-verbal du 12 avril 2024 11 Dépenses:111 563. 17
Recettes: 111 563. 17
Section d'investissement :
Dépenses:130171. 13
Recettes: 130171. 13
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif 2024 de la Maison Médicale.
Pas de question.
23 voix pour
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité devoter comme évoqué ci-dessus, le budgetprimitif2024du budgetde la Maison Médicale.
2024_25 - Fongibilité des crédits - budget annexe de la IWaison Médicale
L'instruction comptable et budgétaireM57 permet plus desouplesse budgétairepuisqu'elle offrela possibilitéau Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7, 5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe rassemblée délibérante de ces mouvements de crédits lore de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les'crédits'aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoiressurun chapitre. Ilssontd'ailleurssoumisà :
- obligation de transmission au représentant de l'Etat, chargéde leur contrôle ;
- information de rassemblée délibérante lors de sa plus proche séance ;
- transmission au comptable public, pourcontrôle de la disponibilité des créditsdans Hélios.
Pas de question.
23 voix pour
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à ['unanimité Madame le Maire à procéder à des mouvements de créditsde chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs auxdépenses de personnel, dans une limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7, 5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1erjanvier 2024.
Procès-verbal du 12 avril 2024 12 Questions diverses
Aucune
Les sujets étantépuisés,le Maire lève la séanceà 19h15.
Madame LEGRAS Nicole
Secrétaire de séance
Madame CARPAN rbar ,
ire
Procès-verbal du 12 avril 2024 13