Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 avril 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 avril 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 novembre 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 novembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 avril 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 15 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 janvier 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
‘AVilenauxe #4] la Grande
ampagne & Patrimoine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2022
Date de la convocation : 8 Avril 2022
Date d'affichage : 21 Avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze Avril à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Barbara CARPANESE, maire.
Présents : BERGER Damien, BUTTARD Christine, CARIO Léo, CARPANESE Barbara, CROUZET Réjane, DEFOSSE
Michaël, FRANCOIS Eddie, GARNIER Bernadette, GUINOT Gilberte, HAMELIN Eric, LEGRAS Nicole, LEREDOTTE
Sylvie, MATHIAS Jean Yves, NIELLEZ Florence, OUDARD Chantal, OUDARD Kevin, POULLEAU Jérémy, TORCHET
Elise, VAN DER LINDEN Philippe
Représentés : CHAUTARD Cédric par POULLEAU Jérémy, GUERIN Alain par OUDARD Chantal, GUERINOT
Damien par CARPANESE Barbara
Absente excusée : DEHAND Véronique
Secrétaire : Madame LEGRAS Nicole
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2022_26 - Vote des taxes directes locales 2022
C 1 rimé . .
onseillers Suffrages exp m és, Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
19 22 22 0 0 0
Madame le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales.
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.38 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16.46 %
- Cotisation foncière des entreprises : 18.00 %
Le conseil municipal décide de maintenir les taux de 2021.
[2022_27 - Affectation des résultats eau et assainissement 2021
Consetérs Suffrages EXT és Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir ‘
19 22 22 0 0 0
Les compétences des services eau et assainissement ayant été transférées au SDDEA au 1/01/2022, il convient
d'ajouter les excédents constatés à la clôture de l'exercice 2021 sur le budget communal.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022 - Page 1 sur 6 Au regard du compte de gestion 2021 et du compte administratif, les services eau et assainissement clôturent
l'exercice 2021 avec un résultat de :
Excèdent eau fonctionnement : 86 136.94 €
Excédent eau investissement : 47 511.59 €
Excèdent assainissement fonctionnement : 96 164.45 €
Excèdent assainissement investissement : 304 548,18 €
Total excédent Investissement eau et assainissement : 352 059.77 €
Total excédent fonctionnement eau et assainissement : 182 301.39 €
Affectation des résultats sur le budget communal :
Dépenses Recettes
Fonctionnement Compte 6718 : 182 031.39 € Compte 002 : 182 031.39 €
Investissement Compte 1068 : 152 059.77 € Compte 002 : 352 059.77 €
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats eau et assainissement.
2022_28 - Vote du budget primitif 2022 de la commune
Conseillers Suffrages EXP és Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
19 22 22 0 0 0
Le conseil municipal approuve et adopte le budget primitif 2022 :
- section de fonctionnement : 2 814 598.95 €
- section d'investissement : 2 415 562.33 €
Le conseil municipal approuve le vote du budget de la commune.
[2022_29 - Vote du budget primitif 2022 de la maison médicale |
Conseillers Suffrages EXPNINES Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
19 22 22 0 0 0
Le conseil municipal approuve et adopte le budget primitif 2022 :
- section de fonctionnement : 209 180.00 €
- section d'investissement : 544 695.53 €
Le conseil municipal approuve le vote du budget de la maison médicale.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022 - Page 2 sur 6 2022_30 - Subvention d'équilibre pour le budget maison médicale
G : à Te —
onseillers Suffrages EXP és Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
19 22 22 0 0 0
Afin de permettre l'équilibre du budget de la maison médicale et en particulier d'assurer la fluidité des dépenses,
il est nécessaire de prévoir au budget principal de la commune une subvention exceptionnelle à hauteur de
182 100 €
l'est donc proposé :
- le versement d'une subvention d'équilibre à hauteur de 182 100 € du budget communal en faveur du budget de
la maison médicale
Le conseil municipal approuve cette subvention.
2022_31 - Vente d'un terrain rue de Couailles |
Conseillers Suffrages SXPrm és Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
19 22 22 0 0 0
Monsieur et Madame Kassubeck se sont portés acquéreurs d'une parcelle communale cadastrée AE 104 d'une
Superficie de 580 m2 située rue de Couailles au prix de 42 m, prix délibéré en octobre 2018.
Le montant de cette vente soit 24 360 € sera inscrit au budget 2022.
Le conseil municipal approuve cette vente.
2022_32 - Vente d'une sente rue d'Esternay
Conseillers Su rages EXP TI ss Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
19 22 22 0 0 0
Monsieur Cédric Berger s'est porté acquéreur d'une sente communale cadastrée :
- AC 118 de 87 mà42€
- AC 271 de 60 m2 à 15€
Le montant de cette vente soit 4 554 € sera inscrit au budget 2022.
Le conseil municipal approuve cette vente.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022 - Page 3 sur 6 2022_33 - Vente d'un terrain rue Sansonné
C El S imé, . . ons eillers
uffrages EXPrIM és Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
19 22 22 0 0 0
Monsieur Renard et Madame Joinsin se sont portés acquéreurs du lot 1 composé des parcelles cadastrées ZN
188 et 189, d'une superficie respective de 596 m2, sises rue Sansonné, au prix de 42 m, prix délibéré en octobre
2018.
Le montant de cette vente soit 25 032 € sera inscrit au budget 2022.
Le conseil municipal approuve cette vente.
2022_34 - Préemption d'un immeuble place Clemenceau appartenant aux consorts Juillet |
FU S imé . Gonsei 21 uffrages EXP . Pour Contre Abstention
Non participant présents avec pouvoir
19 22 22 0 0 0
Dans le cadre du projet de la redynamisation des commerces du centre-ville, il est envisagé de faire valoir le droit
de préemption de la commune car les consorts Juillet vendent leur bien au prix de 45 000 €.
Le conseil municipal approuve cette préemption.
2022_35 - Projet de faisabilité d'implantation d'un collectif ages et vies sur le site de
l'ancienne gare
« LS . s : .
.
Conseillers uffrages SXPTIM ss Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
19 22 22 0 0 0
La société Ages et Vies implantée à Besançon souhaite engagée une étude de faisabilité
pour l'implantation d’un collectif destiné à accueillir 16 personnes.
Cette société propose une nouvelle forme d'hébergement, une alternative complémentaire à
l'EHPAD, pour les personnes âgées en perte d'autonomie et qui ne peuvent plus rester chez
elles.
Chaque personne dispose d’une partie individuelle d'environ 30 m2 avec son propre mobilier
(chambre/séjour/terrasse/salle d'eau).
Les lieux communs avec les autres colocataires sont composés d’une grande cuisine/séjour/ardin…
Des auxiliaires de vie sont présentes en permanence et répondent aux besoins en fonction de la pathologie de
chacun.
Le conseil municipal approuve cette étude de faisabilité.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022 - Page 4 sur 6 (2022_36 - Signature d'une convention avec l'établissement public foncier du grand est
Conseillers Suffrages EXPrM és Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
19 22. 22 0 0 0
L'EPFGE est un établissement public de l'état habilité à accompagner les projets des collectivités.
ses principaux objectifs : créer des logements, du développement économique et des équipements publics.
Pour tenir compte de la situation socio-économique, cet établissement a décidé d'orienter son action de façon à
épauler au mieux les collectivités en :
- soutenant l'attractivité des centres villes
- Mmobilisant du foncier pour des projets structurants
- contribuant à la préservation de l'environnement et à la protection contre les risques
L'EPFGE prend à sa charge 80 % du HT des études préalables, il réalise les acquisitions et le portage pour la
commune qui s'engage à racheter les biens au bout de 5 ans.
Le conseil municipal approuve la signature de cette convention.
2022_37 - Signature d'une convention de mise à disposition de la maison de la solidarité et
de l'emploi au profit du centre de formation et de recrutement des forces armées
Conseillers Suffrages EXT és Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
19 22 22 0 0 0
Une demande du CIRFA (centre d'information et de recrutement des forces armées) dont le siège social se situe
à Troyes a été adressée à la commune pour disposer de la maison de la solidarité et de l'emploi située rue du
Perrey les mercredis de 9h à 12h à compter du 13 avril 2022 afin effectuer des entretiens d'information.
Le conseil municipal approuve la signature de cette convention.
Questions diverses
Chantal Oudard interpelle l'assemblée sur le fait que le SDDEA ne luipas adressé de courrier.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h15.
Fait à VILLENAUXE LA GRANDE, les jours, mois et an susdits
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022 - Page 5 sur 6