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Déliberation - 2026 04 07 Liste des délibérations approuvées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07 Liste des délibérations approuvées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
VILLE L'ARGENTIERE
D
E
pPoRTE DE LA
BESSÉE LA HAUTE MONTAGNE)
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
7 avril
2026
HÔTEL DE VILLE
|
05120
L'ARGENTIERE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
N°
Intitulé
de
la
délibération
Vote
2026-04-01
|
Détermination
des
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
Approuvée
2026-04-02
|
Remboursement
des
frais
de
déplacements
et
de
séjours
des
élus
Approuvée
2026-04-03
|
Délégations
du
conseil
municipal
consenties
au
maire
Approuvée
2026-04-04
|
Création
des
commissions
municipales
Approuvée
2026-04-05
|
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Approuvée
2026-04-06
|
Election
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Approuvée
2026-04-07
|
Détermination
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
|
Approuvée
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
2026-04-08
|
Election
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Approuvée
2026-04-09
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d’un
élu
suppléant
comme
représentant
de
la
|
Approuvée
commune
dans
la
copropriété
de
« La
série
E
».
2026-04-10
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d’un
élu
suppléant
comme
représentant
de
la
|
Approuvée
commune
dans
la
copropriété
du
«
Coucardier
».
2026-04-11
|
Désignation
d'un
correspondant
« Incendie
et
Secours
» et
«
Sécurité
civile
» |
Approuvée
2026-04-12
|
Désignation
d’un
élu
pour
représenter
la
commune
auprès
du
CNAS
Approuvée
2026-04-13
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
|
Approuvée
commune
auprès
de
l'association
des
Communes
forestières
des
Hautes-
Alpes
2026-04-14
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
|
Approuvée
commune
auprès
du
syndicat
Territoire
d'Energie
Hautes-Alpes
2026-04-15
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
|
Approuvée
commune
auprès
du
SICTIAM
2026-04-16
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
|
Approuvée
commune
auprès
du
Conseil
d’
Administration
du
Collège
« Les
Giraudes
».
2026-04-17
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
|
Approuvée
commune
auprès
de
la
commission
d'attribution
des
logements
OPH
2026-04-18
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
|
Approuvée
commune
auprès
du
SIGDEP
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon 2026-04-19
|
Mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
(CDG05)
pour
le
lancement
Approuvée
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
2026-04-20
|
Continuité
du
service
public
postal
et
fonctionnement
du
bureau
de
poste
Approuvée
2026-04-21
|
Demande
de
récupération
d’un
poste
de
professeur
des
écoles
“gelé”
pour
|
Approuvée
l’école
du
Plan
d’Ergue
—
Maintien
et
pérennisation
d’une
classe
de
Très
Petite
Section
(TPS).
Affichée
et
publiée
le
9
avril
2026
Le
Maire,
Rémi
ROUX
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon