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Déliberation - 2023 07 20 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 20 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
République Française – Département des Hautes - Alpes – Arrondissement de Briançon
N°
Intitulé de la délibération
Vote
2023-07-01 Bilan des acquisitions et cessions foncières de l'année 2022 Approuvée
2023-07-02 Enquête préalable visant à incorporer dans le domaine
communal des biens présumés sans maître
Approuvée
2023-07-03 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité de l'eau potable Approuvée
2023-07-04 Création d'un poste d'ATSEM à hauteur de 25,75 heures
hebdomadaires
Approuvée
2023-07-05 Création d'une ligne de trésorerie Approuvée
2023-07-06 Décision modificative au budget communal Approuvée
2023-07-07 Modification des statuts du syndicat Territoire d'Énergie
Hautes-Alpes SyME05
Approuvée
2023-07-08 Actualisation du plan de financement relatif à l'opération de
création d'une plateforme de départ d'extrême slalom en kayak
Approuvée
2023-07-09 Demande de subvention à l'ADEME pour la réalisation d'une
étude de faisabilité en vue de la conception et la réalisation
d'un réseau de chaleur sur la commune
Approuvée
2023-07-10 Vente de coupe en bois façonnés Approuvée
Affichée et publiée le 26 juillet 2023 Le Maire
Alain SANCHEZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 20 juillet 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
HÔTEL DE VILLE
05120 L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
Téléphone : 04.92.23.10.03
courriel : info@ville-argentiere.fr