Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mai 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Vernajoul. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mai 2021)Thèmes du document : Énergies, Santé, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mai 2021

Présents : Mmes Sandrine CAZAUD, Candice CHAUSSONNET-PONS, Lauriane GRELLET, Nathalie MAYORAL, Sylviane REGALON et Stéphanie MARIANI ;

Ms Jean-Paul FERRÉ, Walter DIEUDONNÉ, Alain HOARAU, Claude MARTY, Jean-Pierre PÉLISSIER, Noël ROUAIX, Thierry ROUAN, David SEILHAN et Pierre TOURENQ.

Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du compte rendu de la séance du 8 avril 2021

o Relevé des décisions du Maire

o Transfert compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes

o Avis sur le pacte de gouvernance 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes

o Avis sur le pacte fiscal et financier 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix- Varilhes

o Adhésion au groupement de commande régional pour le gaz naturel (via le SDE09)

o Renouvellement de l’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion o Projet de construction salle multi-activités

o Transfert au Conseil Départemental de la portion de voie verte allant de la maisonnette au Pont de l’Echo o Point sur les travaux en cours (voirie, éclairage public, enfouissement des réseaux, RD1)

o Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2021

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

I. Relevé des décisions du Maire

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en application de la délibération du conseil municipal n° 10-2020 en date du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire :

N° DATE OBJET

1 01/02/2021

Demande de subvention pour la construction d’une salle multi-activités –

Contrat Territorial 2021

2 03/03/2021

Demande de subvention pour la construction d’une salle multi-activités –

FDAL 2021

3 03/03/2021

Demande de subvention pour l’aménagement des abords de la future salle

multi-activités – FDAL 2021

4 21/04/2021

Demande de subvention pour la réhabilitation des locaux de la mairie –

FDAL 2021

II. Transfert compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes

Monsieur le Maire indique que la loi ALUR de 2014 prévoit que les intercommunalités exerceront de plein droit la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 1/07/2021 sauf en cas de minorité de blocage (opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population). Les délibérations doivent être adoptées avant le 30 juin 2021. Plusieurs réunions ont été organisées entre les élus et la Communauté d’Agglomération à ce sujet.Pour l'heure, le conseil municipal ne se prononce pas sur le transfert de la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » et ne se prononcera peut-être pas (décision réputée favorable en l’absence de délibération).

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

III. Avis sur le pacte de gouvernance 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix- Varilhes

Monsieur le Maire expose que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 introduit :

- La possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale dans des conditions et délais fixés par l’article L. 5211-11-2 du CGCT ;

- La mise en débat obligatoire autour de ce pacte.

L’opportunité de créer un pacte de gouvernance a été débattue et approuvée lors du conseil communautaire du 22 juillet 2020. Cette orientation s'inscrit dans un souci de proximité et d’efficacité de l’action publique locale, avec pour principale ambition d'assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité.

Les objectifs s’articulent autour de trois axes principaux :

- Assurer la représentativité des territoires, par l’association de chacun des partenaires, public ou pri- vé, à l’élaboration et au déploiement de politiques publiques ambitieuses ;

- Conforter la solidarité pour un développement équitable et harmonieux de notre territoire ;

- Identifier et mettre en œuvre des réponses collectives aux enjeux de son développement durable.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le pacte de gouvernance établi par la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

I. Avis sur le pacte financier et fiscal 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix- Varilhes

Monsieur le Maire indique que le pacte financier et fiscal est d’abord une obligation légale au sens de l’article L5211-8-4-III du Code général des collectivités territoriales qui prescrit que « lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts est signataire d’un contrat de ville […], il doit, par délibération, adop- ter en concertation avec ses communes membres, un pacte financier et fiscal visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières ». Il précise qu’au-delà de la seule obligation, le pacte financier et fiscal doit être un instrument privilégié de la solidarité intercommunale au service du projet de territoire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le pacte financier et fiscal établi par la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

II. Adhésion au groupement de commande régional pour le gaz naturel (via le SDE09)

Monsieur le Maire le Maire indique que la commune a la possibilité d’adhérer à un groupement de commande porté par plusieurs syndicats départementaux d’énergie pour l’achat de gaz naturel et pour les services d’efficacité énergétique. Le syndicat coordonnateur étant celui du Tarn (SDET). Il précise que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel pour ses différents points de livraison d’énergie.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune au groupement de commande pour l’achat de gaz naturel et les services d’efficacité énergétique et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0III. Renouvellement de l’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion

Monsieur le Maire indique que la commune a adhéré au service santé sécurité au travail du Centre de Gestion en 2011 et qu’il y a lieu de signer une nouvelle convention. Cette dernière reprend les axes de la précédente en incluant toutes les préconisations en termes de protection des données mais aussi de reconduction.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de l’adhésion au service santé sécurité au travail du Centre de Gestion pour une durée de 3 années reconductibles à compter du 1er juillet 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

IV. Projet de construction de la salle multi-activités

Monsieur le Maire indique que suite aux derniers ajustements de l’étude présentée par l’architecte en charge de la maîtrise d’œuvre, un nouvel état estimatif détaillé doit être établi afin de modifier le plan de financement prévisionnel. Le document sera ensuite adressé aux partenaires financiers pour l’attribution des subventions.

Le projet sera également présenté aux riverains proches du site avant de le valider définitivement et de déposer le permis de construire.

V. Transfert au Conseil Départemental de la portion de voie verte allant de la maisonnette au Pont de l’Echo

Monsieur le Maire indique que suite à la prolongation de la voie verte entre Foix et Vernajoul, il faut envisager l'extension du classement.

Le conseil municipal, approuve la demande d’extension du classement de la voie verte entre la maisonnette en bordure de la RD 231 et le Pont de Fer, puis en voie partagée sur le Chemin du Lac.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VI. Point sur les travaux en cours (voirie, éclairage public, enfouissement des réseaux, RD1)

Monsieur PELISSIER indique que l'état d'avancement des travaux d'enfouissement exécutés actuellement Chemin de la Caoussade est satisfaisant. S’en suivront les travaux de revêtement de la voie.

Les travaux réalisés sur la RD1 en direction de Baulou vont se terminer prochainement avec un revêtement d'attente. Les finitions sont prévues pour l'année prochaine.

Le chantier actuel sur la RD1 entre Foix et Vernajoul devrait être achevé sous quinzaine.

Busage du fossé situé au droit du n° 1 Chemin du Lac exécuté en régie par les agents techniques.

VII. Questions diverses

- Organisation des scrutins de juin : validation des tours de garde, organisation matérielle due au protocole. - Réorganisation du secrétariat suite au départ de Peggy ARNOLD, nommé dans deux communes plus proches de chez elle. En attendant le recrutement de sa remplaçante, le secrétariat sera fermé le mardi et le vendredi.

- Demande du traiteur présent au marché le mardi matin en vue d’installer une rôtisserie le samedi matin sur la place : avis favorable.

- Projet de fabrication puis d’installation des boîtes à livres.

- Prévision d'adhésion à un automate d'alerte pour avertir la population en cas d'urgence : plusieurs offres abordées, décision en commission cadre de vie.

- Demande de la part de la directrice d'un camp scout de bénéficier de la salle des fêtes comme lieu de repli en cas d'intempéries majeures : les services de secours vont être interrogés à ce sujet pour connaître la réglementation à observer.

- Demande de la part de l'AMAP de disposer d'un endroit pour stocker les œufs livrés le mardi midi jusqu'au soir 18h, heure de récupération des paniers. La possibilité de les déposer à la bibliothèque va leur être proposée.

- Horaire d'été des agents : le comité technique du Centre de Gestion a été saisi pour la validation du changement d'horaire sollicité par les agents techniques en raison de la période de fortes chaleurs. - Demande de rencontre de la part du SMECTOM pour information sur les prochaines modalités de collecte des déchets ménagers et résiduels et emballages (un lundi ou un mercredi).

Séance close à 21h00