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Déliberation - DECISION 2023 019 Déclaration sans suite zac Quartier du Lys
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 019 Déclaration sans suite zac Quartier du Lys)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Exploration spatiale,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2023-019
Portant
déclaration
sans
suite
pour
motif
d'infructuosité
de
la
procédure
lancée
pour
la
réalisation
des
études
liées
à
l'aménagement
sous
forme
de
ZAC
du
Quartier
du
Lys
-
dossier
de
création,
dossier
de
réalisation
et
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
suivi
des
travaux.
Saint-Louis,
le
17/40/2022
LE
PRESIDENT
DE
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
VU
l'article
R2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert ;
VU
l'article
R2185-1
Code
de
la
Commande
Publique
autorisant
l'acheteur
à
déclarer
une
procédure
sans
suite
;
VUS
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
en
date
du
lundi
31
juillet
2023
et
publié
par
la suite
au
BOAMP
ainsi
qu'au
JOUE,
ainsi
que
l'avis
rectificatif
publié
le
jeudi
14
septembre
2023
reportant
la
date
limite
de
remise
des
offres
;
CONSIDERANT
QUE
malgré
le
report
de
la
date
de
remise
des
offres
au
vendredi
06
octobre
2023
à 12h00
au
lieu
du
vendredi
29
septembre
2023
à 12h00,
aucune
offre
n'a
été
réceptionnée
par
le
pouvoir
adjudicateur.
DECIDE
:
Article
1 -
De
déclarer
sans
suite
la
procédure
ci-dessus
pour
motif
d'infructuosité.
Article
2 - De
relancer
la
procédure
ultérieurement
par
le
biais
d'un
appel
d'offres
ouvert.
Le
Présid
Jean-MBrc
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr