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Déliberation - DECISION 2023 021 Déclaration sans suite fourniture vehicules legers et utilitaires
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 021 Déclaration sans suite fourniture vehicules legers et utilitaires)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Banque,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
DECISION
DE
DECLARATION
SANS
SUITE
n°
2023-021
Dossier
suivi
par: Louis-Henri
GUIDOR
Tél.
: 03
89
70
4665
guidor.louis-henri@agglo-saint-louis.fr Objet
: Système
d'Acquisition
Dynamique
pour
la
fourniture
de
véhicules
légers
et
utilitaires,
neufs
et
occasions
couvrant
les
besoins
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
-
Période
2023
-2027
-
Marché
Spécifique
n°1
- Déclaration
sans
suite
Saint-Louis,
&
09/4/
(1023
LE
PRESIDENT
DE
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
VU
l'article
R.2185-1
du
Code
de
la
commande
publique
qui
dispose
qu'à
tout
moment
la
procédure
peut
être
déclarée
sans
suite
;
CONSIDERANT
que
SAINT-LOUIS
Agglomération
a
mis
en
place
un
système
d'acquisition
dynamique
pour
la fourniture
de
véhicules
légers
et
utilitaires
neufs
et
d'occasions
et
lancé
un
premier
marché
spécifique
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
de
type
grand
fourgon.
CONSIDERANT
que
la seule
candidature
présentée
et
agrée
au
lancement
du
marché
spécifique
n1
ne
garantit
pas
à SAINT-LOUIS
Agglomération
un
niveau
de
concurrence
suffisant
pour
choisir
l'offre
économiquement
le
plus
avantageuse.
DECIDE:
+
De
déclarer
sans
suite
le
marché
spécifique
n°1
lancé
dans
le
cadre
du
Système
d'acquisition
dynamique
en
objet
;
%
De
relancer
ultérieurement
une
consultation,
lorsque
le
niveau
de
concurrence
sera
jugé
suffisant
par
l'acheteur. Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr