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Déliberation - 1402 view
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Déliberation - 1402 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
SÉANCE DU 10 novembre 2020
Vu le code général de collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt, le mardi 10 novembre 2020 à 19 heures 30 minutes, se sont réunis les membres du
Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAGUET, maire.
PRÉSENTS : M. Philippe PICQUE, Mme Pascaline HAMONIER, M. Frédéric LANGLOIS, Mme Annick
DUPONT, Mme Noémie BERTHE, M. Didier DAUBOIN, Mme Catherine GAMICHON-NOËL, M. Patrick
LAURENT, M. Sylvain CUYER, Mme Sophie FOUCAULT, Mme Murielle CAILLEUX, M. Cédric DEMARCY,
Mme Dorothée GARNIER, M. Patrice CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le maire demande d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
1. Délibération sur amortissement du compte 2041582 et compte 202 au budget M14.
AMORTISSEMENT DU COMPTE 2041582 AU BUDGET M14
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Madame la Trésorière comme quoi il
est impératif d’amortir les sommes mises à l’article comptable 2041582. Ces sommes proviennent d’un
fond de concours concernant souvent le SE60.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir les montants de la façon suivante :
Montant total de l’opération inférieur ou égal à 2000 euros = AMORTISSEMENT SUR 1 ANNEE
Montant total de l’opération supérieur à 2000 euros = AMORTISSEMENT SUR 10 ANS.
AMORTISSEMENT DU COMPTE 202 « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme » AU
BUDGET M14
Vu la délibération en date du 10 avril 2007 concernant la durée d’amortissement du Plan Local
d’urbanisme.
En effet, ces frais d’études et l’élaboration de ce document d’urbanisme ayant une valeur de 24 579.31€
au bilan au 31 décembre 2006. Cette valeur a été amortie sur une durée de 5 ans à compter du 1er
janvier 2007.
Vu la délibération en date du 10 avril 2007 concernant la durée d’amortissement du Droit de Préemption
Urbain.
En effet, ces frais d’élaboration de ce document d’urbanisme ayant une valeur de 1 746.91€ au bilan
au 31 décembre 2006. Cette valeur a été amortie sur une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2007.
Vu la délibération du 9 avril 2019 concernant la régularisation d’amortissement concernant le compte
202 « frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme » Budget M14.
A la date du 31 décembre 2018, le compte 202 « frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme
» du compte de gestion M14 a une valeur de 54 323.37€ dont le détail est le suivant :
- valeur de 24 579.31€ amorti en totalité - Délibération du 10 avril 2007
- valeur de 1 746.91€ amorti en totalité – Délibération du 10 avril 2007
- valeur de 27 997.15€, cette somme sera à amortir. (Détail de cette somme en pièce jointe). Exceptionnellement, à compter du 1er janvier 2019, il sera donc amorti une valeur de 27 997.15€ en une
seule fois. L’écriture comptable a été enregistrée de la façon suivante : (Article 6811 – Article 2804412)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la date d’aujourd’hui, il y a lieu de rectifier
les articles comptables (Article 6811- Article 2802). L’article comptable 2804412 n’est pas lié au
compte 202. Il faut amortir cette somme à l’article 2802.
En contrepartie, il conviendra de reprendre les sommes présentes à tort au 2804412 par les
articles comptables (article 7811 – article 2804412) pour le même montant.
Cette somme n’a pas été inscrite au Budget Primitif 2020 – M14, (Article 2802, 2804412 et Article 6811-
7811) Budget Primitif M14.
Le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité la décision modificative suivante au budget M14
Année 2020
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Ordre Budgétaire Ordre Budgétaire
Dépenses 6811 : +27 998€ Recettes : Article : 2804412 + 27 998 €
Recettes : Article 7811 : + 27 998€ Dépenses : Article 2802 : + 27 998€
ETUDE DE FAISABILITE D’UNE PISTE CYCLABLE DANS LA VALLEE DU THERAIN
Monsieur le Maire fait compte-rendu de la réunion du mardi 27 octobre avec Mme CUVELIER, Mrs. ADDE,
ESTIENNE et CORDIER.
Cette étude a débuté en janvier 2020 (mais retardée du fait de la crise sanitaire). Celle-ci se concentre sur le
parcours entre Saint-Samson-la-Poterie et Crillon avec deux trajets possibles : piste touristique et patrimoine.
Un complément d’information est à envisager lors d’une prochaine commission de la Communauté de
Communes de la Picardie Verte, pour une réflexion éventuelle de prolongation du trajet jusque Bonnières et
la Communauté du Beauvaisis.
CONTRAT DE TRAVAIL DE M. LAURENT GRISEL ET M. SEBASTIEN LAHAXE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que pour M. Laurent GRISEL, la commune peut établir un
contrat pour accroissement saisonnier d’activités pour une période de 12 mois renouvelable.
Concernant M. Sébastien LAHAXE, un contrat d’accroissement saisonnier pour 6 mois peut être mis en
place. Le conseil municipal devra délibérer en février 2021 et procéder à la création du poste afin de
régulariser son statut en juin 2021.
ETUDE DU CAHIER DES CHARGES DE LA SAO (Redynamisation du centre bourg)
Après envoi par mail le 23 octobre dernier du cahier des charges de la SAO, Monsieur le Maire signale que
le dossier prend du retard à la suite de l’annulation de deux réunions successives et demande au conseil
municipal s’il désire avoir un complément d’information. Le conseil municipal répond par la négative.
DELIBERATION FUSION DE L’ADTO ET SAO
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le département de l’Oise fait part de la fusion entre la
SAO (Société d’Aménagement de l’Oise), société publique locale d’aménagement par la transformation de
la SEN existante, et l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise) qui est société
publique locale. Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l’exercice des métiers de
maîtrise publique d’ouvrage, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de
prestations de services, en ce, compris les mandats d’études ou de réalisation, y compris par la fourniture
d’une assistance technique relevant des obligations du Département.
Depuis 2015, les deux sociétés partagent leurs moyens tant matériels qu’humains, notamment par le biais du
GIE qu’elles ont constitué à cet effet.
Ces deux sociétés ont pour actionnaire majoritaire le Département de l’Oise qui exerce aussi la présidence
de leurs conseils d’administration, en la personne de Monsieur Frans Desmedt.
La phase d’intégration des moyens communs étant désormais achevée, il est apparu opportun de réunir les
deux sociétés en une seule, notamment dans le but d’offrir à leurs clients et actionnaires une meilleure
lisibilité de leurs activités et aussi de simplifier leur fonctionnement.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que cette fusion doit être approuvée par l’organe délibérant.
Le conseil municipal approuve cette fusion à l’unanimité, approuve la poursuite de tous les contrats conçus
précédemment avec ADTO au sein de la SPL « ADTO-SAO » issue de la fusion, aux mêmes conditions.
DELIBERATION CINE RURAL 60
Monsieur le Maire présente les conditions d’adhésion au Ciné Rural 60.
Il a été choisi l’adhésion annuelle de 400 euros pour 9 déplacements maximum.
L’organisation des séances est gérée par le centre social.
La projection des films se déroule à la salle polyvalente du complexe sportif, rue du Petit Pont à Songeons.
Le conseil municipal demande si une programmation des films peut être envisagée le vendredi soir
occasionnellement.
AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire faire part au conseil municipal de l’entretien du 1er octobre avec M. Yannick LE MERDY et
Mme Magali PHILIPERT concernant une agence postale communale.
Le bureau de poste de Songeons a une activité de 6 heures/semaine pour une ouverture au public de
24heures.
C’est pourquoi le groupe LA POSTE ferme le guichet en cas d’absence du personnel. A l’avenir, cette agence
est amenée à fermer.
Le conseil municipal est d’accord pour une réflexion d’un point communal postal.
POINT COMMISSIONS – QUESTIONS DIVERSES
Frédéric LANGLOIS :
Commission « Tourisme » :
Présentation de la commission du 22 octobre dernier avec M. PORQUIER
Les projets phares qui sont envisagés sont :
Un musée de la lunetterie
Boucle vélo de Bonnières à Canny-sur-Thérain
Frédéric LANGLOIS présente les trois devis concernant l’abri pour la plateforme des déchets verts :
« Mon abri de Jardin » : 1399 euros
« Mr Bricolage » : 1189 euros
« Vertdis » : 850 euros
Le conseil municipal donne son accord pour la signature du devis de l’entreprise « Vertdis ».
Monsieur le Maire signale que la plateforme des déchets verts sera vraisemblablement ouverte début janvier
2021. Noémie BERTHE :
- Présente la visite du local des services techniques, la commission a été agréablement accueillie. Les locaux
sont propres et bien aménagés. Le matériel est entretenu. L’enduit en haut des bâtiments est à prévoir ainsi
qu’une porte de box.
- Présente les demandes matérielles des agents techniques.
Pascaline HAMONIER :
- fait part au conseil municipal que les colis des personnes âgées sont commandés. Pour la distribution, 2
possibilités sont envisagées, compte tenu de la crise sanitaire :
1. distribution à la mairie
2. porte-à-porte comme les années précédentes.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le deuxième point, en attendant les nouvelles directives du
gouvernement.
- informe que la commission « Noël » a choisi cette année de faire un bon d’achat chez « François
Chausseur », la bijouterie « Bornkamm » et les « Ets Clément Molon » pour le personnel communal.
- fait part au conseil municipal que le spectacle de Noël pour les enfants prévu le 12 décembre 2020 est
annulé. La distribution des cadeaux sera effectuée avec les mesures sanitaires qui seront effectives à cette
date.
- indique que la réunion d’information du Conseil Municipal des Jeunes qui devait avoir lieu le 06 novembre
dernier est reportée en début d’année 2021.
- fait part au conseil municipal que le logement 5B place du Général de Gaulle sera loué à partir du 15
novembre 2020.
- informe que la bibliothèque est toujours à la recherche d’un ou d’une bénévole.
- fait part d’un nouveau protocole sanitaire au sein des écoles.
Dorothée GARNIER :
- indique que les cours de batterie et théâtre sont arrêtés à la suite de la crise COVID-19, les autres cours
sont maintenus en visio.
- informe que le Foyer Rural assure 3 cours en visio :
zumba
pilate
step.
Tous les autres cours sont annulés.
- remercie la commune pour le remplacement de la porte d’entrée de l’EMION.
- informe que le concert de Noël organisé par l’EMION le 12 décembre est annulé.
Sylvain CUYER :
- aurait aimé être informé de l’implantation de la ligne jaune « interdiction de stationner » devant le magasin
« Coccinelle » avant sa mise en place, alors que certaines voitures « ventouses » restent en stationnement
toute l’année rue Jean Touchard.
Patrick LAURENT :
- informe du changement de Président du Centre Social.
Murielle CAYEUX :
- fait remarquer qu’il y a un relâchement aux niveaux des gestes barrières, elle apprécie la nouvelle affiche
du boulanger.
Sophie FOUCAULT :
- fait le compte-rendu de la réunion avec M. GAUSSORGUES de la Fondation du Patrimoine en date du 14
octobre dernier avec M. Jean-Claude BAGUET et M. Didier DAUBOIN,
- indique que la 1ere œuvre qui sera restaurée sera celle de St Martin,
- indique que les subventions concernant l’église ont été accordées. Philippe PICQUE :
- s’est rendu à la cantine le 10 octobre dernier pendant le repas des enfants et a constaté que certains enfants
perturbent le service.
- s’est rendu le 10 octobre avec M. DE SAINT AUBIN dans le bois de Rubilly et la plaine de Canny pour faire
le constat des différents chemins.
- fait part au conseil municipal des différentes routes qui seraient susceptibles d’être gravillonnées en 2021
par la CCPV :
chemin de Riffin (de la ferme de M. VANCOILLIE à la route de Morvillers, soit 1300 mètres)
rue Amand
rue de la Herse.
Annick DUPONT :
- remercie la commune pour la subvention accordée au Comité des Fêtes
- demande si le Marché de Noël est maintenu cette année.
Didier DAUBOIN :
- signale que le support vélo, devant la boulangerie, a été endommagé.
- signale que la réfection des trottoirs rue d’Hémécourt est terminée.
Patrice CAUDRON :
- remercie la commune pour la subvention accordée aux anciens combattants.
- informe le conseil municipal que certains habitants trouvent le nouveau conseil plus réactif et avec une
meilleure concertation.
Frédéric LANGLOIS :
- signale que les plantations d’automne vont commencer cette semaine.
- signale que la création des fascines rue de la Briqueterie commencera dans les semaines à venir.
M. le Maire :
- informe le conseil municipal que les tôles amiantes ont été regroupées. Ces dernières vont être filmées
avant d’être emmenées à Thieulloy-Saint-Antoine.
- fait part du courrier reçu de Mme AVELIN expliquant qu’une campagne de dépistage à la COVID-19 par
tests antigéniques a été menée au sein de l’EHPAD sur l’ensemble des salariés et stagiaires. Tous les
résultats sont négatifs.
- fait part du nouveau dispositif d’aide de la CCPV pour certains établissements face à la crise sanitaire. Les
aides ne sont plus de 1000 euros mais de 3000 euros/entreprise. Les entreprises en difficulté seront moins
nombreuses à pouvoir recevoir ces aides.
Fin de la séance à 23 heures 40
Prochaine séance le 08 décembre 2020.