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Compte-Rendu - 688 view Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 688 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE DU 12 JANVIER 2016

L’an deux mille seize, le mardi 12 janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Jean-Claude BAGUET, Philippe PICQUE Frédéric LANGLOIS, Jean- François GOMEZ. Loïc TAPISSIER, Patrick DELANDE, Mmes Sophie FOUCAULT, Charlotte CHAUSSE, Annick DUPONT, Pascaline HAMONIER, Sophie CHAUMEIL, Isabelle POSTEL, Isabelle DESHAYES.

Absents Excusés : Mr Patrick DELANDE (pouvoir à Isabelle DESHAYES)

Mme Sophie FOUCAULT est désignée secrétaire de séance.

Concernant le compte rendu du 8 décembre 2015, le conseil municipal revient sur les stationnements gênants notamment lorsque les véhicules empiètent sur les trottoirs.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D’URBANISME » A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE

La Communauté de Communes a l’ambition de doter le territoire d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à

valeur « Habitat » (PLUi-H). Cette démarche aura pour objet de mettre en cohérence les grandes politiques

publiques sectorielles dans un projet d’ensemble lisible, accessible et évolutif.

Il en assurera la déclinaison spatiale à l’échelle de la parcelle. Il constituera l’opportunité, pour les communes,

d’actualiser leurs projets de développement en cohérence avec le projet de la Communauté de Communes. Il

importera de concevoir un projet d’aménagement suffisamment souple pour assurer de la réactivité face aux

opportunités qui pourraient s’offrir dans les années à venir.

En l’état des textes, dans les trois ans qui suivent la publication de la loi ALUR, les communes membres d’une

Communauté de Communes peuvent transférer la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en

tenant lieu ou de carte communale selon les modalités prévues à l’article L5211-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Cet article précise, que, dans ce cas, le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes de

l’organe délibérant de la communauté et des deux tiers des conseils municipaux, des communes représentant plus

de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la

population totale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au

maire de chaque commune de la délibération de l’organe délibérant de la communauté pour se prononcer sur le

transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le transfert de compétences est ensuite prononcé par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert des compétences ;

Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des Communautés

de Communes ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, dite « ALUR » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015 portant sur le transfert de la compétence « en

matière de PLU » à l’EPCI ;

Considérant la volonté du Conseil Communautaire d’adopter le projet de modification statutaire pour ajouter cette

compétence dans la rubrique « Aménagement de l’espace (compétence obligatoire) » par l’adjonction du libellé

suivant « Elaboration, suivi et révision du Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de

carte communale » ;Considérant l’intérêt d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le périmètre de la Communauté

de Communes de la Picardie Verte ;

Considérant que les délibérations des 2/3 des communes membres représentant 50 % de la population ou 50 %

des communes représentant les 2/3 de la population sont nécessaires pour valider cette prise de compétence par la

Communauté de Communes ;

Considérant que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire du

courrier notifiant la décision de la Communauté de Communes ;

Après débat Mr le Maire met la délibération au vote du conseil qui recueille 4 voix Pour, 9 abstentions, 2 voix

Contre.

Le conseil municipal demande des informations complémentaires sur les grandes orientations du PLUi. Il demande également d’avoir une synthèse des conseils communautaires.

SIVOS DE SONGEONS : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS GERBEROY ET LA MODIFICATION DES STATUTS

Mr le Maire présente les statuts du SIVOS modifié par le conseil syndical. Le conseil doit délibérer sur l’intégration de la Commune de LA CHAPELLE SOUS GERBEROY au sein du SIVOS et la validation des statuts modifiés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, délibère favorablement sur l’intégration de la commune de LA CHAPELLE SOUS GERBEORY au sein du SIVOS de SONGEONS ;

Le conseil municipal, par 12 voix Pour et 3 abstentions, accepte et valide la modification des statuts du SIVOS.

SIVOS DE SONGEONS : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX Les statuts du SIVOS modifiant le nombre de délégués pour la commune de SONGEONS, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués communaux.

Les statuts prescrivent un délégué par tranche de 250 habitants soit pour SONGEONS : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

Le conseil municipal décide à l’unanimité que les délégués pour le SIVOS seront :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Mr François DUMARS Mme Annick DUPONT Mr Jean-Claude BAGUET Mr Loïc TAPISSIER Mme Pascaline HAMONIER Mme Charlotte CHAUSSÉ Mme Isabelle DESHAYES Mme Isabelle POSTEL

BILAN DE L’ARBRE DE NOËL 2015

L’arbre de Noël a eu lieu le samedi 12 décembre à la salle de la cantine. Le spectacle était réalisé par la compagnie « Les Crapauds Sonneurs ». Les enfants ont eu le plaisir de rencontrer le père Noël et de recevoir leurs cadeaux. Les membres du conseil présents au spectacle l’ont trouvé de qualité avec une bonne participation des enfants qui pourrait être plus adapté à l’ensemble des enfants.

Pour l’organisation du Noël 2016, la commission se réunira pour faire le choix du spectacle.

STATUE SAINTE ANNE : PRESENTATION DES DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Mme FOUCAULT présente le devis de restauration de la statue Sainte Anne. La dépense est subventionnable à hauteur de 50 % par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et 25 % par le Conseil Départemental. Le conseil municipal décide à l’unanimité de préparer le dossier de demande de subvention pour réaliser cette intervention.

FIXATION DU LOYER CONCERNANT LE STUDIO A CÔTÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE A COMPTER DU 1er FÉVRIER 2016

Mr le Maire fait le point sur les travaux du logement type studio à côté de la bibliothèque. Le montant des travaux réalisés s’élève à environ 38.000 €. La superficie du studio est de 30 m2. Le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer à 350 € par mois hors électricité et eau.QUESTIONS DIVERSES

* Mr le Maire fait part de la réponse de l’UDAF suite à son courrier concernant Mr Didier DUCHAUSSOY.

* Mr le Maire informe du projet d’un graffeur sur le local du comité des fêtes. Mme DESHAYES indique que la PJJ adresse ses remerciements à la commune de SONGEONS pour la bonne coopération entre la commune et la PJJ. Des remarques sont émises sur le projet du graffeur, Mme DESHAYES se charge d’en faire part à l’auteur du dessin.

* Mr le Maire donne connaissance du courrier explicatif du Président du Conseil Départemental fixant le débat d’orientations budgétaires du département.

* Mr le Maire indique que l’assemblée générale de l’Emion aura lieu le mercredi 3 février à 20 h 00 à la mairie de SONGEONS.

* Mr le Maire donne connaissance du message de l’office du tourisme qui précise l’adresse provisoire (ancienne école Place de la Hire et Xaintrailles à GERBEROY) pour la période de janvier à mars 2016. Les nouveaux horaires pour l’année 2016 sont les suivants :

Basse saison : d’octobre à mars, du mardi au samedi de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Haute saison : d’avril à octobre de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30

Dimanche et jour férié de 10 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

* Mr le Maire donne connaissance du courrier d’invitation à la cérémonie des vœux des associations Nooe Emploi et Bien chez Soi le 21 janvier 2016.

* Mr le Maire fait part du courrier d’invitation de la CCPV à la projection d’un film documentaire sur les haies intitulé « des racines et des haies » organisée dans les salles des fêtes de trois communes du territoire : Le mardi 26 janvier 2016 à HANVOILE à 20 h 30

Le lundi 1er février 2016 à BLARGIES à 20 h 30

Le mercredi 3 février 2016 à GAUDECHART à 20 h 30.

L’entrée est libre et gratuite. Cette projection est un documentaire qui a pour objet la prise de conscience de la nécessaire préservation du patrimoine naturel, écologique et paysager. Cette action s’inscrit dans le cadre du territoire à énergie positive.

* Mr le Maire informe que la commune de BAILLEVAL a donné à la commune des jeux d’enfants pour extérieur. Le conseil municipal remercie Mr Bruno DELOZIERE pour le prêt du camion pour le transport de ces jeux. Le conseil municipal décide de faire un don de 200 € au CCAS de la commune de BAILLEVAL.

* Mr le Maire informe qu’un courrier de remerciement a été transmis au Président du Foyer rural pour le versement du chèque de 10.000 € en participation de la réfection des terrains de tennis.

* Mr le Maire informe que les dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR) doivent être déposés pour le 15 février prochain. Le conseil municipal décide de préparer des dossiers sur le projet d’aire de jeux et le projet de la station-service.

* Mr le Maire fait part des vœux de Mr et Mme Jean-Claude DUPUIS et de leurs remerciements pour le colis de fin d’année.

* Mr le Maire donne lecture de la lettre de Mr LAURENT Patrick qui remercie le conseil municipal pour le colis de fin d’année et pour les travaux réalisés dans notre commune. Cette lettre était accompagnée d’une gravure encre et crayon dessin encadré représentant la façade de la mairie.

* Mme CHAUSSÉ demande où en est le dossier du presbytère. Un chiffrage est en cours. La commission doit se réunir le 2 février 2016 à 19 h 00.

* Mme CHAUSSÉ demande pourquoi le city Park n’est pas clos. Cette décision a été prise notamment pour des questions budgétaires.* Mr BAGUET rappelle que les vœux des agents communaux, des bénévoles de la bibliothèque et des agents du SIVOS auront lieu le mercredi 13 janvier à 13 h 30.

* Mr MABILLOTTE présente un devis de maîtrise d’œuvre de l’entreprise pour le projet de la station-service, son montant est de 2 880 €. Ce devis est accepté à l’unanimité.

* Mr PICQUE demande si les travaux du sentier derrière la résidence des Sorbiers vont être faits prochainement.

* Mme LANGLOIS informe que l’association des bouts d’chou bénéficie d’une animation par Mme DAVESNES, bénévole de la bibliothèque qui donne pleine satisfaction.

* Mme DUPONT signale que des feux sont allumés au local de la commune route de Dieppe. Un rappel sera fait aux différents locataires.

* Mme POSTEL demande un point sur les équipes des agents communaux. Mme POSTEL signale que le moment est opportun pour réaliser les saignées dans les chemins.

* Mme DESHAYES signale le chantier de la maison en démolition rue Crignon Fleury. Un signalement a déjà été fait au propriétaire qui va être à nouveau relancé. Le permis de construire a été accordé. Il faut attendre l’expiration du délai de recours.

* Mme DESHAYES demande la transmission des dossiers préparatoires avant le conseil municipal et les comptes rendus du conseil municipal par mail.

* Mme DESHAYES fait part de ses remerciements à la commission communication pour le document qui a annoncé les festivités de Noël.

Plusieurs remarques sont faites sur les animations de Noël qui ont été appréciées de tous.

* Mme CHAUMEIL signale que l’assemblée générale du Comité des Fêtes aura lieu le 22 janvier 2016 à 20 h 30 à la mairie.

* Mr LANGLOIS signale que la galette des rois du foyer rural aura lieu le samedi 16 janvier 2016 à 20 h.

* Mr LANGLOIS demande que les comptes rendus des conseils communautaires de la CCPV soient communiqués.

Fin de la séance à 23 h 25

Prochaine réunion le mardi 9 février 2016 à 19 heures 30 minutes.