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Compte-Rendu - 773 view Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 773 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 19 MARS 2013

L’an deux mille treize, le mardi dix neuf mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize mars, s'est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Mr François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Philippe PICQUE, Jean-François GOMEZ, François BOISDIN, Loïc TAPISSIER, Jean-Claude BAGUET.

Mmes Murielle DEBURE, Sophie FOUCAULT, Catherine GAMICHON-NOËL, Isabelle POSTEL.

Absents excusés : Mr Christian BINET, Frédéric LANGLOIS, Christophe PETIGNY.

Mr Frédéric LANGLOIS donne pouvoir à Mr François BOISDIN.

Mr Christophe PETIGNY donne pouvoir à Mme Catherine GAMICHON-NOËL

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET M 14

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2012, Budget M14

Le résultat est le suivant :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

DEPENSES : - 601 648.49€ DEPENSES : - 220 191.15 € RECETTES : + 882 522.32 € RECETTES : + 339 696.48 €

Soit un excédent d’exploitation de : + 280 873.83€ Soit un excédent d’investissement de : + 119 505.33€

REPORT DU RESULTAT 2011 : + 60 458.12€ REPORT DU RESULTAT 2011 : - 154 693.61 €

TOTAL FONCTIONNEMENT : + 341 331.95€ TOTAL INVESTISSEMENT : - 35 188.28€

EN RESUME AU 31/12/2012 LA COMMUNE A UN EXCEDENT DE CLOTURE : + 306 143.67€

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET LOTISSEMENT Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2012, Budget Annexe – Lotissement 3ème Tranche

Le résultat est le suivant :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses : - 415.44 € Dépenses : - 115 713.92€ Recettes : + 231 012.40€ Recettes : 0€

Report du résultat : + 491 170.07€ Report du résultat : - 572 194.07€

Soit un excédent d’exploitation de : + 721 767.03€ Soit un déficit d’investissement de : – 687 907.99€

EN RESUME AU 31/12/2012 LA COMMUNE A UN EXCEDENT DE CLOTURE : + 33 859.04€

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET M49 - ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2012, Budget M49 – AssainissementLe résultat est le suivant :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

DEPENSES : - 29 880.18€ DEPENSES : - 11 861.15 € RECETTES : + 54 236.99 RECETTES : + 18 293.35€

Soit un excédent d’exploitation de : + 24 356.81€ Soit un excédent d’investissement de : + 6 432.20€

REPORT DU RESULTAT 2011 : + 175 237.04€ REPORT DU RESULTAT 2011 : + 106 887.36€

TOTAL FONCTIONNEMENT : + 199 593.85€ TOTAL INVESTISSEMENT : + 113 319.56 €

EN RESUME AU 31/12/2012 LA COMMUNE A UN EXCEDENT DE CLOTURE : + 312 913.41€

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2012

BUDGET M 14

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2012 du budget M 14 dressé par Monsieur Alain MARIOTTI, receveur municipal.

BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT 3ème tranche:

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2012 du budget annexe Lotissement 3ème tranche, dressé par Monsieur Alain MARIOTTI, receveur municipal.

BUDGET M 49 : ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2012 du budget M 49 – Assainissement, dressé par Monsieur Alain MARIOTTI, receveur municipal.

AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET M14

Vu le compte Administratif 2012,

Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 35 188.28€ de l’excédent de fonctionnement au compte de réserves 1068 de la section d’Investissement, crédits inscrits au Budget Primitif 2013-M14.

DEVIS CONCERNANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur le Maire présente la proposition du cabinet Urba-services concernant la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et incluant l’ouverture à l’urbanisation d’une zone d’activité. Le devis du cabinet Urba-services s’élève à 5.332.00 € HT soit 6 377.07 € TTC. La proposition de l’architecte quant à l’étude de faisabilité en vue de la création de la zone d’activité s’élève à 9 600.00 € HT soit 11 481.60 € TTC.

Après débat le conseil municipal décide de retenir la proposition du cabinet Urba-services pour un montant TTC de 6 377.07 euros.

Le conseil demande à Mr le Maire de se rapprocher de Mr Bunelle (Urba-services) afin d’avoir confirmation sur la nécessité de recourir à l’intervention du cabinet d’architecte urbaniste sur les 3 phases présentées dans la proposition.

Le conseil demande aussi s’il y a nécessité de faire plusieurs devis d’architecte urbaniste.

DEVIS COMPLEMENTAIRE POUR LE LOGEMENT 12 BIS RUE DES SORBIERS Monsieur le Maire présente les devis complémentaires demandés pour le logement 12 bis rue des Sorbiers. Les entreprises SOMON et DELOZIERE contactées pour un complément concernant l’installation d’un volet roulant ont fait les propositions suivantes :

- Entreprise SOMON fenêtres PVC + porte fenêtre alu + 1 volet roulant 6 355.04 € HT - Entreprise DELOZIERE fenêtres PVC + porte fenêtre alu + 1 volet roulant (garantie 15 ans - menuiserie haut de gamme 6 456.20 € HT - Entreprise DELOZIERE fenêtres PVC + porte fenêtre alu + 1 volet roulant (garantie 10 ans - Menuiserie moyenne gamme) 5 722.61 € HT

Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise SOMON pour un montant HT de 6 355.04 euros.DEVIS PASSERRELLE « PONT DE LA GENDARMERIE »

La Commune de SONGEONS envisage la création d’une passerelle piétonne au niveau du pont de la gendarmerie. Les entreprises suivantes ont transmis leur devis :

Pour la passerelle :

- entreprise MARCANTERRA pour une passerelle bois (14 m x 1.5 m) pour 30 233.56 € TTC - entreprise DUVAL pour une passerelle métallique + bois (garde corps métal) pour 26 587.08 € TTC - entreprise DUVAL pour une passerelle métallique + bois (garde corps inox) pour 29 074.76 € TTC

Pour le support :

- entreprise CARTIER maçonnerie et fondations pour 46 762.40 € TTC - entreprise TECHNO PIEUX pieux métalliques pour 4 346.74 € TTC

Après en avoir délibère, le Conseil Municipal décide de retenir les propositions suivantes : 1°) l’entreprise DUVAL pour un montant de 24 310 € HT (avec option garde corps inox 9 voix pour et 4 voix pour garde corps métal)

2°) l’entreprise TECHNO PIEUX pour un montant de 3 634.40 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

PROJET ECLAIRAGE : PLACE DU FRANC MARCHE

Monsieur MABILLOTTE présente le projet d’éclairage de la place du Franc Marché. Ce projet serait financé pour partie par le syndicat d’électricité de Marseille-Songeons et la commune de SONGEONS. Le conseil municipal donne son accord sur ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

* Mr le Maire fait part d’un courrier du centre des finances publiques de Formerie qui nous informe d’une décision du Tribunal relatif à l’effacement total de la dette de Mr HAYE Denis pour un montant de 5 170.62 euros.

* Mr le Maire présente un devis de l’entreprise BRUZEAU concernant la réparation du bâtiment route de Morvillers. Des vérifications vont être faites concernant la propriété de ce bâtiment.

* Mr le Maire informe qu’une réunion a été organisée avec Mme AUTRICQUE, Maire de Gerberoy et Mr DELAFONTAINE, 1er adjoint afin de prévoir des travaux pour la rue du Pommier. Un devis sera établi pour ce dossier de confortation du talus dont la moitié se trouve sur le territoire de Gerberoy et l’autre moitié sur le territoire de Songeons.

* Mr MABILLOTTE propose que la partie de route derrière l’église soit transformée en parking. La rue deviendrait de ce fait une impasse. Une réflexion sera menée sur ce projet.

* Mr le Maire fait part d’une demande de subvention du club « Picardie Verte Grandvilliers Natation ». La décision d’octroi d’une subvention sera vue lors du vote du budget primitif de la commune.

* Mr le Maire informe le conseil des remerciements des personnels techniques et administratifs pour les vœux 2013.

* Mr le Maire informe des remerciements de l’association « Le rire des Lucioles » pour l’octroi de la subvention pour l’exposition et le spectacle 2012.

* Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une dégradation de la serrure du portail de Mr et Mme PROVOST a eu lieu lors de l’installation des guirlandes de Noël. Mr et Mme PROVOST ont fait procéder à la réparation de la serrure. Le coût de cette réparation s’élève à la somme de 213.80 euros selon la facture de l’entreprise B 2 C de Gournay-en-Bray. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour rembourser cette facture à Mr et Mme PROVOST. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le remboursement de la somme de 213.80 euros.

* Mr le Maire informe d’un courrier aux élus de la communauté de la Picardie verte des salariés de l’ ADCSRO (Associations Départementales des Centres Sociaux de l’Oise) qui organise une pétition contre le déménagement duSAAD (service d’aide à domicile) implanté à Songeons et le SSIAD (service de soin infirmier à domicile) implanté à Marseille en Beauvaisis dans un local à GRANDVILLIERS où se situe déjà le SSIAD et le SAAD de Grandvilliers, Formerie. Mr le Maire précise qu’il y a quelques temps des salariés avaient fait passer une pétition pour refuser d’aller à Songeons. Mr BAGUET indique qu’on aurait pu proposer d’accueillir les SIAD et SAAD dans les locaux de la bibliothèque scolaire rue de la Gare.

* Mr le Maire fait part d’un courrier du Relais Nord Pas-de-Calais qui nous informe des quantités de vêtements et chaussures collectés en 2012 sur notre commune. (Vêtements : 6 105 kilos et chaussures 479 kilos).

* Mr le Maire informe que Mr JACQUEMET va débuter son travail sur le projet d’aménagement du 47 place de la Halle.

* Mr MABILLOTTE soulève le problème de propreté sur la place du Franc Marché. En effet, des amas de ferraille ou objets divers sont présents sur le trottoir et il est constaté que les déjections des chiens ne sont pas ramassées par les propriétaires des animaux.

Le conseil envisage la mise en place d’un panneau d’information avec un distributeur de « sacs à crottes ».

* Mr MABILLOTTE informe que la commission des travaux s’est réunie pour les travaux autour de la Halle.

* Mr PICQUE fait part d’une demande du Sporting Club Songeonnais pour l’acquisition de buts de foot. La dépense s’élèverait à 2 196 euros TTC financé à 50 % par le Conseil Général et l’autre moitié serait financée par la commune. Le conseil municipal donne un accord de principe pour participer au financement.

* Mme DEBURE fait savoir que le Sporting Club Songeonnais organise le 6 avril 2013 une sortie au stade de Lille moyennant une participation de 10 euros et ce afin de remercier toutes les bonnes volontés qui œuvrent pour le club de SONGEONS.

* Mme DEBURE informe que le repas des personnes âgées de SONGEONS aura lieu le 7 avril 2013.

* Mr PICQUE informe du repas du foyer rural le 30 mars 2013.

* Mr BAGUET fait part de la lettre de Mr GRAVET, route de Dieppe concernant un certain nombre de remarques.

* Des remarques sont faites quant au fonctionnement de la cantine.

* Mr GOMEZ demande où en est la vente du terrain auprès de la clinique vétérinaire. A ce jour aucune demande n’a été faite. Il est demandé que de la publicité soit faite au niveau des terrains à vendre dans Songeons.

* Mr GOMEZ demande où en est le parking derrière le HLM. Une demande de subvention auprès du Conseil Général est en attente de réponse.

* Il est signalé plusieurs tentatives de cambriolages dans la commune.

* Mr BOISDIN demande que le traitement des courts de tennis soit réalisé.

Prochaine réunion :

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le mardi 9 avril 2013 à 20 heures.

La séance est levée à 00 heures 16.