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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 24 26 Marche travaux mise en place controle acces aux 7 dechetteries Avenant 1 au lot 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 24 26 Marche travaux mise en place controle acces aux 7 dechetteries Avenant 1 au lot 2)
Thèmes du document : Cybersécurité, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260709-DB-24-26-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 24.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 juillet 2026
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 14
- Présents : 12
- Votants : 12 (0 procuration)
- Suffrages exprimés : 12 (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le six juillet deux mille vingt-six, à dix-sept heures, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-neuf juin deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ALLIROL Béatrice, ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, DURANCEAU Damien, GAY Robert, JAFFRE
Sylvain, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MARTIN Florent, PELOUX Nicole, TARDY Lionel et TEMPLIER
Jean-Pierre
Absents excusés : MAGNUS Philippe et TRUPHEME Anne
ORDRE DU JOUR : Marché de travaux pour la mise en place d’un contrôle d’accès sur les 7
déchetteries du territoire — Avenant n°1 au lot 2
Par délibération n° 29.24 du 9 septembre 2024, le bureau communautaire a approuvé le lancement du marché de travaux pour la mise en place d’un contrôle d’accès sur les 7 déchetteries du territoire.
Le marché a été alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux,
- Lot 2 : Fourniture, installation et maintenance d’un système de contrôle d’accès ;
Par la décision ENV n° 06 / 2025 du 04 mars 2025, le président a attribué le lot 2 à l’entreprise « HORANET » pour un montant de 177.181,58 € HT (soit 212.617,90 € TTC).
Dans le respect de l’article 13 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux, 3 ordres de services ont été notifiés à l’entreprise concernant des prestations supplémentaires pour lesquelles le marché n’avait pas prévu de prix :
- Un premier le 18 novembre 2025, afin d’ajouter deux bornes avec double hauteur poids lourds sans interphone dans les déchetteries de Rosans et Barret ;
- Un deuxième et un troisième le 28 janvier 2026, pour ajouter des équipements électriques complémentaires (boucles de détection destinées à comptabiliser les personnes sortant de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes de Ribiers) ainsi que le publipostage des cartes d’accès.
Les prix définitifs doivent être formalisés par un avenant.
En outre, des équipements (une borne simple hauteur et une borne double hauteur avec interphone), ont été supprimés car devenus inutiles.
Cette suppression doit également être actée par avenant. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260709-DB-24-26-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
Ces modifications impliquent une hausse du montant du marché de 3.320 € HT soit une augmentation de 1,87 % par rapport au montant initial du marché.
L’avenant serait passé en application de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique et prendrait effet à la date de sa notification.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n°1 au lot 2 « Fourniture, installation et maintenance d’un système de contrôle d’accès » du marché de travaux pour la mise en place d’un contrôle d’accès sur les 7 déchetteries du territoire, tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à le signer et le notifier à l’entreprise « HORANET », ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publiéÆt rendu exé£utoire,
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 3 1 JUIL. 2026