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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 49 25 Marche de prestations de menage Avenant n° 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 49 25 Marche de prestations de menage Avenant n° 2)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251202-DB-49-25-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 49.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 13
- Votants : 14 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 14 (14 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le deux décembre deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN
Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER
Jean-Pierre, TENOUX Gérard.
Représenté : DUPRAT Jean-Marc représenté par GARCIN Martine à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARLAUD Véronique, DURANCEAU Damien, GAY Robert, SIGAUD Jean-Yves
ORDRE DU JOUR : Marché de prestations de ménage / Avenant n° 2
Par délibération n° 45.23 du 06 novembre 2023, le bureau communautaire a approuvé le lancement du marché pour les prestations de ménage des locaux de plusieurs services de la CCSB.
Par décisions SMG n° 37/2023 du 27 décembre 2023 et SMG n° 04/2024 du 06 mars 2024, le président a décidé de signer le marché avec l’entreprise « SARL Alpes Nettoyage Entretien » pour un montant de 62 640 € HT (soit 75 168 € TTC).
Le marché est établi pour une durée de 24 mois à compter du 08 janvier 2024 et reconductible tacitement une fois pour la même durée, soit une durée totale de 48 mois (jusqu’au 07 janvier 2028).
Par délibération n° 40.25 du 06 octobre 2025, afin d’ajouter 30 minutes hebdomadaires de ménage pour le bungalow du service de collecte des ordures ménagères installé à Sisteron, le bureau communautaire a validé un premier avenant au marché.
Par délibération n° 43.25 du 03 novembre 2025, le bureau communautaire a approuvé la signature d’une convention avec la commune de Sisteron pour la location de locaux dans l’ancienne école du Gand du 22 novembre 2025 au 31 août 2026, afin qu’ils soient mis à disposition de l’association Fruits de la Passion en charge du Lieu d’Accueil Enfants-Parents et du Relais Petite Enfance sur la partie 04 de la CCSB.
Pour assurer le nettoyage hebdomadaire de ces locaux, il est proposé de passer un deuxième avenant au marché de prestations de ménage. Cet avenant consisterait à transférer 1 heure de ménage prévue Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251202-DB-49-25-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
initialement pour les locaux de l’Ecole de Musique Intercommunale de Sisteron vers les locaux de l’ancienne école du Gand.
Au terme de la convention, l’heure de ménage serait réaffectée à l’EMI de Sisteron. Cet avenant n’aurait pas d’incidence financière.
Il prendrait effet à la date de sa notification et serait passé en application des articles R. 2194-5 et R. 2194-7 du Code de la Commande Publique.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n° 2 du marché de prestations de ménage, tels que décrits ci- avant ;
- autorise le président ou son représentant à le signer et le notifier à l’entreprise « SARL Alpes Nettoyage Entretien », ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée: Q @-DEC. 2075 TJ