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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 40 25 Marche de prestation de menage Avenant n° 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 40 25 Marche de prestation de menage Avenant n° 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251006-DB-40-25-DE
Date de télétransmission : 08/10/2025
Date de réception préfecture : 08/10/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 40.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 16 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le six octobre deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise, GARCIN Martine, GAY
Robert, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENDO Juan, SCHÜLER
Jean, SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre.
Représenté : DUPRAT Jean-Marc représenté par GARCIN Martine à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARLAUD Véronique et TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché de prestation de ménage / Avenant n°1
Par délibération n° 45.23 du 6 novembre 2023, le bureau communautaire a approuvé le lancement d’un marché de prestations de ménage pour plusieurs locaux de la CCSB (Ecole de Musique Intercommunale, garage des véhicules de collecte des ordures ménagères, local des services techniques et bureaux du service d’Autorisation du Droit des Sols) et a autorisé le président à signer et le notifier.
Par décision SMG n°37/2023 du 27 décembre 2023 modifiée par décision SMG n°04/2024 du 6 mars 2024, le président a ainsi décidé de retenir l’entreprise « SARL Alpes Nettoyage Entretien » pour un montant de prestation de 62 640 € HT (soit 75 168 € TTC).
Le marché est établi pour une durée de 24 mois à compter du 5 janvier 2024. Il est reconductible tacitement une fois pour la même durée, soit jusqu’au 4 janvier 2028.
Afin de répondre aux normes sanitaires, un bungalow d’environ 15 m? a été installé à côté des locaux du service de collecte des déchets à Sisteron pour servir de bureau et de salle de repos.
Pour prendre en compte le nettoyage de ce bungalow, il convient d’ajouter 30 minutes hebdomadaires à la prestation de ménage, jusqu’à la fin du marché (reconduction comprise). Cette prestation supplémentaire implique un avenant au marché en cours. Le montant de cet avenant s’élèverait à 1 198,08 € HT (soit 1 437,70 € TTC), soit une augmentation de 1,91 % par rapport au montant initial du marché.
L’avenant serait passé en application de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique et prendrait effet dès sa notification. Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
accepte les termes de l’avenant n°1 au marché de prestation de ménage des locaux de la CCSB ; autorise le président ou son représentant à le signer et notifier à l’entreprise « SARL Alpes
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251006-DB-40-25-DE
Date de télétransmission : 08/10/2025
Date de réception préfecture : 08/10/2025
Nettoyage Entretien » ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le: {8 OCT. 2075
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND