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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Tourisme,
Anaen Gr and cr
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 294/11/2023 : PEPINIERE D'ENTREPRISES - RAPPORT D'ACTIVITE 2022
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETT, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Francis LABRUYERE, Françoise PIZZINI, Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, un bilan d'activité de la régie est réalisé et présenté à la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL}), conformément à l'article L1413-1 du CGCT.
Par délibération n°155 du 26 juin 2008, le Conseil Communautaire a décidé de créer une régie dotée de l'autonomie financière pour assurer la gestion et le fonctionnement de la
pépinière d'entreprises à compter du ler juillet 2008.
La pépinière d'entreprises a pour objectif de :
- faciliter le démarrage d'activité de nouvelles entreprises, donner les meilleures chances de réussite, favoriser la création d'emplois.
- mettre à disposition des créateurs Une structure d'accueil, à savoir :
- 6 ateliers avec bureaux intégrés,
- 8 bureaux indépendants destinés aux activités tertiaires,
- 2 bureaux « en temps partagé »,
- Un pôle de services (matériels bureautiques, salle de réunion...)
- Une assistance technique et de gestion.
Conformément à l'article R2222-3 du CGCT, les comptes de la pépinière d' entreprises ont été présentés à la commission de contrôle financier le 20 novembre 2023.
De nombreuses actions de communication/animation ont été conduites afin de renforcer les
liens entre créateurs.
Plusieurs « petits déjeuners » et déjeuners informels ont été organisés afin de renforcer les liens entre les résidents.
Par ailleurs, la pépinière d'entreprises permet aux entrepreneurs résidents de bénéficier de l'expertise de conseillers et d'accéder à des prêts d'honneur {financements préférentiels pour la création et reprise d'entreprises).
En 2022, le budget équilibré en recettes et en dépenses de la pépinière d' entreprises s'est élevé à 143 295,61 € intégrant une contribution du GMCA de 72 851.86 €.
Fin 2022, 8 entreprises sont hébergées représentant 17 emplois. Depuis sa création (1997), la pépinière a accompagné plus de 100 entreprises pour 370 emplois créés {au 31/12/2022).
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 novembre
2023,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2022 de la régie pépinière d'entreprises, tel qu'annexé à la présente délibération. Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
PQ 4 DEC. 2023 De sa publicationle :
0 4 DEC. 2023