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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ra Grand ::::::.
W# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 294/12/2020 : OUVERTURES DOMINICALES 2021 - AVIS
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON,
Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
Ci us 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fisen À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
ue’? = mairiemontaubantâmontauban.com
© www.montauban.com (#) (@) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°250 en date du 26 novembre 2020, le Conseil Communautaire a émis un avis
favorable aux ouvertures dominicates 2021.
Toutefois, en raison du décalage des soldes d'hiver décidé par le gouvernement postérieurement à la séance du conseil communautaire du 26 novembre, la commune de Montauban propose les dimanches 24 et 31 en remplacement des 10 et 17 janvier proposés initialement.
Ainsi, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces en 2021 sont les suivants :
Pour les commerces de détail, autres que l'automobile :
Le dimanche 24 janvier.
Le dimanche 31 janvier.
Le dimanche 27 juin.
Le dimanche 4 juillet.
Le dimanche 05 septembre.
Le dimanche 12 septembre.
Le dimanche 21 novembre.
Le dimanche 28 novembre.
Le dimanche 05 décembre.
Le dimanche 12 décembre.
Le dimanche 19 décembre.
Le dimanche 26 décembre.
Pour les commerces de détail automobile :
Le dimanche 17 janvier.
Le dimanche 14 mars.
Le dimanche 13 juin.
Le dimanche 19 septembre.
Le dimanche 17 octobre.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08
décembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- donner un avis favorable à l'ouverture des commerces en 2021, pour les dimanches
mentionnés ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter:
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
2 2 DEC. 2020 Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020