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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
aa Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
nm
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2022
N° 294/12/2022: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORTS URBAINS - RAPPORT D'ACTIVITE 2021
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 novembre 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BON à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Pauline FORESTIE à Annie GUILLOT, Paul GRAND à Francis MASSIMINO, Khalid LAABID à Brigitte BAREGES, Véronique LAGARRIGUE à Bernard BOUTON, Gilles MENEGHETTI à Françoise PIZZINI.
Absents Excusés : 7
Madame, Messieurs, Philippe BECADE, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES. Monsieur Bernard PECOU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Après analyse de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Par délibération n°185 du 30 novembre 2012, le Conseil Communautaire a confié à la SEMTM dans le cadre d'une convention de délégation de service public, la gestion et l'exploitation du réseau de Transport Urbain de voyageurs pour une durée de 9 ans et 8 mois à compter du 1er janvier 2013 (fin le 31/08/2022).
La convention initiale a été complétée par la suite des avenants suivants :
e L'avenant n°1 de décembre 2014 a pris en compte la modification de l'offre de référence du service transport, l'ajustement et la correction de certaines conditions et erreurs matérielles de la convention, la prise en compte de l'évolution de la gamme tarifaire ; e L'avenant n°2 de mars 2016 relatif à l'évolution de l'offre de Transport à la demande, l'évolution des tarifs et la modification du programme d'investissements (achats de bus hybrides et vélos électriques) ;
e L’avenant n°3 de juin 2016 portant évolution de la gamme tarifaire et harmonisation des seuils
de Quotient Familial avec mise en place d'une tarification solidaire :
° L'avenant n°4 de juillet 2018 portant principalement sur l'évolution du service suite à la modification du périmètre géographique du Grand Montauban (intégration de Revynies et de Lacourt Saint Pierre), l'optimisation de lignes régulières et l'ajustement de la grille tarifaire pour l'application des seuils de Quotient Familial ;
e _L’avenant n°5 de mai 2019 portant intégration de la commune d'Escatalens dans le périmètre du Grand Montauban, et la modification de l'offre vélo avec la création d'une maison du vélo et la mise en place d’une offre de vélos en libre-service ;
e L'avenant n°6 de novembre 2020 portant sur le renforcement temporaire de l'offre par la création de plusieurs navettes majoritairement gratuites pour répondre aux demandes des habitants du GMCA et le renforcement du parc de vélos à assistance électrique par l'achat par le GMCA de 29 VAE et 2 vélos « cargo ».
Les missions principales du délégataire sont :
Gestion des services de transports publics de personnes sur le périmètre du Transport urbain (Ressort Territorial) du Grand Montauban,
* Mise en œuvre des moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du réseau dans l'esprit de la Délégation de Service Public,
*_ Force de proposition et de conseil auprès de l'autorité organisatrice.
Le Grand Montauban :
Ÿ_ Définit la politique des mobilités du territoire,
“Fixe les tarifs,
Ÿ_ Contrôle la gestion de l'exploitant.
| Caractéristiques de l’activité 2021 et qualité du service
Le rapport d'activité 2021 retrace l'exécution de ce service public délégué. Les évènements marquants sont :
& Janvier/Février/Mars : Mise en place d'une navette spéciale Vaccination à la demande, dans le cadre de la campagne de vaccination lancée par l'Etat.
% Février: Dotation de + de 2 000 titres gratuits « pass-vaccination », format 2 voyages (aller/retour) afin de se rendre gratuitement dans les centres de vaccination. & Février: Prolongement de la ligne 4 (desserte Hôpital) à partir de l'arrêt « Issanchou » jusqu’au rond-point du Bd de Chantilly permettant d'utiliser le parking Marché Gare comme « P+R campagne de vaccination ».
% Mars: Lancement, par la SEMTM, pour une durée de 6 mois, d'une expérimentation de diffuseurs olfactifs implantés dans 2 bus du réseau. & Avril: Confinement — A partir du 03 avril et pour une durée de 4 semaines, le réseau de bus est passé en horaires des petites vacances scolaires (horaires du samedi). L'agence commerciale et la maison du vélo sont restées ouvertes aux horaires habituels. Le service
transport à la demande a été maintenu en l'état pour pallier aux besoins de transport dans le cadre de la campagne de vaccination. Les services scolaires des sous-traitants ont été supprimés.
Mai : Livraison des 2 nouveaux bus URBANWAY à grande capacité pouvant accueillir 110 personnes.
Juin : Lancement de ZENBUS, système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs. Juillet/Août : Implantation de 10 nouvelles stations Vélos en Libre-Service et lancement de la nouvelle offre de gratuité 30 mn dès la rentrée de septembre.
Août/Septembre : Renfort en personnel à l'agence TM pour la rentrée scolaire. Ouverture en horaires continus sur 15 jours, agents sur le terrain. Mise en place d'un bus itinérant sur toutes les communes du GMCA.
& Septembre: Nouvelles fiches horaires et plans avec intégration de vues 3D pour les pôles d'échanges « Gare SNCF » et « Prax Paris ». Adaptation de l'itinéraire de la ligne 3 pour desservir les nouveaux quartiers de la commune de Bressols.
& Octobre/Novembre : qualité de l'air dans les bus — la SEMTM a équipé 12 Bus de la solution Eco3. Il s'agit d'un purificateur d'air qui élimine les virus tels que le SRAS-CoV-2 et neutralise les mauvaises odeurs.
Novembre : Mise en place de l'application de réservation TAD - My Mobi via un smartphone pour le transport à la demande.
Décembre : offre spéciale pour Noël — samedis 11 et 18 décembre, 1 ticket de bus acheté = trajets illimités dans la journée en bus sur toutes les lignes du réseau urbain et TAD.
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Les indicateurs clés de 2021 :
e Augmentation de +6.40 % des kms parcourus par rapport à 2020 (-1 572 126 kms, dont 1/3 sous- traités).
+ Fréquentation en hausse de +13 % (après une baisse de -23 % en 2020 en raison de la pandémie COVID).
° Parc : 53 véhicules (30 en sous-traitance) — parc présentant un âge moyen de 10,3 ans. + Effectif : 53 salariés dont 39 conducteurs et 9 femmes.
e Réseau:
- 8 lignes régulières de desserte urbaine (réseau Le Bus TM) dont 2 axes armatures cadencés à 20 minutes (ligne 1 et 2) couvrant les secteurs les plus denses de l'agglomération,
- 20 lignes à vocation scolaire {réseau TM périurbain) irriguent l'ensemble des quartiers et des communes via les zones d'échanges Fobio et Jaurès pour acheminer près de 3 000 élèves,
- 1 service navette « marché » (ligne 9} permet de relier le parking Eurythmie au marché, - 1 navette Centre-ville gratuite,
- 1 service Transport à la demande (TM à la demande) assure une desserte de l'ensemble des communes de l’agglomération et des hameaux de Montauban avec un accès {hors dimanches et jours fériés) aux pôles majeurs de Montauban. Service reconfiguré en 2018 en 5 zones de desserte et en 2019 avec la création d'un point d'arrêt centre-ville. Fin novembre 2021, l'application de réservation My Mobi a été mise en place pour améliorer et faciliter le service clients, + 26% de fréquentation par rapport à 2020,
- 1 service PMR (TM à la demande PMR): service adapté pour les personnes à mobilité réduite. Ce service offre une solution de mobilité aux personnes en situation de handicap et effectue des trajets de porte à porte sur les 11 communes du GMCA,
- 1 service location de vélos (TM à vélo). Avec 14 031 journées de location en 2021 soit 46% d'augmentation par rapport à 2020, il poursuit son développement, - 1 service de location garage à vélos (TM à vélo Park) qui permet aux usagers (abonnés ou non) de stationner leur vélo en toute sécurité dans un local clos et sécurisé à la gare de Montauban. En 2021, 42 contrats ont été signés (comme 2020),
- 1 offre vélos en libre-service (service VLS) : lancé en septembre 2019 avec 40 vélos répartis sur 8 stations. En 2021, 285 utilisateurs inscrits sur ce service soit 18% d'augmentation.
Les comptes 2021 de la délégation Conformément à l'article R2222-3 du CGCT, les comptes ont été présentés à la Commission de
Contrôle Financier le 27 septembre 2022.
Sur le plan économique, l'activité 2021 se solde par un déficit de -300 KE (-61 K€ en 2020, + 86 K€ en 2019 et +73 K€ en 2018).
Le chiffre d'affaires d'exploitation (hors contribution GMCA) s'élève à 1 160 K€, en hausse de 21%.
Intrinsèquement :
+ Les recettes commerciales augmentent de 920 K€ en 2020 à 1158 K€ en 2021. e La fréquentation du réseau urbain connaît une légère augmentation par rapport à 2020 (+13%) mais reste bien en retrait de son nominal d'avant crise (-25% par rapport à 2019). e Les ventes de titres occasionnels (titres unitaires, cartes non nominatives...) représentent 35 % des recettes commerciales (30 % en 2020). Les ventes de titre 1 voyage représentent la majorité des titres occasionnels.
Par ailleurs, le délégataire perçoit une contribution forfaitaire actualisée de la part de la Communauté d'Agglomération pour un montant de 5.1 M€ en 2021 représentant près de 80% de ses ressources globales.
Cette participation est financée par le Budget Transport de la collectivité et représente plus de 90% de
ce budget annexe.
Conformément au contrat, le délégataire doit reverser un intéressement à la collectivité en cas de recettes commerciales supérieures au prévisionnel. En 2021, comme en 2020, compte tenu de la chute des recettes commerciales, cela se traduit par l'absence de reversement (il était de 35 K€).
Le coût d'exploitation, hors sous-traitance, s'élève à 4.90 ME (hausse de +300 K€ en un an et en hausse de +19 K€ par rapport à 2019) ; il est grevé pour 40 % par la masse salariale du personnel de conduite.
La SEMTM a recours à la sous-traitance pour le transport scolaire pour un montant de 1.6 ME (en légère hausse comparé à 2020).
Les frais inhérents à l'énergie (346 K€) (+7 % des coûts d'exploitation contre -6 % en 2020) augmentent du fait d'une hausse des kms produits durant l'année 2021 et du prix du gazole. Coût au km : 0.33 € contre 0.28 € en 2020.
Présentant un impact assez similaire sur les coûts d'exploitation, le poste maintenance et entretien
(252 K€) est en augmentation, comparé à 2020 (0.34 €/km produit contre 0.25 €/km en 2020). L'investissement dans 2 nouveaux bus ainsi que les campagnes de remplacement des moteurs et boîtes à vitesse réalisées depuis 3 ans ont amélioré la fiabilité des véhicules les plus anciens.
Au global en 2021, le coût du kilomètre parcouru s'élève à 4.53 € contre 4.66 € en 2020.
Les investissements 2021 ont porté essentiellement sur :
+ Le changement du moteur du bus 303 : 23 K€ HT
e L'acquisition du logiciel ZEN BUS : 12 KE HT
e Mise en connexion des nouveaux bus (310 & 311) par LUMIPLAN : 4 K€ HT e L'installation et la fourniture de la vidéo embarquée pour les nouveaux bus par CIBEST : 7 K€ HT
e L'installation de modem ZEN BUS dans 12 bus et paramétrage pour la mise en connexion en 4G — LUMIPLAN : 5 K€ HT
Enfin, en mars 2021, 2 autobus d'occasion URBAN WAY de marque IVECO ont été pris en crédit-bail, pour une valeur de 142 600 € HT chacun.
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 27 septembre 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2021 relatif à la Délégation de Service Public Transports Urbains, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 02 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 7 DEC. 2022
0 7 DEC. 2022 De sa publication le: