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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Travail et emploi,
aan a Grand dnlomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 294/12/2021 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ANIMATEUR LOISIRS
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 44
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles
MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Messieurs, Jean-Martial DÉJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Bernard PAILLARES. Monsieur Khalid LAABID donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Sur le territoire du Grand Montauban, c'est le service jeunesse de la Direction Sports et Jeunesse, via son secteur animations, qui organise et coordonne les centres de loisirs.
Le centre de loisirs est une entité éducative qui accueille les enfants de 3 à 17 ans à l'occasion de leurs temps de loisirs (mercredis et vacances scolaires). Il est complémentaire du milieu familial et scolaire et joue un rôle social et éducatif dans le développement de l'enfant.
Chaque centre de loisirs est dirigé par un animateur qui encadre l'équipe d'animation.
Il est nécessaire aujourd'hui de renforcer ce service en créant un poste d'animateur loisirs qui assurera aussi des fonctions de direction.
Dans ce contexte, le GMCA souhaite créer :
- Un emploi permanent d'animateur loisirs relevant de la filière animation, de la catégorie hiérarchique B, du cadre d'emploi des Animateurs territoriaux, à temps complet.
L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au pôle de coordination ALSH et sera chargé
des missions suivantes :
e Direction de séjours ALSH pour le Grand Montauban :
© Piloter et animer l'élaboration collective du projet pédagogique de la structure
o Organiser et coordonner l'ensemble des activités produites par l'équipe o Animer, construire et maintenir la dynamique du groupe (enfants, adultes) o Repérer les enfants en difficulté et alerter les services compétents e Missions d'accueil, inscriptions au Pôle jeunesse
e Missions administratives
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer l'emploi permanent tel que défini ci-dessus,
- autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire, - dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité {e caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Adininistratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 18 décembre 2021
deux mois à compter: Le Président
: € Fresiden De sa transmission en Préfecture le :
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De sa publication et/ou affich:
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