Arrêté - arrete perm 26.10.1070 1

Documents similaires

Arrêté - arrete perm 17.12.2094

Arrêté - arrete perm 02.09.0943

Arrêté - arrete perm 24.06.2252

Arrêté - arrete perm 13.11.1564

Arrêté - arrete perm 07.10.1064

Arrêté - arrete perm 13.11.1563

Arrêté - arrete perm 07.10.1065

Arrêté - arrete perm 30.06.0740 1

Arrêté - arrete perm 07.08.2064

Arrêté - arrete perm 23.01.1307

Arrêté - arrete perm 26.10.1070 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Arrêté - arrete perm 26.10.1070 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, N°2019-70

Arrêté municipal permanent portant réglementation de la circulation dans diverses rues de Rolampont-commune

centre.

Le maire de Rolampont,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°

82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

Vu le Code de la route et notamment les notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 110-3, KR. 411-5, R. 411-8, R. 411-25,

KR. 415-6 et KR. 415-9 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3° partie - intersections et régime de priorité -

approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;

Considérant qu’il convient d'aménager la circulation en vue de la préservation du pont de l’écluse n° 9 et plus généralement de prévenir les accidents de la circulation dans les rues Edmond-Leclerc, Voies-Dessous, du Voisin et du Ruau à Rolampont-

comimune centre,

ARRÊTE

Article 1 : afin d’assurer la préservation du pont de l’écluse n°9 et plus généralement de prévenir les accidents de la circulation dans les rues Edmond-Leclerc, Voies-Dessous, du Voisin et du Ruau à Rolampont-commune centre, la circulation

est réglementée comme suit :

- Rue Edmond-Leclere : la circulation est interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf riverains, livraisons et services de voirie et d’enlèvement des ordures ménagères. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d’un panneau B 13 Limitation de tonnage et deux panneaux M 9z Sauf riverains | Sauf livraisons à l’intersection de la rue d’Alsace et de la rue

Edmond-Leclerc.

- Rue des Voies-Dessous : la circulation est interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf riverains et services de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de deux panneaux B 13 Limitation de tonnage et deux panneaux M 9z Sauf riverains à l'intersection de la rue de la Marne et de la rue des Voies-

Dessous.

- Rue du Goutteau : la circulation est interdite à tous les véhicules dans le sens rue d'Alsace - rue Edmond-Lerclerc. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d’un panneau B 1 Sens interdit à l'intersection de la rue d'Alsace et de la rue du Goutteau ; la pose d’un panneau B 1 Sens interdit sur la rue du Goutteau à l'intersection avec la rue Henri-Durné ; la pose d’un panneau C 12 Sens unique rue du Goutteau à l’intersection avec la rue Edmond-Leclerc et la pose d’un panneau interdiction de tourner à gauche rue d’Aisace à environ 40 mètres avant l'intersection de la rue d’Alsace et de la rue du Goutteau.

- Rue du Voisin : la circulation est interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf services de voirie et d'enlèvement

des ordures ménagères. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d’un panneau B 13 Limitation de tonnage à

l'intersection de la rue Maréchal-de-Lattre et de la rue du Voisin.

La circulation est interdite à tous les véhicules dans le sens rue des Voies-Dessous — rue Maréchal-de-Latire. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d’un panneau B 1 Sens interdit à l'intersection de la rue des Voies-Dessous et de la rue du Voisin et par la pose d’un panneau et la pose d’un panneau C 12 Sens unique à l'intersection de la rue Maréchal-de-

Latire et de la rue du Voisin.

Les usagers circulant sur la rue du Voisin devront marquer un temps d’arrêt avant de s’engager sur la rue des Voics-Dessous et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire. Cette obligation sera matérialisée par la pose d’un panneau

ÀB 4 Stop rue du Voisin à l'intersection avec la rue des Voies-Dessous.

1/2- Rue du Ruau : la circulation est interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cette interdiction sera matérialisée par la

pose d’un panneau B 13 Limitation de tonnage et d’un panneau à l’intersection de la rue Maréchal-de-Lattre et de la rue du Ruau.

La circulation est interdite à tous les véhicules dans le sens rue des Voies-Dessous-rue Maréchal de Lattre. Cette interdiction

sera matérialisée par la pose d’un panneau B 1 Sens interdit à l'intersection de la rue des Voies-Dessous et de la rue du Ruau et la pose d’un panneau C 12 Sens unique à l'intersection de la rue Maréchal-de-Lattre et de la rue du Ruau.

Les usagers circulant sur la rue du Ruau devront marquer un temps d’arrêt avant de s’engager sur la rue des Voies-Dessous et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire. Cette obligation sera matérislisée par la pose d’un panneau AB 4 Stop rue du Ruau à l’intersection avec la rue des Voies-Dessous.

Article 2 : la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3° partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place par la commune de Rolampont.

Article 3 : les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.

Article 6 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Rolampont.

Article 8 : conformément à l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Article 9 : M. le directeur des services, M. le commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rolampont, le 26 octobre 2010.

Marie-José Ruel

22