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Acte - DCM2026 15 ANNEXE
Déliberation - DCM2026 21 CINEMA BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2026
Arrêté - DCM2026 27 ANNEXE
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Arrêté - DCM2026 27 ANNEXE)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIGUES MORTES
Numéro SIRET : 21300003700019
POSTE COMPTABLE : 030037 SGC VAUVERT
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 183
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 188
III. États financiers
A Bilan Comptable 191
B Compte de résultat Comptable 195
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 197
D Balance des comptes Comptable 198
IV. États annexés 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 226 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 770
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 737,70
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 886,43
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 905,66
3 Dépenses d’équipement brut / population 220,47
4 Encours de dette / population (2)(3) 985,05
5 DGF / population 243,77
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,47 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104,24 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 1,01 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -4,24 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 51,69 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 51,25
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 6 574 913,00 18 209 502,51 24 784 415,51
Recettes réalisées (1) B 4 175 409,86 17 525 521,71 21 700 931,57
Restes à réaliser C 911 339,10 0,00 911 339,10
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 478 208,99 18 621 717,20 25 099 926,19
Dépenses réalisées (1) E 3 624 245,32 18 277 732,14 21 901 977,46
Restes à réaliser F 1 347 726,35 0,00 1 347 726,35
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 551 164,54 -752 210,43 -201 045,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -96 704,01 412 214,69 315 510,68
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 454 460,53 -339 995,74 114 464,79
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -436 387,25 0,00 -436 387,25
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 18 073,28 -339 995,74 -321 922,46
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -96 704,01 551 164,54 454 460,53
Fonctionnement 412 214,69 -752 210,43 -339 995,74
TOTAL I 315 510,68 -201 045,89 114 464,79
II - Budgets des services à caractère
administratif
10205-OFFICE DE TOURISME AM
Investissement 12 952,18 -9 037,23 3 914,95
Fonctionnement 7 700,90 41 554,91 49 255,81
Sous-Total 20 653,08 32 517,68 53 170,76
10207-CINEMA MARCEL PAGNOL
Investissement -75 573,79 56 161,15 -19 412,64
Fonctionnement 31 278,61 2 839,54 -8 679,06 19 760,01
Sous-Total -44 295,18 2 839,54 47 482,09 347,37
TOTAL II -23 642,10 2 839,54 79 999,77 53 518,13
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
10206-PARKING AIGUES MORTES
Investissement 240 581,19 161 519,63 402 100,82
Fonctionnement 309 306,06 182 186,08 -247 866,54 -120 746,56
Sous-Total 549 887,25 182 186,08 -86 346,91 281 354,26
TOTAL III 549 887,25 182 186,08 -86 346,91 281 354,26
TOTAL I + II + III 841 755,83 185 025,62 -207 393,03 449 337,18 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Office de Tourisme Office de tourisme 21300003700068 SPA non
Cinéma Cinéma 06/06/2013 21300003700013 SPIC oui
Parkings Parkings 01/01/2014 21300003700100 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 347 726,35
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 12 649,66
49 Opération d’équipement n° 49 158 122,52
61 Opération d’équipement n° 61 9 705,50
94 Opération d’équipement n° 94 162 007,09
95 Opération d’équipement n° 95 551 274,43
97 Opération d’équipement n° 97 1 710,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 25 272,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 420 956,86
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6 028,29
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 911 339,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 911 339,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 24 417,03
Subventions d'investissement versées 71,02 Neutralisations et régularisations -12 908,17
Autres immobilisations incorporelles 425,33 Réserves 21 013,37
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 412,21
Terrains 3 669,58 Résultat de l'exercice -752,21
Constructions 16 345,12 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,03
Réseaux et installations de voirie 8 686,06 TOTAL FONDS PROPRES (I) 32 182,27
Réseaux divers 4 481,36 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 66,33 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 782,22 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 2 705,75 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 9 395,62
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 3 514,39 Dettes financières et autres emprunts 17,55
Immobilisations financières (nettes) 13,48 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 9 413,17
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 40 760,65 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 596,95
Stocks Autres dettes non financières 834,93
Créances 869,47 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 431,88
Trésorerie 829,96 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 699,44 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 845,06
Comptes de régularisation (III) 586,00 Comptes de régularisation (III) 18,76
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 43 046,08 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 43 046,08
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 177,35 2 140,90
Participations 1 341,69 1 137,11
Compensations, autres attributions et autres participations 189,24 209,54
Dons et legs
Impôts et taxes 9 276,69 9 150,43
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 155,51 3 102,53
Produits des cessions d'actifs 19,79 3,23
Autres produits de gestion 216,39 203,78
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 586,00
Reprises du financement rattaché à un actif 175,32 413,72
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 51,60 17,55
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 17 189,58 16 378,79
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 653,21 4 447,95
Charges de personnel 9 305,52 8 882,26
Indemnités des élus (et membres du CESR) 174,12 173,25
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 371,13 371,62
Impôts et taxes 192,19 213,46
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 662,33 1 007,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 64,19 20,78
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 7,19
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 16 429,88 15 116,32 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 086,70 930,20
Autres charges 69,82 137,63
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 156,52 1 067,83
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -396,81 194,64
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,02 0,02
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 355,41 186,69
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -355,40 -186,68
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -752,21 7,96 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 53,55 0,00 7 749 756,00 2,07
TFPNB 105,97 0,00 342 495,00 34,84
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 60,00 261,88 271 779,00 -50,64
TOTAL 8 364 030,00 -0,39
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 285 787,85 27 846,00 9,74 25 272,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 310 282,03 466 297,32 35,59 420 956,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 237 430,96 140 114,79 59,01 6 028,29
Total des opérations d’équipement (2) 2 566 014,75 1 299 288,14 50,63 895 469,20
Total des dépenses d’équipement 4 399 515,59 1 933 546,25 43,95 1 347 726,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 877 782,00 877 774,30 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 877 782,00 877 774,30 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 277 297,59 2 811 320,55 53,27 1 347 726,35
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 076 416,00 812 924,77 75,52 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 124 495,40 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 200 911,40 812 924,77 67,69 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 6 478 208,99 3 624 245,32 55,95 1 347 726,35
001 Solde d’exécution négatif reporté 96 704,01
Total des dépenses de la section d’investissement 6 574 913,00 3 624 245,32 1 347 726,35
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 612 350,10 633 834,01 39,31 911 339,10
16 Emprunts et dettes assimilées 2 750 150,00 1 500 300,00 54,55 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 203,00 2 549,11 211,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 345,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 363 136,90 305 014,10 83,99 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -19 787,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 708 397,80 2 441 697,22 51,86 911 339,10
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 742 019,80 1 733 712,64 99,52 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 124 495,40 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 866 515,20 1 733 712,64 92,88 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 574 913,00 4 175 409,86 63,51 911 339,10
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 6 574 913,00 4 175 409,86 911 339,10
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
4 976 070,36 4 532 802,12 176 699,39 4 709 501,51 94,64 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
9 677 856,40 9 673 381,66 0,00 9 673 381,66 99,95 0,00
014 Atténuations de
produits
103 952,00 103 952,00 0,00 103 952,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 747 364,81 1 683 138,81 16 142,99 1 699 281,80 97,25 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
16 505 243,57 15 993 274,59 192 842,38 16 186 116,97 98,07 0,00
66 Charges financières 355 421,83 221 086,52 134 326,94 355 413,46 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 822,00 2 489,07 0,00 2 489,07 88,20 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
16 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
16 879 697,40 16 216 850,18 327 169,32 16 544 019,50 98,01 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
1 742 019,80 1 733 712,64 0,00 1 733 712,64 99,52 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 742 019,80 1 733 712,64 0,00 1 733 712,64 99,52 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
18 621 717,20 17 950 562,82 327 169,32 18 277 732,14 98,15 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 621 717,20 17 950 562,82 327 169,32
18 277 732,14 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 330 000,00 225 639,53 6 328,89 231 968,42 70,29 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 357 031,00 3 151 774,21 3 735,69 3 155 509,90 94,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 210 990,00 210 990,00 0,00 210 990,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 416 191,00 9 104 656,80 65 000,00 9 169 656,80 97,38 0,00
74 Dotations et participations 3 572 983,00 3 497 838,01 210 440,42 3 708 278,43 103,79 0,00
75 Autres produits de gestion courante 183 542,00 152 760,17 38 730,64 191 490,81 104,33 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 070 737,00 16 343 658,72 324 235,64 16 667 894,36 97,64 0,00
76 Produits financiers 15,00 18,00 0,00 18,00 120,00 0,00
77 Produits spécifiques 62 334,51 44 684,58 0,00 44 684,58 71,69 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 17 133 086,51 16 388 361,30 324 235,64 16 712 596,94 97,55 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 076 416,00 812 924,77 0,00 812 924,77 75,52 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 1 076 416,00 812 924,77 0,00 812 924,77 75,52 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 18 209 502,51 17 201 286,07 324 235,64 17 525 521,71 96,24 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 412 214,69
Total des recettes de la section de fonctionnement 18 621 717,20 17 201 286,07 324 235,64 17 525 521,71 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 25 872,00 25 872,00
2031 Frais d'études 1 974,00 1 974,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 285 787,85 27 846,00 27 846,00 257 941,85
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21318 Autres bâtiments publics 121 886,17 121 886,17
2152 Installations de voirie 66 561,33 66 561,33
21538 Autres réseaux 106 373,38 106 373,38
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 292,40 15 292,40
21828 Autres matériels de transport 22 519,04 22 519,04
21831 Matériel informatique scolaire 8 349,54 8 349,54
21838 Autre matériel informatique 35 767,24 35 767,24
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 872,61 23 872,61
2185 Matériel de téléphonie 1 520,16 1 520,16
2188 Autres 64 155,45 64 155,45
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 310 282,03 466 297,32 466 297,32 843 984,71
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 135 337,59 135 337,59
2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 777,20 4 777,20
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 237 430,96 140 114,79 140 114,79 97 316,17
231338 Constructions 126 290,80 126 290,80
total opération n° 38 Opération d'équipement n° 38 210 000,00 126 290,80 126 290,80 83 709,20
2131849 Autres bâtiments publics 2 903,64 2 903,64
231349 Constructions 126 518,83 126 518,83
total opération n° 49 Opération d'équipement n° 49 341 988,50 129 422,47 129 422,47 212 566,03
211661 Cimetière 191 184,18 191 184,18 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
231361 Constructions 18 344,58 18 344,58
total opération n° 61 Opération d'équipement n° 61 224 045,28 209 528,76 209 528,76 14 516,52
203183 Frais d'études 7 142,40 7 142,40
total opération n° 83 Opération d'équipement n° 83 43 922,40 7 142,40 7 142,40 36 780,00
total opération n° 92 Opération d'équipement n° 92 73 288,00 73 288,00
203194 Frais d'études 3 944,40 3 944,40
231394 Constructions 613 268,05 613 268,05
23894 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 12 965,04 12 965,04
total opération n° 94 Opération d'équipement n° 94 790 952,25 630 177,49 630 177,49 160 774,76
231395 Constructions 138 767,56 138 767,56
total opération n° 95 Opération d'équipement n° 95 690 042,00 138 767,56 138 767,56 551 274,44
203196 Frais d'études 7 840,28 561,34 7 278,94
total opération n° 96 Opération d'équipement n° 96 77 472,00 7 840,28 561,34 7 278,94 70 193,06
231397 Constructions 15 894,00 15 894,00
total opération n° 97 Opération d'équipement n° 97 79 518,60 15 894,00 15 894,00 63 624,60
231398 Constructions 34 785,72 34 785,72
total opération n° 98 Opération d'équipement n° 98 34 785,72 34 785,72 34 785,72
Total des dépenses
d'équipement 4 399 515,59 1 934 107,59 561,34 1 933 546,25 2 465 969,34
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 877 624,30 877 624,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 150,00 150,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 877 782,00 877 774,30 877 774,30 7,70
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 877 782,00 877 774,30 877 774,30 7,70
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 5 277 297,59 2 811 881,89 561,34 2 811 320,55 2 465 977,04
13911 État et établissements nationaux 73 806,62 73 806,62
13912 Régions 21 527,30 21 527,30
13913 Départements 41 380,55 41 380,55
13918 Autres 14 018,86 14 018,86
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 274,21 1 274,21
13938 Autres 23 317,23 23 317,23
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 51 600,00 51 600,00
4818 Charges à étaler 586 000,00 586 000,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 076 416,00 812 924,77 812 924,77 263 491,23
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 124 495,40 124 495,40
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 200 911,40 812 924,77 812 924,77 387 986,63
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 478 208,99 3 624 806,66 561,34 3 624 245,32 2 853 963,67
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
96 704,01
Total des dépenses de la
section d'investissement 6 574 913,00 3 624 806,66 561,34 3 624 245,32 2 950 667,68 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1313 Départements 8 800,00 8 800,00
1318 Autres 178 230,00 158 160,00 20 070,00
1321 État et établissements nationaux 311 439,00 311 439,00
1322 Régions 13 500,00 13 500,00
1328 Autres 198 160,00 198 160,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 24 210,00 24 210,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 28 368,00 28 368,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 29 287,01 29 287,01
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 612 350,10 791 994,01 158 160,00 633 834,01 978 516,09
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 300,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 750 150,00 1 500 300,00 1 500 300,00 1 249 850,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2111 Terrains nus 1 203,96 1 203,96
21318 Autres bâtiments publics 1 345,15 1 345,15
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 203,00 2 549,11 2 549,11 -1 346,11
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 345,00 1 345,00
10222 F.C.T.V.A. 288 136,14 288 136,14
10226 Taxe d'aménagement 16 877,96 16 877,96
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 363 136,90 305 014,10 305 014,10 58 122,80
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -19 787,20
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 4 708 397,80 2 599 857,22 158 160,00 2 441 697,22 2 266 700,58
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 7 193,73 7 193,73
215731 Matériel roulant 52 200,00 52 200,00
21828 Autres matériels de transport 11 993,47 11 993,47
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 33 198,06 33 198,06
28031 Frais d'études 28 362,84 28 362,84
28041412 Bâtiments et installations 18 478,80 18 478,80
28041582 Bâtiments et installations 5 532,00 5 532,00
280422 Bâtiments et installations 6 450,00 6 450,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 14 726,49 14 726,49
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 100,00 3 100,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 320,00 320,00
28128 Autres agencements et aménagements 297 768,25 297 768,25
281311 Bâtiments administratifs 8 151,96 8 151,96
281312 Bâtiments scolaires 55 037,72 55 037,72
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 256,00 2 256,00
281318 Autres bâtiments publics 113 932,06 1 791,32 112 140,74
281328 Autres bâtiments privés 21 844,20 21 844,20
281351 Bâtiments publics 69 165,21 69 165,21
28152 Installations de voirie 386 944,58 27 115,93 359 828,65
281533 Réseaux câblés 11 138,14 11 138,14 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281534 Réseaux d'électrification 191 921,93 191 921,93
281538 Autres réseaux 175 561,28 0,02 175 561,26
2815731 Matériel roulant 9 720,76 3 063,76 6 657,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 461,98 5 020,98 441,00
281578 Autre matériel technique 3 679,00 3 679,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 398,00 6 398,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 2 302,80 2 302,80
281828 Autres matériels de transport 32 857,81 1 879,00 30 978,81
281831 Matériel informatique scolaire 8 541,10 8 541,10
281838 Autre matériel informatique 59 067,37 59 067,37
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 599,85 599,85
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 122,99 24 122,99
28185 Matériel de téléphonie 6 956,88 6 956,88
28188 Autres 101 708,22 1 807,03 99 901,19
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 742 019,80 1 776 693,48 42 980,84 1 733 712,64 8 307,16
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 124 495,40 124 495,40
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 866 515,20 1 776 693,48 42 980,84 1 733 712,64 132 802,56
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 574 913,00 4 376 550,70 201 140,84 4 175 409,86 2 399 503,14
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 6 574 913,00 4 376 550,70 201 140,84 4 175 409,86 2 399 503,14 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10(1)
LIBELLE : ESPACE REGENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 196 232,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,38
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 456,38
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 426,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 18 426,71
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 176 349,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 176 349,34 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 139 984,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 63 984,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 26 364,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 37 620,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 76 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -56 248,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11(1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 658 097,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 345 689,43
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 6 888,96
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 18 954,53
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 319 350,98
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 494,96
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 263 818,30
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 5 203,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 5 048,84
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 163 993,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 11 481,60
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 501,60
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 87 382,88
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 2 769 293,20
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 48 149,81
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 27 847,21
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 18 660,53
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 4 673,97
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 65 512,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 51 069,30
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 48 589,88
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 48 589,88 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 368 143,73
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 451 766,73
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 63 505,88
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 184 144,18
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 8 372,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 93 861,27
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 8 492,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 89 579,60
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 3 811,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916 377,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 2 916 377,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 289 953,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 21 337,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 337,62
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 21 337,62
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -21 337,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14(1)
LIBELLE : P.L.U
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 188 437,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 37 273,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 30 552,40
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 6 721,52
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 151 164,01
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 151 164,01 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 157 509,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 47 759,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 47 259,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 109 750,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 109 750,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 928,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15(1)
LIBELLE : SALLE FLAMINGO
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 957 748,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 957 748,50
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 126 653,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 740 400,45
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 18 908,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 71 786,04
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 156 225,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 156 225,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 156 225,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -801 523,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16(1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 021 018,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 756,15
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 756,15
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 415 529,92
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 247 900,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 13 052,85
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 16 144,81
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 2 156,18
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 6 084,07
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 75 901,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 54 290,33
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597 732,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 597 732,79 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 490 520,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 732,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 732,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 484 788,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 3 484 788,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 469 501,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17(1)
LIBELLE : PLACE JB MARCET
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 16 695,92
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 495,53
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,39
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 1 716,67
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 13 483,72
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 412 499,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 197 795,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 139 795,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 46 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 214 704,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 214 704,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 395 803,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18(1)
LIBELLE : GARAGES MECANIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 331 519,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 331 519,35
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 368,83
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 848,73
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 174 934,64
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 75 305,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 10 367,07
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 43 181,96
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 656,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 21 855,98
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 44 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 44 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -287 519,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19(1)
LIBELLE : OFFICE DU TOURISME
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 282 837,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 186,99
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 186,99
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 666,98
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 13 041,42
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 625,56
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 260 983,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 260 983,58 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 307 217,15
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 86 427,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 68 427,15
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 18 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 220 790,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 220 790,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 24 379,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20(1)
LIBELLE : BATIMENTS SPORTIFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 141 196,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 141 196,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 58 981,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 74 314,74
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 3 058,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 842,23
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 104 698,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 656,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 7 500,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 156,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 73 042,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 73 042,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -36 498,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200(1)
LIBELLE : REVISION PLU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 64 308,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 64 308,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 64 308,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -64 308,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201(1)
LIBELLE : ACQUISITION LOCAL POLE CONSTANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 98 550,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 98 550,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 98 550,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -98 550,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 53
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21(1)
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 245 271,24
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 245 271,24
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 2 869,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 23 792,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 525,74
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 9 149,99
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 20 693,23
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 18 260,99
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 115 559,20
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 827,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 50 592,62
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 54
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 247 050,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 247 050,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 247 050,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 1 778,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 55
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23(1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 29 756,98
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 756,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 667,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 29 089,61
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 56
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -29 756,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 57
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24(1)
LIBELLE : HALLE DE SPORT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 346 615,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 442 182,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 417 809,81
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 17 654,83
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 344,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 373,51
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 904 432,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 904 432,71 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 58
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 312 957,25
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 286 457,25
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 211 587,03
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 74 870,22
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 26 500,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 033 658,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26(1)
LIBELLE : ESPACES VERTS+MOBILIER URBAIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 014 901,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 033,18
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 4 033,18
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 676,92
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 956,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 88 533,54
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 299 564,32
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 87 660,67
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 152 233,16
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 3 030,66
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 10 460,82
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 166 745,42
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 7 529,82
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 9 917,82
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2 763,41
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 999,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 178 280,61
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191,22
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 2 191,22 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 60
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 332 174,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 92 150,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 87 150,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 240 024,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 240 024,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -682 727,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27(1)
LIBELLE : ESPACE REGENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 378 305,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 721,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 721,92
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 377 583,54
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 55 849,29
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 160 182,06
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 8 472,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 54 846,62
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 001,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 97 231,57
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 62
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 178 074,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 47 585,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 25 155,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 10 430,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 130 489,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 130 489,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -200 231,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 63
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28(1)
LIBELLE : MENUISERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 37 574,39
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 574,39
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 3 645,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 33 928,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 64
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -37 574,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 65
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29(1)
LIBELLE : LOCAL BLD DIDEROT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 789 229,34
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045,16
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 045,16
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 513,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 044,73
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 8 506,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 962,59
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 765 670,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 765 670,40 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 66
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 632 750,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 632 750,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 632 750,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -156 479,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 67
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30(1)
LIBELLE : TEMPLE ET CHAPELLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 500,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 14 500,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 68
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 69
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31(1)
LIBELLE : AIRE GENS DU VOYAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 45 703,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 345,21
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 345,21
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 358,68
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 21 948,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 23 410,07
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 70
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 34 935,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 935,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 34 935,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -10 768,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 71
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32(1)
LIBELLE : MAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 278 712,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 146 189,74
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 49 008,18
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 14 338,30
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 82 843,26
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 647 076,78
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 439 207,72
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 124 430,68
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 48 814,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 34 623,83
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 485 446,35
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 485 446,35 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 72
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 541 252,35
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,35
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 209,35
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 539 043,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 539 043,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -737 460,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 73
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33(1)
LIBELLE : ESPACE ADOS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 149,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 149,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 439,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 710,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 74
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 149,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 75
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34(1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE G AMBETTA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 116 041,10
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 116 041,10
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 116 041,10
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 76
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -116 041,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 77
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35(1)
LIBELLE : GENDARMERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 228 263,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174,29
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 174,29
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 591,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 591,55
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218 497,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 218 497,36 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 78
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 560 071,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 66 470,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 66 470,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493 601,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1 493 601,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -668 192,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 79
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE : ECOLE PRIMAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 270 913,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 267 496,65
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 5 672,03
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 204 611,11
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 2 242,31
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 12 605,81
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 22 091,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 273,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 416,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 416,82 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 80
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 227 260,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 227 260,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 227 260,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -43 653,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 81
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 37(1)
LIBELLE : POLICE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 915 760,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 289,07
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 289,07
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 894 662,50
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 358 295,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 370 416,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 3 397,35
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 12 029,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 8 946,08
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 38 848,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 32 283,19
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 20 146,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 50 299,97
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 809,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 20 809,10 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 82
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 243 251,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 600,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 242 651,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 242 651,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -672 509,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 83
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38(1)
LIBELLE : CRECHE + HALTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 210 000,00 A 126 290,80 60,14 12 649,66 B 1 339 333,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 268,38
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 11 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 3 576,24
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 3 692,14
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 408 772,34
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 297 176,16
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 5 678,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 68 142,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 37 774,68
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 210 000,00 126 290,80 60,14 12 649,66 912 293,10
2313 Constructions 210 000,00 126 290,80 12 649,66 912 293,10 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 84
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 122 589,73
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 295 954,73
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 107 100,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 73 043,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 11 004,95
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 104 806,78
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 826 635,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 826 635,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -126 290,80 D - B -216 744,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 85
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39(1)
LIBELLE : TERRAIN MARETTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 182 938,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 182 938,80
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 7 043,15
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 1 225,70
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 174 669,95
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 86
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 110 200,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 110 200,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 110 200,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -72 738,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 87
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41(1)
LIBELLE : MATERNELLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 337 481,19
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 261,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 261,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 336 696,87
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 243 176,97
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 20 983,57
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 458,09
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 11 633,65
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 26 308,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 34 136,54
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 522,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 522,92 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 88
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 219 452,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 219 452,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 219 452,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -118 029,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 89
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 116 994,09
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 116 994,09
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 32 990,19
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 13 824,51
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 259,24
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 10 824,54
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 27 261,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 18 834,06
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 90
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 400,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 13 400,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -103 594,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 91
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 43(1)
LIBELLE : MATERIEL SERVICE TECHNIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 772 138,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 581,35
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 5 581,35
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 766 557,35
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 14 048,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 31 049,10
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 22 325,13
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 37 469,53
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 87 666,05
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 191 645,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 15 537,43
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 18 876,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 347 939,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 92
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 314 250,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 294 250,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 294 250,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -457 888,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 93
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44(1)
LIBELLE : CINEMA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 13 126,99
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 126,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 400,97
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 691,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 034,73
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 94
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -13 126,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 95
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45(1)
LIBELLE : VIDEO SURVEILLANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 554 937,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 554 937,47
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 554 937,47
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 96
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 776,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 37 776,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 37 776,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -517 161,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 97
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46(1)
LIBELLE : GITE MARETTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 741 036,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 787,04
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 798,55
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 268,96
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 719,53
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 610 129,89
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 26 421,33
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 357,46
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 508 338,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 495,02
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 27 670,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 45 847,02
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 127 119,89
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 127 119,89 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 98
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 419 328,33
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 53 796,06
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 460,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 3 466,36
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 37 869,70
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 365 532,27
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 331 091,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 34 441,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -321 708,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 99
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 47(1)
LIBELLE : WC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 100
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 244,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 244,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 15 244,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 15 244,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 101
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49(1)
LIBELLE : EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 341 988,50 A 129 422,47 37,84 158 122,52 B 2 350 197,65
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 260 124,00
2031 Frais d'études 1 500,00 0,00 1 500,00 260 124,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 903,64 0,00 0,00 70 429,65
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 903,64 0,00 68 544,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 885,49
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 340 488,50 126 518,83 37,16 156 622,52 2 019 644,00
2313 Constructions 340 488,50 126 518,83 156 622,52 2 019 644,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 102
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 246 983,10 C 81 868,00 33,15 193 483,10 D 676 774,95
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 246 983,10 81 868,00 0,00 193 483,10 662 774,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 176 452,78
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 167 096,73
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 103 275,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 20 229,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 116 741,90 0,00 116 741,90 47 408,10
1322 Subv. non transf. Régions 13 500,00 13 500,00 0,00 45 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 65 741,20 0,00 65 741,20 28 444,80
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 40 000,00 40 000,00 0,00 46 500,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 28 368,00 0,00 28 368,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 14 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 554,47 D - B -1 673 422,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 103
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51(1)
LIBELLE : PAE DES BOUDRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 441,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 441,32
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 441,32
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 104
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 180 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 180 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 179 558,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 105
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52(1)
LIBELLE : PAE ESPARRON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 106
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 80 987,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 80 987,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 80 987,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 80 987,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 107
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53(1)
LIBELLE : CULTURE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 219 314,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 219 314,76
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 80 080,67
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 754,55
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 12 911,85
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 827,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 119 740,24
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 108
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 114 400,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 114 400,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 114 400,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -104 914,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 109
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 113 586,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 113 586,55
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 2 593 863,69
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 273 654,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 246 068,49
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 110
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 653 935,84
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243 598,84
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 798 047,94
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 445 550,90
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 410 337,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 410 337,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 459 650,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 111
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 56(1)
LIBELLE : MANIFESTATIONS TAURINES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 44 156,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44 156,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 36 449,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 6 609,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 097,01
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 112
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 36 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 36 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 156,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 113
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58(1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 314 868,58
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 367,80
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 1 770,08
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 597,72
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 310 500,78
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 1 922,04
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 296 463,33
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 428,17
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 666,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 021,12
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 114
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 890,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 890,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 15 890,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -298 978,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 115
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61(1)
LIBELLE : CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 224 045,28 A 209 528,76 93,52 9 705,50 B 483 742,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 480,00 0,00 0,00 0,00 34 047,00
2031 Frais d'études 480,00 0,00 0,00 34 047,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 205 364,69 191 184,18 93,09 9 705,50 422 181,82
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 31 669,00
2116 Cimetières 202 642,61 191 184,18 9 705,50 347 392,59
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 12 458,11
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 7 316,10
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 237,72
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 238,72
2188 Autres immobilisations corporelles 2 722,08 0,00 0,00 16 869,58
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 18 200,59 18 344,58 100,79 0,00 27 513,50
2313 Constructions 18 200,59 18 344,58 0,00 27 513,50 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 116
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 34 888,00 C 0,00 0,00 34 888,00 D 24 952,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 34 888,00 0,00 0,00 34 888,00 14 952,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 14 952,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 34 888,00 0,00 34 888,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -209 528,76 D - B -458 790,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 117
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65(1)
LIBELLE : Matériel
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 232 191,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 232 191,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 41 487,69
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 18 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 129 321,89
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 719,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 39 662,41
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 118
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 379,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 379,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -230 812,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 119
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66(1)
LIBELLE : BATIMENTS 2016
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 65 309,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 65 309,83
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 65 309,83
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 120
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -65 309,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 121
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67(1)
LIBELLE : VRD 2016
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 859 224,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 859 224,14
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 374,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 796 823,78
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 62 026,36
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 122
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 11 385,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 385,60
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 374,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 3 900,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 7 111,60
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -847 838,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 123
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68(1)
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2016
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 53 399,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 53 399,42
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 2 699,30
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 10 114,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 40 585,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 124
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -53 399,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 125
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69(1)
LIBELLE : MATERIEL 2016
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 240 224,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 749,63
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 29 749,63
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 210 475,04
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 18 408,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 23 816,62
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 115 686,35
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 698,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 45 865,75
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 126
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -239 224,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 127
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)
LIBELLE : REHABILITATION GAMBETTA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 236 398,07
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 124,21
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 14 124,21
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 222 273,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 201 018,10
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 16 474,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 781,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 128
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 68 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 68 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -168 398,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 129
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72(1)
LIBELLE : BATIMENTS 2017
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 42 960,56
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 960,56
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 4 118,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 15 110,63
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 15 273,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 458,91
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 130
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -42 960,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 131
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73(1)
LIBELLE : VOIRIE 2017
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 648 756,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 460,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 23 460,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 625 296,26
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 2 357,40
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 464 114,64
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 158 824,22
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 132
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 918,40
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 918,40
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 5 918,40
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -642 837,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 133
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74(1)
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2017
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 37 065,17
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 065,17
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 14 116,87
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 3 055,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 19 893,22
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 134
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -37 065,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 135
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75(1)
LIBELLE : MATERIEL 2017
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 309 276,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 131,46
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 24 131,46
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 285 144,97
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 87 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 44 134,25
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 8 356,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 145 653,94
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 136
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -309 276,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 137
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 76(1)
LIBELLE : CHAPELLE DES CAPUCINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 230 925,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 41 520,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 41 520,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 189 405,51
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 189 405,51
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 138
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 73 088,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 73 088,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 12 500,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 30 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 30 588,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -157 837,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 139
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77(1)
LIBELLE : LE PLANET
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 657,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 657,74
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 657,74
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 140
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 657,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 141
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78(1)
LIBELLE : HOSTELLERIE DES REMPARTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 400 903,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 481,44
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 27 481,44
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,70
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 289,70
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 370 132,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 370 132,32 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 142
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -400 903,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 143
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79(1)
LIBELLE : VRD 2018
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 170 593,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 170 593,08
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 170 593,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 144
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -170 593,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 145
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80(1)
LIBELLE : BATIMENTS 2018
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 88 716,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 520,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 86 196,66
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 4 253,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 81 942,70
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 146
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -88 716,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 147
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81(1)
LIBELLE : MATERIEL 2018
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 79 105,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 79 105,35
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 12 898,89
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 942,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 60 263,55
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 148
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -78 105,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 149
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 82(1)
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2018
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 132 378,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 378,25
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 12 240,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 12 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 108 138,25
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 150
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 998,80
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 998,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 5 998,80
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -126 379,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 151
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 83(1)
LIBELLE : MAS D'AVON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 43 922,40 A 7 142,40 16,26 0,00 B 138 270,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 43 922,40 7 142,40 16,26 0,00 138 270,00
2031 Frais d'études 43 922,40 7 142,40 0,00 138 270,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 152
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 5 610,00 C 0,00 0,00 5 610,00 D 7 990,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 5 610,00 0,00 0,00 5 610,00 7 990,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 610,00 0,00 5 610,00 7 990,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 142,40 D - B -130 280,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 153
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 894 183,07
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 614,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 25 614,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 868 569,07
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 204 497,81
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 660 351,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 720,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 154
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 58 962,62
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 58 962,62
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 58 962,62
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -835 220,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 155
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 85(1)
LIBELLE : VRD
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 859 654,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 859 654,70
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 848 705,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 949,55
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 156
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 618,55
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 618,55
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 618,55
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -859 036,15
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 157
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 86(1)
LIBELLE : BATIMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 108 961,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108 961,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 44 565,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 64 395,89
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 158
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -108 961,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 159
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 87(1)
LIBELLE : MATERIEL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 270 357,34
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 254,93
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 32 254,93
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 238 102,41
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 12 720,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 39 447,24
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 34 179,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 151 755,68
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 160
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 680,57
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 680,57
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 7 254,22
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 6 426,35
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -256 676,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 161
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 88(1)
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 74 796,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 74 796,32
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 719,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 73 077,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 162
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -74 796,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 163
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89(1)
LIBELLE : ROUTE DE NIMES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 800,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 10 800,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 164
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -10 800,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 165
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90(1)
LIBELLE : MAISON FRANCE SERVICES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 118 396,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 400,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 115 996,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 65 225,19
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 640,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 25 533,36
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 19 347,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 250,72
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 166
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 29 287,00 C 29 287,01 100,00 0,00 D 69 162,63
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 29 287,00 29 287,01 0,00 0,00 69 162,63
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 39 875,62
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 29 287,00 29 287,01 0,00 29 287,01
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 29 287,01 D - B -49 233,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 167
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91(1)
LIBELLE : SALLE OUSTAOU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 51 398,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 398,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 38 398,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 13 000,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 168
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -51 398,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 169
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92(1)
LIBELLE : ETANG DE LA MARETTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 73 288,00 A 0,00 0,00 0,00 B 32 367,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 73 288,00 0,00 0,00 0,00 32 367,00
2031 Frais d'études 73 288,00 0,00 0,00 32 367,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 170
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 57 920,00 C 3 410,00 5,89 54 510,00 D 24 649,37
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 57 920,00 3 410,00 0,00 54 510,00 24 649,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 40 920,00 3 410,00 37 510,00 24 649,37
1322 Subv. non transf. Régions 17 000,00 0,00 17 000,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 3 410,00 D - B -7 717,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 171
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93(1)
LIBELLE : CAISSE EPARGNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 689 946,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 685 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 685 000,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 946,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 946,40 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 172
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -689 946,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94(1)
LIBELLE : DESIMPERMEABILISATION COURS D'ECOLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 790 952,25 A 630 177,49 79,67 162 007,09 B 1 001 149,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 944,40 3 944,40 100,00 0,00 79 584,80
2031 Frais d'études 3 944,40 3 944,40 0,00 79 584,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 787 007,85 626 233,09 79,57 162 007,09 921 565,06
2313 Constructions 774 042,81 613 268,05 162 007,09 908 600,02
238 Avances commandes immo corporelles 12 965,04 12 965,04 0,00 12 965,04 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 174
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 570 534,00 C 308 029,00 53,99 274 784,00 D 325 988,10
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 570 534,00 308 029,00 0,00 274 784,00 325 988,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 474 576,00 308 029,00 234 060,00 321 997,00
1322 Subv. non transf. Régions 40 724,00 0,00 40 724,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 55 234,00 0,00 0,00 3 991,10
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -322 148,49 D - B -675 161,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95(1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT OT-MAIRIE - ACCESSIBILITE RENOVATION ENERGETIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 690 042,00 A 138 767,56 20,11 551 274,43 B 156 437,56
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 440,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 690 042,00 138 767,56 20,11 551 274,43 154 997,56
2313 Constructions 690 042,00 138 767,56 551 274,43 154 997,56 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 176
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 102 504,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 102 504,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 102 504,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -138 767,56 D - B -156 437,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 96(1)
LIBELLE : RENOVATION BATIMENT ANCIENS ABATTOIRS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 77 472,00 A 7 278,94 9,40 0,00 B 16 590,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 480,00 7 278,94 12,04 0,00 16 590,94
2031 Frais d'études 60 480,00 7 278,94 0,00 16 590,94
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 16 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 992,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 178
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 278,94 D - B -16 590,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 179
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 97(1)
LIBELLE : RENOVATION CSCM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 79 518,60 A 15 894,00 19,99 1 710,00 B 15 894,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 52 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 52 062,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 900,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 11 556,60 15 894,00 137,53 1 710,00 15 894,00
2313 Constructions 11 556,60 15 894,00 1 710,00 15 894,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 180
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 96 810,00 C 0,00 0,00 84 810,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 96 810,00 0,00 0,00 84 810,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 96 810,00 0,00 84 810,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 894,00 D - B -15 894,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 181
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 98(1)
LIBELLE : RENOVATION CRECHE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 34 785,72 A 34 785,72 100,00 0,00 B 131 802,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 809,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 34 785,72 34 785,72 100,00 0,00 120 992,40
2313 Constructions 34 785,72 34 785,72 0,00 120 992,40 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - CFU - 2025
Page 182
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 785,72 D - B -131 802,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 183
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 144 780,08 1 742,55 143 037,53
60611 Eau et assainissement 78 151,32 78 151,32
60612 Énergie - Électricité 394 123,97 34 049,34 360 074,63
60621 Combustibles 1 010,52 1 010,52
60622 Carburants 61 321,99 61 321,99
60623 Alimentation 28 860,13 3 431,62 25 428,51
60628 Autres fournitures non stockées 7 362,47 7 362,47
60631 Fournitures d'entretien 17 948,14 17 948,14
60632 Fournitures de petit équipement 83 786,50 10 270,20 73 516,30
60633 Fournitures de voirie 17 432,98 1 255,20 16 177,78
60636 Habillement et Vêtements de travail 15 720,04 2 002,79 13 717,25
6064 Fournitures administratives 16 955,38 317,08 16 638,30
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 6 613,63 382,50 6 231,13
6067 Fournitures scolaires 19 478,73 50,00 19 428,73
6068 Autres matières et fournitures. 65 588,64 2 640,99 62 947,65
611 Contrats de prestations de services 1 034 443,99 7 383,00 1 027 060,99
6125 Crédit-bail immobilier 152 846,16 152 846,16
6132 Locations immobilières 33 220,80 608,24 32 612,56
61351 Matériel roulant 238 072,31 7 596,27 230 476,04
61358 Autres 143 878,66 143 878,66
614 Charges locatives et de copropriété 3 101,04 36,11 3 064,93
61521 Terrains 38 191,73 38 191,73
615221 Bâtiments publics 56 939,26 355,20 56 584,06
615228 Autres bâtiments 1 470,00 1 470,00
615231 Voiries 39 256,72 3 360,00 35 896,72 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 184
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 3 477,10 3 477,10
61551 Matériel roulant 26 240,83 445,54 25 795,29
61558 Autres biens mobiliers 23 338,31 5 261,03 18 077,28
6156 Maintenance 232 611,60 7 683,56 224 928,04
6161 Multirisques 3 499,31 3 499,31
6168 Autres 534 889,87 534 889,87
617 Études et recherches 52 602,24 10 440,00 42 162,24
6182 Documentation générale et technique 2 146,38 2 146,38
6184 Versements à des organismes de formation 27 997,00 2 568,00 25 429,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 11 440,50 11 440,50
62268 Autres honoraires, conseils... 94 045,19 15 553,00 78 492,19
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 400,00 2 400,00
6231 Annonces et insertions 49 282,04 2 240,00 47 042,04
6232 Fêtes et cérémonies 22 544,89 60,00 22 484,89
6234 Réceptions 20 557,24 943,80 19 613,44
6236 Catalogues et imprimés 41 332,80 4 574,40 36 758,40
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 55 640,95 880,00 54 760,95
6251 Voyages, déplacements et missions 9 025,68 9 025,68
6261 Frais d'affranchissement 8 725,09 8 725,09
6262 Frais de télécommunications 56 037,93 56 037,93
627 Services bancaires et assimilés. 3 029,92 37,93 2 991,99
6281 Concours divers (cotisations...) 66 716,41 1 691,30 65 025,11
6282 Frais de gardiennage 1 540,35 1 540,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 673,88 64 673,88
6288 Autres 708 853,13 43 179,78 665 673,35
63512 Taxes foncières 46 265,00 46 265,00 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 185
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6353 Impôts indirects 12 248,11 12 248,11
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 294,00 294,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 976 070,36 4 882 010,94 172 509,43 4 709 501,51 266 568,85
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 2 513,74 2 513,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 269,23 26 269,23
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 91 261,24 91 261,24
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 15 852,78 15 852,78
64111 Rémunération principale 4 371 788,22 4 371 788,22
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 34 502,03 34 502,03
64113 NBI 42 062,55 42 062,55
64118 Autres indemnités. 1 411 652,34 1 411 652,34
64131 Rémunérations 848 994,67 848 994,67
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 16 810,38 16 810,38
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 6 245,36 6 245,36
64138 Primes et autres indemnités 130 376,00 130 376,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 957 136,42 957 136,42
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 598 826,51 1 598 826,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 40 086,76 40 086,76
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 14 950,69 14 950,69
64731 Versées directement 5 902,74 5 902,74
6474 Versements aux oeuvres sociales 58 150,00 58 150,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 677 856,40 9 673 381,66 9 673 381,66 4 474,74
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 2 336,00 2 336,00 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 186
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 430,00 430,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 101 186,00 101 186,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 103 952,00 103 952,00 103 952,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65133 Secours d'urgence 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 148 951,92 148 951,92
65313 Cotisations de retraite 12 135,72 12 135,72
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 9 665,08 9 665,08
65315 Formation 3 284,00 3 284,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 80,16 80,16
6553 Service d'incendie 368 096,53 368 096,53
65568 Autres contributions 96 165,38 27 946,10 68 219,28
6558 Autres contributions obligatoires 1 598,55 1 598,55
657363 CCAS/CIAS 544 000,00 544 000,00
657382 Organismes publics divers 3 400,00 3 400,00
65748 Autres personnes de droit privé 170 205,50 170 205,50
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 44 117,10 44 117,10
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 269 566,33 269 566,33
65888 Autres 54 961,63 54 961,63
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 747 364,81 1 727 227,90 27 946,10 1 699 281,80 48 083,01
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 16 505 243,57 16 386 572,50 200 455,53 16 186 116,97 319 126,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 329 564,63 329 564,63 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 187
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 134 326,94 108 478,11 25 848,83
total chapitre 66 Charges financières 355 421,83 463 891,57 108 478,11 355 413,46 8,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 489,07 2 489,07
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 822,00 2 489,07 2 489,07 332,93
total chapitre 68 Dotations aux provisions 16 210,00 16 210,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 16 879 697,40 16 852 953,14 308 933,64 16 544 019,50 335 677,90
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 64 193,47 64 193,47
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 7 193,73 7 193,73
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 705 306,28 42 980,84 1 662 325,44
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 742 019,80 1 776 693,48 42 980,84 1 733 712,64 8 307,16
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 742 019,80 1 776 693,48 42 980,84 1 733 712,64 8 307,16
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 18 621 717,20 18 629 646,62 351 914,48 18 277 732,14 343 985,06
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 621 717,20 18 629 646,62 351 914,48 18 277 732,14 343 985,06
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 188
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 250 895,63 18 927,21 231 968,42
total chapitre 013 Atténuations de charges 330 000,00 250 895,63 18 927,21 231 968,42 98 031,58
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 16 465,00 16 465,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 304 799,63 120,00 304 679,63
7036 Droits de pâturage et de tourbage 600,00 600,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 60,35 60,35
7066 Redevances et droits des services à caractère social 204 936,75 336,44 204 600,31
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 183 044,56 251,33 182 793,23
7078 Autres marchandises 0,12 0,12
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 477,00 11 477,00
708421 non dotés de la personnalité morale 1 712 059,77 1 712 059,77
70843 au CCAS/CIAS 430 653,36 430 653,36
70846 au GFP de rattachement 8 636,52 8 636,52
708721 non dotés de la personnalité morale 240 501,12 240 501,12
70878 par des tiers 18 300,15 3 067,66 15 232,49
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 28 511,00 760,00 27 751,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 357 031,00 3 160 045,33 4 535,43 3 155 509,90 201 521,10
73211 Attribution de compensation 210 990,00 210 990,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 210 990,00 210 990,00 210 990,00
73111 Impôts directs locaux 8 034 976,00 8 034 976,00
73118 Autres contributions directes 59 428,00 59 428,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 586 766,00 586 766,00 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 189
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73141 Accise sur lélectricité 287 243,00 287 243,00
73154 Droits de place 136 243,80 136 243,80
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 130 000,00 65 000,00 65 000,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 9 416 191,00 9 234 656,80 65 000,00 9 169 656,80 246 534,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 644 453,00 644 453,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 1 167 239,00 1 167 239,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 326 151,00 326 151,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 36 345,47 36 345,47
74611 DGD 3 000,00 3 000,00
74718 Autres 6 589,50 6 589,50
7472 Régions 25 945,00 25 945,00
7473 Départements 55 930,00 55 930,00
74751 GFP de rattachement 199 440,42 199 440,42
747888 Autres 1 079 728,04 1 079 728,04
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
876,00 876,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 163 781,00 163 781,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 24 582,00 24 582,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 572 983,00 3 734 223,43 25 945,00 3 708 278,43 -135 295,43
752 Revenus des immeubles 161 532,34 12 710,00 148 822,34
755 Dédits et pénalités perçus 1 100,00 1 100,00
75888 Autres 43 068,47 1 500,00 41 568,47
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 183 542,00 205 700,81 14 210,00 191 490,81 -7 948,81 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 190
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
gestion des services 17 070 737,00 16 796 512,00 128 617,64 16 667 894,36 402 842,64
7688 Autres 18,00 18,00
total chapitre 76 Produits financiers 15,00 18,00 18,00 -3,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 24 897,38 24 897,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 19 787,20 19 787,20
total chapitre 77 Produits spécifiques 62 334,51 44 684,58 44 684,58 17 649,93
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 17 133 086,51 16 841 214,58 128 617,64 16 712 596,94 420 489,57
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 51 600,00 51 600,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 175 324,77 175 324,77
791 Transferts de charges de fonctionnement 586 000,00 586 000,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 076 416,00 812 924,77 812 924,77 263 491,23
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 076 416,00 812 924,77 812 924,77 263 491,23
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 18 209 502,51 17 654 139,35 128 617,64 17 525 521,71 683 980,80
002 Résultat de
fonctionnement reporté 412 214,69
Total des recettes de la
section de fonctionnement 18 621 717,20 17 654 139,35 128 617,64 17 525 521,71 1 096 195,49 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 191
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 154 952,62 83 932,20 71 020,42 101 481,22
Autres immobilisations incorporelles 632 675,17 207 341,78 425 333,39 458 350,27
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 973 296,20 1 303 719,72 3 669 576,48 3 777 782,32
Constructions 17 364 622,98 1 019 503,86 16 345 119,12 16 432 673,19
Réseaux et installations de voirie 11 539 759,16 2 853 698,44 8 686 060,72 8 972 447,80
Réseaux divers 5 849 170,68 1 367 810,35 4 481 360,33 4 753 685,84
Installations techniques, agencements et matériel 622 202,78 555 869,98 66 332,80 126 927,10
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 359 077,95 1 576 858,39 782 219,56 874 896,16
Immobilisations corporelles en cours 2 705 750,37 2 705 750,37 1 530 051,06
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 3 514 393,80 3 514 393,80 3 514 393,80
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 13 481,12 13 481,12 13 481,12
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 49 729 382,83 8 968 734,72 40 760 648,11 40 556 169,88
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 545 468,82 545 468,82 311 114,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 128 599,93 128 599,93 251 066,84
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 83 148,50 83 148,50 61 797,16
Créances sur les autres débiteurs 112 254,58 112 254,58 101 756,68
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 192
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 869 471,83 869 471,83 725 734,68
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 829 964,76 829 964,76 741 463,63
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 829 964,76 829 964,76 741 463,63
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 586 000,00 586 000,00 -9 003,25
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 52 014 819,42 8 968 734,72 43 046 084,70 42 014 364,94 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 193
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 5 733 781,34 5 733 781,34
Fonds globalisés 10 794 473,33 10 489 459,23
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 299 959,10 1 422 203,87
Rattachées à un actif non amortissable 6 588 818,88 6 008 064,87
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -12 908 169,20 -12 863 762,93
RÉSERVES 21 013 367,48 21 013 367,48
REPORT A NOUVEAU 412 214,69 404 251,33
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -752 210,43 7 963,36
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 33,60 33,60
TOTAL FONDS PROPRES (I) 32 182 268,79 32 215 362,15
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 9 395 616,55 8 747 392,02
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 17 554,50 17 404,50
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 9 413 171,05 8 764 796,52
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 596 954,00 345 749,90
Dettes fiscales et sociales 6 518,60 967,42
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 784 674,40 631 505,68
Autres dettes non financières 43 737,02 48 906,86
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 431 884,02 1 027 129,86
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 845 055,07 9 791 926,38
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 18 760,84 7 076,41
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 43 046 084,70 42 014 364,94 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 177 351,47 2 140 903,44 36 448,03
Participations 1 341 687,96 1 137 109,18 204 578,78
Compensations, autres attributions et autres participations 189 239,00 209 539,00 -20 300,00
Dons et legs
Impôts et taxes 9 276 694,80 9 150 428,76 126 266,04
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 155 509,90 3 102 534,80 52 975,10
Produits des cessions d'actifs 19 787,20 3 225,00 16 562,20
Autres produits de gestion 216 388,19 203 776,64 12 611,55
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 586 000,00 586 000,00
Reprises du financement rattaché à un actif 175 324,77 413 722,36 -238 397,59
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 51 600,00 17 551,93 34 048,07
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 17 189 583,29 16 378 791,11 810 792,18
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 653 208,14 4 447 951,31 205 256,83
Charges de personnel 9 305 516,25 8 882 259,85 423 256,40
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 6 630 463,13 6 384 879,79 245 583,34
Dont charges sociales 2 675 053,12 2 497 380,06 177 673,06
Indemnités des élus (et membres du CESR) 174 116,88 173 248,88 868,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 371 134,13 371 620,98 -486,85
Impôts et taxes 192 190,36 213 462,88 -21 272,52
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 662 325,44 1 006 996,92 655 328,52
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 64 193,47 20 776,93 43 416,54
Neutralisation des dépréciations et provisions 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 196
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 7 193,73 7 193,73
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 16 429 878,40 15 116 317,75 1 313 560,65
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 086 702,03 930 202,84 156 499,19
Dont ménages 1 000,00 500,00 500,00
Dont personnes morales de droit privé 170 205,50 168 598,50 1 607,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 915 496,53 761 104,34 154 392,19
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 69 817,83 137 630,19 -67 812,36
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 156 519,86 1 067 833,03 88 686,83
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -396 814,97 194 640,33 -591 455,30
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 18,00 17,70 0,30
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 18,00 17,70 0,30
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 355 413,46 186 512,28 168 901,18
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 182,39 -182,39
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 355 413,46 186 694,67 168 718,79
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -355 395,46 -186 676,97 -168 718,49
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -752 210,43 7 963,36 -760 173,79 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 197
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 5 733 781,34 5 733 781,34 5 733 781,34
10222 F.C.T.V.A. 7 712 030,41 288 136,14 8 000 166,55 8 000 166,55
10226 Taxe d'aménagement 1 311 782,80 16 877,96 1 328 660,76 1 328 660,76
10228 Autres fonds d'investissement 1 484 775,02 1 484 775,02 1 484 775,02
102298 Reprise sur autres fonds d'investissemen 19 129,00 19 129,00 19 129,00
Sous Total compte 10229 19 129,00 19 129,00 19 129,00
Sous Total compte 1022 19 129,00 10 508 588,23 305 014,10 19 129,00 10 813 602,33 10 794 473,33
Sous Total compte 102 19 129,00 16 242 369,57 305 014,10 19 129,00 16 547 383,67 16 528 254,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 013 367,48 21 013 367,48 21 013 367,48
Sous Total compte 106 21 013 367,48 21 013 367,48 21 013 367,48
Sous Total compte 10 19 129,00 37 255 737,05 305 014,10 19 129,00 37 560 751,15 37 541 622,15
110 Report à nouveau (solde créditeur) 404 251,33 7 963,36 412 214,69 412 214,69
Sous Total compte 11 404 251,33 7 963,36 412 214,69 412 214,69
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 7 963,36 7 963,36 7 963,36 7 963,36
Sous Total compte 12 7 963,36 7 963,36 7 963,36 7 963,36
1311 État et établissements nationaux 598 401,80 114 503,00 28 404,00 114 503,00 626 805,80 512 302,80
1312 Régions 300 602,61 300 602,61 300 602,61
1313 Départements 615 397,03 8 800,00 624 197,03 624 197,03
1318 Autres 111 723,54 158 160,00 178 230,00 158 160,00 289 953,54 131 793,54
Sous Total compte 131 1 626 124,98 114 503,00 28 404,00 158 160,00 187 030,00 272 663,00 1 841 558,98 1 568 895,98
1321 État et établissements nationaux 612 645,24 311 439,00 924 084,24 924 084,24
1322 Régions 611 599,13 13 500,00 625 099,13 625 099,13 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 199
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 572 051,38 572 051,38 572 051,38
13251 GFP de rattachement 157 920,00 157 920,00 157 920,00
13258 Autres groupements 1 223 057,03 1 223 057,03 1 223 057,03
Sous Total compte 1325 1 380 977,03 1 380 977,03 1 380 977,03
1328 Autres 276 149,43 198 160,00 474 309,43 474 309,43
Sous Total compte 132 3 453 422,21 523 099,00 3 976 521,21 3 976 521,21
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 24 210,00 24 210,00 24 210,00
Sous Total compte 1336 24 210,00 24 210,00 24 210,00
1338 Autres 518 162,07 518 162,07 518 162,07
Sous Total compte 133 518 162,07 24 210,00 542 372,07 542 372,07
1345 Amendes de radars automatiques et amende 22 500,00 28 368,00 50 868,00 50 868,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 91 470,00 29 287,01 120 757,01 120 757,01
Sous Total compte 1346 91 470,00 29 287,01 120 757,01 120 757,01
1348 Autres 268 383,21 268 383,21 268 383,21
Sous Total compte 134 382 353,21 57 655,01 440 008,22 440 008,22
1383 Départements 61 284,00 61 284,00 61 284,00
1385 Groupements de collectivités et collecti 40 671,26 40 671,26 40 671,26
1388 Autres 2 070 334,19 2 070 334,19 2 070 334,19
Sous Total compte 138 2 172 289,45 2 172 289,45 2 172 289,45
13911 État et établissements nationaux 197 261,88 86 099,00 73 806,62 271 068,50 86 099,00 184 969,50
13912 Régions 106 856,95 21 527,30 128 384,25 128 384,25
13913 Départements 220 644,67 41 380,55 262 025,22 262 025,22 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 200
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Autres 28 917,00 14 018,86 42 935,86 42 935,86
Sous Total compte 1391 553 680,50 86 099,00 150 733,33 704 413,83 86 099,00 618 314,83
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 1 274,21 1 274,21 1 274,21
Sous Total compte 13936 1 274,21 1 274,21 1 274,21
13938 Autres 168 402,68 23 317,23 191 719,91 191 719,91
Sous Total compte 1393 168 402,68 24 591,44 192 994,12 192 994,12
Sous Total compte 139 722 083,18 86 099,00 175 324,77 897 407,95 86 099,00 811 308,95
Sous Total compte 13 722 083,18 8 152 351,92 114 503,00 114 503,00 333 484,77 791 994,01 1 170 070,95 9 058 848,93 7 888 777,98
1641 Emprunts en euros 8 638 913,91 877 624,30 1 500 000,00 877 624,30 10 138 913,91 9 261 289,61
Sous Total compte 164 8 638 913,91 877 624,30 1 500 000,00 877 624,30 10 138 913,91 9 261 289,61
165 Dépôts et cautionnements reçus 17 404,50 150,00 300,00 150,00 17 704,50 17 554,50
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 108 478,11 108 478,11 134 326,94 108 478,11 242 805,05 134 326,94
Sous Total compte 1688 108 478,11 108 478,11 134 326,94 108 478,11 242 805,05 134 326,94
Sous Total compte 168 108 478,11 108 478,11 134 326,94 108 478,11 242 805,05 134 326,94
Sous Total compte 16 8 764 796,52 108 478,11 134 326,94 877 774,30 1 500 300,00 986 252,41 10 399 423,46 9 413 171,05
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 491 291,96 491 291,96 491 291,96
Sous Total compte 18 491 291,96 491 291,96 491 291,96
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 664 248,37 51 600,00 7 193,73 51 600,00 671 442,10 619 842,10
193 Autres neutralisations et régularisation 13 528 011,30 13 528 011,30 13 528 011,30
Sous Total compte 19 13 528 011,30 664 248,37 51 600,00 7 193,73 13 579 611,30 671 442,10 12 908 169,20
Total classe 1 14 760 515,44 55 249 348,55 230 944,47 256 793,30 1 262 859,07 2 604 501,84 16 254 318,98 58 110 643,69 14 849 741,21 56 706 065,92 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 201
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 123 926,10 25 872,00 149 798,10 149 798,10
2031 Frais d'études 314 738,00 20 901,08 561,34 335 639,08 561,34 335 077,74
Sous Total compte 203 314 738,00 20 901,08 561,34 335 639,08 561,34 335 077,74
2041412 Bâtiments et installations 46 197,00 46 197,00 46 197,00
Sous Total compte 204141 46 197,00 46 197,00 46 197,00
Sous Total compte 20414 46 197,00 46 197,00 46 197,00
2041582 Bâtiments et installations 44 255,62 44 255,62 44 255,62
Sous Total compte 204158 44 255,62 44 255,62 44 255,62
Sous Total compte 20415 44 255,62 44 255,62 44 255,62
Sous Total compte 2041 90 452,62 90 452,62 90 452,62
20422 Bâtiments et installations 64 500,00 64 500,00 64 500,00
Sous Total compte 2042 64 500,00 64 500,00 64 500,00
Sous Total compte 204 154 952,62 154 952,62 154 952,62
2051 Concessions et droits similaires 135 399,33 135 399,33 135 399,33
Sous Total compte 205 135 399,33 135 399,33 135 399,33
2088 Autres immobilisations incorporelles 12 400,00 12 400,00 12 400,00
Sous Total compte 208 12 400,00 12 400,00 12 400,00
Sous Total compte 20 741 416,05 46 773,08 561,34 788 189,13 561,34 787 627,79
2111 Terrains nus 1 357 986,15 1 203,96 1 357 986,15 1 203,96 1 356 782,19
2112 Terrains de voirie 51 508,57 51 508,57 51 508,57
2113 Terrains aménagés autres que voirie 373 174,18 373 174,18 373 174,18
2115 Terrains bâtis 446 488,18 446 488,18 446 488,18 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 202
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2116 Cimetière 200 230,38 191 184,18 391 414,56 391 414,56
2118 Autres terrains 326 235,68 326 235,68 326 235,68
Sous Total compte 211 2 755 623,14 191 184,18 1 203,96 2 946 807,32 1 203,96 2 945 603,36
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 111 415,30 111 415,30 111 415,30
2128 Autres agencements et aménagements 1 916 277,54 1 916 277,54 1 916 277,54
Sous Total compte 212 2 027 692,84 2 027 692,84 2 027 692,84
21311 Bâtiments administratifs 1 145 296,59 1 145 296,59 1 145 296,59
21312 Bâtiments scolaires 8 497 931,99 8 497 931,99 8 497 931,99
21314 Bâtiments culturels et sportifs 22 560,00 22 560,00 22 560,00
21318 Autres bâtiments publics 6 988 297,52 51 250,06 124 789,81 1 345,15 7 164 337,39 1 345,15 7 162 992,24
Sous Total compte 2131 16 654 086,10 51 250,06 124 789,81 1 345,15 16 830 125,97 1 345,15 16 828 780,82
21328 Autres bâtiments privés 235 027,08 235 027,08 235 027,08
Sous Total compte 2132 235 027,08 235 027,08 235 027,08
21351 Bâtiments publics 300 815,08 300 815,08 300 815,08
Sous Total compte 2135 300 815,08 300 815,08 300 815,08
Sous Total compte 213 17 189 928,26 51 250,06 124 789,81 1 345,15 17 365 968,13 1 345,15 17 364 622,98
2151 Réseaux de voirie 5 653 076,02 5 653 076,02 5 653 076,02
2152 Installations de voirie 5 820 121,81 66 561,33 5 886 683,14 5 886 683,14
21533 Réseaux câblés 265 125,13 265 125,13 265 125,13
21534 Réseaux d'électrification 3 480 077,80 3 480 077,80 3 480 077,80
21538 Autres réseaux 1 997 594,37 106 373,38 2 103 967,75 2 103 967,75
Sous Total compte 2153 5 742 797,30 106 373,38 5 849 170,68 5 849 170,68
215731 Matériel roulant 469 823,59 12 135,80 52 200,00 469 823,59 64 335,80 405 487,79 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 203
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215738 Autre matériel et outillage de voirie 87 350,76 87 350,76 87 350,76
Sous Total compte 21573 557 174,35 12 135,80 52 200,00 557 174,35 64 335,80 492 838,55
21578 Autre matériel technique 36 788,48 36 788,48 36 788,48
Sous Total compte 2157 593 962,83 12 135,80 52 200,00 593 962,83 64 335,80 529 627,03
2158 Autres installations, matériel et outill 77 283,35 15 292,40 92 575,75 92 575,75
Sous Total compte 215 17 887 241,31 12 135,80 188 227,11 52 200,00 18 075 468,42 64 335,80 18 011 132,62
21611 Biens sous-jacents 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 2161 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 216 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2181 Installations générales, agencements et 10 527,02 10 527,02 10 527,02
21828 Autres matériels de transport 414 068,08 13 851,27 22 519,04 11 993,47 436 587,12 25 844,74 410 742,38
Sous Total compte 2182 414 068,08 13 851,27 22 519,04 11 993,47 436 587,12 25 844,74 410 742,38
21831 Matériel informatique scolaire 16 895,48 8 349,54 25 245,02 25 245,02
21838 Autre matériel informatique 458 527,56 35 767,24 494 294,80 494 294,80
Sous Total compte 2183 475 423,04 44 116,78 519 539,82 519 539,82
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 145,85 1 145,85 1 145,85
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 331 400,80 23 872,61 355 273,41 355 273,41
Sous Total compte 2184 332 546,65 23 872,61 356 419,26 356 419,26
2185 Matériel de téléphonie 50 917,63 1 520,16 52 437,79 52 437,79
2188 Autres 915 256,23 64 155,45 979 411,68 979 411,68
Sous Total compte 218 2 198 738,65 13 851,27 156 184,04 11 993,47 2 354 922,69 25 844,74 2 329 077,95
Sous Total compte 21 42 089 224,20 51 250,06 25 987,07 660 385,14 66 742,58 42 800 859,40 92 729,65 42 708 129,75 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 204
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 1 530 051,06 2 903,64 54 153,70 1 209 207,13 2 742 161,83 54 153,70 2 688 008,13
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 777,20 4 777,20 4 777,20
Sous Total compte 231 1 530 051,06 2 903,64 54 153,70 1 213 984,33 2 746 939,03 54 153,70 2 692 785,33
238 Avances versées sur commandes d'immobili 12 965,04 12 965,04 12 965,04
Sous Total compte 23 1 530 051,06 2 903,64 54 153,70 1 226 949,37 2 759 904,07 54 153,70 2 705 750,37
2423 d'établissements publics de coopération 2 040 239,57 2 040 239,57 2 040 239,57
2424 des services départementaux d'incendie e 639 265,84 639 265,84 639 265,84
Sous Total compte 242 2 679 505,41 2 679 505,41 2 679 505,41
248 Autres mises en affectation 343 596,43 343 596,43 343 596,43
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 33,60 33,60 33,60
Sous Total compte 249 33,60 33,60 33,60
Sous Total compte 24 3 023 101,84 33,60 3 023 101,84 33,60 3 023 068,24
261 Titres de participation 10 100,00 10 100,00 10 100,00
Sous Total compte 26 10 100,00 10 100,00 10 100,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 381,12 381,12 381,12
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 27 3 381,12 3 381,12 3 381,12
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 8 867,61 33 198,06 42 065,67 42 065,67
28031 Frais d'études 13 852,60 28 362,84 42 215,44 42 215,44
Sous Total compte 2803 13 852,60 28 362,84 42 215,44 42 215,44
28041412 Bâtiments et installations 9 239,40 18 478,80 27 718,20 27 718,20 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 205
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804141 9 239,40 18 478,80 27 718,20 27 718,20
Sous Total compte 280414 9 239,40 18 478,80 27 718,20 27 718,20
28041582 Bâtiments et installations 5 532,00 5 532,00 11 064,00 11 064,00
Sous Total compte 2804158 5 532,00 5 532,00 11 064,00 11 064,00
Sous Total compte 280415 5 532,00 5 532,00 11 064,00 11 064,00
Sous Total compte 28041 14 771,40 24 010,80 38 782,20 38 782,20
280422 Bâtiments et installations 38 700,00 6 450,00 45 150,00 45 150,00
Sous Total compte 28042 38 700,00 6 450,00 45 150,00 45 150,00
Sous Total compte 2804 53 471,40 30 460,80 83 932,20 83 932,20
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 105 392,95 -158,77 14 726,49 119 960,67 119 960,67
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 100,00 3 100,00 3 100,00
Sous Total compte 2808 3 100,00 3 100,00 3 100,00
Sous Total compte 280 181 584,56 -158,77 109 848,19 291 273,98 291 273,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 343,00 320,00 1 663,00 1 663,00
28128 Autres agencements et aménagements 1 004 190,66 97,81 297 768,25 1 302 056,72 1 302 056,72
Sous Total compte 2812 1 005 533,66 97,81 298 088,25 1 303 719,72 1 303 719,72
281311 Bâtiments administratifs 41 934,44 8 151,96 50 086,40 50 086,40
281312 Bâtiments scolaires 40 131,76 55 037,72 95 169,48 95 169,48
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 316,00 2 256,00 3 572,00 3 572,00
281318 Autres bâtiments publics 518 819,17 -6 347,04 1 791,32 113 932,06 1 791,32 626 404,19 624 612,87
Sous Total compte 28131 602 201,37 -6 347,04 1 791,32 179 377,74 1 791,32 775 232,07 773 440,75
281328 Autres bâtiments privés 37 135,14 21 844,20 58 979,34 58 979,34 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 206
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28132 37 135,14 21 844,20 58 979,34 58 979,34
281351 Bâtiments publics 117 918,56 69 165,21 187 083,77 187 083,77
Sous Total compte 28135 117 918,56 69 165,21 187 083,77 187 083,77
Sous Total compte 2813 757 255,07 -6 347,04 1 791,32 270 387,15 1 791,32 1 021 295,18 1 019 503,86
28152 Installations de voirie 2 500 750,03 -6 880,24 27 115,93 386 944,58 27 115,93 2 880 814,37 2 853 698,44
281533 Réseaux câblés 134 946,42 21,40 11 138,14 146 105,96 146 105,96
281534 Réseaux d'électrification 215 785,33 191 921,93 407 707,26 407 707,26
281538 Autres réseaux 638 379,71 56,16 0,02 175 561,28 0,02 813 997,15 813 997,13
Sous Total compte 28153 989 111,46 77,56 0,02 378 621,35 0,02 1 367 810,37 1 367 810,35
2815731 Matériel roulant 391 689,89 12 135,80 6 511,70 3 063,76 9 720,76 15 199,56 407 922,35 392 722,79
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 83 565,16 5 020,98 5 461,98 5 020,98 89 027,14 84 006,16
Sous Total compte 281573 475 255,05 12 135,80 6 511,70 8 084,74 15 182,74 20 220,54 496 949,49 476 728,95
281578 Autre matériel technique 2 518,00 3 679,00 6 197,00 6 197,00
Sous Total compte 28157 477 773,05 12 135,80 6 511,70 8 084,74 18 861,74 20 220,54 503 146,49 482 925,95
28158 Autres installations, matériel et outill 66 546,03 6 398,00 72 944,03 72 944,03
Sous Total compte 2815 4 034 180,57 12 135,80 -290,98 35 200,69 790 825,67 47 336,49 4 824 715,26 4 777 378,77
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 2 302,80 2 302,80 2 302,80 2 302,80
Sous Total compte 2816 2 302,80 2 302,80 2 302,80 2 302,80
28181 Installations générales, agencements et 10 527,02 10 527,02 10 527,02
281828 Autres matériels de transport 265 209,59 13 851,27 1 879,00 32 857,81 15 730,27 298 067,40 282 337,13
Sous Total compte 28182 265 209,59 13 851,27 1 879,00 32 857,81 15 730,27 298 067,40 282 337,13
281831 Matériel informatique scolaire 3 353,97 34,82 8 541,10 11 929,89 11 929,89 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 207
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281838 Autre matériel informatique 300 417,06 1 390,34 59 067,37 360 874,77 360 874,77
Sous Total compte 28183 303 771,03 1 425,16 67 608,47 372 804,66 372 804,66
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 546,00 599,85 1 145,85 1 145,85
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 245 093,72 322,87 24 122,99 269 539,58 269 539,58
Sous Total compte 28184 245 639,72 322,87 24 722,84 270 685,43 270 685,43
28185 Matériel de téléphonie 2 740,00 6 956,88 9 696,88 9 696,88
28188 Autres 525 955,13 4 950,95 1 807,03 101 708,22 1 807,03 632 614,30 630 807,27
Sous Total compte 2818 1 353 842,49 13 851,27 6 698,98 3 686,03 233 854,22 17 537,30 1 594 395,69 1 576 858,39
Sous Total compte 281 7 150 811,79 25 987,07 158,77 42 980,84 1 595 458,09 68 967,91 8 746 428,65 8 677 460,74
Sous Total compte 28 7 332 396,35 25 987,07 42 980,84 1 705 306,28 68 967,91 9 037 702,63 8 968 734,72
Total classe 2 47 397 274,27 7 332 429,95 80 140,77 80 140,77 1 977 088,43 1 772 610,20 49 454 503,47 9 185 180,92 49 238 090,87 8 968 768,32
4011 Fournisseurs 167 404,71 4 295 903,86 4 380 766,70 4 295 903,86 4 548 171,41 252 267,55
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 1 876,63 1 876,63 1 876,63
Sous Total compte 4017 1 876,63 1 876,63 1 876,63
Sous Total compte 401 167 404,71 4 295 903,86 4 382 643,33 4 295 903,86 4 550 048,04 254 144,18
4041 Fournisseurs d'immobilisations 1 758 205,14 1 908 949,50 1 758 205,14 1 908 949,50 150 744,36
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 41 713,76 31 069,09 4 721,40 31 069,09 46 435,16 15 366,07
Sous Total compte 4047 41 713,76 31 069,09 4 721,40 31 069,09 46 435,16 15 366,07
Sous Total compte 404 41 713,76 1 789 274,23 1 913 670,90 1 789 274,23 1 955 384,66 166 110,43
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 136 631,43 136 631,43 176 699,39 136 631,43 313 330,82 176 699,39
Sous Total compte 40 345 749,90 6 221 809,52 6 473 013,62 6 221 809,52 6 818 763,52 596 954,00
411 Redevables 180 987,92 652 569,19 775 665,33 833 557,11 775 665,33 57 891,78 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 208
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 26 534,27 142 057,96 151 737,25 168 592,23 151 737,25 16 854,98
4161 Créances douteuses 43 544,65 34 473,23 24 164,71 78 017,88 24 164,71 53 853,17
Sous Total compte 416 43 544,65 34 473,23 24 164,71 78 017,88 24 164,71 53 853,17
Sous Total compte 41 251 066,84 829 100,38 951 567,29 1 080 167,22 951 567,29 128 599,93
421 Personnel - Rémunérations dues 290,25 5 357 953,71 5 357 663,46 5 357 953,71 5 357 953,71
427 Personnel - Oppositions 312,91 312,91 312,91 312,91
4287 Produits à recevoir 18 927,21 18 927,21 18 927,21 18 927,21
Sous Total compte 428 18 927,21 18 927,21 18 927,21 18 927,21
Sous Total compte 42 18 927,21 290,25 5 358 266,62 5 376 903,58 5 377 193,83 5 377 193,83
431 Sécurité sociale 1 838 463,00 1 838 463,00 1 838 463,00 1 838 463,00
437 Autres organismes sociaux 270,34 2 347 861,36 2 347 591,02 2 347 861,36 2 347 861,36
4387 Produits à recevoir 6 328,89 6 328,89 6 328,89
Sous Total compte 438 6 328,89 6 328,89 6 328,89
Sous Total compte 43 270,34 4 192 653,25 4 186 054,02 4 192 653,25 4 186 324,36 6 328,89
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 139 257,31 139 257,31 139 257,31 139 257,31
Sous Total compte 442 139 257,31 139 257,31 139 257,31 139 257,31
44311 Dépenses 2 766,00 2 766,00 2 766,00 2 766,00
44312 Recettes - Amiable 361,81 43,60 361,81 43,60 318,21
44316 Recettes - Contentieux 272,91 40,00 40,00 312,91 40,00 272,91
Sous Total compte 4431 634,72 2 806,00 2 849,60 3 440,72 2 849,60 591,12
44322 Recettes - Amiable 15 108,99 25 945,00 41 053,99 41 053,99 41 053,99
44326 Recettes - Contentieux 171,00 171,00 171,00 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 209
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4432 15 279,99 25 945,00 41 053,99 41 224,99 41 053,99 171,00
44331 Dépenses 18,96 18,96 18,96 18,96
Sous Total compte 4433 18,96 18,96 18,96 18,96
44341 Dépenses 101 688,51 101 688,51 101 688,51 101 688,51
44342 Recettes - Amiable 459 634,91 412 611,83 459 634,91 412 611,83 47 023,08
44346 Recettes - Contentieux 360,98 360,98 360,98
Sous Total compte 4434 360,98 561 323,42 514 300,34 561 684,40 514 300,34 47 384,06
44351 Dépenses 1 419,56 2 487,56 3 581,74 2 487,56 5 001,30 2 513,74
44352 Recettes - Amiable 13 912,19 1 161 283,06 1 036 417,95 1 175 195,25 1 036 417,95 138 777,30
Sous Total compte 4435 13 912,19 1 419,56 1 163 770,62 1 039 999,69 1 177 682,81 1 041 419,25 136 263,56
44371 Dépenses 544 000,00 544 000,00 544 000,00 544 000,00
44372 Recettes - Amiable 252 041,12 430 653,36 623 827,73 682 694,48 623 827,73 58 866,75
Sous Total compte 4437 252 041,12 974 653,36 1 167 827,73 1 226 694,48 1 167 827,73 58 866,75
44381 Dépenses 18 418,00 270 082,63 273 999,49 270 082,63 292 417,49 22 334,86
44382 Recettes - Amiable 85 967,48 85 967,48 85 967,48
Sous Total compte 4438 18 418,00 356 050,11 273 999,49 356 050,11 292 417,49 63 632,62
Sous Total compte 443 282 229,00 19 837,56 3 084 567,47 3 040 049,80 3 366 796,47 3 059 887,36 306 909,11
447 Autres impôts, taxes et versements assim 406,83 94 718,34 100 830,11 94 718,34 101 236,94 6 518,60
4487 Produits à recevoir 28 885,00 213 711,11 28 885,00 242 596,11 28 885,00 213 711,11
Sous Total compte 448 28 885,00 213 711,11 28 885,00 242 596,11 28 885,00 213 711,11
Sous Total compte 44 311 114,00 20 244,39 3 532 254,23 3 309 022,22 3 843 368,23 3 329 266,61 514 101,62
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 30 536,64 639 601,49 714 735,88 639 601,49 745 272,52 105 671,03 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 210
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451005 Compte de rattachement avec... (à subdiv 600 969,04 2 232 499,27 2 310 533,60 2 232 499,27 2 911 502,64 679 003,37
451006 Compte de rattachement avec... (à subdiv 61 797,16 323 015,21 301 663,87 384 812,37 301 663,87 83 148,50
Sous Total compte 451 61 797,16 631 505,68 3 195 115,97 3 326 933,35 3 256 913,13 3 958 439,03 701 525,90
Sous Total compte 45 61 797,16 631 505,68 3 195 115,97 3 326 933,35 3 256 913,13 3 958 439,03 701 525,90
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 3 225,00 19 787,20 23 012,20 23 012,20 23 012,20
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 11 880,00 11 880,00 11 880,00 11 880,00
Sous Total compte 462 3 225,00 31 667,20 34 892,20 34 892,20 34 892,20
466 Excédents de versement 460,21 3 026,85 4 498,71 3 026,85 4 958,92 1 932,07
46711 Autres comptes créditeurs 662,99 441 598,91 441 766,92 441 598,91 442 429,91 831,00
Sous Total compte 4671 662,99 441 598,91 441 766,92 441 598,91 442 429,91 831,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 760,00 101 365,17 101 309,06 102 125,17 101 309,06 816,11
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 134,47 570,00 790,53 1 704,47 790,53 913,94
Sous Total compte 4672 1 894,47 101 935,17 102 099,59 103 829,64 102 099,59 1 730,05
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 23 588,99 23 588,99 23 588,99 23 588,99
Sous Total compte 4675 23 588,99 23 588,99 23 588,99 23 588,99
Sous Total compte 467 1 894,47 662,99 567 123,07 567 455,50 569 017,54 568 118,49 899,05
4686 Charges à payer 27 946,10 27 946,10 16 142,99 27 946,10 44 089,09 16 142,99
4687 Produits à recevoir 77 710,00 104 195,64 77 710,00 181 905,64 77 710,00 104 195,64
Sous Total compte 468 77 710,00 27 946,10 132 141,74 93 852,99 209 851,74 121 799,09 88 052,65
Sous Total compte 46 82 829,47 29 069,30 733 958,86 700 699,40 816 788,33 729 768,70 87 019,63
4711 Versements des régisseurs 748 676,76 748 659,12 748 676,76 748 659,12 17,64
4712 Virements réimputés 14 913,60 14 913,60 14 913,60 14 913,60 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 211
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur contributions directes 8 324 217,28 8 324 217,28 8 324 217,28 8 324 217,28
47132 Versements sur dotation globale de fonct 2 316 581,00 2 316 581,00 2 316 581,00 2 316 581,00
47133 Fonds d'emprunt 2 339 883,00 2 339 883,00 2 339 883,00 2 339 883,00
47134 Subventions 250 029,00 250 029,00 250 029,00 250 029,00
47138 Autres 3 224 940,36 3 066 780,36 3 224 940,36 3 066 780,36 158 160,00
Sous Total compte 4713 16 455 650,64 16 297 490,64 16 455 650,64 16 297 490,64 158 160,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 107,66 2 375,40 2 337,23 2 375,40 2 444,89 69,49
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 500,00 2 928,72 179 280,07 2 928,72 179 780,07 176 851,35
Sous Total compte 47141 607,66 5 304,12 181 617,30 5 304,12 182 224,96 176 920,84
47143 Flux d'encaissements à réimputer 87,40 87,40 87,40 87,40
Sous Total compte 4714 607,66 5 391,52 181 704,70 5 391,52 182 312,36 176 920,84
4718 Autres recettes à régulariser 6 468,75 307 242,78 300 774,03 307 242,78 307 242,78
Sous Total compte 471 7 076,41 17 531 875,30 17 543 542,09 17 531 875,30 17 550 618,50 18 743,20
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 267 075,66 1 267 075,66 1 267 075,66 1 267 075,66
47218 Autres dépenses 9 003,25 735 634,30 726 631,05 735 634,30 735 634,30
Sous Total compte 4721 9 003,25 2 002 709,96 1 993 706,71 2 002 709,96 2 002 709,96
4722 Commissions bancaires en instance de man 110,76 110,76 110,76 110,76
4728 Autres dépenses à régulariser 428 651,33 428 651,33 428 651,33 428 651,33
Sous Total compte 472 9 003,25 2 431 472,05 2 422 468,80 2 431 472,05 2 431 472,05
Sous Total compte 47 16 079,66 19 963 347,35 19 966 010,89 19 963 347,35 19 982 090,55 18 743,20
4818 Charges à étaler 586 000,00 586 000,00 586 000,00 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 212
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 481 586 000,00 586 000,00 586 000,00
Sous Total compte 48 586 000,00 586 000,00 586 000,00
Total classe 4 725 734,68 1 043 209,52 44 026 506,18 44 290 204,37 586 000,00 45 338 240,86 45 333 413,89 1 613 649,47 1 608 822,50
5113 Titres spéciaux de paiement 700,00 700,00 700,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 34 330,79 34 330,79 34 330,79 34 330,79
51178 Autres valeurs impayées 6,40 6,40 6,40 6,40
Sous Total compte 5117 6,40 6,40 6,40 6,40
5118 Autres valeurs à l'encaissement 3 895,85 3 895,85 3 895,85 3 895,85
Sous Total compte 511 706,40 38 226,64 38 233,04 38 933,04 38 233,04 700,00
515 Compte au Trésor 739 778,20 22 477 309,26 22 388 795,30 23 217 087,46 22 388 795,30 828 292,16
Sous Total compte 51 740 484,60 22 515 535,90 22 427 028,34 23 256 020,50 22 427 028,34 828 992,16
5411 Régisseurs d'avances (avances) 279,03 40,80 47,23 319,83 47,23 272,60
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 541 979,03 40,80 47,23 1 019,83 47,23 972,60
Sous Total compte 54 979,03 40,80 47,23 1 019,83 47,23 972,60
580 Opérations d'ordre budgétaires 2 632 599,09 2 632 599,09 2 632 599,09 2 632 599,09
584 Encaissement par lecture optique 257 063,80 257 063,80 257 063,80 257 063,80
586 Opérations financières entre le budget p 290 880,61 290 880,61 290 880,61 290 880,61
588 Autres virements internes 11,46 11,46 11,46 11,46
Sous Total compte 58 3 180 554,96 3 180 554,96 3 180 554,96 3 180 554,96
Total classe 5 741 463,63 25 696 131,66 25 607 630,53 26 437 595,29 25 607 630,53 829 964,76
6042 Achats de prestations de services (autre 144 780,08 1 742,55 144 780,08 1 742,55 143 037,53 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 213
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 604 144 780,08 1 742,55 144 780,08 1 742,55 143 037,53
60611 Eau et assainissement 78 151,32 78 151,32 78 151,32
60612 Énergie - Électricité 394 123,97 34 049,34 394 123,97 34 049,34 360 074,63
Sous Total compte 6061 472 275,29 34 049,34 472 275,29 34 049,34 438 225,95
60621 Combustibles 1 010,52 1 010,52 1 010,52
60622 Carburants 61 321,99 61 321,99 61 321,99
60623 Alimentation 28 860,13 3 431,62 28 860,13 3 431,62 25 428,51
60628 Autres fournitures non stockées 7 362,47 7 362,47 7 362,47
Sous Total compte 6062 98 555,11 3 431,62 98 555,11 3 431,62 95 123,49
60631 Fournitures d'entretien 17 948,14 17 948,14 17 948,14
60632 Fournitures de petit équipement 83 786,50 10 270,20 83 786,50 10 270,20 73 516,30
60633 Fournitures de voirie 17 432,98 1 255,20 17 432,98 1 255,20 16 177,78
60636 Habillement et Vêtements de travail 15 720,04 2 002,79 15 720,04 2 002,79 13 717,25
Sous Total compte 6063 134 887,66 13 528,19 134 887,66 13 528,19 121 359,47
6064 Fournitures administratives 16 955,38 317,08 16 955,38 317,08 16 638,30
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 6 613,63 382,50 6 613,63 382,50 6 231,13
6067 Fournitures scolaires 19 478,73 50,00 19 478,73 50,00 19 428,73
6068 Autres matières et fournitures. 65 588,64 2 640,99 65 588,64 2 640,99 62 947,65
Sous Total compte 606 814 354,44 54 399,72 814 354,44 54 399,72 759 954,72
Sous Total compte 60 959 134,52 56 142,27 959 134,52 56 142,27 902 992,25
611 Contrats de prestations de services 1 034 443,99 7 383,00 1 034 443,99 7 383,00 1 027 060,99
6125 Crédit-bail immobilier 152 846,16 152 846,16 152 846,16 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 214
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 612 152 846,16 152 846,16 152 846,16
6132 Locations immobilières 33 220,80 608,24 33 220,80 608,24 32 612,56
61351 Matériel roulant 238 072,31 7 596,27 238 072,31 7 596,27 230 476,04
61358 Autres 143 878,66 143 878,66 143 878,66
Sous Total compte 6135 381 950,97 7 596,27 381 950,97 7 596,27 374 354,70
Sous Total compte 613 415 171,77 8 204,51 415 171,77 8 204,51 406 967,26
614 Charges locatives et de copropriété 3 101,04 36,11 3 101,04 36,11 3 064,93
61521 Terrains 38 191,73 38 191,73 38 191,73
615221 Bâtiments publics 56 939,26 355,20 56 939,26 355,20 56 584,06
615228 Autres bâtiments 1 470,00 1 470,00 1 470,00 1 470,00
Sous Total compte 61522 58 409,26 1 825,20 58 409,26 1 825,20 56 584,06
615231 Voiries 39 256,72 3 360,00 39 256,72 3 360,00 35 896,72
615232 Réseaux 3 477,10 3 477,10 3 477,10
Sous Total compte 61523 42 733,82 3 360,00 42 733,82 3 360,00 39 373,82
Sous Total compte 6152 139 334,81 5 185,20 139 334,81 5 185,20 134 149,61
61551 Matériel roulant 26 240,83 445,54 26 240,83 445,54 25 795,29
61558 Autres biens mobiliers 23 338,31 5 261,03 23 338,31 5 261,03 18 077,28
Sous Total compte 6155 49 579,14 5 706,57 49 579,14 5 706,57 43 872,57
6156 Maintenance 232 611,60 7 683,56 232 611,60 7 683,56 224 928,04
Sous Total compte 615 421 525,55 18 575,33 421 525,55 18 575,33 402 950,22
6161 Multirisques 3 499,31 3 499,31 3 499,31
6168 Autres 534 889,87 534 889,87 534 889,87
Sous Total compte 616 538 389,18 538 389,18 538 389,18 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 215
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Études et recherches 52 602,24 10 440,00 52 602,24 10 440,00 42 162,24
6182 Documentation générale et technique 2 146,38 2 146,38 2 146,38
6184 Versements à des organismes de formation 27 997,00 2 568,00 27 997,00 2 568,00 25 429,00
Sous Total compte 618 30 143,38 2 568,00 30 143,38 2 568,00 27 575,38
Sous Total compte 61 2 648 223,31 47 206,95 2 648 223,31 47 206,95 2 601 016,36
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 2 513,74 2 513,74 2 513,74
Sous Total compte 621 2 513,74 2 513,74 2 513,74
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 11 440,50 11 440,50 11 440,50
62268 Autres honoraires, conseils... 94 045,19 15 553,00 94 045,19 15 553,00 78 492,19
Sous Total compte 6226 105 485,69 15 553,00 105 485,69 15 553,00 89 932,69
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 400,00 2 400,00 2 400,00
Sous Total compte 622 107 885,69 15 553,00 107 885,69 15 553,00 92 332,69
6231 Annonces et insertions 49 282,04 2 240,00 49 282,04 2 240,00 47 042,04
6232 Fêtes et cérémonies 22 544,89 60,00 22 544,89 60,00 22 484,89
6234 Réceptions 20 557,24 943,80 20 557,24 943,80 19 613,44
6236 Catalogues et imprimés 41 332,80 4 574,40 41 332,80 4 574,40 36 758,40
Sous Total compte 623 133 716,97 7 818,20 133 716,97 7 818,20 125 898,77
6245 Transports de personnes extérieures à la 55 640,95 880,00 55 640,95 880,00 54 760,95
Sous Total compte 624 55 640,95 880,00 55 640,95 880,00 54 760,95
6251 Voyages, déplacements et missions 9 025,68 9 025,68 9 025,68
Sous Total compte 625 9 025,68 9 025,68 9 025,68 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 216
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais d'affranchissement 8 725,09 8 725,09 8 725,09
6262 Frais de télécommunications 56 037,93 56 037,93 56 037,93
Sous Total compte 626 64 763,02 64 763,02 64 763,02
627 Services bancaires et assimilés. 3 029,92 37,93 3 029,92 37,93 2 991,99
6281 Concours divers (cotisations...) 66 716,41 1 691,30 66 716,41 1 691,30 65 025,11
6282 Frais de gardiennage 1 540,35 1 540,35 1 540,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 673,88 64 673,88 64 673,88
6288 Autres 708 853,13 43 179,78 708 853,13 43 179,78 665 673,35
Sous Total compte 628 841 783,77 44 871,08 841 783,77 44 871,08 796 912,69
Sous Total compte 62 1 218 359,74 69 160,21 1 218 359,74 69 160,21 1 149 199,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 269,23 26 269,23 26 269,23
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 91 261,24 91 261,24 91 261,24
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 15 852,78 15 852,78 15 852,78
Sous Total compte 633 133 383,25 133 383,25 133 383,25
63512 Taxes foncières 46 265,00 46 265,00 46 265,00
Sous Total compte 6351 46 265,00 46 265,00 46 265,00
6353 Impôts indirects 12 248,11 12 248,11 12 248,11
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 294,00 294,00 294,00
Sous Total compte 635 58 807,11 58 807,11 58 807,11
Sous Total compte 63 192 190,36 192 190,36 192 190,36
64111 Rémunération principale 4 371 788,22 4 371 788,22 4 371 788,22
64112 Supplément familial de traitement et ind 34 502,03 34 502,03 34 502,03 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 217
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64113 NBI 42 062,55 42 062,55 42 062,55
64118 Autres indemnités. 1 411 652,34 1 411 652,34 1 411 652,34
Sous Total compte 6411 5 860 005,14 5 860 005,14 5 860 005,14
64131 Rémunérations 848 994,67 848 994,67 848 994,67
64132 Supplément familial de traitement et ind 16 810,38 16 810,38 16 810,38
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 6 245,36 6 245,36 6 245,36
64138 Primes et autres indemnités 130 376,00 130 376,00 130 376,00
Sous Total compte 6413 1 002 426,41 1 002 426,41 1 002 426,41
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 18 927,21 250 895,63 18 927,21 250 895,63 231 968,42
Sous Total compte 641 6 881 358,76 250 895,63 6 881 358,76 250 895,63 6 630 463,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 957 136,42 957 136,42 957 136,42
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 598 826,51 1 598 826,51 1 598 826,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 40 086,76 40 086,76 40 086,76
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 14 950,69 14 950,69 14 950,69
Sous Total compte 645 2 611 000,38 2 611 000,38 2 611 000,38
64731 Versées directement 5 902,74 5 902,74 5 902,74
Sous Total compte 6473 5 902,74 5 902,74 5 902,74
6474 Versements aux oeuvres sociales 58 150,00 58 150,00 58 150,00
Sous Total compte 647 64 052,74 64 052,74 64 052,74
Sous Total compte 64 9 556 411,88 250 895,63 9 556 411,88 250 895,63 9 305 516,25
65133 Secours d'urgence 1 000,00 1 000,00 1 000,00 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 218
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6513 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 651 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 148 951,92 148 951,92 148 951,92
65313 Cotisations de retraite 12 135,72 12 135,72 12 135,72
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 9 665,08 9 665,08 9 665,08
65315 Formation 3 284,00 3 284,00 3 284,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 80,16 80,16 80,16
Sous Total compte 65317 80,16 80,16 80,16
Sous Total compte 6531 174 116,88 174 116,88 174 116,88
Sous Total compte 653 174 116,88 174 116,88 174 116,88
6553 Service d'incendie 368 096,53 368 096,53 368 096,53
65568 Autres contributions 96 165,38 27 946,10 96 165,38 27 946,10 68 219,28
Sous Total compte 6556 96 165,38 27 946,10 96 165,38 27 946,10 68 219,28
6558 Autres contributions obligatoires 1 598,55 1 598,55 1 598,55
Sous Total compte 655 465 860,46 27 946,10 465 860,46 27 946,10 437 914,36
657363 CCAS/CIAS 544 000,00 544 000,00 544 000,00
Sous Total compte 65736 544 000,00 544 000,00 544 000,00
657382 Organismes publics divers 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 65738 3 400,00 3 400,00 3 400,00
Sous Total compte 6573 547 400,00 547 400,00 547 400,00
65748 Autres personnes de droit privé 170 205,50 170 205,50 170 205,50
Sous Total compte 6574 170 205,50 170 205,50 170 205,50 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 657 717 605,50 717 605,50 717 605,50
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 44 117,10 44 117,10 44 117,10
Sous Total compte 6581 44 117,10 44 117,10 44 117,10
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 269 566,33 269 566,33 269 566,33
Sous Total compte 6582 269 566,33 269 566,33 269 566,33
65888 Autres 54 961,63 54 961,63 54 961,63
Sous Total compte 6588 54 961,63 54 961,63 54 961,63
Sous Total compte 658 368 645,06 368 645,06 368 645,06
Sous Total compte 65 1 727 227,90 27 946,10 1 727 227,90 27 946,10 1 699 281,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 329 564,63 329 564,63 329 564,63
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 134 326,94 108 478,11 134 326,94 108 478,11 25 848,83
Sous Total compte 6611 463 891,57 108 478,11 463 891,57 108 478,11 355 413,46
Sous Total compte 661 463 891,57 108 478,11 463 891,57 108 478,11 355 413,46
Sous Total compte 66 463 891,57 108 478,11 463 891,57 108 478,11 355 413,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 489,07 2 489,07 2 489,07
675 Valeurs comptables des immobilisations c 64 193,47 64 193,47 64 193,47
6761 Différences sur réalisations (positives) 7 193,73 7 193,73 7 193,73
Sous Total compte 676 7 193,73 7 193,73 7 193,73
Sous Total compte 67 73 876,27 73 876,27 73 876,27
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 705 306,28 42 980,84 1 705 306,28 42 980,84 1 662 325,44
Sous Total compte 681 1 705 306,28 42 980,84 1 705 306,28 42 980,84 1 662 325,44 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 220
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 68 1 705 306,28 42 980,84 1 705 306,28 42 980,84 1 662 325,44
Total classe 6 18 544 621,83 602 810,11 18 544 621,83 602 810,11 18 173 780,14 231 968,42
70311 Concession dans les cimetières (produit 16 465,00 16 465,00 16 465,00
Sous Total compte 7031 16 465,00 16 465,00 16 465,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 120,00 304 799,63 120,00 304 799,63 304 679,63
Sous Total compte 7032 120,00 304 799,63 120,00 304 799,63 304 679,63
7036 Droits de pâturage et de tourbage 600,00 600,00 600,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 60,35 60,35 60,35
Sous Total compte 7038 60,35 60,35 60,35
Sous Total compte 703 120,00 321 924,98 120,00 321 924,98 321 804,98
7066 Redevances et droits des services à cara 336,44 204 936,75 336,44 204 936,75 204 600,31
7067 Redevances et droits des services périsc 251,33 183 044,56 251,33 183 044,56 182 793,23
Sous Total compte 706 587,77 387 981,31 587,77 387 981,31 387 393,54
7078 Autres marchandises 0,12 0,12 0,12
Sous Total compte 707 0,12 0,12 0,12
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 477,00 11 477,00 11 477,00
708421 non dotés de la personnalité morale 1 712 059,77 1 712 059,77 1 712 059,77
Sous Total compte 70842 1 712 059,77 1 712 059,77 1 712 059,77
70843 au CCAS/CIAS 430 653,36 430 653,36 430 653,36
70846 au GFP de rattachement 8 636,52 8 636,52 8 636,52
Sous Total compte 7084 2 151 349,65 2 151 349,65 2 151 349,65 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 221
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708721 non dotés de la personnalité morale 240 501,12 240 501,12 240 501,12
Sous Total compte 70872 240 501,12 240 501,12 240 501,12
70878 par des tiers 3 067,66 18 300,15 3 067,66 18 300,15 15 232,49
Sous Total compte 7087 3 067,66 258 801,27 3 067,66 258 801,27 255 733,61
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 760,00 28 511,00 760,00 28 511,00 27 751,00
Sous Total compte 708 3 827,66 2 450 138,92 3 827,66 2 450 138,92 2 446 311,26
Sous Total compte 70 4 535,43 3 160 045,33 4 535,43 3 160 045,33 3 155 509,90
73111 Impôts directs locaux 8 034 976,00 8 034 976,00 8 034 976,00
73118 Autres contributions directes 59 428,00 59 428,00 59 428,00
Sous Total compte 7311 8 094 404,00 8 094 404,00 8 094 404,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 586 766,00 586 766,00 586 766,00
Sous Total compte 7312 586 766,00 586 766,00 586 766,00
73141 Accise sur lélectricité 287 243,00 287 243,00 287 243,00
Sous Total compte 7314 287 243,00 287 243,00 287 243,00
73154 Droits de place 136 243,80 136 243,80 136 243,80
Sous Total compte 7315 136 243,80 136 243,80 136 243,80
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 65 000,00 130 000,00 65 000,00 130 000,00 65 000,00
Sous Total compte 7317 65 000,00 130 000,00 65 000,00 130 000,00 65 000,00
Sous Total compte 731 65 000,00 9 234 656,80 65 000,00 9 234 656,80 9 169 656,80
73211 Attribution de compensation 210 990,00 210 990,00 210 990,00
Sous Total compte 7321 210 990,00 210 990,00 210 990,00
Sous Total compte 732 210 990,00 210 990,00 210 990,00 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 222
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 2 336,00 2 336,00 2 336,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 430,00 430,00 430,00
Sous Total compte 739111 2 766,00 2 766,00 2 766,00
Sous Total compte 73911 2 766,00 2 766,00 2 766,00
Sous Total compte 7391 2 766,00 2 766,00 2 766,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 101 186,00 101 186,00 101 186,00
Sous Total compte 739222 101 186,00 101 186,00 101 186,00
Sous Total compte 73922 101 186,00 101 186,00 101 186,00
Sous Total compte 7392 101 186,00 101 186,00 101 186,00
Sous Total compte 739 103 952,00 103 952,00 103 952,00
Sous Total compte 73 168 952,00 9 445 646,80 168 952,00 9 445 646,80 9 276 694,80
74111 Dotation forfaitaire des communes 644 453,00 644 453,00 644 453,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 1 167 239,00 1 167 239,00 1 167 239,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 326 151,00 326 151,00 326 151,00
Sous Total compte 74112 1 493 390,00 1 493 390,00 1 493 390,00
Sous Total compte 7411 2 137 843,00 2 137 843,00 2 137 843,00
Sous Total compte 741 2 137 843,00 2 137 843,00 2 137 843,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 36 345,47 36 345,47 36 345,47
74611 DGD 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 7461 3 000,00 3 000,00 3 000,00 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 223
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 746 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres 6 589,50 6 589,50 6 589,50
Sous Total compte 7471 6 589,50 6 589,50 6 589,50
7472 Régions 25 945,00 25 945,00 25 945,00 25 945,00
7473 Départements 55 930,00 55 930,00 55 930,00
74751 GFP de rattachement 199 440,42 199 440,42 199 440,42
Sous Total compte 7475 199 440,42 199 440,42 199 440,42
747888 Autres 1 079 728,04 1 079 728,04 1 079 728,04
Sous Total compte 74788 1 079 728,04 1 079 728,04 1 079 728,04
Sous Total compte 7478 1 079 728,04 1 079 728,04 1 079 728,04
Sous Total compte 747 25 945,00 1 367 632,96 25 945,00 1 367 632,96 1 341 687,96
7482 Compensation pour perte de taxe addition 876,00 876,00 876,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 163 781,00 163 781,00 163 781,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 24 582,00 24 582,00 24 582,00
Sous Total compte 7483 188 363,00 188 363,00 188 363,00
Sous Total compte 748 189 239,00 189 239,00 189 239,00
Sous Total compte 74 25 945,00 3 734 223,43 25 945,00 3 734 223,43 3 708 278,43
752 Revenus des immeubles 12 710,00 161 532,34 12 710,00 161 532,34 148 822,34
755 Dédits et pénalités perçus 1 100,00 1 100,00 1 100,00
75888 Autres 1 500,00 43 068,47 1 500,00 43 068,47 41 568,47
Sous Total compte 7588 1 500,00 43 068,47 1 500,00 43 068,47 41 568,47
Sous Total compte 758 1 500,00 43 068,47 1 500,00 43 068,47 41 568,47 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 224
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 14 210,00 205 700,81 14 210,00 205 700,81 191 490,81
7688 Autres 18,00 18,00 18,00
Sous Total compte 768 18,00 18,00 18,00
Sous Total compte 76 18,00 18,00 18,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 24 897,38 24 897,38 24 897,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 19 787,20 19 787,20 19 787,20
7761 Différences sur réalisations (négatives) 51 600,00 51 600,00 51 600,00
Sous Total compte 776 51 600,00 51 600,00 51 600,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 175 324,77 175 324,77 175 324,77
Sous Total compte 77 271 609,35 271 609,35 271 609,35
791 Transferts de charges de fonctionnement 586 000,00 586 000,00 586 000,00
Sous Total compte 79 586 000,00 586 000,00 586 000,00
Total classe 7 213 642,43 17 403 243,72 213 642,43 17 403 243,72 103 952,00 17 293 553,29
Total général 63 624 988,02 63 624 988,02 70 033 723,08 70 234 768,97 22 584 211,76 22 383 165,87 156 242 922,86 156 242 922,86 84 809 178,45 84 809 178,45 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 225
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 10200 - AIGUES MORTES Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yves LACHAUX du 01/03/2026 au 26/03/2026
M Pascal FRITISSE du 01/01/2025 au 28/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le