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Conseil Municipal - DCM2026 16 ANNEXE
Acte - DCM2026 15 ANNEXE
Déliberation - DCM2026 21 CINEMA BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2026
Arrêté - DCM2026 18 ANNEXE
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Arrêté - DCM2026 18 ANNEXE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CINEMA MARCEL PAGNOL
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE AIGUES MORTES
Numéro SIRET : 21300003700134
POSTE COMPTABLE : 030037 SGC VAUVERT
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 29
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 38
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 40
D Balance des comptes Comptable 41
IV. États annexés 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 51 COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 770
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 33,18
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 33,28
3 Dépenses d’équipement brut / population 3,01
4 Encours de dette / population (2)(3) 8,94
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 63,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106,49 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0,31 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -6,49 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 26,86 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 87,22
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 122 349,00 302 410,93 424 759,93
Recettes réalisées (1) B 102 417,46 291 851,48 394 268,94
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 46 775,21 330 850,00 377 625,21
Dépenses réalisées (1) E 46 256,31 300 530,54 346 786,85
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 56 161,15 -8 679,06 47 482,09
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -75 573,79 28 439,07 -47 134,72
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -19 412,64 19 760,01 347,37
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -19 412,64 19 760,01 347,37
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
CINEMA MARCEL PAGNOL
Investissement -75 573,79 56 161,15 -19 412,64
Fonctionnement 31 278,61 2 839,54 -8 679,06 19 760,01
Sous-Total -44 295,18 2 839,54 47 482,09 347,37
TOTAL II -44 295,18 2 839,54 47 482,09 347,37
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -44 295,18 2 839,54 47 482,09 347,37 COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 60,89
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -0,66
Autres immobilisations incorporelles Réserves 62,63
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 28,44
Terrains Résultat de l'exercice -8,68
Constructions 179,14 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 142,62
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 49,39 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 62,29 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 148,92
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 148,92
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 290,82 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13,77
Stocks Autres dettes non financières 130,93
Créances 143,10 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 144,70
Trésorerie 2,31 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 145,41 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 293,62
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 436,23 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 436,23
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 229,41 219,29
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 62,44 72,92
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,02
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 291,85 292,22
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 280,89 258,96
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 7,04 8,88
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 9,58 7,74
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 297,50 275,58 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -5,65 16,64
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3,03 0,49
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3,03 -0,49
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -8,68 16,14 COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 855,75 1 855,75 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 25 069,46 24 551,44 97,93 0,00
Total des dépenses d’équipement 26 925,21 26 407,19 98,08 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 19 850,00 19 849,12 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 19 850,00 19 849,12 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 46 775,21 46 256,31 98,89 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 46 775,21 46 256,31 98,89 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 75 573,79
Total des dépenses de la section d’investissement 122 349,00 46 256,31 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 90 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 839,54 2 839,54 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 92 839,54 92 839,54 100,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 19 796,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 9 713,46 9 577,92 98,60 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 29 509,46 9 577,92 32,46 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 122 349,00 102 417,46 83,71 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 122 349,00 102 417,46 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
112 808,00 97 991,29 6 632,05 104 623,34 92,74 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
185 500,00 183 300,57 0,00 183 300,57 98,81 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
4,39 1,23 0,00 1,23 28,02 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
298 312,39 281 293,09 6 632,05 287 925,14 96,52 0,00
66 Charges financières 3 028,15 2 657,75 369,73 3 027,48 99,98 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
301 340,54 283 950,84 7 001,78 290 952,62 96,55 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
19 796,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
9 713,46 9 577,92 0,00 9 577,92 98,60 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
29 509,46 9 577,92 0,00 9 577,92 32,46 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
330 850,00 293 528,76 7 001,78 300 530,54 90,84 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 330 850,00 293 528,76 7 001,78
300 530,54 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 000,00 62 438,99 0,00 62 438,99 85,53 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 229 410,93 229 410,93 0,00 229 410,93 100,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,56 0,00 1,56 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 302 410,93 291 851,48 0,00 291 851,48 96,51 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 302 410,93 291 851,48 0,00 291 851,48 96,51 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 302 410,93 291 851,48 0,00 291 851,48 96,51 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 28 439,07
Total des recettes de la section de fonctionnement 330 850,00 291 851,48 0,00 291 851,48 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21838 Autre matériel informatique 1 855,75 1 855,75
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 855,75 1 855,75 1 855,75
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2183811 Autre matériel informatique 2 510,00 2 510,00
218811 Autres 22 041,44 22 041,44
total opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 25 069,46 24 551,44 24 551,44 518,02
Total des dépenses
d'équipement 26 925,21 26 407,19 26 407,19 518,02
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 19 849,12 19 849,12
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 19 850,00 19 849,12 19 849,12 0,88
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 19 850,00 19 849,12 19 849,12 0,88
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 46 775,21 46 256,31 46 256,31 518,90
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
46 775,21 46 256,31 46 256,31 518,90
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
75 573,79
Total des dépenses de la
section d'investissement 122 349,00 46 256,31 46 256,31 76 092,69 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 90 000,00 90 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 90 000,00 90 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 839,54 2 839,54
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 839,54 2 839,54 2 839,54
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 92 839,54 92 839,54 92 839,54
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 19 796,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 400,00 400,00
281838 Autre matériel informatique 4 254,92 4 254,92
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 203,00 1 203,00
28188 Autres 3 720,00 3 720,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 9 713,46 9 577,92 9 577,92 135,54
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 29 509,46 9 577,92 9 577,92 19 931,54
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
122 349,00 102 417,46 102 417,46 19 931,54
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 122 349,00 102 417,46 102 417,46 19 931,54 COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11(1)
LIBELLE : RENOVATION CINEMA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 069,46 A 24 551,44 97,93 0,00 B 316 795,24
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 462,29
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 21 706,51
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 755,78
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 069,46 24 551,44 97,93 0,00 78 683,58
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 076,00
21838 Autre matériel informatique 2 510,00 2 510,00 0,00 11 652,69
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 12 272,15
2188 Autres immobilisations corporelles 22 559,46 22 041,44 0,00 50 682,74
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 215 649,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 215 649,37 COMMUNE D AIGUES MORTES - Cinéma - CFU - 2025
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 60 887,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 60 887,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 60 887,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 551,44 D - B -255 908,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 264,71 115,96 148,75
60612 Énergie - Électricité 9 201,58 9 201,58
60623 Alimentation 582,10 582,10
60632 Fournitures de petit équipement 4 784,73 4 784,73
6064 Fournitures administratives 1 970,08 65,01 1 905,07
6068 Autres matières et fournitures. 324,45 324,45
611 Contrats de prestations de services 5 600,00 5 600,00
61358 Autres 26 598,83 300,00 26 298,83
615221 Bâtiments publics 1 790,00 1 790,00
61558 Autres biens mobiliers 3 300,00 3 300,00
6156 Maintenance 6 244,60 1 300,00 4 944,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 250,00 250,00
6231 Annonces et insertions 175,33 175,33
6233 Foires et expositions 1 400,00 1 400,00
6234 Réceptions 2 064,40 1 255,00 809,40
6236 Catalogues et imprimés 7 973,80 999,00 6 974,80
6251 Voyages, déplacements et missions 414,15 414,15
6261 Frais d'affranchissement 118,68 118,68
6262 Frais de télécommunications 662,49 662,49
627 Services bancaires et assimilés. 272,14 16,55 255,59
6281 Concours divers (cotisations...) 5 453,52 5 453,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 181,79 7 181,79
6288 Autres 15 411,12 400,00 15 011,12
6353 Impôts indirects 1 283,40 1 283,40
6358 Autres droits 143,61 143,61
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 8 618,03 3 008,68 5 609,35 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 112 808,00 112 083,54 7 460,20 104 623,34 8 184,66
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 183 300,57 183 300,57
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 185 500,00 183 300,57 183 300,57 2 199,43
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65888 Autres 1,23 1,23
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4,39 1,23 1,23 3,16
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 298 312,39 295 385,34 7 460,20 287 925,14 10 387,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 665,33 2 665,33
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 369,73 7,58 362,15
total chapitre 66 Charges financières 3 028,15 3 035,06 7,58 3 027,48 0,67
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 301 340,54 298 420,40 7 467,78 290 952,62 10 387,92
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 19 796,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 9 577,92 9 577,92
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 713,46 9 577,92 9 577,92 135,54
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 29 509,46 9 577,92 9 577,92 19 931,54
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 330 850,00 307 998,32 7 467,78 300 530,54 30 319,46 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 330 850,00 307 998,32 7 467,78 300 530,54 30 319,46
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 62 558,42 119,43 62 438,99
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 000,00 62 558,42 119,43 62 438,99 10 561,01
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
74741 Communes membres du GFP 225 056,93 225 056,93
747888 Autres 4 354,00 4 354,00
total chapitre 74 Dotations et participations 229 410,93 229 410,93 229 410,93
75888 Autres 1,56 1,56
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1,56 1,56 -1,56
Total des recettes de
gestion des services 302 410,93 291 970,91 119,43 291 851,48 10 559,45
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 302 410,93 291 970,91 119,43 291 851,48 10 559,45
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 302 410,93 291 970,91 119,43 291 851,48 10 559,45
002 Résultat de
fonctionnement reporté 28 439,07 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 330 850,00 291 970,91 119,43 291 851,48 38 998,52 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 400,00 400,00 400,00
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 179 137,24 179 137,24 179 137,24
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 91 574,77 42 185,96 49 388,81 32 159,54
Immobilisations corporelles en cours 62 294,64 62 294,64 62 294,64
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 333 406,65 42 585,96 290 820,69 273 991,42
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 141 578,69 141 578,69 35 566,12
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 525,00 1 525,00 3 789,50
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 143 103,69 143 103,69 39 355,62
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 308,93 2 308,93 5 000,00
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 308,93 2 308,93 5 000,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,48
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 478 819,27 42 585,96 436 233,31 318 347,52 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 60 887,00 60 887,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -656,98 -656,98
RÉSERVES 62 627,15 59 787,61
REPORT A NOUVEAU 28 439,07 15 135,73
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -8 679,06 16 142,88
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 142 617,18 151 296,24
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 148 920,61 78 407,58
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 148 920,61 78 407,58
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 768,47 25 619,42
Dettes fiscales et sociales 755,47 1 164,62
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 83 148,50 61 797,16
Autres dettes non financières 47 023,08 62,50
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 144 695,52 88 643,70
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 293 616,13 167 051,28
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 436 233,31 318 347,52 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 229 410,93 219 285,00 10 125,93
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 62 438,99 72 916,28 -10 477,29
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1,56 18,00 -16,44
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 291 851,48 292 219,28 -367,80
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 280 887,55 258 962,44 21 925,11
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,23 1,23
Impôts et taxes 7 036,36 8 884,32 -1 847,96
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 9 577,92 7 735,40 1 842,52
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 297 503,06 275 582,16 21 920,90
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -5 651,58 16 637,12 -22 288,70
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 3 027,48 494,24 2 533,24
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 027,48 494,24 2 533,24
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 027,48 -494,24 -2 533,24
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -8 679,06 16 142,88 -24 821,94 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 59 787,61 2 839,54 62 627,15 62 627,15
Sous Total compte 106 59 787,61 2 839,54 62 627,15 62 627,15
Sous Total compte 10 59 787,61 2 839,54 62 627,15 62 627,15
110 Report à nouveau (solde créditeur) 15 135,73 2 839,54 16 142,88 2 839,54 31 278,61 28 439,07
Sous Total compte 11 15 135,73 2 839,54 16 142,88 2 839,54 31 278,61 28 439,07
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 16 142,88 16 142,88 16 142,88 16 142,88
Sous Total compte 12 16 142,88 16 142,88 16 142,88 16 142,88
1328 Autres 60 887,00 60 887,00 60 887,00
Sous Total compte 132 60 887,00 60 887,00 60 887,00
Sous Total compte 13 60 887,00 60 887,00 60 887,00
1641 Emprunts en euros 78 400,00 19 849,12 90 000,00 19 849,12 168 400,00 148 550,88
Sous Total compte 164 78 400,00 19 849,12 90 000,00 19 849,12 168 400,00 148 550,88
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 7,58 7,58 369,73 7,58 377,31 369,73
Sous Total compte 1688 7,58 7,58 369,73 7,58 377,31 369,73
Sous Total compte 168 7,58 7,58 369,73 7,58 377,31 369,73
Sous Total compte 16 78 407,58 7,58 369,73 19 849,12 90 000,00 19 856,70 168 777,31 148 920,61
193 Autres neutralisations et régularisation 656,98 656,98 656,98
Sous Total compte 19 656,98 656,98 656,98
Total classe 1 656,98 230 360,80 18 990,00 16 512,61 19 849,12 92 839,54 39 496,10 339 712,95 656,98 300 873,83
2051 Concessions et droits similaires 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 205 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 20 400,00 400,00 400,00 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21311 Bâtiments administratifs 4 076,00 4 076,00 4 076,00
21318 Autres bâtiments publics 175 061,24 175 061,24 175 061,24
Sous Total compte 2131 179 137,24 179 137,24 179 137,24
Sous Total compte 213 179 137,24 179 137,24 179 137,24
21838 Autre matériel informatique 21 758,36 4 365,75 26 124,11 26 124,11
Sous Total compte 2183 21 758,36 4 365,75 26 124,11 26 124,11
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 031,22 12 031,22 12 031,22
Sous Total compte 2184 12 031,22 12 031,22 12 031,22
2188 Autres 31 378,00 22 041,44 53 419,44 53 419,44
Sous Total compte 218 65 167,58 26 407,19 91 574,77 91 574,77
Sous Total compte 21 244 304,82 26 407,19 270 712,01 270 712,01
2313 Constructions 62 294,64 62 294,64 62 294,64
Sous Total compte 231 62 294,64 62 294,64 62 294,64
Sous Total compte 23 62 294,64 62 294,64 62 294,64
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 280 400,00 400,00 400,00
281838 Autre matériel informatique 8 597,04 4 254,92 12 851,96 12 851,96
Sous Total compte 28183 8 597,04 4 254,92 12 851,96 12 851,96
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 418,00 1 203,00 1 621,00 1 621,00
Sous Total compte 28184 418,00 1 203,00 1 621,00 1 621,00
28188 Autres 23 993,00 3 720,00 27 713,00 27 713,00
Sous Total compte 2818 33 008,04 9 177,92 42 185,96 42 185,96 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 33 008,04 9 177,92 42 185,96 42 185,96
Sous Total compte 28 33 008,04 9 577,92 42 585,96 42 585,96
Total classe 2 306 999,46 33 008,04 26 407,19 9 577,92 333 406,65 42 585,96 333 406,65 42 585,96
4011 Fournisseurs 20 281,82 109 244,46 94 122,01 109 244,46 114 403,83 5 159,37
Sous Total compte 401 20 281,82 109 244,46 94 122,01 109 244,46 114 403,83 5 159,37
4041 Fournisseurs d'immobilisations 31 688,63 31 688,63 31 688,63 31 688,63
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 886,08 886,08 886,08
Sous Total compte 4047 886,08 886,08 886,08
Sous Total compte 404 886,08 31 688,63 31 688,63 31 688,63 32 574,71 886,08
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4 451,52 4 451,52 7 723,02 4 451,52 12 174,54 7 723,02
Sous Total compte 40 25 619,42 145 384,61 133 533,66 145 384,61 159 153,08 13 768,47
411 Redevables 3 789,50 9 170,06 11 434,56 12 959,56 11 434,56 1 525,00
Sous Total compte 41 3 789,50 9 170,06 11 434,56 12 959,56 11 434,56 1 525,00
44341 Dépenses 136 277,49 183 300,57 136 277,49 183 300,57 47 023,08
44342 Recettes - Amiable 225 056,93 86 619,31 225 056,93 86 619,31 138 437,62
Sous Total compte 4434 361 334,42 269 919,88 361 334,42 269 919,88 91 414,54
Sous Total compte 443 361 334,42 269 919,88 361 334,42 269 919,88 91 414,54
44562 T.V.A. sur immobilisations 5 281,44 5 281,44 5 281,44 5 281,44
44566 T.V.A. sur autres biens et services 3 280,44 15 366,94 16 916,99 18 647,38 16 916,99 1 730,39
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 32 138,00 133 694,00 164 569,00 165 832,00 164 569,00 1 263,00
Sous Total compte 4456 35 418,44 154 342,38 186 767,43 189 760,82 186 767,43 2 993,39
44571 T.V.A. collectée 83,67 3 348,42 3 429,55 3 348,42 3 513,22 164,80 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4457 83,67 3 348,42 3 429,55 3 348,42 3 513,22 164,80
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 49 731,00 49 731,00 49 731,00 49 731,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 147,68 147,68 147,68
Sous Total compte 4458 147,68 49 731,00 49 731,00 49 878,68 49 731,00 147,68
Sous Total compte 445 35 566,12 83,67 207 421,80 239 927,98 242 987,92 240 011,65 2 976,27
447 Autres impôts, taxes et versements assim 9 538,69 10 129,36 9 538,69 10 129,36 590,67
4486 Autres charges à payer 1 080,95 1 080,95 1 080,95 1 080,95
Sous Total compte 448 1 080,95 1 080,95 1 080,95 1 080,95
Sous Total compte 44 35 566,12 1 164,62 579 375,86 519 977,22 614 941,98 521 141,84 93 800,14
451006 Compte de rattachement avec... (à subdiv 61 797,16 301 663,87 323 015,21 301 663,87 384 812,37 83 148,50
Sous Total compte 451 61 797,16 301 663,87 323 015,21 301 663,87 384 812,37 83 148,50
Sous Total compte 45 61 797,16 301 663,87 323 015,21 301 663,87 384 812,37 83 148,50
46711 Autres comptes créditeurs 60,00 60,00 60,00 60,00
Sous Total compte 4671 60,00 60,00 60,00 60,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 855,46 3 855,46 3 855,46 3 855,46
Sous Total compte 4672 3 855,46 3 855,46 3 855,46 3 855,46
Sous Total compte 467 3 915,46 3 915,46 3 915,46 3 915,46
Sous Total compte 46 3 915,46 3 915,46 3 915,46 3 915,46
4711 Versements des régisseurs 62,50 57 636,50 57 574,00 57 636,50 57 636,50
47133 Fonds d'emprunt 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
47138 Autres 4 847,00 4 847,00 4 847,00 4 847,00
Sous Total compte 4713 94 847,00 94 847,00 94 847,00 94 847,00 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 3 274,73 3 274,73 3 274,73 3 274,73
Sous Total compte 471 62,50 155 758,23 155 695,73 155 758,23 155 758,23
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 22 514,45 22 514,45 22 514,45 22 514,45
47218 Autres dépenses 10 976,23 10 976,23 10 976,23 10 976,23
Sous Total compte 4721 33 490,68 33 490,68 33 490,68 33 490,68
4728 Autres dépenses à régulariser 1 248,00 1 248,00 1 248,00 1 248,00
Sous Total compte 472 34 738,68 34 738,68 34 738,68 34 738,68
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,48 1,34 1,82 1,82 1,82
Sous Total compte 478 0,48 1,34 1,82 1,82 1,82
Sous Total compte 47 0,48 62,50 190 498,25 190 436,23 190 498,73 190 498,73
Total classe 4 39 356,10 88 643,70 1 230 008,11 1 182 312,34 1 269 364,21 1 270 956,04 143 103,69 144 695,52
5411 Régisseurs d'avances (avances) 5 000,00 1 748,49 4 439,56 6 748,49 4 439,56 2 308,93
Sous Total compte 541 5 000,00 1 748,49 4 439,56 6 748,49 4 439,56 2 308,93
Sous Total compte 54 5 000,00 1 748,49 4 439,56 6 748,49 4 439,56 2 308,93
580 Opérations d'ordre budgétaires 9 577,92 9 577,92 9 577,92 9 577,92
Sous Total compte 58 9 577,92 9 577,92 9 577,92 9 577,92
Total classe 5 5 000,00 11 326,41 14 017,48 16 326,41 14 017,48 2 308,93
60611 Eau et assainissement 264,71 115,96 264,71 115,96 148,75
60612 Énergie - Électricité 9 201,58 9 201,58 9 201,58
Sous Total compte 6061 9 466,29 115,96 9 466,29 115,96 9 350,33
60623 Alimentation 582,10 582,10 582,10
Sous Total compte 6062 582,10 582,10 582,10
60632 Fournitures de petit équipement 4 784,73 4 784,73 4 784,73 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 4 784,73 4 784,73 4 784,73
6064 Fournitures administratives 1 970,08 65,01 1 970,08 65,01 1 905,07
6068 Autres matières et fournitures. 324,45 324,45 324,45
Sous Total compte 606 17 127,65 180,97 17 127,65 180,97 16 946,68
Sous Total compte 60 17 127,65 180,97 17 127,65 180,97 16 946,68
611 Contrats de prestations de services 5 600,00 5 600,00 5 600,00
61358 Autres 26 598,83 300,00 26 598,83 300,00 26 298,83
Sous Total compte 6135 26 598,83 300,00 26 598,83 300,00 26 298,83
Sous Total compte 613 26 598,83 300,00 26 598,83 300,00 26 298,83
615221 Bâtiments publics 1 790,00 1 790,00 1 790,00
Sous Total compte 61522 1 790,00 1 790,00 1 790,00
Sous Total compte 6152 1 790,00 1 790,00 1 790,00
61558 Autres biens mobiliers 3 300,00 3 300,00 3 300,00
Sous Total compte 6155 3 300,00 3 300,00 3 300,00
6156 Maintenance 6 244,60 1 300,00 6 244,60 1 300,00 4 944,60
Sous Total compte 615 11 334,60 1 300,00 11 334,60 1 300,00 10 034,60
Sous Total compte 61 43 533,43 1 600,00 43 533,43 1 600,00 41 933,43
6215 Personnel affecté par la collectivité me 183 300,57 183 300,57 183 300,57
Sous Total compte 621 183 300,57 183 300,57 183 300,57
6227 Frais d'actes et de contentieux 250,00 250,00 250,00
Sous Total compte 622 250,00 250,00 250,00
6231 Annonces et insertions 175,33 175,33 175,33 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6233 Foires et expositions 1 400,00 1 400,00 1 400,00
6234 Réceptions 2 064,40 1 255,00 2 064,40 1 255,00 809,40
6236 Catalogues et imprimés 7 973,80 999,00 7 973,80 999,00 6 974,80
Sous Total compte 623 11 613,53 2 254,00 11 613,53 2 254,00 9 359,53
6251 Voyages, déplacements et missions 414,15 414,15 414,15
Sous Total compte 625 414,15 414,15 414,15
6261 Frais d'affranchissement 118,68 118,68 118,68
6262 Frais de télécommunications 662,49 662,49 662,49
Sous Total compte 626 781,17 781,17 781,17
627 Services bancaires et assimilés. 272,14 16,55 272,14 16,55 255,59
6281 Concours divers (cotisations...) 5 453,52 5 453,52 5 453,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 181,79 7 181,79 7 181,79
6288 Autres 15 411,12 400,00 15 411,12 400,00 15 011,12
Sous Total compte 628 28 046,43 400,00 28 046,43 400,00 27 646,43
Sous Total compte 62 224 677,99 2 670,55 224 677,99 2 670,55 222 007,44
6353 Impôts indirects 1 283,40 1 283,40 1 283,40
6358 Autres droits 143,61 143,61 143,61
Sous Total compte 635 1 427,01 1 427,01 1 427,01
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 8 618,03 3 008,68 8 618,03 3 008,68 5 609,35
Sous Total compte 637 8 618,03 3 008,68 8 618,03 3 008,68 5 609,35
Sous Total compte 63 10 045,04 3 008,68 10 045,04 3 008,68 7 036,36
65888 Autres 1,23 1,23 1,23 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6588 1,23 1,23 1,23
Sous Total compte 658 1,23 1,23 1,23
Sous Total compte 65 1,23 1,23 1,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 665,33 2 665,33 2 665,33
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 369,73 7,58 369,73 7,58 362,15
Sous Total compte 6611 3 035,06 7,58 3 035,06 7,58 3 027,48
Sous Total compte 661 3 035,06 7,58 3 035,06 7,58 3 027,48
Sous Total compte 66 3 035,06 7,58 3 035,06 7,58 3 027,48
6811 Dotations aux amortissements des immobil 9 577,92 9 577,92 9 577,92
Sous Total compte 681 9 577,92 9 577,92 9 577,92
Sous Total compte 68 9 577,92 9 577,92 9 577,92
Total classe 6 307 998,32 7 467,78 307 998,32 7 467,78 300 530,54
7062 Redevances et droits des services à cara 119,43 62 558,42 119,43 62 558,42 62 438,99
Sous Total compte 706 119,43 62 558,42 119,43 62 558,42 62 438,99
Sous Total compte 70 119,43 62 558,42 119,43 62 558,42 62 438,99
74741 Communes membres du GFP 225 056,93 225 056,93 225 056,93
Sous Total compte 7474 225 056,93 225 056,93 225 056,93
747888 Autres 4 354,00 4 354,00 4 354,00
Sous Total compte 74788 4 354,00 4 354,00 4 354,00
Sous Total compte 7478 4 354,00 4 354,00 4 354,00
Sous Total compte 747 229 410,93 229 410,93 229 410,93
Sous Total compte 74 229 410,93 229 410,93 229 410,93 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 1,56 1,56 1,56
Sous Total compte 7588 1,56 1,56 1,56
Sous Total compte 758 1,56 1,56 1,56
Sous Total compte 75 1,56 1,56 1,56
Total classe 7 119,43 291 970,91 119,43 291 970,91 291 851,48
Total général 352 012,54 352 012,54 1 260 324,52 1 212 842,43 354 374,06 401 856,15 1 966 711,12 1 966 711,12 780 006,79 780 006,79 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 10207 - CINEMA MARCEL PAGNOL Exercice 2025
Page 51
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yves LACHAUX du 01/03/2026 au 19/03/2026
M Pascal FRITISSE du 01/01/2025 au 28/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le