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Acte - DCM2026 15 ANNEXE
Déliberation - DCM2026 21 CINEMA BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2026
unknown - DCM2026 29 ANNEXE
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (unknown - DCM2026 29 ANNEXE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE D AIGUES MORTES
Commune
Numéro SIRET : 21300003700019
Poste comptable : SGC DE VAUVERT
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 110
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 113
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 116
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 121
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 124
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 127
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 129
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 135
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 137
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 138 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 140
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 141
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142
B3.1 - Etat des provisions constituées 144
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 146
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 148
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 149
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 150
B9 - Etat du personnel 151
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 156
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés 157
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 158
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 159
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 160
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 161
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 163
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 164
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 770
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 828,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 772,92
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 878,93
3 Dépenses d’équipement brut / population 317,02
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 056,02
5 DGF / population 252,02
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62,07 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,51 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16,87 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 56,20 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,64 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 21 901 977,46 21 700 931,57 315 510,68 A1 114 464,79
Investissement 3 624 245,32 4 175 409,86 (3) -96 704,01 A2 454 460,53
Fonctionnement 18 277 732,14 17 525 521,71 (4) 412 214,69 A3 -339 995,74
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 347 726,35 III + IV 911 339,10 B1 -436 387,25
Investissement I 1 347 726,35 III 911 339,10 B2 -436 387,25
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -321 922,46
Investissement A2 + B2 18 073,28
Fonctionnement A3 + B3 -339 995,74
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 347 726,35
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 12 649,66
49 Opération d’équipement n° 49 158 122,52
61 Opération d’équipement n° 61 9 705,50
94 Opération d’équipement n° 94 162 007,09
95 Opération d’équipement n° 95 551 274,43
97 Opération d’équipement n° 97 1 710,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 25 272,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 420 956,86
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6 028,29
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 911 339,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 911 339,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 534 666,65 2 516 593,37
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 347 726,35 911 339,10
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
454 460,53
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 882 393,00 3 882 393,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 16 390 921,26 16 730 917,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
339 995,74
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 16 730 917,00 16 730 917,00
TOTAL DU BUDGET (4) 20 613 310,00 20 613 310,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
521 464,65 26 772,00 0,00 0,00 26 772,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 531 546,72 430 662,36 622 852,65 622 852,65 1 053 515,01
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
2 346 504,22 890 291,99 809 700,00 809 700,00 1 699 991,99
Total des dépenses d’équipement 4 399 515,59 1 347 726,35 1 432 552,65 1 432 552,65 2 780 279,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 877 782,00 0,00 849 415,00 849 415,00 849 415,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 877 782,00 0,00 849 415,00 849 415,00 849 415,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 277 297,59 1 347 726,35 2 281 967,65 2 281 967,65 3 629 694,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 076 416,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
041 Opérations patrimoniales (7) 124 495,40 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 200 911,40 252 699,00 252 699,00 252 699,00
TOTAL 6 478 208,99 1 347 726,35 2 534 666,65 2 534 666,65 3 882 393,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 882 393,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 612 350,10 911 339,10 393 077,00 393 077,00 1 304 416,10
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 750 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 364 898,10 911 339,10 1 093 077,00 1 093 077,00 2 004 416,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
363 136,90 0,00 581 129,37 581 129,37 581 129,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -19 787,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 343 499,70 0,00 581 129,37 581 129,37 581 129,37
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 708 397,80 911 339,10 1 674 206,37 1 674 206,37 2 585 545,47
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 742 019,80 842 387,00 842 387,00 842 387,00
041 Opérations patrimoniales (10) 124 495,40 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 866 515,20 842 387,00 842 387,00 842 387,00
TOTAL 6 574 913,00 911 339,10 2 516 593,37 2 516 593,37 3 427 932,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 454 460,53
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 882 393,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
589 688,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 976 070,36 0,00 3 748 860,01 3 748 860,01 3 748 860,01
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 677 856,40 0,00 9 651 308,00 9 651 308,00 9 651 308,00
014 Atténuations de produits 103 952,00 0,00 123 500,00 123 500,00 123 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 747 364,81 0,00 1 674 618,00 1 674 618,00 1 674 618,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 505 243,57 0,00 15 198 286,01 15 198 286,01 15 198 286,01
66 Charges financières 355 421,83 0,00 324 428,25 324 428,25 324 428,25
67 Charges spécifiques (3) 2 822,00 0,00 1 375,00 1 375,00 1 375,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
16 210,00 24 445,00 24 445,00 24 445,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
16 879 697,40 0,00 15 548 534,26 15 548 534,26 15 548 534,26
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 742 019,80 842 387,00 842 387,00 842 387,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 742 019,80 842 387,00 842 387,00 842 387,00
TOTAL 18 621 717,20 0,00 16 390 921,26 16 390 921,26 16 390 921,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 339 995,74
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 730 917,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 357 031,00 0,00 2 695 346,00 2 695 346,00 2 695 346,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 210 990,00 0,00 210 990,00 210 990,00 210 990,00
731 Fiscalité locale 9 416 191,00 0,00 9 385 223,00 9 385 223,00 9 385 223,00
74 Dotations et participations (3) 3 572 983,00 0,00 3 662 159,00 3 662 159,00 3 662 159,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
183 542,00 0,00 193 500,00 193 500,00 193 500,00
Total des recettes de gestion courante 17 070 737,00 0,00 16 477 218,00 16 477 218,00 16 477 218,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 62 334,51 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 133 086,51 0,00 16 478 218,00 16 478 218,00 16 478 218,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 076 416,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 076 416,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
TOTAL 18 209 502,51 0,00 16 730 917,00 16 730 917,00 16 730 917,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 730 917,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
589 688,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 179 449,00 179 449,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
849 415,00 0,00 849 415,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 225 977,20 1 225 977,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 25 272,00 0,00 25 272,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 023 001,51 0,00 1 023 001,51
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 506 028,29 0,00 506 028,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 73 250,00 73 250,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 629 694,00 252 699,00 3 882 393,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 882 393,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 748 860,01 3 748 860,01
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 9 651 308,00 9 651 308,00
014 Atténuations de produits 123 500,00 123 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 674 618,00 0,00 1 674 618,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 324 428,25 0,00 324 428,25
67 Charges spécifiques (9) 1 375,00 0,00 1 375,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 24 445,00 842 387,00 866 832,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 15 548 534,26 842 387,00 16 390 921,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 339 995,74
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 730 917,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 581 129,37 0,00 581 129,37
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 304 416,10 0,00 1 304 416,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
700 000,00 0,00 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 842 387,00 842 387,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 585 545,47 842 387,00 3 427 932,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 454 460,53
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 882 393,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 330 000,00 330 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 695 346,00 2 695 346,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 210 990,00 210 990,00
731 Fiscalité locale 9 385 223,00 9 385 223,00
74 Dotations et participations (8) 3 662 159,00 3 662 159,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 193 500,00 0,00 193 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 179 449,00 180 449,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 73 250,00 73 250,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 478 218,00 252 699,00 16 730 917,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 730 917,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 478 208,99 1 347 726,35 0,00 2 534 666,65 2 534 666,65 330 508,00 2 204 158,65 3 882 393,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 285 787,85 25 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 272,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 310 282,03 420 956,86 0,00 602 044,65 602 044,65 0,00 602 044,65 1 023 001,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 237 430,96 6 028,29 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 506 028,29
Total des opérations d’équipement (3) 2 566 014,75 895 469,20 0,00 330 508,00 330 508,00 330 508,00 0,00 1 225 977,20
Total des dépenses d’équipement 4 399 515,59 1 347 726,35 0,00 1 432 552,65 1 432 552,65 330 508,00 1 102 044,65 2 780 279,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
877 782,00 0,00 849 415,00 849 415,00 849 415,00 849 415,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 877 782,00 0,00 0,00 849 415,00 849 415,00 0,00 849 415,00 849 415,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 277 297,59 1 347 726,35 0,00 2 281 967,65 2 281 967,65 330 508,00 1 951 459,65 3 629 694,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 076 416,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
041 Opérations patrimoniales (7) 124 495,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 200 911,40 252 699,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 882 393,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 574 913,00 911 339,10 2 516 593,37 2 516 593,37 3 427 932,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 612 350,10 911 339,10 393 077,00 393 077,00 1 304 416,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 750 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 364 898,10 911 339,10 1 093 077,00 1 093 077,00 2 004 416,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 363 136,90 0,00 581 129,37 581 129,37 581 129,37
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -19 787,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 343 499,70 0,00 581 129,37 581 129,37 581 129,37
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 708 397,80 911 339,10 1 674 206,37 1 674 206,37 2 585 545,47
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 742 019,80 842 387,00 842 387,00 842 387,00
041 Opérations patrimoniales (6) 124 495,40 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 866 515,20 842 387,00 842 387,00 842 387,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 454 460,53
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 882 393,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 478 208,99 1 347 726,35 0,00 2 534 666,65 2 534 666,65 330 508,00 2 204 158,65 3 882 393,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
285 787,85 25 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 272,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
109 987,00 18 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 480,00
2031 Frais d'études 175 800,85 6 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 792,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 310 282,03 420 956,86 0,00 602 044,65 602 044,65 0,00 602 044,65 1 023 001,51
21314 Bâtiments culturels et sportifs 311 295,99 285 057,51 0,00 0,00 0,00 0,00 285 057,51
21318 Autres bâtiments publics 160 904,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 383 089,96 135 353,58 134 988,65 134 988,65 0,00 134 988,65 270 342,23
21538 Autres réseaux 195 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 22 813,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 3 821,00 545,77 0,00 0,00 0,00 0,00 545,77
21838 Autre matériel informatique 55 560,20 0,00 50 910,00 50 910,00 0,00 50 910,00 50 910,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
66 322,80 0,00 3 648,00 3 648,00 0,00 3 648,00 3 648,00
2185 Matériel de téléphonie 1 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
109 404,82 0,00 412 498,00 412 498,00 0,00 412 498,00 412 498,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
237 430,96 6 028,29 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 506 028,29
2313 Constructions 237 430,96 6 028,29 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 506 028,29
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
2 566 014,75 895 469,20 0,00 330 508,00 330 508,00 330 508,00 0,00 1 225 977,20
Total des dépenses d’équipement 4 399 515,59 1 347 726,35 0,00 1 432 552,65 1 432 552,65 330 508,00 1 102 044,65 2 780 279,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
877 782,00 0,00 849 415,00 849 415,00 849 415,00 849 415,00
1641 Emprunts en euros 877 632,00 0,00 849 415,00 849 415,00 849 415,00 849 415,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 877 782,00 0,00 0,00 849 415,00 849 415,00 0,00 849 415,00 849 415,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 277 297,59 1 347 726,35 0,00 2 281 967,65 2 281 967,65 330 508,00 1 951 459,65 3 629 694,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 076 416,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
490 416,00 179 449,00 179 449,00 179 449,00 179 449,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
114 217,00 75 146,00 75 146,00 75 146,00 75 146,00
13912 Subv. transf. Régions 64 582,00 21 528,00 21 528,00 21 528,00 21 528,00
13913 Subv. transf. Départements 127 053,00 42 232,00 42 232,00 42 232,00 42 232,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
16 377,00 39 268,00 39 268,00 39 268,00 39 268,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 1 275,00 1 275,00 1 275,00 1 275,00
13938 Autres fonds équip.
transférables
116 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 586 000,00 73 250,00 73 250,00 73 250,00 73 250,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4818 Charges à étaler 586 000,00 73 250,00 73 250,00 73 250,00 73 250,00
041 Opérations patrimoniales (8) 124 495,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 28 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
8 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 80 740,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 200 911,40 252 699,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10 ESPACE REGENT 196 232,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 VOIRIE 4 658 097,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 SIGNALETIQUE 21 337,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 P.L.U 188 437,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 SALLE FLAMINGO 957 748,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 GROUPE SCOLAIRE 3 021 018,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 PLACE JB MARCET 16 695,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 GARAGES MECANIQUE 331 519,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 OFFICE DU TOURISME 282 837,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 BATIMENTS SPORTIFS 141 196,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 REVISION PLU 64 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 ACQUISITION LOCAL
POLE CONSTANCE
98 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 ENVIRONNEMENT 245 271,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 SALLE POLYVALENTE 29 756,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 HALLE DE SPORT 1 346 615,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 ESPACES
VERTS+MOBILIER URBAIN
1 014 901,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 ESPACE REGENT 378 305,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 MENUISERIE 37 574,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 LOCAL BLD DIDEROT 789 229,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 TEMPLE ET CHAPELLES 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 AIRE GENS DU VOYAGE 45 703,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 MAIRIE 1 278 712,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 ESPACE ADOS 5 149,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 ECOLE MATERNELLE G
AMBETTA
116 041,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 GENDARMERIE 2 228 263,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 ECOLE PRIMAIRE 270 913,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 POLICE 915 760,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 CRECHE + HALTE 1 339 333,82 12 649,66 0,00 0,00 0,00 0,00
39 TERRAIN MARETTE 182 938,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 MATERNELLES 337 481,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 MEDIATHEQUE 116 994,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 MATERIEL SERVICE
TECHNIQUE
772 138,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 CINEMA 13 126,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 VIDEO SURVEILLANCE 554 937,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 GITE MARETTE 741 036,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 EGLISE 2 350 197,65 158 122,52 0,00 0,00 0,00 0,00
51 PAE DES BOUDRES 441,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 CULTURE 219 314,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 ECLAIRAGE PUBLIC 3 113 586,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 MANIFESTATIONS
TAURINES
44 156,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 BATIMENTS COMMUNAUX 314 868,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 CIMETIERE 483 742,32 9 705,50 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Matériel 232 191,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 BATIMENTS 2016 65 309,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 VRD 2016 859 224,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 ENVIRONNEMENT 2016 53 399,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 MATERIEL 2016 240 224,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 REHABILITATION
GAMBETTA
236 398,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 BATIMENTS 2017 42 960,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 VOIRIE 2017 648 756,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 ENVIRONNEMENT 2017 37 065,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 29
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
75 MATERIEL 2017 309 276,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 CHAPELLE DES
CAPUCINS
230 925,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 LE PLANET 3 657,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 HOSTELLERIE DES
REMPARTS
400 903,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 VRD 2018 170 593,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 BATIMENTS 2018 88 716,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 MATERIEL 2018 79 105,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 ENVIRONNEMENT 2018 132 378,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 MAS D'AVON 138 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 ECLAIRAGE PUBLIC 894 183,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 VRD 859 654,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 BATIMENTS 108 961,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 MATERIEL 270 357,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 ENVIRONNEMENT 74 796,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 ROUTE DE NIMES 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 MAISON FRANCE
SERVICES
118 396,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 SALLE OUSTAOU 51 398,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 ETANG DE LA MARETTE 32 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 CAISSE EPARGNE 689 946,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 DESIMPERMEABILISATION
COURS D'ECOLE
1 001 149,86 162 007,09 0,00 0,00 0,00 0,00
95 REAMENAGEMENT
OT-MAIRIE -
ACCESSIBILITE
RENOVATION
ENERGETIQUE
OP 95 156 437,56 551 274,43 330 508,00 330 508,00 330 508,00 0,00
96 RENOVATION BATIMENT
ANCIENS ABATTOIRS
16 590,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 RENOVATION CSCM 15 894,00 1 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 RENOVATION CRECHE 131 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 681 066,64 895 469,20 330 508,00 330 508,00 330 508,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : REAMENAGEMENT OT-MAIRIE - ACCESSIBILITE RENOVATION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : OP 95
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 156 437,56 a 551 274,43 330 508,00 b 330 508,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 808,00 20 808,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 11 080,00 11 080,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 9 728,00 9 728,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 154 997,56 551 274,43 309 700,00 309 700,00
2313 Constructions 0,00 154 997,56 551 274,43 309 700,00 309 700,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 102 504,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 102 504,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 102 504,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -779 278,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : ESPACE REGENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 196 232,43 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 456,38 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 456,38 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 426,71 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 426,71 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 176 349,34 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 176 349,34 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 139 984,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
63 984,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 26 364,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 37 620,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 76 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 76 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 658 097,61 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
345 689,43 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 6 888,96 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 954,53 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 319 350,98 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 494,96 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 263 818,30 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 5 203,80 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 048,84 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 163 993,20 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 11 481,60 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 5 501,60 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 87 382,88 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 769 293,20 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 48 149,81 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 27 847,21 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 660,53 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 673,97 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 65 512,36 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 51 069,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 48 589,88 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 48 589,88 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 368 143,73 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
451 766,73 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 63 505,88 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 184 144,18 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 8 372,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
93 861,27 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 8 492,80 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 89 579,60 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de
police
3 811,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 916 377,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 916 377,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 33
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 21 337,62 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 337,62 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 21 337,62 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : P.L.U
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 188 437,93 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
37 273,92 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 552,40 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 6 721,52 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 151 164,01 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 151 164,01 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 157 509,20 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
47 759,20 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 47 259,20 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 109 750,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 109 750,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : SALLE FLAMINGO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 957 748,50 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 957 748,50 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 126 653,25 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 740 400,45 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 908,76 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 71 786,04 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 156 225,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 156 225,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 156 225,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 021 018,86 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 756,15 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 756,15 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 415 529,92 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 247 900,55 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 13 052,85 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 16 144,81 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 156,18 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 6 084,07 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 75 901,13 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 54 290,33 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 597 732,79 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 597 732,79 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 490 520,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 732,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 732,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 484 788,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 484 788,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : PLACE JB MARCET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 16 695,92 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 495,53 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 495,53 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 200,39 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 716,67 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 13 483,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 412 499,50 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
197 795,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
139 795,50 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 46 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 214 704,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 214 704,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : GARAGES MECANIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 331 519,35 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 331 519,35 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 368,83 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 848,73 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 174 934,64 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 75 305,54 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 367,07 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 43 181,96 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 656,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 855,98 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 44 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 44 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 44 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : OFFICE DU TOURISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 282 837,55 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 186,99 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 186,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 666,98 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 13 041,42 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 625,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 260 983,58 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 260 983,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 307 217,15 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
86 427,15 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
68 427,15 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 18 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 220 790,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 220 790,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : BATIMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 141 196,61 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 141 196,61 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 58 981,47 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 74 314,74 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 058,17 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 842,23 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 104 698,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
31 656,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 500,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 4 156,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 73 042,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 73 042,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : REVISION PLU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 64 308,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
64 308,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 64 308,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : ACQUISITION LOCAL POLE CONSTANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 98 550,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 550,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 98 550,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 245 271,24 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 245 271,24 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 869,60 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 23 792,38 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 525,74 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 9 149,99 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 20 693,23 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 18 260,99 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 115 559,20 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 827,49 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 592,62 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 247 050,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 247 050,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 247 050,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 29 756,98 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 756,98 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 667,37 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 089,61 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : HALLE DE SPORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 346 615,70 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 442 182,99 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 417 809,81 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 17 654,83 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 344,84 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 373,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 904 432,71 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 904 432,71 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 312 957,25 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
286 457,25 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 211 587,03 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 74 870,22 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 26 500,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 500,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : ESPACES VERTS+MOBILIER URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 014 901,32 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 033,18 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 033,18 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 008 676,92 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 956,80 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 88 533,54 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 299 564,32 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 87 660,67 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 152 233,16 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 030,66 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 460,82 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 166 745,42 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 7 529,82 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 9 917,82 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 763,41 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 999,87 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 178 280,61 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 191,22 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 191,22 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 332 174,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
92 150,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 87 150,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 240 024,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 240 024,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : ESPACE REGENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 378 305,46 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
721,92 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 721,92 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 377 583,54 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 55 849,29 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 160 182,06 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 8 472,95 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 54 846,62 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 001,05 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 97 231,57 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 178 074,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
47 585,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 25 155,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
10 430,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 130 489,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 130 489,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : MENUISERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 37 574,39 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 574,39 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 645,51 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 33 928,88 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : LOCAL BLD DIDEROT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 789 229,34 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 045,16 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 045,16 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 513,78 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 044,73 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 506,46 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 962,59 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 765 670,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 765 670,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 632 750,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 632 750,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 632 750,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : TEMPLE ET CHAPELLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 14 500,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
14 500,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 14 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : AIRE GENS DU VOYAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 45 703,89 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
345,21 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 345,21 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 358,68 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 21 948,61 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 23 410,07 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 34 935,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 34 935,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 34 935,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 278 712,87 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
146 189,74 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 49 008,18 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 14 338,30 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 82 843,26 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 647 076,78 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 439 207,72 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 124 430,68 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 48 814,55 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 623,83 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 485 446,35 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 485 446,35 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 541 252,35 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 209,35 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2 209,35 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 539 043,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 539 043,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : ESPACE ADOS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 149,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 149,40 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 439,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 710,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE G AMBETTA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 116 041,10 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 116 041,10 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 116 041,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : GENDARMERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 228 263,20 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 174,29 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 174,29 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 591,55 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 591,55 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 218 497,36 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 218 497,36 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 560 071,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
66 470,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 66 470,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 493 601,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 493 601,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : ECOLE PRIMAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 270 913,47 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 267 496,65 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 672,03 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 204 611,11 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 242,31 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 12 605,81 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 091,59 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 273,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 416,82 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 416,82 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 227 260,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 227 260,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 227 260,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 37
LIBELLE : POLICE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 915 760,67 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
289,07 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 289,07 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 894 662,50 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 358 295,52 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 370 416,33 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 397,35 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 12 029,59 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 946,08 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 38 848,40 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 32 283,19 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 146,07 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 299,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 20 809,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 20 809,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 243 251,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
600,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 242 651,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 242 651,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : CRECHE + HALTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 339 333,82 a 12 649,66 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
18 268,38 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 000,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 576,24 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 692,14 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 408 772,34 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 297 176,16 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 5 678,82 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 142,68 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 37 774,68 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 912 293,10 12 649,66 0,00 0,00
2313 Constructions 912 293,10 12 649,66 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 122 589,73 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
295 954,73 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 107 100,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
73 043,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
11 004,95 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 104 806,78 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 826 635,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 826 635,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -12 649,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : TERRAIN MARETTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 182 938,80 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 182 938,80 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 7 043,15 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 225,70 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 174 669,95 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 110 200,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 110 200,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 110 200,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : MATERNELLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 337 481,19 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
261,40 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 261,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 336 696,87 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 243 176,97 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 20 983,57 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 458,09 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 11 633,65 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 308,05 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 136,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 522,92 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 522,92 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 219 452,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 219 452,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 219 452,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : MEDIATHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 116 994,09 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 116 994,09 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 32 990,19 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 13 824,51 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 13 259,24 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 10 824,54 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 261,55 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 834,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 13 400,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 13 400,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 400,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 43
LIBELLE : MATERIEL SERVICE TECHNIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 772 138,70 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 581,35 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 581,35 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 766 557,35 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 048,17 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 31 049,10 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 22 325,13 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 37 469,53 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 87 666,05 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 191 645,40 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 15 537,43 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 876,62 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 347 939,92 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 314 250,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 294 250,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 294 250,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : CINEMA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 13 126,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 126,99 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 400,97 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 691,29 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 034,73 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : VIDEO SURVEILLANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 554 937,47 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 554 937,47 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 554 937,47 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 37 776,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
37 776,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 37 776,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : GITE MARETTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 741 036,82 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 787,04 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 798,55 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 268,96 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 719,53 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 610 129,89 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 26 421,33 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 357,46 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 508 338,76 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 495,02 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 670,30 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 847,02 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 127 119,89 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 127 119,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 419 328,33 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
53 796,06 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 12 460,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
3 466,36 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 37 869,70 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 365 532,27 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 331 091,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 34 441,27 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 47
LIBELLE : WC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 15 244,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 15 244,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 15 244,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 350 197,65 a 158 122,52 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
260 124,00 1 500,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 260 124,00 1 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 429,65 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 68 544,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 885,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 019 644,00 156 622,52 0,00 0,00
2313 Constructions 2 019 644,00 156 622,52 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 676 774,95 c 193 483,10 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
662 774,95 193 483,10 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 176 452,78 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 167 096,73 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 103 275,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
20 229,54 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
47 408,10 116 741,90 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 45 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 28 444,80 65 741,20 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 11 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
46 500,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
28 368,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 14 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 14 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 35 360,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 70
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : PAE DES BOUDRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 441,32 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
441,32 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 441,32 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 180 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 180 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 180 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : PAE ESPARRON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 80 987,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 80 987,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 80 987,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : CULTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 219 314,76 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 219 314,76 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 80 080,67 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 5 754,55 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 12 911,85 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 827,45 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 119 740,24 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 114 400,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 114 400,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 114 400,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 113 586,55 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 113 586,55 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 593 863,69 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 273 654,37 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 246 068,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 653 935,84 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 243 598,84 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
798 047,94 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 445 550,90 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 410 337,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 410 337,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 56
LIBELLE : MANIFESTATIONS TAURINES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 44 156,38 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 156,38 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 36 449,60 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 609,77 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 097,01 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 36 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 36 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 36 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 314 868,58 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 367,80 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 1 770,08 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 597,72 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 310 500,78 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 922,04 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 296 463,33 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 428,17 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 666,12 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 021,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 15 890,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 15 890,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 15 890,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 483 742,32 a 9 705,50 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
34 047,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 34 047,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 422 181,82 9 705,50 0,00 0,00
2111 Terrains nus 31 669,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 347 392,59 9 705,50 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 12 458,11 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 7 316,10 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 6 237,72 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 238,72 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 869,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 27 513,50 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 513,50 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 24 952,00 c 34 888,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
14 952,00 34 888,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
14 952,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 34 888,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 25 182,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : Matériel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 232 191,43 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 232 191,43 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 41 487,69 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 18 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 129 321,89 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 719,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 39 662,41 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 379,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 379,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 379,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66
LIBELLE : BATIMENTS 2016
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 65 309,83 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 309,83 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 65 309,83 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : VRD 2016
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 859 224,14 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 859 224,14 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 374,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 796 823,78 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 62 026,36 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 11 385,60 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
11 385,60 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 374,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
3 900,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 7 111,60 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2016
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 53 399,42 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 399,42 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 699,30 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 114,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 585,92 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : MATERIEL 2016
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 240 224,67 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
29 749,63 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 29 749,63 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 475,04 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 18 408,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 816,62 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 115 686,35 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 698,32 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 865,75 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : REHABILITATION GAMBETTA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 236 398,07 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 124,21 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 124,21 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 222 273,86 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 201 018,10 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 474,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 781,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 68 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
68 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 68 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72
LIBELLE : BATIMENTS 2017
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 42 960,56 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 960,56 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 118,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 110,63 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 15 273,02 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 458,91 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : VOIRIE 2017
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 648 756,26 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
23 460,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 460,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 625 296,26 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 2 357,40 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 464 114,64 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 158 824,22 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 918,40 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 918,40 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 5 918,40 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2017
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 37 065,17 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 065,17 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 116,87 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 055,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 893,22 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : MATERIEL 2017
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 309 276,43 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
24 131,46 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 24 131,46 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 285 144,97 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 87 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 44 134,25 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 356,78 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 145 653,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 76
LIBELLE : CHAPELLE DES CAPUCINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 230 925,51 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
41 520,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 41 520,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 189 405,51 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 189 405,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 73 088,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
73 088,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 12 500,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 30 588,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : LE PLANET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 657,74 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 657,74 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 657,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : HOSTELLERIE DES REMPARTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 400 903,46 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
27 481,44 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 481,44 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 289,70 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 289,70 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 370 132,32 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 370 132,32 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : VRD 2018
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 170 593,08 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 170 593,08 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 170 593,08 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : BATIMENTS 2018
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 88 716,66 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 520,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 520,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 196,66 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 253,96 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 81 942,70 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : MATERIEL 2018
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 79 105,35 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 105,35 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 12 898,89 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 942,91 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 60 263,55 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 82
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2018
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 132 378,25 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 132 378,25 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 12 240,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 12 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 108 138,25 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 998,80 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 998,80 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
5 998,80 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 83
LIBELLE : MAS D'AVON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 138 270,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
138 270,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 138 270,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 7 990,00 c 5 610,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 990,00 5 610,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
7 990,00 5 610,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 5 610,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 894 183,07 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
25 614,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 614,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 868 569,07 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 204 497,81 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 660 351,26 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 720,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 58 962,62 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
58 962,62 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 58 962,62 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 85
LIBELLE : VRD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 859 654,70 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 859 654,70 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 848 705,15 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 949,55 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 618,55 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
618,55 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 618,55 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 86
LIBELLE : BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 108 961,25 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 961,25 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 44 565,36 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 64 395,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 87
LIBELLE : MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 270 357,34 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
32 254,93 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 32 254,93 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 238 102,41 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 12 720,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 39 447,24 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 34 179,49 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 151 755,68 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 13 680,57 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13 680,57 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 254,22 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
6 426,35 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 88
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 74 796,32 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 74 796,32 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 719,24 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 73 077,08 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89
LIBELLE : ROUTE DE NIMES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 10 800,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
10 800,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 800,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : MAISON FRANCE SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 118 396,52 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 400,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 400,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 996,52 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 65 225,19 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 640,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 25 533,36 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 347,25 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 250,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 69 162,63 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
69 162,63 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
39 875,62 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
29 287,01 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : SALLE OUSTAOU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 51 398,80 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 398,80 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 38 398,80 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : ETANG DE LA MARETTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 32 367,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
32 367,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 367,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 24 649,37 c 54 510,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 649,37 54 510,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
24 649,37 37 510,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 17 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 54 510,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : CAISSE EPARGNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 689 946,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 685 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 685 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 946,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 946,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94
LIBELLE : DESIMPERMEABILISATION COURS D'ECOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 001 149,86 a 162 007,09 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
79 584,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 79 584,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 921 565,06 162 007,09 0,00 0,00
2313 Constructions 908 600,02 162 007,09 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 12 965,04 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 325 988,10 c 274 784,00 115 234,00 d 115 234,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
325 988,10 274 784,00 115 234,00 115 234,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 55 234,00 55 234,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
321 997,00 234 060,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 40 724,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 991,10 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 228 010,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 96
LIBELLE : RENOVATION BATIMENT ANCIENS ABATTOIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 16 590,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
16 590,94 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 590,94 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 108
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 97
LIBELLE : RENOVATION CSCM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 15 894,00 a 1 710,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 15 894,00 1 710,00 0,00 0,00
2313 Constructions 15 894,00 1 710,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 84 810,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 84 810,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 84 810,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 83 100,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 109
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 98
LIBELLE : RENOVATION CRECHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 131 802,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 809,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 809,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 120 992,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 120 992,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 574 913,00 911 339,10 2 516 593,37 2 516 593,37 3 427 932,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 612 350,10 911 339,10 393 077,00 393 077,00 1 304 416,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 150 000,00 102 504,00 160 000,00 160 000,00 262 504,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 96 014,00 96 014,00 96 014,00
1313 Subv. transf. Départements 8 800,00 0,00 55 234,00 55 234,00 55 234,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 302 450,00 4 260,00 26 000,00 26 000,00 30 260,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 734 657,90 478 731,90 0,00 0,00 478 731,90
1322 Subv. non transf. Régions 71 224,00 57 724,00 55 829,00 55 829,00 113 553,00
1323 Subv. non transf. Départements 120 975,20 65 741,20 0,00 0,00 65 741,20
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 40 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 28 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 80 700,00 56 490,00 0,00 0,00 56 490,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 64 175,00 34 888,00 0,00 0,00 34 888,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 750 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
1641 Emprunts en euros 2 750 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 1 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 1 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 364 898,10 911 339,10 1 093 077,00 1 093 077,00 2 004 416,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 363 136,90 0,00 581 129,37 581 129,37 581 129,37
10222 FCTVA 288 136,90 0,00 561 129,37 561 129,37 561 129,37
10226 Taxe d'aménagement 75 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 111
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -19 787,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 343 499,70 0,00 581 129,37 581 129,37 581 129,37
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 708 397,80 911 339,10 1 674 206,37 1 674 206,37 2 585 545,47
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 742 019,80 842 387,00 842 387,00 842 387,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 7 193,73 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 52 200,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 11 993,47 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 842,00 15 920,00 15 920,00 15 920,00
28031 Frais d'études 635 577,60 28 366,00 28 366,00 28 366,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 620,00 4 620,00 4 620,00 4 620,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 532,00 5 532,00 5 532,00 5 532,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 6 450,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 608,00 8 680,00 8 680,00 8 680,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 550,00 1 550,00 1 550,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 320,00 320,00 320,00 320,00
28128 Autres aménagements de terrains 64 119,00 64 126,00 64 126,00 64 126,00
281311 Bâtiments administratifs 1 504,00 1 504,00 1 504,00 1 504,00
281312 Bâtiments scolaires 5 009,00 5 009,00 5 009,00 5 009,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 256,00 2 256,00 2 256,00 2 256,00
281318 Autres bâtiments publics 82 924,00 53 104,00 53 104,00 53 104,00
281328 Autres bâtiments privés 2 185,00 2 185,00 2 185,00 2 185,00
281351 Bâtiments publics 13 681,00 13 681,00 13 681,00 13 681,00
28152 Installations de voirie 353 646,00 272 761,00 272 761,00 272 761,00
281533 Réseaux câblés 11 139,00 10 383,00 10 383,00 10 383,00
281534 Réseaux d'électrification 55 457,00 55 457,00 55 457,00 55 457,00
281538 Autres réseaux 152 212,00 115 968,00 115 968,00 115 968,00
2815731 Matériel roulant 9 722,00 2 307,00 2 307,00 2 307,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 463,00 441,00 441,00 441,00
281578 Autre matériel technique 3 679,00 3 680,00 3 680,00 3 680,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 366,00 6 901,00 6 901,00 6 901,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 112
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281828 Autres matériels de transport 28 607,00 28 154,00 28 154,00 28 154,00
281831 Matériel informatique scolaire 8 178,00 3 742,00 3 742,00 3 742,00
281838 Autre matériel informatique 55 618,00 38 830,00 38 830,00 38 830,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 600,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 324,00 14 596,00 14 596,00 14 596,00
28185 Matériel de téléphonie 6 662,00 5 420,00 5 420,00 5 420,00
28188 Autres immo. corporelles 100 332,00 70 444,00 70 444,00 70 444,00
041 Opérations patrimoniales (9) 124 495,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 124 495,40 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 866 515,20 842 387,00 842 387,00 842 387,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 113
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 621 717,20 0,00 0,00 16 390 921,26 16 390 921,26 0,00 16 390 921,26 16 390 921,26
011 Charges à caractère général (3) 4 976 070,36 0,00 0,00 3 748 860,01 3 748 860,01 0,00 3 748 860,01 3 748 860,01
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 677 856,40 0,00 9 651 308,00 9 651 308,00 9 651 308,00 9 651 308,00
014 Atténuations de produits 103 952,00 0,00 123 500,00 123 500,00 123 500,00 123 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 747 364,81 0,00 0,00 1 674 618,00 1 674 618,00 0,00 1 674 618,00 1 674 618,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 505 243,57 0,00 0,00 15 198 286,01 15 198 286,01 0,00 15 198 286,01 15 198 286,01
66 Charges financières 355 421,83 0,00 324 428,25 324 428,25 324 428,25 324 428,25
67 Charges spécifiques (3) 2 822,00 0,00 1 375,00 1 375,00 1 375,00 1 375,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
16 210,00 24 445,00 24 445,00 24 445,00 24 445,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 374 453,83 0,00 0,00 350 248,25 350 248,25 350 248,25 350 248,25
Total des dépenses réelles 16 879 697,40 0,00 0,00 15 548 534,26 15 548 534,26 0,00 15 548 534,26 15 548 534,26
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 742 019,80 842 387,00 842 387,00 842 387,00 842 387,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 742 019,80 842 387,00 842 387,00 842 387,00 842 387,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 339 995,74
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 16 730 917,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 114
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 115
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 209 502,51 0,00 16 730 917,00 16 730 917,00 16 730 917,00
013 Atténuations de charges (2) 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 357 031,00 0,00 2 695 346,00 2 695 346,00 2 695 346,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 210 990,00 0,00 210 990,00 210 990,00 210 990,00
731 Fiscalité locale 9 416 191,00 0,00 9 385 223,00 9 385 223,00 9 385 223,00
74 Dotations et participations (2) 3 572 983,00 0,00 3 662 159,00 3 662 159,00 3 662 159,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 183 542,00 0,00 193 500,00 193 500,00 193 500,00
Total des recettes de gestion des services 17 070 737,00 0,00 16 477 218,00 16 477 218,00 16 477 218,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 62 334,51 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 62 349,51 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 17 133 086,51 0,00 16 478 218,00 16 478 218,00 16 478 218,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 076 416,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 076 416,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 16 730 917,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 116
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 621 717,20 0,00 0,00 16 390 921,26 16 390 921,26 0,00 16 390 921,26 16 390 921,26
011 Charges à caractère général (4) 4 976 070,36 0,00 0,00 3 748 860,01 3 748 860,01 0,00 3 748 860,01 3 748 860,01
6042 Achats de prestations de services 98 922,00 0,00 127 387,00 127 387,00 0,00 127 387,00 127 387,00
60611 Eau et assainissement 93 935,00 0,00 81 752,00 81 752,00 0,00 81 752,00 81 752,00
60612 Energie - Electricité 342 000,00 0,00 247 566,00 247 566,00 0,00 247 566,00 247 566,00
60621 Combustibles 1 550,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
60622 Carburants 54 750,00 0,00 50 954,00 50 954,00 0,00 50 954,00 50 954,00
60623 Alimentation 98 316,00 0,00 25 558,00 25 558,00 0,00 25 558,00 25 558,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 362,00 0,00 7 028,00 7 028,00 0,00 7 028,00 7 028,00
60631 Fournitures d'entretien 25 250,00 0,00 23 248,00 23 248,00 0,00 23 248,00 23 248,00
60632 Fournitures de petit équipement 103 251,00 0,00 80 498,00 80 498,00 0,00 80 498,00 80 498,00
60633 Fournitures de voirie 11 000,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
60636 Habillement et vêtements de travail 37 755,00 0,00 44 836,00 44 836,00 0,00 44 836,00 44 836,00
6064 Fournitures administratives 17 420,00 0,00 16 797,00 16 797,00 0,00 16 797,00 16 797,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 9 867,15 0,00 5 341,00 5 341,00 0,00 5 341,00 5 341,00
6067 Fournitures scolaires 24 534,63 0,00 15 397,00 15 397,00 0,00 15 397,00 15 397,00
6068 Autres matières et fournitures 60 681,00 0,00 41 063,00 41 063,00 0,00 41 063,00 41 063,00
611 Contrats de prestations de services 1 037 196,00 0,00 840 283,26 840 283,26 0,00 840 283,26 840 283,26
6125 Crédit-bail immobilier 147 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00
6132 Locations immobilières 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61351 Matériel roulant 199 928,58 0,00 135 656,00 135 656,00 0,00 135 656,00 135 656,00
61358 Autres 190 485,00 0,00 92 367,00 92 367,00 0,00 92 367,00 92 367,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 300,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
61521 Entretien terrains 25 000,00 0,00 47 628,75 47 628,75 0,00 47 628,75 47 628,75
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
43 580,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 5 150,00 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00
615231 Entretien, réparations voiries 32 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
61551 Entretien matériel roulant 33 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 000,00 0,00 45 777,00 45 777,00 0,00 45 777,00 45 777,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 252 238,00 0,00 221 468,00 221 468,00 0,00 221 468,00 221 468,00
6161 Multirisques 6 657,00 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00
6168 Autres primes d'assurance 485 200,00 0,00 217 614,00 217 614,00 0,00 217 614,00 217 614,00
617 Etudes et recherches 153 132,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 600,00 0,00 3 650,00 3 650,00 0,00 3 650,00 3 650,00
6184 Versements à des organismes de
formation
26 600,00 0,00 31 600,00 31 600,00 0,00 31 600,00 31 600,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 7 000,00 0,00 10 210,00 10 210,00 0,00 10 210,00 10 210,00
62268 Autres honoraires, conseils 49 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 52 700,00 0,00 49 600,00 49 600,00 0,00 49 600,00 49 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 17 150,00 0,00 39 920,00 39 920,00 0,00 39 920,00 39 920,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 540,00 540,00 0,00 540,00 540,00
6234 Réceptions 15 377,00 0,00 20 411,00 20 411,00 0,00 20 411,00 20 411,00
6236 Catalogues et imprimés 60 490,00 0,00 42 051,00 42 051,00 0,00 42 051,00 42 051,00
6245 Transports de personnes extérieures 58 303,50 0,00 54 297,00 54 297,00 0,00 54 297,00 54 297,00
6251 Voyages, déplacements et missions 17 542,00 0,00 10 480,00 10 480,00 0,00 10 480,00 10 480,00
6261 Frais d'affranchissement 11 020,00 0,00 7 011,00 7 011,00 0,00 7 011,00 7 011,00
6262 Frais de télécommunications 46 850,00 0,00 54 082,00 54 082,00 0,00 54 082,00 54 082,00
627 Services bancaires et assimilés 1 648,00 0,00 1 598,00 1 598,00 0,00 1 598,00 1 598,00
6281 Concours divers (cotisations) 57 127,00 0,00 60 702,00 60 702,00 0,00 60 702,00 60 702,00
6282 Frais de gardiennage 1 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 61 482,00 0,00 60 120,00 60 120,00 0,00 60 120,00 60 120,00
6288 Autres services extérieurs 753 159,50 0,00 460 724,00 460 724,00 0,00 460 724,00 460 724,00
63512 Taxes foncières 32 750,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00
6353 Impôts indirects 21 270,00 0,00 12 295,00 12 295,00 0,00 12 295,00 12 295,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
21 650,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
9 677 856,40 0,00 9 651 308,00 9 651 308,00 9 651 308,00 9 651 308,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
13 373,00 0,00 12 852,00 12 852,00 12 852,00 12 852,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 812,00 0,00 25 836,00 25 836,00 25 836,00 25 836,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 93 906,00 0,00 88 347,00 88 347,00 88 347,00 88 347,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
16 125,00 0,00 15 533,00 15 533,00 15 533,00 15 533,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 478 821,00 0,00 4 257 948,00 4 257 948,00 4 257 948,00 4 257 948,00
64112 SFT, indemnité de résidence 37 975,00 0,00 33 504,00 33 504,00 33 504,00 33 504,00
64113 NBI 43 530,00 0,00 42 675,00 42 675,00 42 675,00 42 675,00
64118 Autres indemnités 1 430 293,00 0,00 1 365 704,00 1 365 704,00 1 365 704,00 1 365 704,00
64131 Rémunérations 773 613,00 0,00 869 013,00 869 013,00 869 013,00 869 013,00
64132 SFT, indemnité de résidence 10 867,00 0,00 24 397,00 24 397,00 24 397,00 24 397,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 150 632,00 0,00 148 477,00 148 477,00 148 477,00 148 477,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 917 831,00 0,00 960 019,00 960 019,00 960 019,00 960 019,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 523 234,00 0,00 1 659 759,00 1 659 759,00 1 659 759,00 1 659 759,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 37 872,00 0,00 45 198,00 45 198,00 45 198,00 45 198,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 158,00 0,00 16 481,00 16 481,00 16 481,00 16 481,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 13 079,00 13 079,00 13 079,00 13 079,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
75 976,40 0,00 58 150,00 58 150,00 58 150,00 58 150,00
6478 Autres charges sociales diverses 35 702,00 0,00 14 336,00 14 336,00 14 336,00 14 336,00
014 Atténuations de produits 103 952,00 0,00 123 500,00 123 500,00 123 500,00 123 500,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
98 952,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 747 364,81 0,00 0,00 1 674 618,00 1 674 618,00 0,00 1 674 618,00 1 674 618,00
65133 Secours d'urgence 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65311 Indemnités de fonction 150 460,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65313 Cotisations de retraite 12 130,00 0,00 12 250,00 12 250,00 0,00 12 250,00 12 250,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 680,00 0,00 19 400,00 19 400,00 0,00 19 400,00 19 400,00
65315 Formation 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 404,00 0,00 5 552,00 5 552,00 0,00 5 552,00 5 552,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 796,00 796,00 0,00 796,00 796,00
6553 Service d'incendie 368 100,00 0,00 376 750,00 376 750,00 0,00 376 750,00 376 750,00
65568 Autres contributions 130 700,00 0,00 91 200,00 91 200,00 0,00 91 200,00 91 200,00
6558 Autres contributions obligatoires 550,48 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6568 Autres participations 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 544 000,00 0,00 544 000,00 544 000,00 0,00 544 000,00 544 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
194 888,00 0,00 156 108,00 156 108,00 0,00 156 108,00 156 108,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 46 318,00 0,00 53 100,00 53 100,00 0,00 53 100,00 53 100,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
269 566,33 0,00 251 362,00 251 362,00 0,00 251 362,00 251 362,00
65888 Autres 9 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 505 243,57 0,00 0,00 15 198 286,01 15 198 286,01 0,00 15 198 286,01 15 198 286,01
66 Charges financières 355 421,83 0,00 324 428,25 324 428,25 324 428,25 324 428,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 329 573,00 0,00 339 697,00 339 697,00 339 697,00 339 697,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 25 848,83 0,00 -15 268,75 -15 268,75 -15 268,75 -15 268,75
67 Charges spécifiques (4) 2 822,00 0,00 1 375,00 1 375,00 1 375,00 1 375,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 822,00 0,00 1 375,00 1 375,00 1 375,00 1 375,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
16 210,00 24 445,00 24 445,00 24 445,00 24 445,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 16 210,00 24 445,00 24 445,00 24 445,00 24 445,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 374 453,83 0,00 0,00 350 248,25 350 248,25 350 248,25 350 248,25
Total des dépenses réelles 16 879 697,40 0,00 0,00 15 548 534,26 15 548 534,26 0,00 15 548 534,26 15 548 534,26
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 120
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 742 019,80 842 387,00 842 387,00 842 387,00 842 387,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
64 193,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
7 193,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 670 632,60 842 387,00 842 387,00 842 387,00 842 387,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 742 019,80 842 387,00 842 387,00 842 387,00 842 387,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 119 058,19
Montant des ICNE de l’exercice N-1 134 326,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -15 268,75
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 121
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 209 502,51 0,00 16 730 917,00 16 730 917,00 16 730 917,00
013 Atténuations de charges (3) 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 357 031,00 0,00 2 695 346,00 2 695 346,00 2 695 346,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 535,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
70323 Red. occupation dom. public 317 296,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 60,00 0,00 60,00 60,00 60,00
7066 Redevances services à caractère social 192 600,00 0,00 204 700,00 204 700,00 204 700,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 166 950,00 0,00 183 300,00 183 300,00 183 300,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 900,00 0,00 11 320,00 11 320,00 11 320,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 1 736 065,00 0,00 1 536 254,00 1 536 254,00 1 536 254,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 589 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 9 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 253 485,00 0,00 279 712,00 279 712,00 279 712,00
70878 Remb. frais par des tiers 14 700,00 0,00 17 700,00 17 700,00 17 700,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 53 340,00 0,00 43 700,00 43 700,00 43 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 210 990,00 0,00 210 990,00 210 990,00 210 990,00
73211 Attribution de compensation 210 990,00 0,00 210 990,00 210 990,00 210 990,00
731 Fiscalité locale 9 416 191,00 0,00 9 385 223,00 9 385 223,00 9 385 223,00
73111 Impôts directs locaux 8 233 321,00 0,00 8 250 463,00 8 250 463,00 8 250 463,00
73118 Autres contributions directes 58 100,00 0,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 620 000,00 0,00 586 760,00 586 760,00 586 760,00
73141 Accise sur l'électricité 300 000,00 0,00 287 250,00 287 250,00 287 250,00
73154 Droits de place 139 770,00 0,00 136 250,00 136 250,00 136 250,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 572 983,00 0,00 3 662 159,00 3 662 159,00 3 662 159,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 667 019,00 0,00 644 163,00 644 163,00 644 163,00
741121 DSR des communes 1 177 239,00 0,00 1 234 444,00 1 234 444,00 1 234 444,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 122
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 352 018,00 0,00 331 591,00 331 591,00 331 591,00
742 Dot. aux élus locaux 160,00 0,00 408,00 408,00 408,00
744 FCTVA 36 345,00 0,00 51 741,00 51 741,00 51 741,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 21 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 55 930,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 103 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 950 667,00 0,00 1 128 312,00 1 128 312,00 1 128 312,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 181 800,00 0,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 24 500,00 0,00 24 600,00 24 600,00 24 600,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 18 900,00 18 900,00 18 900,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 183 542,00 0,00 193 500,00 193 500,00 193 500,00
752 Revenus des immeubles 177 976,00 0,00 193 500,00 193 500,00 193 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 070 737,00 0,00 16 477 218,00 16 477 218,00 16 477 218,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 62 334,51 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 42 547,31 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 19 787,20 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 133 086,51 0,00 16 478 218,00 16 478 218,00 16 478 218,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 076 416,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 51 600,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 438 816,00 179 449,00 179 449,00 179 449,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 586 000,00 73 250,00 73 250,00 73 250,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 076 416,00 252 699,00 252 699,00 252 699,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 123
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 261 913,00 50 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 849 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 412 498,00 50 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 281 129,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 581 129,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 511 573,00 20 808,00 1 775,00 434 988,65 2 281 967,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 849 415,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 873,00 20 808,00 1 775,00 134 988,65 622 852,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 509 700,00 0,00 0,00 300 000,00 809 700,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 134 748,00 0,00 42 500,00 215 829,00 1 674 206,37
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 581 129,37
13 Subventions d'investissement 134 748,00 0,00 42 500,00 215 829,00 393 077,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 126
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 10 111 816,25 1 061 386,00 0,00 151 412,00 202 528,00 1 016 233,00 682 395,00 0,00
011 Charges à caractère général 200,00 778 466,00 0,00 148 222,00 193 880,00 642 649,00 134 595,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 9 638 456,00 0,00 0,00 0,00 4 820,00 8 032,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 120 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 287,00 279 420,00 0,00 3 190,00 3 828,00 365 552,00 547 800,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 324 428,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 24 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 741,00 12 458 189,00 0,00 139 250,00 336 500,00 485 566,00 1 048 246,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 40 620,00 0,00 3 000,00 101 000,00 320 900,00 274 100,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 210 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 9 248 973,00 0,00 136 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 51 741,00 2 433 106,00 0,00 0,00 235 500,00 164 666,00 774 146,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 193 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 144 545,00 13 980,00 663 372,26 500 866,75 15 548 534,26
011 Charges à caractère général 0,00 763 695,00 13 980,00 606 872,26 466 300,75 3 748 860,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 651 308,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 380 850,00 0,00 56 500,00 34 191,00 1 674 618,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 428,25
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00 1 375,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 445,00
RECETTES 0,00 319 000,00 449 500,00 3 700,00 1 186 526,00 16 478 218,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 316 000,00 449 500,00 3 700,00 1 186 526,00 2 695 346,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 990,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 385 223,00
74 Dotations et participations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 662 159,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
16 945 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 16 945 000,00
00000508188 CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
25/06/2015 25/06/2015 01/01/2016 850 000,00 V 0,840 3,166 A P A-1
00002380527 CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
07/03/2018 11/07/2018 30/05/2019 835 000,00 F 1,350 1,366 A C A-1
00004301843 CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
17/06/2021 30/11/2021 25/03/2022 880 000,00 F 0,720 0,725 T C A-1
00005809515 CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
29/12/2023 04/03/2024 04/03/2025 700 000,00 F 4,340 4,340 A C O A-1
00006140487 CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
01/08/2024 08/10/2024 10/03/2025 1 500 000,00 F 4,270 4,345 T X Echéance
constante
O A-1
019GEA015PR CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
03/01/2011 11/01/2011 11/04/2011 750 000,00 F 3,740 3,740 A C A-1
01EY16012PR CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
20/12/2007 31/12/2007 30/04/2009 800 000,00 F 4,790 4,790 A X Echéance
constante
A-1
08008558/019QRF011PR CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
03/01/2011 21/03/2011 21/06/2011 1 000 000,00 F 3,820 3,820 A C A-1
8876886/4876945 CAISSE D'EPARGNE
LANGUEDOC
13/03/2017 28/03/2017 25/04/2018 390 000,00 F 1,590 1,591 A C A-1
892322E CAISSE D'EPARGNE
LANGUEDOC
26/09/2024 17/12/2024 05/07/2025 1 500 000,00 F 4,540 4,550 T X Echéance
constante
A-1
A170756900 CAISSE D'EPARGNE
LANGUEDOC
30/04/2008 31/05/2008 25/08/2009 890 000,00 F 2,050 2,050 A X Echéance
constante
A-1
A1712000 CAISSE D'EPARGNE
LANGUEDOC
13/01/2012 13/01/2012 25/05/2013 600 000,00 F 4,510 4,510 A C A-1
ARC22746 CAISSE D'EPARGNE
LANGUEDOC
31/03/2006 25/04/2006 25/05/2007 1 500 000,00 F 3,980 3,980 A X Echéance
constante
A-1
G017QA017PR CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
24/01/2006 31/01/2006 25/05/2007 700 000,00 F 3,730 3,730 A X Echéance
constante
A-1 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
GO3UAM021PR CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
25/10/2006 25/01/2007 25/02/2008 1 300 000,00 F 4,170 4,170 A X Echéance
constante
A-1
MHP239268EUR/024 CAISSE FRANCAISE DE
FINACEMENT L
05/04/2006 26/05/2006 01/07/2007 1 500 000,00 F 3,730 3,730 A P A-1
MIN507340 LA BANQUE POSTALE 22/02/2016 30/03/2016 01/10/2017 500 000,00 F 1,960 1,960 A X Echéance
constante
A-1
MON552928EUR LA BANQUE POSTALE 20/10/2025 07/11/2025 01/03/2026 750 000,00 F 4,340 4,480 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 16 945 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 9 261 289,49 849 405,98 339 689,85 0,00 119 058,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 261 289,49 849 405,98 339 689,85 0,00 119 058,19
00000508188 0,00 A-1 283 333,30 3,75 V 3,166 56 666,67 9 806,17 0,00 7 176,27
00002380527 0,00 A-1 445 333,31 7,08 F 1,366 55 666,67 6 012,00 0,00 3 083,24
00004301843 0,00 A-1 586 666,72 10,67 F 0,725 53 333,32 4 080,00 0,00 64,00
00005809515 0,00 A-1 653 333,33 12,92 F 4,340 46 666,67 28 354,67 0,00 21 721,70
00006140487 0,00 A-1 1 451 373,18 18,67 F 4,345 50 736,68 61 168,40 0,00 3 488,75
019GEA015PR 0,00 A-1 185 407,17 4,00 F 3,740 37 081,43 6 934,23 0,00 4 006,44
01EY16012PR 0,00 A-1 362 250,24 7,00 F 4,790 38 221,39 17 351,79 0,00 10 390,43
08008558/019QRF011PR 0,00 A-1 395 201,30 9,17 F 3,820 39 520,13 15 096,69 0,00 7 170,93
8876886/4876945 0,00 A-1 182 000,00 6,00 F 1,591 26 000,00 2 893,80 0,00 1 694,94
892322E 0,00 A-1 1 476 653,05 19,00 F 4,550 48 305,02 66 225,38 0,00 15 491,23
A170756900 0,00 A-1 393 431,02 7,33 F 2,050 42 093,52 8 065,34 0,00 2 520,85
A1712000 0,00 A-1 80 000,00 1,08 F 4,510 40 000,00 3 608,00 0,00 1 082,40
ARC22746 0,00 A-1 502 603,06 5,08 F 3,980 75 811,47 20 003,60 0,00 10 191,79
G017QA017PR 0,00 A-1 48 475,18 0,08 F 3,730 48 475,18 1 808,15 0,00 0,00
GO3UAM021PR 0,00 A-1 505 299,87 5,83 F 4,170 63 646,49 21 071,00 0,00 15 654,41
MHP239268EUR/024 0,00 A-1 759 928,73 10,25 F 3,730 56 348,01 28 739,03 0,00 11 927,26
MIN507340 0,00 A-1 200 000,03 5,50 F 1,960 33 333,33 3 920,00 0,00 816,67
MON552928EUR 0,00 A-1 750 000,00 19,67 F 4,480 37 500,00 34 551,60 0,00 2 576,88
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 261 289,49 849 405,98 339 689,85 0,00 119 058,19
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 136
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 261 289,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
21-12-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 30 21/12/2022
L Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 10 21/12/2022
L Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 21/12/2022
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/12/2022
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 30 21/12/2022
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 21/12/2022
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 21/12/2022
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/12/2022
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 21/12/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 5 21/12/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 21/12/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 21/12/2022
L 21321 Constructions immeubles de rapport 30 21/12/2022
L 2152 Installations de voirie 20 21/12/2022
L 21538 Autres réseaux 8 21/12/2022
L 21572 Matériel technique scolaire 10 21/12/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie 10 21/12/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 21/12/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 21/12/2022
L 21578 Autre matériel technique 10 21/12/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 21/12/2022
L 21612 Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 30 21/12/2022
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 10 21/12/2022
L 21828 Autres matériels de transport 8 21/12/2022
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 21/12/2022
L 21838 Autre matériel informatique 5 21/12/2022
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 21/12/2022
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 21/12/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 21/12/2022
L Autre matériel de bureau et mobilier 10 21/12/2022 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 143
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autre matériel et outillage de voirie 10 21/12/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 10 21/12/2022
L Autre matériel informatique 5 21/12/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 10 21/12/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 21/12/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 21/12/2022
L Autres matériels de transport 8 21/12/2022
L Autres réseaux 8 21/12/2022
L Concessions et droits similaires 5 21/12/2022
L Constructions immeubles de rapport 30 21/12/2022
L Frais de recherche et de développement 5 21/12/2022
L Installations de voirie 20 21/12/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 21/12/2022
L Matériel informatique scolaire 5 21/12/2022
L Matériel roulant - Voirie 10 21/12/2022
L Matériel technique scolaire 10 21/12/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 21/12/2022
L Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 30 21/12/2022
L Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 21/12/2022
L Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 21/12/2022
L Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 30 21/12/2022
L Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 30 21/12/2022
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 15/04/2024
L Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 15/04/2024
L Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 15/04/2024 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 24 445,00 24 445,00 0,00 24 445,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 24 445,00 24 445,00 0,00 24 445,00
reste à recouvrer 0,00 30/04/2026 24 445,00 24 445,00 0,00 24 445,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 24 445,00 24 445,00 0,00 24 445,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 145
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 24 445,00 24 445,00 0,00 24 445,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
4 194 034,45 3 040 646,43 32 949,43 190 049,31
FDI HABITAT 2012 X Echéance
constante
GARANTIE D'EMPRUNT
SALADELLES
(COMPACTAGE)-COMPCTAGE
FICHE28 + 29
CDC 27 136,07 17 333,81 15,83 A F 2,940 F 1,690 - 292,94 844,43
FDI HABITAT 2012 X Echéance
constante
FDI HABITAT LES
SALADELLES-compactage fiche
30+31
CDC 197 356,41 129 911,95 15,83 A F 3,440 F 2,190 - 2 845,07 6 048,97
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
2020 X Durée
ajustable
Réaménagement ligne 0420059
en 2020 "38 villas les quatre
pins" montant initial 2 043
733,54
CDC 413 757,23 204 270,58 4,00 A R 1,900 R 1,900 - 3 881,14 40 891,26
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
2020 X Echéance
constante
Réaménagement ligne 0419654
"13 villas la Gabelle" montant
initial 629005,85
CDC 127 343,27 62 868,93 4,00 A V 1,900 V 1,900 A- 1 194,51 12 585,22 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
2020 X Durée
ajustable
Réaménagement ligne 1172546
"Réabilitation de 24 logements
sociaux place du général Duval"
montant i
CDC 112 897,68 85 330,70 14,67 A R 1,600 R 1,600 - 1 365,29 4 721,94
SA HALM SFHE
GROUPE
ARCADE
1999 P 3 LOGEMENTS RESIDENCE
MARIANE
CDC 40 104,59 7 704,27 4,58 A F 3,800 F 1,800 - 138,68 1 559,16
UN TOIT POUR
TOUS
2020 X Echéance
progressive
Réaménagement ligne 0453491
"4 logements Porte de la marine"
(66 004,33 montant initial)
CDC 21 998,42 14 873,00 9,33 A F 0,570 F 0,570 - 84,78 1 449,54
UN TOIT POUR
TOUS
2020 P Réaménagement ligne 1118426
"Construction d'un ehpad -
complément contrat PLS 11184"
(montant initia
CDC 1 123 546,43 934 465,03 19,00 T F 0,496 F 0,496 - 4 568,83 37 211,69
UN TOIT POUR
TOUS
2020 C Réaménagement ligne 1315122
"25 logements la viguerie"
montant initial 800744,41 ?
CDC 341 598,83 181 086,03 4,75 S F 0,970 F 0,970 - 1 678,65 32 411,43
UN TOIT POUR
TOUS
2020 X Echéance
constante
Réaménagement ligne 0453489
(montant initial 585219,46 ?)
CDC 249 655,52 132 620,61 4,75 S F 0,970 F 0,970 - 1 229,40 23 572,19
VAUCLUSE
LOGEMENT
2014 X Echéance
progressive
15 logements collectifs
résidence MARIANNE-PLAI
Foncier 594 517 ?
CDC 594 517,00 477 497,89 29,75 A F 0,800 F 0,800 - 3 819,98 12 410,56
VAUCLUSE
LOGEMENT
2014 X Echéance
progressive
15 logements collectifs
résidence MARIANNE-PLAI
travaux 122 503 ?
CDC 122 503,00 104 096,76 39,75 A F 0,800 F 0,800 - 832,77 1 882,00
VAUCLUSE
LOGEMENT
2014 X Echéance
progressive
15 logements collectifs
résidence MARIANNE-PLUS
foncier 684 246 ?
CDC 681 246,00 565 422,34 29,75 A F 1,600 F 1,600 - 9 046,76 12 668,40
VAUCLUSE
LOGEMENT
2014 X Echéance
progressive
15 logements collectifs
résidence MARIANNE-PLUS
foncier 140 374 ?
CDC 140 374,00 123 164,53 39,75 A F 1,600 F 1,600 - 1 970,63 1 792,52
TOTAL GENERAL 4 194 034,45 3 040 646,43 32 949,43 190 049,31
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 3 040 646,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 189 094,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 229 740,00
Recettes réelles de fonctionnement II 16 478 218,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 25,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 146 461,44 1 474 655,52 146 461,44 146 461,44 146 461,44 146 461,44 109 846,08 695 691,84
Matériel éclairage
luminaires à LED 1ère
tranche
2021 BPCE LEASE 10 76 616,64 808 102,32 76 616,64 76 616,64 76 616,64 76 616,64 57 462,48 363 929,04
Matériel éclairage
luminaires à LED 2ème
tranche
2021 BPCE
ASSURANCES
10 69 844,80 666 553,20 69 844,80 69 844,80 69 844,80 69 844,80 52 383,60 331 762,80
Total 146 461,44 1 474 655,52 146 461,44 146 461,44 146 461,44 146 461,44 109 846,08 695 691,84
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 151
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 56,00 0,00 56,00 52,00 1,00 53,00
Adjoint Administratif C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint Administratif Principal 1° Classe C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Adjoint Administratif Principal 2° Classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Attaché A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Attaché (CDI) TC A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général Adjoint des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur PPAL 1ere classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur Principal 1° Classe B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur Principal 2° Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 72,00 5,00 77,00 73,00 1,00 74,00
Adjoint Technique C 22,00 2,00 24,00 23,00 0,00 23,00
Adjoint Technique Principal 1° Classe C 9,00 2,00 11,00 11,00 0,00 11,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 152
Adjoint Technique Principal 2° Classe C 11,00 1,00 12,00 10,00 0,00 10,00
Agent Maitrise C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Agent Maitrise Principal C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Ingenieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur PPAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppal2°cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 1°cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 2e classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Agent Social C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent social C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social ppal 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mater C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Asem Principal 2° Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant Socio Educatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio Educatif A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
E. jeunes enfants CL. Except. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
E. jeunes enfants cl.Exceot A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Moniteur Educateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Moniteur Educateur Inter. Familles B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Moniteur Educateur principla B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 0,00 8,00 8,00 1,00 9,00
Aux de Puéricultrice Classe Supérieure B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Auxiliaire de Puériculture Principal 2° Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de PuéricultureClasse Normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmière B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Infirmière classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur AC Phy&Sport ppal 1classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educatur AC Phy&sport B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 1,00 20,00 18,00 4,00 22,00
Adjoint d'Animation C 9,00 0,00 9,00 7,00 2,00 9,00
Adjoint d'Animation (CDI) 4 h 00 C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'Animation Principal 2° Classe C 9,00 1,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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Animateur Chef (CDI) 5 h 00 B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur PPAL 1ere classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Animateur Principal 1° Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Contrat Aidé (CDD) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
Brigadier Chef Principal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Chef de Police C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de Service PM ppal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service PM ppal 2e classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de PM ppal 2° cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Garde champêtre chef pricipal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-Brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Général des Services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directrice Adjointe Général des Services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
191,00 6,00 197,00 187,00 7,00 194,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'Animation C ANIM 367 -366 0,00 A A:CDI CDI CDI
Adjoint d'Animation C ANIM 367 - 366 0,00 A L.332-14 CDD CDD
Animateur PPAL 1ere classe B ANIM 707 - 592 0,00 A L.332-8 5° CDD CDD
Infirmière B MS 444 - 395 0,00 A L.332-14 CDD CDD
Ingénieur PPAL A TECH 721 - 602 0,00 A L.332-8 2° CDD CDD
Rédacteur PPAL 1ere classe B ADM 638 -539 0,00 A L.332-8 2° CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 155
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/1985 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 653 998,00
01/01/1995 - UN TOIT POUR TOUS SA UN TOIT POUR TOUS 1 736 799,00
11/03/1999 - SA HALM SFHE GROUPE ARCADE SA SA HALM SFHE GROUPE ARCADE
40 104,59
01/01/2010 - FDI HABITAT FDI HABITAT 224 492,00
01/01/2014 - VAUCLUSE LOGEMENT VAUCLUSE LOGEMENT 1 416 259,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Office de Tourisme Office de tourisme 21300003700068 SPA non
Cinéma Cinéma 06/06/2013 21300003700013 SPIC oui
Parkings Parkings 01/01/2014 21300003700100 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 159
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
454 460,53 454 460,53
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-436 387,25 -436 387,25
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
18 073,28 18 073,28
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
18 073,28 18 073,28
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
18 073,28 18 073,28
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 028 864,00 1 028 864,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 423 516,37 1 423 516,37
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
394 652,37 394 652,37
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 028 864,00 I 1 028 864,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 849 415,00 849 415,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 849 415,00 849 415,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 179 449,00 179 449,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 179 449,00 179 449,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 423 516,37 III 1 423 516,37
Ressources propres externes de l’année (a) 581 129,37 581 129,37
10222 FCTVA 561 129,37 561 129,37
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 20 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 842 387,00 842 387,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 920,00 15 920,00
28031 Frais d'études 28 366,00 28 366,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 620,00 4 620,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 532,00 5 532,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 6 450,00 6 450,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 680,00 8 680,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 550,00 1 550,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 320,00 320,00
28128 Autres aménagements de terrains 64 126,00 64 126,00
281311 Bâtiments administratifs 1 504,00 1 504,00
281312 Bâtiments scolaires 5 009,00 5 009,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 256,00 2 256,00
281318 Autres bâtiments publics 53 104,00 53 104,00
281328 Autres bâtiments privés 2 185,00 2 185,00
281351 Bâtiments publics 13 681,00 13 681,00
28152 Installations de voirie 272 761,00 272 761,00
281533 Réseaux câblés 10 383,00 10 383,00
281534 Réseaux d'électrification 55 457,00 55 457,00
281538 Autres réseaux 115 968,00 115 968,00
2815731 Matériel roulant 2 307,00 2 307,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 441,00 441,00
281578 Autre matériel technique 3 680,00 3 680,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 901,00 6 901,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 28 154,00 28 154,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 742,00 3 742,00
281838 Autre matériel informatique 38 830,00 38 830,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 596,00 14 596,00
28185 Matériel de téléphonie 5 420,00 5 420,00 COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 70 444,00 70 444,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 14 707 000,00 1,62 53,55 0,00 7 875 599,00 1,62
TFPNB 286 700,00 -11,29 105,97 0,00 303 816,00 -11,29
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 529 000,00 -7,43 16,58 -72,37 251 585,00 -7,43
TOTAL 17 522 700,00 -0,03 8 431 000,00 0,80
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Le Maire, Cédric BONATO (1),
A Aigues-Mortes, le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
A Aigues-Mortes, le 30/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
ALBECQ-MEGIAS NOEMIE
ALBERT YANN
ANJO MARINE
BANCION PATRICIA
BIDET CATHERINE
BONATO CEDRIC
BREYSSE CEDRIC
BUSSAC YANNICK
CASACCI JEAN-ALAIN
CAVAILLE NATHALIE
CHALLEGARD INCARNATION
CHARPIN JEAN-PHILIPPE
COMBE FLORENCE
GARCIA MARIANA
LAPISARDI CHRISTIAN
MARCHAND CRISTEL
MARTORELL AMELIE
MORRA ANDRE
MOURRUT PASCALE COMMUNE D AIGUES MORTES - Budget Principal - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PINQUIER SERGE
POUGENC MARYLINE
RAMS JOACHIM
SABATIER NICOLE
SANCHIS LORENZO
VAN DER LINDE PATRICIA
VANDERBISTE CARINE
VERNHES LUC
VIANET REGIS
VIGNE ANDRE
Certifié exécutoire par Le Le Maire, Cédric BONATO (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Aigues-Mortes, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.