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Déliberation - DCM2026 21 CINEMA BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2026
Arrêté - DCM2026 25 ANNEXE
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Arrêté - DCM2026 25 ANNEXE)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARKING AIGUES MORTES
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE AIGUES MORTES
Numéro SIRET : 21300003700100
POSTE COMPTABLE : 030037 SGC VAUVERT
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 39
C Balance des comptes Comptable 42
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 51 COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 872 909,81 2 091 168,02 2 964 077,83
Recettes Recettes réalisées (1) B 657 824,30 1 942 790,22 2 600 614,52
Restes à réaliser C 215 032,66 0,00 215 032,66
Autorisation budgétaire totale D 1 113 491,00 2 218 288,00 3 331 779,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 496 304,67 2 190 656,76 2 686 961,43
Restes à réaliser F 381 665,17 0,00 381 665,17
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 161 519,63 -247 866,54 -86 346,91
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 240 581,19 127 119,98 367 701,17
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 402 100,82 -120 746,56 281 354,26
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -166 632,51 0,00 -166 632,51
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 235 468,31 -120 746,56 114 721,75
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
PARKING AIGUES MORTES
Investissement 240 581,19 161 519,63 402 100,82
Fonctionnement 309 306,06 182 186,08 -247 866,54 -120 746,56
Sous-Total 549 887,25 182 186,08 -86 346,91 281 354,26
TOTAL III 549 887,25 182 186,08 -86 346,91 281 354,26
TOTAL I + II + III 549 887,25 182 186,08 -86 346,91 281 354,26 COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 381 665,17 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 59 280,00
18 Opération d’équipement n° 18 316 929,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00
2031 Frais d'études 59 280,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 5 456,05
2313 Constructions 322 385,17
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 215 032,66 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 215 032,66
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 101 551,10
1312 Subv. équipt Régions 11 997,06
1313 Subv. équipt Départements 101 484,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 268,36 Dotations 0,00
Terrains 2 065,76 Fonds globalisés 0,00
Constructions 11,19 Réserves 3 489,15
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 911,23 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 584,97 Report à nouveau (1) 127,12
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -247,87
Autres immobilisations corporelles 1 905,08 Subventions transférables 1 718,22
Total immobilisations corporelles (nettes) 5 478,23 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 491,29
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 746,59 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 5 577,92
Créances 729,43 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 458,74
Disponibilités 6,00 Fournisseurs (2) 359,40
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 85,97
TOTAL ACTIF CIRCULANT 735,43 Total des dettes à court terme 445,37
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 904,11
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 6 482,03 TOTAL PASSIF 6 482,03
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 1 856,54 1 967,10
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 856,54 1 967,10
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1 780,44 1 756,44
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 387,46 377,64
Autres charges 9,97 9,93
Charges courantes non financières 2 177,87 2 144,00
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -321,33 -176,90
Produits courants financiers
Charges courantes financières 12,79 15,24
RESULTAT COURANT FINANCIER -12,79 -15,24
RESULTAT COURANT -334,12 -192,14
Produits exceptionnels 86,25 104,13
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 86,25 104,13
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -247,87 -88,01 COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 716 712,00 668 235,55 22 172,82 690 408,37 96,33 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 1 101 065,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 99,90 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 8,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 817 785,02 1 768 235,55 22 172,82 1 790 408,37 98,49 0,00
Chapitre
66
Charges financières 12 787,98 4 078,53 8 707,58 12 786,11 99,99 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 830 773,00 1 772 314,08 30 880,40 1 803 194,48 98,49 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 387 515,00 387 462,28 0,00 387 462,28 99,99 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 387 515,00 387 462,28 0,00 387 462,28 99,99 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
2 218 288,00 2 159 776,36 30 880,40 2 190 656,76 98,75 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
2 218 288,00 2 159 776,36 30 880,40 2 190 656,76 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 1 987 032,02 1 856 539,36 0,00 1 856 539,36 93,43 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 987 032,02 1 856 539,36 0,00 1 856 539,36 93,43 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 987 032,02 1 856 539,36 0,00 1 856 539,36 93,43 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
104 136,00 86 250,86 0,00 86 250,86 82,83 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 104 136,00 86 250,86 0,00 86 250,86 82,83 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
2 091 168,02 1 942 790,22 0,00 1 942 790,22 92,90 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 127 119,98
Total des recettes de la section d’
exploitation
2 218 288,00 1 942 790,22 0,00 1 942 790,22 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 111 070,63 10 183,45 9,17 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 452,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 62 098,15 12 400,03 19,97 5 456,05
Total des opérations d’équipement (2) 745 665,22 300 405,19 40,29 376 209,12
Total des dépenses d’équipement 922 286,00 322 988,67 35,02 381 665,17
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 87 069,00 87 065,14 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 87 069,00 87 065,14 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 009 355,00 410 053,81 40,63 381 665,17
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 104 136,00 86 250,86 82,83 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 104 136,00 86 250,86 82,83 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 113 491,00 496 304,67 44,57 381 665,17
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
1 113 491,00 496 304,67 381 665,17
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 303 208,73 88 175,94 29,08 215 032,66
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 182 186,08 182 186,08 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
485 394,81 270 362,02 55,70 215 032,66
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
387 515,00 387 462,28 99,99 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
387 515,00 387 462,28 99,99 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
872 909,81 657 824,30 75,36 215 032,66
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
240 581,19
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 113 491,00 657 824,30 215 032,66
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats de matériel, équipements et travaux 681,93 681,93
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 24 967,62 29,55 24 938,07
611 Sous-traitance générale 264 649,94 264 649,94
6132 Locations immobilières 148 167,13 148 167,13
61528 Autres 7 631,60 7 631,60
6226 Honoraires 2 080,00 2 080,00
6262 Frais de télécommunications 270,00 270,00
627 Services bancaires et assimilés 12 445,44 12 445,44
62871 à la collectivité de rattachement 214 393,69 214 393,69
6288 Autres 17 820,50 11 955,00 5 865,50
63512 Taxes foncières 9 967,00 9 967,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 716 712,00 703 074,85 12 666,48 690 408,37 26 303,63
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1 100 000,00 1 100 000,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 101 065,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 065,00
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 8,02 8,02
Total des dépenses de
gestion courante 1 817 785,02 1 803 074,85 12 666,48 1 790 408,37 27 376,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 868,13 13 868,13
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 707,58 9 789,60 -1 082,02
total chapitre 66 Charges financières 12 787,98 22 575,71 9 789,60 12 786,11 1,87
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 200,00 200,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 830 773,00 1 825 650,56 22 456,08 1 803 194,48 27 578,52 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 387 462,28 387 462,28
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 387 515,00 387 462,28 387 462,28 52,72
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 387 515,00 387 462,28 387 462,28 52,72
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 2 218 288,00 2 213 112,84 22 456,08 2 190 656,76 27 631,24
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 2 218 288,00 2 213 112,84 22 456,08 2 190 656,76 27 631,24 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 3 368,12 3 368,12
7541 Redevance de stationnement 1 771 809,82 480,17 1 771 329,65
7542 Forfait post-stationnement 81 596,15 81 596,15
7588 Autres 245,44 245,44
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 987 032,02 1 857 019,53 480,17 1 856 539,36 130 492,66
Total des recettes de
gestion courante 1 987 032,02 1 857 019,53 480,17 1 856 539,36 130 492,66
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 987 032,02 1 857 019,53 480,17 1 856 539,36 130 492,66
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 86 250,86 86 250,86
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 104 136,00 86 250,86 86 250,86 17 885,14
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 104 136,00 86 250,86 86 250,86 17 885,14
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 091 168,02 1 943 270,39 480,17 1 942 790,22 148 377,80
002 Résultat d'exploitation
reporté 127 119,98 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 2 218 288,00 1 943 270,39 480,17 1 942 790,22 275 497,78 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 10 183,45 10 183,45
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 111 070,63 10 183,45 10 183,45 100 887,18
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 452,00 3 452,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2313 Constructions 12 400,03 12 400,03
total chapitre 23 Immobilisations en cours 62 098,15 12 400,03 12 400,03 49 698,12
203114 Frais d'études 54 820,00 54 820,00
203116 Frais d'études 12 600,00 12 600,00
231318 Constructions 211 487,97 211 487,97
23818 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 16 000,00 16 000,00
231319 Constructions 5 497,22 5 497,22
total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 166 150,00 54 820,00 54 820,00 111 330,00
total opération n° 16 Opération d'équipement n° 16 12 600,00 12 600,00 12 600,00
total opération n° 18 Opération d'équipement n° 18 544 418,00 227 487,97 227 487,97 316 930,03
total opération n° 19 Opération d'équipement n° 19 22 497,22 5 497,22 5 497,22 17 000,00
Total des dépenses
d'équipement 922 286,00 322 988,67 322 988,67 599 297,33
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euro 87 065,14 87 065,14
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 87 069,00 87 065,14 87 065,14 3,86
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 87 069,00 87 065,14 87 065,14 3,86
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 009 355,00 410 053,81 410 053,81 599 301,19
13911 État et établissements nationaux 37 128,10 37 128,10
13912 Régions 16 677,52 16 677,52
13913 Départements 29 343,30 29 343,30
13932 Amendes de police 3 101,94 3 101,94
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 136,00 86 250,86 86 250,86 17 885,14
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 104 136,00 86 250,86 86 250,86 17 885,14
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 113 491,00 496 304,67 496 304,67 617 186,33
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 113 491,00 496 304,67 496 304,67 617 186,33 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1312 Régions 88 175,94 88 175,94
total chapitre 13 Subventions d'investissement 303 208,73 88 175,94 88 175,94 215 032,79
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
1068 Autres réserves 182 186,08 182 186,08
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 182 186,08 182 186,08 182 186,08
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 485 394,81 270 362,02 270 362,02 215 032,79
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28031 Frais d'études 25 893,01 25 893,01
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 5 134,50 5 134,50
28128 Autres terrains 109 599,67 109 599,67
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 4 524,38 4 524,38
28151 Installations complexes spécialisées 28 645,73 28 645,73
28153 Installations à caractère spécifique 57 596,96 57 596,96
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 111 649,63 111 649,63 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28188 Autres 44 418,40 44 418,40
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 387 515,00 387 462,28 387 462,28 52,72
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 387 515,00 387 462,28 387 462,28 52,72
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
872 909,81 657 824,30 657 824,30 215 085,51
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
240 581,19
Total des recettes de la
section d'investissement 1 113 491,00 657 824,30 657 824,30 455 666,70 COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : PARKINGS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 970 805,31
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 77 588,70
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 23 223,50
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 520,20
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 53 845,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 132,89
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 42 296,30
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00 159 762,27
2151 Installations complexes
spécialisées
0,00 0,00 0,00 264 317,03
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 582 985,48
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 13 117,49
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 7 712,53
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 125,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 613 816,79
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 209 083,72
2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 205 883,72
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 3 200,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 490 000,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 490 000,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -1 480 805,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 26
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : AIRE DES GENS DU VOYAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 23 468,52
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 787,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 787,50
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 681,02
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 19 681,02
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 48 022,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 48 022,00
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 48 022,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 24 553,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : OPERATION GRAND SITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 756 827,63
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 024,60
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 1 353,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 671,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747 803,03
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 747 803,03
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 374 837,31
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024 837,31
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 1 097 895,62
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 352 658,76
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 574 282,93
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 350 000,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -381 990,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : PARKING 6
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 166 150,00 A 54 820,00 0,00 59 280,00 B 274 379,01
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 166 150,00 54 820,00 0,00 59 280,00 117 015,00
2031 Frais d'études 166 150,00 54 820,00 59 280,00 117 015,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 157 364,01
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 157 364,01
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 161 033,33
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 033,33
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 2 133,33
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 8 900,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -54 820,00 D-B -113 345,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : CONTROLE D ACCES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 24 650,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 650,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 24 650,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -24 650,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : PÔLE ECHANGE MULTIMODAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 12 600,00 A 12 600,00 0,00 0,00 B 18 000,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 12 600,00 12 600,00 0,00 0,00 18 000,00
2031 Frais d'études 12 600,00 12 600,00 0,00 18 000,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -12 600,00 D-B -18 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : CONSTANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 544 418,00 A 227 487,97 0,00 316 929,12 B 264 134,23
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles -0,00 0,00 0,00 0,00 36 646,26
2031 Frais d'études -0,00 0,00 0,00 36 646,26
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 544 418,00 227 487,97 0,00 316 929,12 227 487,97
2313 Constructions 528 418,00 211 487,97 316 929,12 211 487,97
238 Avances commandes immo.
incorp.
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 101 484,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 101 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 101 484,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -227 487,97 D-B -264 134,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - CFU - 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : BOSQUET
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 22 497,22 A 5 497,22 0,00 0,00 B 110 779,26
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 835,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 835,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 22 497,22 5 497,22 0,00 0,00 109 944,26
2313 Constructions 22 497,22 5 497,22 0,00 109 944,26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 31 430,63 C 0,00 0,00 31 430,00 D 13 470,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 31 430,63 0,00 0,00 31 430,00 13 470,00
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
31 430,63 0,00 31 430,00 13 470,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -5 497,22 D-B -97 309,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 309 227,28 66 537,53 242 689,75 190 979,31
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 51 345,00 25 673,00 25 672,00 30 806,50
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 2 372 776,70 307 016,29 2 065 760,41 2 175 360,08
Constructions 26 612,79 15 420,89 11 191,90 15 716,28
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 1 331 376,00 420 144,52 911 231,48 997 474,17
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 3 226 625,25 1 321 546,66 1 905 078,59 2 061 146,62
Immobilisations corporelles en cours 584 967,15 584 967,15 339 581,93
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 7 902 930,17 2 156 338,89 5 746 591,28 5 811 064,89
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 50 430,35 50 430,35 6 835,50
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 679 003,37 679 003,37 600 969,04
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 735 433,72 735 433,72 613 804,54
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser -96,12
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III -96,12
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 8 638 363,89 2 156 338,89 6 482 025,00 6 424 773,31 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 491 291,96 491 291,96
Écarts de réévaluation
Réserves 3 489 146,35 3 306 960,27
Report à nouveau (1) 127 119,98 397 317,20
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -247 866,54 -88 011,14
Subventions d'investissement 1 718 224,32 1 716 299,24
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 5 577 916,07 5 823 857,53
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 458 737,05 546 884,21
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 231 018,82 38 311,88 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 26 144,49 12 814,55
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 102 241,09 2 905,14
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 85 967,48
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 904 108,93 600 915,78
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 6 482 025,00 6 424 773,31
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 1 856 539,36 1 967 098,87
TOTAL I 1 856 539,36 1 967 098,87
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 1 780 441,37 1 756 440,83
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 9 967,00 9 925,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 387 462,28 377 635,86
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
TOTAL II 2 177 870,65 2 144 001,69
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -321 331,29 -176 902,82
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 12 786,11 15 241,87
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 12 786,11 15 241,87
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -12 786,11 -15 241,87
A + B - RÉSULTAT COURANT -334 117,40 -192 144,69
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 86 250,86 104 133,55
Reprises sur dépréciations et provisions 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 86 250,86 104 133,55
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 86 250,86 104 133,55
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 942 790,22 2 071 232,42
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 2 190 656,76 2 159 243,56
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -247 866,54 -88 011,14 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 3 306 960,27 182 186,08 3 489 146,35 3 489 146,35
Sous Total compte 106 3 306 960,27 182 186,08 3 489 146,35 3 489 146,35
Sous Total compte 10 3 306 960,27 182 186,08 3 489 146,35 3 489 146,35
110 Report à nouveau (solde créditeur) 397 317,20 270 197,22 270 197,22 397 317,20 127 119,98
Sous Total compte 11 397 317,20 270 197,22 270 197,22 397 317,20 127 119,98
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 88 011,14 88 011,14 88 011,14 88 011,14
Sous Total compte 12 88 011,14 88 011,14 88 011,14 88 011,14
1311 État et établissements nationaux 932 782,15 932 782,15 932 782,15
1312 Régions 278 147,48 88 175,94 366 323,42 366 323,42
1313 Départements 465 044,33 465 044,33 465 044,33
Sous Total compte 131 1 675 973,96 88 175,94 1 764 149,90 1 764 149,90
1332 Amendes de police 40 325,28 40 325,28 40 325,28
Sous Total compte 133 40 325,28 40 325,28 40 325,28
13911 État et établissements nationaux 37 128,10 37 128,10 37 128,10
13912 Régions 16 677,52 16 677,52 16 677,52
13913 Départements 29 343,30 29 343,30 29 343,30
Sous Total compte 1391 83 148,92 83 148,92 83 148,92
13932 Amendes de police 3 101,94 3 101,94 3 101,94
Sous Total compte 1393 3 101,94 3 101,94 3 101,94
Sous Total compte 139 86 250,86 86 250,86 86 250,86
Sous Total compte 13 1 716 299,24 86 250,86 88 175,94 86 250,86 1 804 475,18 1 718 224,32
1641 Emprunts en euro 537 094,61 87 065,14 87 065,14 537 094,61 450 029,47 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 537 094,61 87 065,14 87 065,14 537 094,61 450 029,47
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 9 789,60 9 789,60 8 707,58 9 789,60 18 497,18 8 707,58
Sous Total compte 1688 9 789,60 9 789,60 8 707,58 9 789,60 18 497,18 8 707,58
Sous Total compte 168 9 789,60 9 789,60 8 707,58 9 789,60 18 497,18 8 707,58
Sous Total compte 16 546 884,21 9 789,60 8 707,58 87 065,14 96 854,74 555 591,79 458 737,05
181 Compte de liaison : affectation... 491 291,96 491 291,96 491 291,96
Sous Total compte 18 491 291,96 491 291,96 491 291,96
Total classe 1 88 011,14 6 458 752,88 279 986,82 96 718,72 173 316,00 270 362,02 541 313,96 6 825 833,62 86 250,86 6 370 770,52
2031 Frais d'études 231 623,83 77 603,45 309 227,28 309 227,28
Sous Total compte 203 231 623,83 77 603,45 309 227,28 309 227,28
2051 Concessions et droits assimilés 51 345,00 51 345,00 51 345,00
Sous Total compte 205 51 345,00 51 345,00 51 345,00
Sous Total compte 20 282 968,83 77 603,45 360 572,28 360 572,28
2111 Terrains nus 500 411,87 500 411,87 500 411,87
2115 Terrains bâtis 42 296,30 42 296,30 42 296,30
Sous Total compte 211 542 708,17 542 708,17 542 708,17
2121 Terrains nus 132,53 132,53 132,53
2128 Autres terrains 1 829 936,00 1 829 936,00 1 829 936,00
Sous Total compte 212 1 830 068,53 1 830 068,53 1 830 068,53
2131 Bâtiments 3 992,75 3 992,75 3 992,75
2135 Installations générales, agencements, am 22 620,04 22 620,04 22 620,04
Sous Total compte 213 26 612,79 26 612,79 26 612,79 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Installations complexes spécialisées 552 764,70 552 764,70 552 764,70
2153 Installations à caractère spécifique 778 611,30 778 611,30 778 611,30
Sous Total compte 215 1 331 376,00 1 331 376,00 1 331 376,00
2181 Installations générales, agencements, am 2 770 629,05 2 770 629,05 2 770 629,05
2188 Autres 455 996,20 455 996,20 455 996,20
Sous Total compte 218 3 226 625,25 3 226 625,25 3 226 625,25
Sous Total compte 21 6 957 390,74 6 957 390,74 6 957 390,74
2313 Constructions 339 581,93 229 385,22 568 967,15 568 967,15
Sous Total compte 231 339 581,93 229 385,22 568 967,15 568 967,15
238 Avances versées sur commandes d'immobili 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Sous Total compte 23 339 581,93 245 385,22 584 967,15 584 967,15
28031 Frais d'études 40 644,52 25 893,01 66 537,53 66 537,53
Sous Total compte 2803 40 644,52 25 893,01 66 537,53 66 537,53
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 20 538,50 5 134,50 25 673,00 25 673,00
Sous Total compte 280 61 183,02 31 027,51 92 210,53 92 210,53
28121 Terrains nus 132,53 132,53 132,53
28128 Autres terrains 197 284,09 109 599,67 306 883,76 306 883,76
Sous Total compte 2812 197 416,62 109 599,67 307 016,29 307 016,29
28131 Bâtiments 3 992,75 3 992,75 3 992,75
28135 Installations générales, agencements, am 6 903,76 4 524,38 11 428,14 11 428,14
Sous Total compte 2813 10 896,51 4 524,38 15 420,89 15 420,89 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28151 Installations complexes spécialisées 106 822,21 28 645,73 135 467,94 135 467,94
28153 Installations à caractère spécifique 227 079,62 57 596,96 284 676,58 284 676,58
Sous Total compte 2815 333 901,83 86 242,69 420 144,52 420 144,52
28181 Installations générales, agencements et 947 478,01 111 649,63 1 059 127,64 1 059 127,64
28188 Autres 218 000,62 44 418,40 262 419,02 262 419,02
Sous Total compte 2818 1 165 478,63 156 068,03 1 321 546,66 1 321 546,66
Sous Total compte 281 1 707 693,59 356 434,77 2 064 128,36 2 064 128,36
Sous Total compte 28 1 768 876,61 387 462,28 2 156 338,89 2 156 338,89
Total classe 2 7 579 941,50 1 768 876,61 322 988,67 387 462,28 7 902 930,17 2 156 338,89 7 902 930,17 2 156 338,89
4011 Fournisseurs 25 674,95 526 033,17 709 204,22 526 033,17 734 879,17 208 846,00
Sous Total compte 401 25 674,95 526 033,17 709 204,22 526 033,17 734 879,17 208 846,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 287 113,76 386 449,71 287 113,76 386 449,71 99 335,95
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 2 905,14 2 905,14 2 905,14
Sous Total compte 4047 2 905,14 2 905,14 2 905,14
Sous Total compte 404 2 905,14 287 113,76 386 449,71 287 113,76 389 354,85 102 241,09
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 12 636,93 12 636,93 22 172,82 12 636,93 34 809,75 22 172,82
Sous Total compte 40 41 217,02 825 783,86 1 117 826,75 825 783,86 1 159 043,77 333 259,91
411 Clients 3 612,97 3 612,97 3 612,97 3 612,97
Sous Total compte 41 3 612,97 3 612,97 3 612,97 3 612,97
4431 Dépenses 1 062 257,88 1 148 225,36 1 062 257,88 1 148 225,36 85 967,48
Sous Total compte 443 1 062 257,88 1 148 225,36 1 062 257,88 1 148 225,36 85 967,48
44551 TVA à décaisser 215 384,00 223 786,00 215 384,00 223 786,00 8 402,00 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4455 215 384,00 223 786,00 215 384,00 223 786,00 8 402,00
44562 TVA sur immobilisations 63 463,04 46 907,05 63 463,04 46 907,05 16 555,99
44566 TVA sur autres biens et services 4 674,31 112 709,36 83 993,50 117 383,67 83 993,50 33 390,17
44567 Crédit de TVA à reporter 1 677,00 41 468,00 43 145,00 43 145,00 43 145,00
Sous Total compte 4456 6 351,31 217 640,40 174 045,55 223 991,71 174 045,55 49 946,16
44571 TVA collectée 12 814,55 356 448,93 351 409,87 356 448,93 364 224,42 7 775,49
Sous Total compte 4457 12 814,55 356 448,93 351 409,87 356 448,93 364 224,42 7 775,49
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 224 617,00 224 617,00 224 617,00 224 617,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 484,19 484,19 484,19
Sous Total compte 4458 484,19 224 617,00 224 617,00 225 101,19 224 617,00 484,19
Sous Total compte 445 6 835,50 12 814,55 1 014 090,33 973 858,42 1 020 925,83 986 672,97 34 252,86
447 Autres impôts, taxes 9 967,00 9 967,00 9 967,00
Sous Total compte 44 6 835,50 12 814,55 2 076 348,21 2 132 050,78 2 083 183,71 2 144 865,33 61 681,62
451005 Compte de rattachement avec (à subdivis 600 969,04 2 310 533,60 2 232 499,27 2 911 502,64 2 232 499,27 679 003,37
Sous Total compte 451 600 969,04 2 310 533,60 2 232 499,27 2 911 502,64 2 232 499,27 679 003,37
Sous Total compte 45 600 969,04 2 310 533,60 2 232 499,27 2 911 502,64 2 232 499,27 679 003,37
466 Excédents de versement 576,20 576,20 576,20 576,20
46721 Débiteurs divers - Amiable 79,32 79,32 79,32 79,32
Sous Total compte 4672 79,32 79,32 79,32 79,32
Sous Total compte 467 79,32 79,32 79,32 79,32
Sous Total compte 46 655,52 655,52 655,52 655,52
4711 Versements des régisseurs 2 042 509,03 2 042 509,03 2 042 509,03 2 042 509,03 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Virements réimputés 437,91 437,91 437,91 437,91
4713 Recettes perçues avant émission des titr 72 386,37 72 386,37 72 386,37 72 386,37
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 576,20 576,20 576,20 576,20
Sous Total compte 47141 576,20 576,20 576,20 576,20
Sous Total compte 4714 576,20 576,20 576,20 576,20
4718 Autres recettes à régulariser 208 565,70 208 565,70 208 565,70 208 565,70
Sous Total compte 471 2 324 475,21 2 324 475,21 2 324 475,21 2 324 475,21
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 97,11 155 875,73 155 778,62 155 875,73 155 875,73
Sous Total compte 472 97,11 155 875,73 155 778,62 155 875,73 155 875,73
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,99 2,03 3,02 3,02 3,02
Sous Total compte 478 0,99 2,03 3,02 3,02 3,02
Sous Total compte 47 0,99 97,11 2 480 352,97 2 480 256,85 2 480 353,96 2 480 353,96
Total classe 4 607 805,53 54 128,68 7 697 287,13 7 966 902,14 8 305 092,66 8 021 030,82 729 433,72 445 371,88
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 541 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 54 6 000,00 6 000,00 6 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 473 713,14 473 713,14 473 713,14 473 713,14
Sous Total compte 58 473 713,14 473 713,14 473 713,14 473 713,14
Total classe 5 6 000,00 473 713,14 473 713,14 479 713,14 473 713,14 6 000,00
605 Achats de matériel, équipements et trava 681,93 681,93 681,93 681,93
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 24 967,62 29,55 24 967,62 29,55 24 938,07 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 24 967,62 29,55 24 967,62 29,55 24 938,07
Sous Total compte 60 25 649,55 711,48 25 649,55 711,48 24 938,07
611 Sous-traitance générale 264 649,94 264 649,94 264 649,94
6132 Locations immobilières 148 167,13 148 167,13 148 167,13
Sous Total compte 613 148 167,13 148 167,13 148 167,13
61528 Autres 7 631,60 7 631,60 7 631,60
Sous Total compte 6152 7 631,60 7 631,60 7 631,60
Sous Total compte 615 7 631,60 7 631,60 7 631,60
Sous Total compte 61 420 448,67 420 448,67 420 448,67
6215 Personnel affecté par la collectivité de 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
Sous Total compte 621 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
6226 Honoraires 2 080,00 2 080,00 2 080,00
Sous Total compte 622 2 080,00 2 080,00 2 080,00
6262 Frais de télécommunications 270,00 270,00 270,00
Sous Total compte 626 270,00 270,00 270,00
627 Services bancaires et assimilés 12 445,44 12 445,44 12 445,44
62871 à la collectivité de rattachement 214 393,69 214 393,69 214 393,69
Sous Total compte 6287 214 393,69 214 393,69 214 393,69
6288 Autres 17 820,50 11 955,00 17 820,50 11 955,00 5 865,50
Sous Total compte 628 232 214,19 11 955,00 232 214,19 11 955,00 220 259,19
Sous Total compte 62 1 347 009,63 11 955,00 1 347 009,63 11 955,00 1 335 054,63
63512 Taxes foncières 9 967,00 9 967,00 9 967,00
Sous Total compte 6351 9 967,00 9 967,00 9 967,00 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 635 9 967,00 9 967,00 9 967,00
Sous Total compte 63 9 967,00 9 967,00 9 967,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 868,13 13 868,13 13 868,13
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 707,58 9 789,60 8 707,58 9 789,60 1 082,02
Sous Total compte 6611 22 575,71 9 789,60 22 575,71 9 789,60 12 786,11
Sous Total compte 661 22 575,71 9 789,60 22 575,71 9 789,60 12 786,11
Sous Total compte 66 22 575,71 9 789,60 22 575,71 9 789,60 12 786,11
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 387 462,28 387 462,28 387 462,28
Sous Total compte 681 387 462,28 387 462,28 387 462,28
Sous Total compte 68 387 462,28 387 462,28 387 462,28
Total classe 6 2 213 112,84 22 456,08 2 213 112,84 22 456,08 2 191 738,78 1 082,02
752 Revenus des immeubles non affectés à des 3 368,12 3 368,12 3 368,12
7541 Redevance de stationnement 480,17 1 771 809,82 480,17 1 771 809,82 1 771 329,65
7542 Forfait post-stationnement 81 596,15 81 596,15 81 596,15
Sous Total compte 754 480,17 1 853 405,97 480,17 1 853 405,97 1 852 925,80
7588 Autres 245,44 245,44 245,44
Sous Total compte 758 245,44 245,44 245,44
Sous Total compte 75 480,17 1 857 019,53 480,17 1 857 019,53 1 856 539,36
777 Quote-part des subventions d'investissem 86 250,86 86 250,86 86 250,86
Sous Total compte 77 86 250,86 86 250,86 86 250,86
Total classe 7 480,17 1 943 270,39 480,17 1 943 270,39 1 942 790,22
Total général 8 281 758,17 8 281 758,17 8 450 987,09 8 537 334,00 2 709 897,68 2 623 550,77 19 442 642,94 19 442 642,94 10 916 353,53 10 916 353,53 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 10206 - PARKING AIGUES MORTES Exercice 2025
Page 51
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yves LACHAUX du 01/03/2026 au 19/03/2026
M Pascal FRITISSE du 01/01/2025 au 28/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le