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Arrêté - AR 2023 243
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 243)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Ville de Marly
Service :
POLE SURETE
CITOYENNETE
JNV/NH/CB/FM
N°AM-243.2023
ARRETE DU MAIRE
Objet: réglementation du stationnement et de la circulation parking dû parc Jacques Brel - parcelle cadastrée
section B 0270 - et rue de l’Eglise prolongée jusqu’à son intersection avec la rue Adrien Weil à l'occasion de la
manifestation culturelle « clôture de la saison estivale » organisée par l'Association Fédération Locale Alternative
Culturelle (FLAC)
Nous, Maire de Marly,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code de Sécurité intérieure, notamment en son article L.511.1,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542-
10,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-4, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.4i1-8, R.417-6, R417-10 et
L325-1 à L325-13,
Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté Interministériel du 26 juillet
1974 modifiée et complétée,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le parking du parc Jacques Brel et rue
de l'Eglise prolongée jusqu'à son intersection avec la rue Adrien Weil, à l'occasion de la manifestation « clôture de la
saison estivale » organisée par l’Association Fédération Locale Alternative Culturelle (FLAC) les 24, 25 et 26 août 2023
de 16 H 00 à 0 H 00,
ARRETONS
ARTICLE 1°: Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature sont interdits sur le parking du Parc
Jacques Brel - parcelle cadastrée section B 0270 et rue de l’Eglise prolongée jusqu’à son intersection avec la rue Adrien
Weil les 24, 25 et 26 août 2023 de 16 H 00 à O H 00 à l’occasion de la manifestation « clôture de la saison estivale »
organisée par l'Association Fédération Locale Alternative Culturelle (FLAC).
ARTICLE 2 : La signalisation conforme aux prescriptions de f’instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera fournie et posée par les Services Techniques de la Ville pour matérialiser cette interdiction.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants aux présentes
dispositions, considérés comme gênant seront verbalisés et leurs véhicules seront mis en fourrière aux frais du
propriétaire conformément au Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de
secours et lutte contre l'incendie. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,
- Monsieur le Chef de Centre d'incendie et de Secours de Valenciennes,
- Monsieur le Président de l'Association Fédération Locale Alternative Culturelle (FLAC),
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marly, le 21 août 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception en Sous-Préfecture le
Et de la publication le BAG | 2023