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Arrêté - AR 2023 244
Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 244)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Santé,
re
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
- - Ville de Marly
Service :
POLE SURETE
CITOYENNETE
JNV/NH/CB/FM/
N°AM 244,2023 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Objet : autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique les 24-25 -26 août 2023 de 18 H 00 à 23 H 30 au sein du parc Jacques Brel
Le Maire de la Ville de Marly,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-14, L. 3334-2 et L. 33354;
VU le code générai des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2242-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains établissements ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant réglementation générale des débits de boissons,
VU la demande présentée par Monsieur Mattias LAUNOIS, Président de l'Association Fédération Locale
Alternative Culturelle (FLAC), en date du 18 août 2023:
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2, alinéa 1
du code de la santé publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Monsieur Mattias LAUNOIS, Président de l'Association Fédération Locale Alternative Culturelle {FÉAC), est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à Foccasion de la manifestation « clôture de la saison
estivale » au sein du parc Jacques Brel les 24, 25 et 26 août 2023 de 18 H 00 à 23 H 30.
ARTICLE 2 :
Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à
l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ..)ARTICLE 4 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de hoissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article
L.3321-1 du code de la santé publique.
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants ;
1° Groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de races d'alcool supérieures à 1,2 degré), imonades,
sirops, infusions, lait, café, thé chocolat, etc.
3 ème Groupe: Boissons fermentées non distillées : vins {y compris champagne}, bière cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels {bénéficiant du régime fiscal des vins} ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés {composant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin
doux naturels, vin de liqueurs, apéritifs à base de vins, liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises ne
titrant pas plus de 18 * d'alcool! pur.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire du CSP De Valenciennes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,
- La Police Municipale de Marly,
- Monsieur le Président de l'Association Fédération Locale Alternative Culturelle (FLAC),
Chacun chargé en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Marly, le 21 août 2023
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception en Sous-Préfecture le
Et de la publication le $£1\e8\@62a