Arrêté - AR 2023 244

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Arrêté - AR 2023 244 Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 244)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Santé, re

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

- - Ville de Marly

Service :

POLE SURETE

CITOYENNETE

JNV/NH/CB/FM/

N°AM 244,2023 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE

Objet : autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique les 24-25 -26 août 2023 de 18 H 00 à 23 H 30 au sein du parc Jacques Brel

Le Maire de la Ville de Marly,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-14, L. 3334-2 et L. 33354;

VU le code générai des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2242-1, L. 2212-2, L. 2214-4,

L. 2122-28 et L. 2542-8;

VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains établissements ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant réglementation générale des débits de boissons,

VU la demande présentée par Monsieur Mattias LAUNOIS, Président de l'Association Fédération Locale

Alternative Culturelle (FLAC), en date du 18 août 2023:

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2, alinéa 1

du code de la santé publique,

ARRÊTE :

ARTICLE 1° :

Monsieur Mattias LAUNOIS, Président de l'Association Fédération Locale Alternative Culturelle {FÉAC), est

autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à Foccasion de la manifestation « clôture de la saison

estivale » au sein du parc Jacques Brel les 24, 25 et 26 août 2023 de 18 H 00 à 23 H 30.

ARTICLE 2 :

Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à

l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire.

ARTICLE 3 :

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux

débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ..)ARTICLE 4 :

À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de hoissons temporaire ne pourra

vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article

L.3321-1 du code de la santé publique.

Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants ;

1° Groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou

ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de races d'alcool supérieures à 1,2 degré), imonades,

sirops, infusions, lait, café, thé chocolat, etc.

3 ème Groupe: Boissons fermentées non distillées : vins {y compris champagne}, bière cidre, poiré,

hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels {bénéficiant du régime fiscal des vins} ainsi que les

crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés {composant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin

doux naturels, vin de liqueurs, apéritifs à base de vins, liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises ne

titrant pas plus de 18 * d'alcool! pur.

ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée

et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 6:

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire du CSP De Valenciennes,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,

- La Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Président de l'Association Fédération Locale Alternative Culturelle (FLAC),

Chacun chargé en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Marly, le 21 août 2023

Le Maire,

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le

Et de la publication le $£1\e8\@62a