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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 2020 065 instauration de la declaration prealable pour les divisions non constitutives de lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lo
Lo
Lo
Zn
ln
ln
ln
Lo
15
Zn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/064
DATE
DE
CONVOCATION :
9
octobre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
9
octobre
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 26
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
octobre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Olivier
DAESCHNER
à
Eric
NONON
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Katia
LEFEUVRE
à
Christine
ASHWORTH
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DE
MEDAN
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Villennes-sur-Seine
et
de
Médan
de
mettre
en
place
une
tarification
spécifique
du
montant
des
frais
de
scolarité
refacturés
entre
les communes,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
FIXE
la
participation
demandée
à
la
commune
de
Médan
à
210
€
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
de
Villennes-sur-Seine.
PRECISE
que
ce
montant
sera
valable
tant
que
cette
délibération
n’aura
pas
été
rapportée.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20201015-2020-064 -DE Date de réception préfecture :