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Conseil Municipal - dcm 2020 063 remboursement des frais des ecoles publiques
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lo lo Lo
ls
Le lo
Lo
Lo
Le
Lo]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/063
DATE
DE
CONVOCATION
:
9
octobre
2020
DATE
D'AFFICHAGE :
9
octobre
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 26
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
octobre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Olivier
DAESCHNER
à
Eric
NONON
Jean-Yves
MORIN
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Katia
LEFEUVRE
à
Christine
ASHWORTH
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DES
ECOLES
PUBLIQUES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
l’article
L.
212-8,
VU
la
proposition
faite
par
l’'AME
78
(Association
des
Maires
Adjoints
délégués
à
l'Enseignement
des
Yvelines)
lors
de
sa
réunion
plénière
du
12/10/2010
confirmée
lors
de
sa
réunion
plénière
du
10/02/2016, Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
de
fixer,
lorsqu'une
dérogation
aura
été
acceptée
de
part
et
d'autre,
le
montant
maximum
à
verser
ou
à
réclamer
aux
communes
extérieures
au
titre
des
frais
de
scolarité,
à
:
©
973
€
pour
un
élève
scolarisé
en
école
maternelle
©
488
€
pour
un
élève
scolarisé
en
école
élémentaire
PRECISE
que
ce
montant
sera
valable
tant
que
cette
délibération
n’aura
pas
été
rapportée.
Pour
extrait
conforme.
Faità
VILLENNES-SUR-SEINE,
16
octobre|2020
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGNEAU
ns
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20201015-2020-063 -DE Date de réception préfecture :