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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2018 03 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
mars
2018
à
19
h
00
Date
de
Convocation
: 19
mars
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Etaient
présents
: 12
AUGIER
Céline,
AVARGUES
Marcel,
CHIBOUT
Nadia,
DUMESTE
Mireille,
FAURE
Jeannine
MATHIEU
Camille,
MEIGNAN
Mathias,
PEYRON
Jean-Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
ROUX
Frédéric,
TIRARD
Jean-Pierre,
UHRING
Fabien
;
Excusés
représentés
:
Excusés
: BREMOND-DICK
Caroline,
DARGERY
Viviane,
RAVAUTE
Daniel;
Procurations: Mme
CHIBOUT
Nadia
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
février
2018
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
-
Convention
avec
le PNRIL
- _
Enquête
publique
du
SMDVF
Approbation
à l'unanimité
DELIBERATIONS
1.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2017
du
Receveur
municipal
Le
Compte
de
gestion
du
Trésorier
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la
gestion
des
finances
de
la
commune
de
l’exercice
2017.
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
de
fonctionnement
:
608
889,60
€
Recettes
de
fonctionnement
:
656
094,64
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
:
+47
205,04
€
Résultat
de
clôture
(cumul
des
résultats
des
exercices
précédents) :
+
259
028,75
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
:
334
616,
04
€
Recettes
d’investissement
:
399
240,76
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
:
+64
624,72
€
Résultat
de
clôture
(cumul
des
résultats
des
exercices
précédents) :
- 160
239,38
€
Approbation
à l’unanimité
(12
voix
pour)
CRCM
20180326
Page
1 2: Le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
mars
2018
à
19
h
00
Approbation
du
Compte
administratif
2017
du
Maire
Le
Compte
Administratif
2017
du
Maire
montre
les
mêmes
résultats
que
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
(Cf.
tableau
ci-dessus)
Approbation
à
l'unanimité
(12
voix
pour)
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
au
Budget
prévisionnel
2018
Le
compte
administratif
2017
fait
apparaitre
un
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
47205,04
€
pour
un
résultat
cumulé
de
259028,75
€.
La
section
d’investissement,
après
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et en
recettes,
présente
un
besoin
net
de
financement
de
44
439,38
€.
Il
convient
donc
d’affecter
une
partie
de
lexcédent
de
fonctionnement
au
financement
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
44
439,38
€,
au
compte
1068.
Approbation
à l’unanimité
(12
voix
pour)
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2018
Madame
le
Maire
présente
à
l’assemblée
l’état
1259
reçu
des
services
fiscaux
de
Vaucluse
proposant
un
produit
assuré
de
355225
€
pour
2018
avec
maintien
des
taux
de
2017
et
compensation
par
l'Etat
pour
les
exonérations
pratiquées,
d'un
montant
complémentaire
de
16
986
€.
Ce
produit
assuré
suffisant
au
besoin
de
financement
prévu
au
budget
primitif
2018,
Madame
le Maire
propose
de
reconduire
les
taux
de
2017
pour
l’exercice
2018,
soit
:
Taxe
d’habitation
: 11,96%
Taxe
foncière
(bâti)
: 14,06%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 45,
81
%
Approbation
à l’unanimité
(12
voix
pour)
Approbation
du
Budget
prévisionnel
2018
Madame
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
voter
les
subventions
aux
associations
viensoises
en
même
temps
que
le vote
du
BP:
Comité
des
fêtes
6000
€
LES
RENCONTRES
6000€
APE
1100€
USEP
200
€
les Amis
de
Viens
300
€
ADMR
1200€
OCCE
1250
€
Approbation
à la
majorité
(10
voix
pour,
2 voix
contre
:M.
Avargues
et F.
Roux)
-
Vote
du
BP
2018
:
Le
Budget
prévisionnel
prévoit
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
l’exercice
et ouvre
les
crédits
nécessaires
à leur réalisation.
CRCM
20180326
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
mars
2018
à
19
h
00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Chapitre
BP
2018
O1
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
(fournitures
et
services
dont
cantine)
175
000,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
(salaires
et charges,
médecine
du
travail...)
355
000,00
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
(Versement
participation
à la CCPAL)
30
000,00
€
022
DEPENSES
IMPREVUES
10
000,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
140
000,00
€
65
AUTRES
CI
IARGES
DE
GESTION
COURANTE
(Indemnités,
subventions
et
66
000,00
€
participations)
66
CHARGES
FINANCIERES
(Remboursement
intérêts
d'emprunt)
55
000,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0,00
€
TOTAL
836
000,00
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Chapitre
BP
2018
002
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
214
589,37
€
PRODUIT
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE&
VENTES
DIVERSES
5
70
&
11
500,00
€
(concessions,
ALSH...)
73
IMPOTS
ET
TAXES
(Produit
TH,
TF
et
TFNB)
395
000,00
€
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(Dotations,
125
910,63
€
subventions
CAF...)
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
(loyers,
locations.)
86
000,00
€
TOTAL
836
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Restes
à
Chapitre
Libellé
Chapitre
réaliser
BP
2018
2017
DEFICIT
INVESTISSEMENT
REPORTE
(résultat
exercices
160
239,38
€
001
antérieurs)
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(remboursement
du
0,00€|
56
000,00
€
capital
de
l'emprunt)
20
BL
INCORPORELLES
(Frais
d'études,
30
000,00
€
5 000,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(achats,
53
000,00
€ |
173
760
,62
€
installations)
33
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(constructions,
travaux
220
000,00
€ |
150
000,00
€
réalisés
sur
plusieurs
exercices
comptables)
020
DEPENSES
IMPREVUES
14
000,00
€
SOUS TOTAL
303
000,00
€|
559
000,00
€
TOTAL
: RESTES
À
REALISER
+
NOUVEAUX
CREDITS
862
000,
00
€
CRCM
20180326
Page
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
mars
2018
à
19
h 00
RECETTES
Restes
à
Chapitre
Libellé
Chapitre
réaliser
2017
BP
2018
10
68
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
44
439,38
€
O2!
VIREMENT
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
|140
000,00
€
.
LV
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
(TLE,
0,00
€ |
43
572,62
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
219
300,00
€
|155
688,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
199500,00
€
500,00
€
165
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
500,00
€
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
0,00
€ |
58
500,00
€
TOTAL
418
800,00
€
443
200,00
€
TOTAL
: RESTES
À
REALISER
+ NOUVEAUX
CREDITS
862
000,00
€
Approbation
à
la
majorité
(10
voix
pour,
2
voix
contre
: M.
Avargues
et F,
Roux)
6.
Signature
d’une
convention
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon/Règlement
local
de
publicité
et
plan
de
jalonnement
SIL
Obligation
est
faite
aux
communes
d’élaborer
un
plan
local
de
publicité.
Le
Parc
propose
de
gérer
ce
dossier
à
l’échelle
intercommunale
en
passant
un
appel
d’offre
afin
de
retenir
un
bureau
d’étude.
Cela
ne
coutera
rien
à
la Commune
mais
nécessite
la signature
d’une
convention.
Approbation
à
Punanimité
(12
voix
pour)
7.
Enquête
publique
pour
le compte
du
Syndicat
mixte
de
valorisation
forestière
(SMVF)
L’enquête
publique
pour
la
création
d’une
servitude
de
passage
et
d’aménagement
au
profit
du
SMVF
sur
les
pistes
du
Jas
du
Château
et du
chemin
de
Piegros
afin
d’assurer
la continuité
de
la
défense
contre
l’incendie,
se
déroulera
du
16
avril
au
18
mai
2018.
La
permanence
à Viens
aura
lieu
le
18
mai
2018
de
10h
à
12h.
Approbation
à l’unanimité
(12
voix
pour)
DECISIONS
DU
MAIRE,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Recours
contre
le PLU :
l’audience
aura
lieu
le 3 avril
au
Tribunal
administratif
de
Nîmes.
-
Constitution
d’un
comité
de
pilotage
pour
l’action
« économisons
l’eau
»
à
Viens:
réunion
le
mardi
10
avril
à
18h30
en
mairie.
-
Course
cycliste
du
grand
prix
des
3
communes
: le 22
avril
2018.
Besoin
de
trois
bénévoles
L'ordre du jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à
19h50.
Date
d’affichage
du
présent compte
rendu :
le 29
mars
2018.
Le
Maire,
Mireille
Dumeste
CRCM
20180326
Page
4