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Déliberation - crcm2017 04 06
Déliberation - liste des deliberations 07 04 2025
Compte-Rendu - crcm2020 07 10
Compte-Rendu - crcm2018 03 26
Compte-Rendu - crcm2015 04 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2015 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7
avril
2015
à
19
heures
Date
de
Convocation
: [avril
2015
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
:
13.
AUGIER
Céline,
AVARGUES
Marcel,
BREMOND-DICK
Caroline,
CHIBOUT
Nadia,
DUMESTE
Mireille,
FAURE
Jeannine,
MEIGNAN
Mathias,
PEYRON
Jean-Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
TIRARD
Jean-Pierre,
RAVAUTE
Daniel,
ROUX
Frédéric,
UHRING
Fabien.
Absents
: DARGERY
Viviane,
MATHIEU
Camille,
Procuration
: de
DARGERY
Viviane
à ROUX
Frédéric,
de
MATHIEU
Camille
à UHRING
Fabien.
Effectif
valable
: 13
+2
procurations
/15.
Président
de
séance
: PEYRON
Jean-Pierre,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: DUMESTE
Mireille. Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à
l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2
février
2015
Rajout
d’un
point
n°11
à
l’ordre
du
jour
concernant
Pinstruction
des
autorisations
d'urbanisme
: approbation
à
lPunanimité.
DELIBERATIONS
L:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
du
Receveur
Municipal
Le
Compte
de
gestion
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la
gestion
des
finances
de
la
Commune
de
Pexercice
2014.
Les
opérations
de
l’exercice
2014
font
ressortir
les
résultats
arrêtés
comme
suit :
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
de
fonctionnement
:
616
260,18
Recettes
de
fonctionnement
:
681
403,42
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
+65
143,24
Résultat
de
clôture
(cumul
des
résultats
des
exercices
précédents) :
+265
408,78
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
:
336
206,52
Recettes
d'investissement
:
152
556,99
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
:
- 183
649,53
Résultat
de
clôture
(cumul
des
résultats
des
exercices
précédents) :
- 127
436,04
Approbation
à l’unanimité.
CRCM
20150407
Page
1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7 avril
2015
à
19
heures
2:
Approbation
du
Compte
Administratif
2014
du
Maire
Le
Compte
Administratif
2014
du
Maire
fait
apparaitre
les
mêmes
résultats
que
le compte
de
gestion
du
Receveur
municipal.
Approbation
à
l'unanimité.
3.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2014
au
Budget
prévisionnel
2015
Le
compte
administratif
2014
fait
apparaitre
un
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
65
143,24€
pour
un
résultat
cumulé
de
265
408,
78€.
La
section
d’investissement,
après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
présente
un
besoin
net
de
financement
de
68
736,04€.
Il
convient
donc
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
au
financement
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
68
736,04€,
au
compte
1068.
Approbation
à
l'unanimité,
4.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2015
L'état
1259
des
services
fiscaux
de
Vaucluse
propose
un
produit
assuré
de
304
164€
pour
2015
avec
maintien
des
taux
2014.
Le
Maire
explique
que
ce
produit
assuré
ne
suffit
pas
au
financement
des
projets
communaux
dans
un
contexte
de
baisse
des
dotations
de
l’Etat.
L'augmentation
d’un
point
du
taux
de
la taxe
d’habitation
et
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
augmenterait
les
recettes
de
la
commune
de
24
908€
ce
qui
compenserait
la
baisse
des
dotations
tout
en
restant
en
dessous
des
taux
d’imposition
moyens,
soit
:
Taxe
d’habitation
: 11,96%
Taxe
foncière
(bâti)
: 14,06%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 45,81
%
Approbation
à
la
majorité
de
12
voix
+2
procurations
pour
et
1 voix
contre
(C.
Brémond-Dick)
S:
Vote
du
Budget
Primitif
2015
Présentation
par
M.
Fabien
Uhring
des
tableaux
ci après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Chapitre
BP
2015
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
(fournitures
et
services
dont
cantine)
210
000,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
(salaires
et
charges,
médecine
du
travail...)
318
000,00
€
014
| ATTENUATION
DE
PRODUITS
(Versement
participation
à la
CCPAL)
23
000,00
€
022
DEPENSES
IMPREVUES
40
000,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
93
350,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
(Indemnités,
subventions
et
65
000,00
€
participations)
66
CHARGES
FINANCIERES
(Remboursement
intérêts
d'emprunt)
37
000,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
7
000,00
€
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
6
650,00€
TOTAL
800
000,00
€
CRCM
20150407
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7 avril
2015
à
19
heures
RECETTES
Chapitre
Libellé
Chapitre
BP
2015
002
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
196
672,74
€
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
(remboursement
de
frais
: assurance...)
0,00
€
70
PRODUIT
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE&VENTES
DIVERSES
(concessions,
ALSH...)
|
30
327,26
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
(Produit
TH,
TF
et
TFNB)
330
000,00
€
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(Dotations,
subventions
CAF...)
|164
000,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
(loyers,
locations...)
78
000,00
€
76
PRODUITS
FINANCIERS
1
000,00
€
TOTAL
800
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Restes
à
Chapitre
Libellé
Chapitre
on
BP
2015
p
p
réaliser
2014
DEFICIT
INVESTISSEMENT
REPORTE
(résultat
exercices
0,00
€
|127
436,04
€
001
antérieurs)
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(remboursement
du
capital
0,00€ |
63
000,00
€
de
l'emprunt)
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(Frais
d'études,
PLU)
2000,00
€ |
13
500,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(achats,
installations.)
40
000,00
€ |
61
000,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(constructions,
travaux
réalisés
2
000,00
€ |
61
063,96
€
sur
plusieurs
exercices
comptables)
041
OPERATIONS
D'ORDRE
(jeux
d’écritures
comptables)
0,00
€|
26
000,00€
SOUS
TOTAL
44
000,00
€
|352
000,00
€
TOTAL
: RESTES
A
REALISER
+ NOUVEAUX
CREDITS
396
000,00
€
RECETTES
Chapitre
Libellé Chapitre
Restes a
|
015
réaliser
2014
10
68
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
68
736
,04€
021
VIREMENT
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€ |
93
350,00
€
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
(TLE,
remb.TVA)
0,00
€ |
20
363,96
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
102
700,00
€ |
53
200,00
€
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
0,00
€
6
650,00€
041
OPERATIONS
D'ORDRE
(jeux
d’écritures
comptables)
0,00€ |
26
000,00€
SOUS
TOTAL
102
700,00
€
|293
300,00
€
TOTAL
: RESTES
A
REALISER
+
NOUVEAUX
CREDITS
396
000,00
€
Approbation
à
l’unanimité,
CRCM
20150407
Page
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7 avril
2015
à
19
heures
6.
Vote
des
subventions
aux
associations
Des
pièces
complémentaires
ont
été
demandées
à
certaines
associations.
Tous
les
documents
nécessaires
à
l’instruction
des
dossiers
n’étant
pas
parvenus
en
mairie
à
ce
jour,
la
question
est
reportée. 7.
Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
Pour
permettre
la
promotion
interne
statutaire
d’un
agent
communal,
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
à temps
complet
doit
être
crée.
Approbation
à l’unanimité.
8.
Demande
de
subventions/Fond
de
Solidarité
Local,
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint
Hilaire
Après
une
première
étude
menée
par
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
le
bureau
d’architecture
Skala
a
été
missionné
pour
évaluer
les
travaux
d’urgence
à
réaliser
pour
assurer
la
conservation
de
l'église
Saint
Hilaire.
L’estimation
prévisionnelle
de
cette
opération
s’élève
à
51
200€
HT.
Le
Fonds
de
Solidarité
Local
mis
en
place
par
la
Région
PACA,
permet
de
financer
ce
type
de
projet
communal
pour
un
montant
de
subvention
de
15
000
€.
Approbation
à
l’unanimité.
9.
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Pare
Naturel
Régional
du
Luberon
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
doit
modifier
ses
statuts
pour
permettre
l’adhésion
des
communautés
de
communes.
Les
nouveaux
statuts
doivent
par
ailleurs
être
validés
par
les
communes
membres. Approbation
à
l’unanimité.
10.
Retrait
des
communes
de
Castellet
et
d’Auribeau
du
Syndicat
intercommunal
pour
les
transports
scolaires
Afin
de
permettre
le
retrait
effectif
des
communes
d’Auribeau
et
de
Castellet
du
Syndicat
intercommunal
pour
les
transports
scolaires,
l’ensemble
des
communes
membres
doit
délibérer.
Le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable.
Approbation
à
l’unanimité.
11.
Création
d’un
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
La
Direction
des
Territoires
n’instruira
plus
les
demandes
d’urbanisme
à
compter
du
1°
juillet
prochain.
Les
communes
de
la
CCPAL
réfléchissent
à
la
mise
en
place
d’un
service
d’instruction
intercommunal
pour
remplacer
les
services
de
l’Etat.
Il
est
demandé
aux
conseils
municipaux
de
la
CCPAL
de
se
positionner.
Approbation
à
l’unanimité.
CRCM
20150407
Page
4 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7 avril
2015
à
19
heures
DECISIONS
MUNICIPALES,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
- Avis
du
Conseil
sur
les devis
obtenus
pour
la réfection
du
mur
de
soutènement
de
la
Poste
:
La
Maison
des
Métiers
et du
Patrimoine
est retenue.
- Possibles
déclassements
de
voies
communales
: une
réflexion
va
être
engagée
sur
le statut
de
certains
chemins
communaux
qui
ne
sont
pas
affectés
à
l’usage
du
public.
Ils
pourraient
être
déclassés
pour
devenir
des
chemins
ruraux.
- PV
d'urbanisme :
il
sera
fait
appel
à
un
huissier
de
justice
pour
dresser
procès
verbal
d’infractions
d'urbanisme.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h20.
Date
d'affichage
du
présent
compte
rendu
: le
15
avril
2015.
Le
Maire,
Jean-Pierre
Peyron.
CRCM
20150407
Page
5