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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV Conseil Communautaire du Mardi 10 mai 2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV Conseil Communautaire du Mardi 10 mai 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Page 1 sur 29
Conseil Communautaire du Mardi 10 mai 2022
Compte-rendu de la séance
L’an deux mille vingt-deux, le 10 mai à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37 Nombre de conseillers présents et représentés : 34 Date de la convocation : 04-05-2022 Quorum : 19 Nombre de conseillers présents : 28 Fin de la séance : 20 H 10
Nom -Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent Nom Prénom Présent Excusé, pouvoir à
Absent
M. MODET Pascal X Mme GOEURY Céline X
M. ROUGIER Frédéric X M. JOKIEL Marc X
Mme PEDREIRA
AFONSO Rose X M. VERSCHAVE
Jérôme X
M. LEPAGE Pascal X Mme AGULLANA Marie-Claude X
Mme SCHOMAECKER
Denise X M. DAUPHIN Didier
X
Pouvoir à MC.
Agullana
X
M. GUILLEMOT Jean-
Philippe X M. BUISSERET
Pierre X
Mme MICHEAU-
HERAUD Marie-Line X
Mme MENUT-
CHRISTMANN
Anne-Sylvie
X
Pouvoir à P.
Buisseret
X
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
Mme PERRIN-
RAUSCHER Sylvie X M. CAPDEPUY
Bernard X
M. BONNAYZE Ludovic X Mme K’NEVEZ Marie-Christine X
Mme VEYSSY Catherine X Mme SIMON Patricia X Pouvoir à L. Faye X
M. AUBY Jean-François X M. MURARD Sébastien X
M.MOGAN Julien X Mme COUTY Tania X
M. BORAS Jean-
François
X
Pouvoir à S.
Lapenne
X M. HERCOUET Brice X
M. LAPENNE Serge X M. LAYRIS Georges X
Pouvoir à B.
Hercouet
X
Mme. ZEFEL Nathalie
X
Pouvoir à D.
Schomaecker
X Mme KONTOWICZ Claire X
Mme JOBARD
Dominique X M. CIOTTA Bruno X
Excusé X
M. FLEHO Ronan X Mme GOGA Hélène
Mme BARLET Agnès X
Le quorum est atteint. Il y a 6 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Mme Hélène GOGA est désignée secrétaire de séance. Page 2 sur 29
Ordre du jour :
N° d’ordre Objet Vote ou information
Validation du compte-rendu de la séance précédente du 5 avril
2022 Adopté à l’unanimité
2022-38 Présentation de l’analyse des comptes 2021 par Mme Sylvie MANZANO, Conseiller aux Décideurs Locaux
2022-39 Adoption des comptes de gestion et administratif 2021 du Budget Principal Adopté à l’unanimité
2022-40 Adoption des comptes de gestion et administratif 2021 du budget annexe GEMAPI Adopté à l’unanimité 2022-41 Affectation du résultat 2021 au Budget Principal Adopté à l’unanimité
2022-42 Affectation du résultat 2021 au Budget Annexe GEMAPI Adopté à l’unanimité
2022-43 Vote du Budget Supplémentaire principal pour intégration du résultat Adopté à l’unanimité
2022-44 Vote du Budget Supplémentaire au BA GEMAPI pour intégration du résultat Adopté à l’unanimité
2022-45 Délibération portant reconnaissance d’effacement de dettes Adopté à l’unanimité
2022-46 Proposition de nouvelles grilles tarifaires pour les services périscolaires, extra-scolaires et la piscine Adopté à l’unanimité
2022-47 Modification des règlements de fonctionnement des services périscolaires et extra-scolaires Adopté à l’unanimité
2022-48 Autorisation de constitution du groupement de commandes concernant la fourniture de défibrillateurs Adopté à l’unanimité
Présentation de la stratégie d’attractivité économique du
territoire
2022-49 Autorisation de signature de l’avenant au Schéma Directeur Régional d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) Adopté à l’unanimité
Informations diverses
Monsieur Faye informe que le compte de gestion n’apparait pas dans l’ordre du jour puisqu’il doit être adopté avec le compte administratif. Il s’agit des mêmes comptes et des mêmes chiffres.
1- Validation du compte-rendu de la séance du 5 avril 2022
Il n’y a pas de remarques, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
En préambule Monsieur Faye rappelle que notre Communauté de communes expérimente la nouvelle règlementation des comptes à travers le compte financier unique pour 2022 et 2023. A partir de 2024 toutes les collectivités seront concernées par cette nouvelle présentation de la M57. Dans ce cadre Mme Manzano présentera la synthèse de la qualité des comptes pour lequel il n’y aura pas de débat comme le prévoit la loi par rapport à cette présentation par le Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL).
On commence donc par la présentation du compte de gestion et du compte administratif. Page 3 sur 29
C’est la dernière année qu’il y a une présentation du compte administratif et du compte de gestion, l’année prochaine il n’y aura qu’une présentation du Compte Financier Unique (CFU).
La parole est donnée à M. Buisseret.
2- Adoption des comptes de gestion et administratif 2021 du Budget Principal
M. Buisseret commence par le compte gestion dont les chiffres sont globaux. Il rentrera dans le détail lorsque le compte administratif sera abordé. La procédure de présentation est obligatoirement celle- ci pour la dernière année.
Les bilans ont été effectués par la DGFIP. Ces chiffres ont été croisés avec le compte administratif et ils sont tout à fait cohérents. En fonctionnement il y a des dépenses à hauteur de 11 421 165 € et en recettes 11 577 800 € ; en investissement 1 193 701 € et en recettes 2 793 460 € ce qui fait en fonctionnement un résultat positif de 156 634.37 € et en investissement un résultat positif de 1 100 058 €. Si on cumule les 2 sections on a 13 114 876 € en dépenses, 14 371 760 € en recettes, on dégage donc un résultat positif global de l’année de 1 258 187 €.
Si on aborde le compte de gestion en intégrant les résultats reportés qui sont en fonctionnement un résultat reporté de 690 155,42 € ceci augmente notre total à 12 267 955,42€ avec un résultat de
clôture positif en fonctionnement à 846 789 €, le résultat de clôture s’établit à 1 262 389,29 €.
Il n’y a pas de question. Le président propose d’approuver le compte de gestion 2021. Il est adopté à l’unanimité.
Le Président informe que le point suivant est le compte administratif 2021. Il demande alors à Monsieur CAPDEPUY de présider la séance concernant ce point. Le Président se retire de la salle.
Monsieur BUISSERET présente le compte administratif 2021. Il rappelle que les chiffres sont les mêmes qui ont été présentés lors du prévisionnel. Il n’y a pas eu de modifications majeures par rapport à ces chiffres, il propose néanmoins de les revoir.
SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISE 2019 REALISE 2020 % REALISE 2021 % %
DEPENSES CA CA evol 19/2020 CA evol 20/21 evol 19/21
011 - Charges à caractère général 1 446 335 € 1 609 002 € 11,25% 1 700 767,46 € 5,70% 17,59%
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 3 911 707 € 3 751 736 € -4,09% 3 961 108,12 € 5,58% 1,26%
014 - Atténuations de produits 1 725 955 € 1 689 933 € -2,09% 1 700 109,00 € 0,60% -1,50%
65 - Autres charges de gestion
courante 3 016 479 € 3 000 148 € -0,54% 3 167 632,61 € 5,58% 5,01%
66 - Charges financières 74 983 € 78 292 € 4,41% 112 824,04 € 44,11% 50,47%
67 - Charges exceptionnelles 5 060 € 1 853 € -63,38% 200,00 € -89,21% -96,05%
68 - Provisions 0 € 0 € 30 736,83 €
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT "OPERATIONS
REELLES"
10 180 519 € 10 130 964 € -0,49% 10 673 378,06 € 5,35% 4,84%
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 601 835 € 745 059 € 23,80% 747 787,57 € 0,37% 24,25%
Virement à la section
d'investissement
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT "OPERATIONS
REELLES" + "OPERATIONS
D'ORDRE"
10 782 354,51 € 10 876 023 € 0,87% 11 421 165,63 € 5,01% 5,92% Page 4 sur 29
SECTION DE
FONCTIONNEMENT REALISE 2019 REALISE 2020 % REALISE 2021 % %
RECETTES CA CA evol 19/20 CA evol 20/21 evol 19/21
013 - Atténuations de charges 121 292 € 85 576 € -29,45% 81 787,99 € -4,43% -32,57%
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses 2 553 206 € 2 315 407 € -9,31% 1 013 358,48 € -56,25% -60,32%
73 - Impôts et taxes 7 460 857 € 7 783 171 € 4,32% 7 809 151,85 € 0,33% 4,67%
74 - Dotations, subventions et
participations 1 053 657 € 984 684 € -6,55% 2 447 111,89 € 148,52% 132,25%
75 - Autres produits de gestion
courante 43 090 € 29 428 € -31,71% 22 753,92 € -22,68% -47,19%
77 - Produits exceptionnels 11 521 € 27 473 € 138,45% 7 136,91 € -74,02% -38,05%
78- Reprises sur
amortissements 0 € 0 € 79 101,26 €
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
"OPERATIONS REELLES"
11 243 624 € 11 225 738 € -0,16% 11 460 402,30 € 2,09% 1,92%
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 169 158 € 297 088 € 75,63% 117 397,40 € -60,48% -30,60%
002 - Résultat de
fonctionnement reporté
(excédent)
1 645 019 € 490 905 € -70,16% 690 155,42 € 40,59% -58,05%
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT HORS 002 11 412 782,00 € 11 522 826,00 € -11,76% 11 577 432,53 € 0,47% 1,44%
SECTION D'INVESTISSEMENT REALISE 2019 REALISE 2020 % REALISE 2021 % %
DEPENSES CA CA evol 19/20 CA evol 20/21 evol 19/21
16- Emprunt et dettes assimilés 396 681 € 400 609 € 0,99% 396 824,25€ -0,12% 0,87%
204 - Subventions
d'équipement versées 45 107 € 31 156 € -30,93% 98 656,00 € 216,65% 118,72%
20 - Immobilisations
incorporelles 4 950 € 40 284 € 713,82% 69 991,00 € 73,74% 1313,96%
21 - Immobilisations corporelles 134 340 € 105 369 € -21,57% 164 706,11 € 56,31% 22,60%
23 - Immobilisations en cours 5 105 546 € 1 867 889 € -63,41% 779 047,05€ -58,47% -84,81%
OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS 263 672 € 34 164 € -87,04% 67 079,88 € 96,35% -74,56%
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS REELLES"
5 950 295 € 2 479 472 € -58,33% 1 576 304,29€ -36,43% -73,51%
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 169 158 € 297 088 € 75,63% 117 397,70 € -60,48% -30,60%
001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 313 053 € 684 459,15 € -47,87% #DIV/0!
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS D'ORDRE"
169 158 € 1 610 140 € 851,86% 801 856,85 € -50,20% 374,03%
TOTAL DEPENSES SECTION
D'INVESTISSEMENT 6 119 453,16 € 4 089 612 € -33,17% 2 378 161,14 € -41,85% -61,14%
Madame Jobard fait remarquer que les chiffres énoncés sont différents de ceux reçus. Page 5 sur 29
Monsieur Sanabria répond qu’il s’agit de réajustement de dernière minute.
REALISE 2019 REALISE 2020 % REALISE 2021 % %
RECETTES CA CA evol 19/20 CA evol 20/21 evol 19/21
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 1 612 113 € 2 272 256 € 40,95% 758 781,54 € -66,61% -52,93%
13 - Subventions
d'investissement 1 541 221 € 465 299 € -69,81% 1 287 191,23 € 176,64% -16,48%
23- Immobilisations en cours 22 048 € 0 -100,00% -100,00%
OPERATIONS POUR COMPTE
DE TIERS: CLUB HOUSE St
Caprais-de-Bordeaux
214 411 € 0 -100,00%
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS REELLES"
3 389 793 € 2 737 555 € 2 045 972,77 € -25,26% -39,64%
001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
814 772 € 0 -100,00% -100,00%
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 601 835 € 745 059 € 23,80% 747 787,57 € 0,37% 24,25%
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS D'ORDRE"
1 416 607 € 745 059 € -47,41% 747 787,57 € 0,37% -47,21%
TOTAL RECETTES SECTION
D'INVESTISSEMENT 4 806 399,98 € 3 482 614,07 € -27,54% 2 793 760,34 € -19,78% -41,87%
SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISE 2019 REALISE 2020 REALISE 2021
Résultat reporté des années précédentes 1 645 019,00 € 490 905,00 € 690 155,42 €
Excédents de l'année 630 427,00€ 646 803,00 € 156 634,37 €
Résultat à reporter 2 275 446,00 € 1 137 708,00 € 846 789,79 €
SECTION D'INVESTISSEMENT REALISE 2019 REALISE 2020 REALISE 2021
Résultat reporté des années précédentes 814 772,00 € -1 313 053,00 € -684 459,15 €
Résultat de l'année -2 127 825,18 € 706 054,79 € 1 100 058,65 €
Résultat à reporter -1 313 053,18 € -606 997,99 € 415 599,50 €
RESULTAT DE CLOTURE 962 392,82 € 530 710,01 € 1 262 389,29 €
Il n’y a pas de questions.
Monsieur CAPDEPUY demande de passer au vote du compte administratif. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Délibération soumise au vote : Page 6 sur 29
Le président revient dans la salle pour le compte de gestion du budget annexe GEMAPI.
Il remercie Monsieur Buisseret, la commission des finances et la direction de la Cdc pour leur travail car ce n’est pas évident et ce qui nécessite beaucoup d’énergie.
3 - Affectation du résultat 2021 au Budget Principal
La présentation continue par l’affectation de résultat suivante :
Il n’y a pas de questions ou de remarques. Le président soumet au vote.
Il est adopté à l’unanimité.
Délibération soumise au vote :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté D 001 : solde d'exécution R 001 solde d'exécution
0,00 € 846 789,79 € 0,00 € 415 599,50 €
R 1068 excédent de fonctionnement
capitalisé
0,00 €
2022-39 : Adoption des comptes de gestion et administratif 2021 du Budget Principal
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D’approuver le compte de gestion 2021 dressé par le service de gestion comptable, - D’adopter le compte administratif du budget principal pour l’année 2021 comme suit : o Dépenses de fonctionnement : 11 421 165,63 €
o Recettes de fonctionnement : 11 577 800,00 €
o Dépenses d’investissement : 1 693 701,99 €
o Recettes d’investissement : 2 793 760,64 €
Le Président s’est retiré au moment du vote. Page 7 sur 29
2022-41 : Affectation du résultat 2021 au Budget Principal
Considérant les éléments du compte administratif 2021
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De procéder à l’affectation de résultat de l’année 2021 du budget principal comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 156 634,37 €
Déficit
Résultat reporté N-1 (002 du CA) Excédent 690 155,42 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter A1 Excédent 846 789,79 €
A2 Déficit
Besoins réels de la section d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice Excédent 1 100 058,65 € Déficit
Résultat reporté N-1 (001 du CA) Excédent
Déficit 684 459,15 €
Résultat de clôture R 001 Excédent 415 599,50 €
Résultat de clôture D 001 Déficit
Restes à réaliser dépenses 645 269,07 €
Restes à réaliser recettes 692 178,16 €
Besoin de financement(D 001) B
Excédent reporté (R001) 415 599.50 €
Affectation du résultat section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 846 789,79 €
En couverture du besoin réel de financement (B)
En dotation complémentaire
Total 1068
Excédent reporté R002 846 789,79 €
TOTAL (A1)
Résultat déficitaire (A2) en report (D002)
Transcription budgétaire du résultat
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté D 001 : solde d'exécution R 001 solde d'exécution
0,00 € 846 789,79 € 0,00 € 415 599.50 €
R 1068 excédent de
fonctionnement
capitalisé
0,00 € Page 8 sur 29
2022-40 : Adoption des comptes de gestion et administratif 2021 du budget annexe GEMAPI
Monsieur FAYE demande les travaux menés en 2021 dans le cadre de la GEMAPI. Il donne la parole à Mme Remazeilles, Directrice Générale Adjointe en charge du pole aménagement du territoire : - Essentiellement il y a eu des subventions aux ASA pour 7500 €
- Des dépenses d’études en section d’investissement pour 45 000€.
D’ailleurs aujourd’hui à 14h30 a été reçu le résultat de l’étude hydraulique sur l’ensemble des systèmes d’endiguement, commencé en 2021.
Monsieur Modet rajoute qu’ils n’ont pas eu le temps de se voir et d’en discuter et de réunir la commission. Un résumé sera effectué et présenté par la suite.
Le président expose les chiffres.
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021 2021
DEPENSES Prévu Réalisé
011 Charges à caractère général 26 000 € 100 €
012 Charges de personnel 12 000 € 0 €
65 Contingents et participations 44 218 € 44 218 €
014 Atténuations de produits 5 000 € 3 173 €
Dépenses réelles 87 218 € 47 491 €
TOTAL 87 218 € 47 491 €
RECETTES Prévu Projeté
73 Impôts et Taxes 500 000 € 502 375 €
77 Produits exceptionnels 65,79 €
Total recettes réelles 500 000 € 502 440,79 €
TOTAL 500 000 € 502 440,79 €
résultat réel 412 782 € 454 949,79 €
002 excédent reporté 669 231 € 669 231,00 €
669 231 € 1 124 180,79 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 2021 2021
DEPENSES Prévu Réalisé
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 300,00
001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 144 190,00
TOTAL 162 490,00€
RECETTES Prévu Projeté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 158 382,00€
TOTAL 158 382,00€
résultat réel 140 082,00€
001 solde d’exécution
négatif 144 190,00€
Résultat négatif à reporter 4 108,00€
Le Président demande s’il y a des explications complémentaires concernant la section d’investissement.
Madame Remazeilles rajoute qu’en ce qui concerne les immobilisations incorporelles, il s’agit des études commandées au cabinet Artélia. Il doit les accompagner sur les systèmes d’endiguement. C’est la seule opération menée. Il y a également des opérations non financées en collaboration avec les ASA Page 9 sur 29
réalisées cette année dont une proposition de statut harmonisée pour les 4 ASA ainsi qu’un travail sur une tarification unique sur l’ensemble du territoire.
Le Président soumet au vote le compte de gestion. Il est adopté à l’unanimité.
Le Président se retire pour le compte administratif. Il laisse la parole à Monsieur Capdepuy.
Monsieur Capdepuy demande aux membres du conseil de voter.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Délibération soumise au vote :
2022-42 : Affectation du résultat 2021 au Budget Annexe GEMAPI
Monsieur FAYE présente l’affectation du résultat comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté D 001 : solde d'exécution R 001 solde d'exécution
0,00 € 1 092 820,79€ 4 108,00€ 0,00 €
R 1068 excédent de fonctionnement
capitalisé
31 360,00€
Monsieur Sanabria rajoute que pour le solde d’exécution négatif le solde des restes à réaliser est de 27 250€.
2022-40 : Adoption des comptes de gestion et administratif 2021 du Budget Annexe GEMAPI
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D’approuver le compte de gestion du budget annexe GEMAPI 2021 dressé par le service de gestion comptable
- D’adopter le compte administratif du budget annexe GEMAPI pour l’année 2021 comme suit :
o Dépenses de fonctionnement : 47 491,00€
o Recettes de fonctionnement : 502 440,79€
o Dépenses d’investissement : 18 300,00€
o Recettes d’investissement : 158 382,00€ Page 10 sur 29
Délibération soumise au vote :
2022-42 : Affectation du résultat 2021 au Budget Annexe GEMAPI
Considérant les éléments du compte administratif 2021 du Budget Annexe GEMAPI, Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De procéder à l’affectation du résultat 2021 du budget annexe GEMAPI comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 454 949,79 €
Déficit
Résultat reporté N-1 (002 du CA) Excédent 669 231,00 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter A1 Excédent 1 124 180,79 €
A2 Déficit
Besoins réels de la section d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice Excédent 140 082,00 € Déficit
Résultat reporté N-1 (001 du CA) Excédent
Déficit 144 190,00 €
Résultat de clôture R 001 Excédent
Résultat de clôture D 001 Déficit 4 108,00 €
Restes à réaliser dépenses 27 252,00 €
Restes à réaliser recettes 31 360,00 €
Besoin de financement(D 001) B
Excédent reporté (R001)
Affectation du résultat section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1) 1 124 180,79 €
En couverture du besoin réel de financement (B) 0.00 €
En dotation complémentaire
Total 1068 0.00 €
Excédent reporté R002 1 124 180.79 €
TOTAL (A1)
Résultat déficitaire (A2) en report (D002) Page 11 sur 29
Présentation de l’analyse des comptes 2021 par Mme Sylvie MANZANO, Conseiller aux Décideurs Locaux
Notre conseiller aux décideurs locaux, Mme Sylvie Manzano, présente l’analyse de la qualité des comptes de notre collectivité pour l’année 2021.
Il en ressort que, très consciente de la nécessité de fiabiliser ses opérations de haut de bilan, et désireuse de parfaire ses actions en matière comptable, la communauté de communes a très rapidement engagé, avec les services de la DRFIP, des échanges fructueux.
Les travaux amorcés en 2021 ont permis à la collectivité d’adopter par anticipation le référentiel comptable M57 au 1er janvier 2022.
Par ailleurs, dans le cadre d’un engagement partenarial en cours d’élaboration, le suivi de l’actif et des subventions reçues va être largement abordé. Ce travail aboutira sur un suivi patrimonial fiable et pérenne.
L’intégration des immobilisations en cours va également être engagée en 2022.
Ces actions seront de nature à valoriser considérablement et durablement la qualité comptable de la communauté de communes.
Le Président remercie Mme Manzano en précisant qu’effectivement il s’agit d’un exercice fastidieux mais nécessaire. Il restitue la vie de la collectivité. Ce type d’opérations sera connu dans chacune de nos communes. Il reste des points à améliorer et ce sera fait avec ses conseils.
Il rappelle qu’il n’y a pas de débat par rapport à la présentation.
Auparavant les collectivités recevaient des services fiscaux une note en fonction du travail effectué. Il est vrai que cette présentation est plus exhaustive, plus précise et permet de voir où se trouve les efforts à effectuer. C’est un travail intéressant et constructif.
Mme Perrin-Rauscher souhaite poser une question à Mme Manzano sur l’exposé. Le Président rappelle qu’elle ne peut pas poser de question concernant la présentation. Madame Manzano indique que si sa question est technique sur une procédure qu’elle n’a pas compris elle peut, sinon il n’y a pas de débat sur le fond concernant la présentation.
Mme Perrin-Rauscher pense qu’elle peut la renseigner parce que les communes vont devoir passer à la M57. Il s’agit d’un élément comptable qu’elle veut bien comprendre.
Le montant inscrit dans le solde de classe 2 est différent de celui de l’inventaire qui lui est très inférieur ; est-ce que cet écart sera régularisé par sortie de l’immobilisation ?
Mme Manzano : Non ce n’est pas forcément une immobilisation à sortir. En général, c’est souvent les états d’inventaires des collectivités qui sont incomplets. C’est différent. En l’espèce, cela illustre le nécessaire travail de fiabilisation de l’inventaire de la Communauté de communes. Page 12 sur 29
2022-43 : Vote du Budget Supplémentaire principal pour intégration du résultat
M. Buisseret fait la présentation consolidée du budget supplémentaire principal comme suit :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PREVISIONNEL
2021
REALISE 2021 2022 2022 2022
DEPENSES BP + BS CA BP BS BP+BS Commentaires
011 - Charges à
caractère général 1 834 000 € 1 700 767,46€ 1 785 000€ 70 000€ 1 855 000€
35 000€ Prise en compte très
partielle de la dérive des prix
(énergie, alimentaire…) + 35
000€ PDIPR
012 - Charges de
personnel et frais
assimilés
3 916 000€ 3 961 108,12€ 4 147 500€ 192 000€ 4 339 500€
Augmentation de l'assurance
personnel :+38 000€ ((solde
cotisation 2021 + nouveau
taux de cotisation),
revalorisation cat C (90 000€)
+ 6mois dégel point d'indice
((hyp +3,5%) + 64 000€))
014 - Atténuations de
produits 1 753 000€ 1 700 109,00€ 1 753 000€ 1 753 000€
022 - Dépenses
imprévues (
fonctionnement )
159 677€ 0€
65 - Autres charges de
gestion courante 3 157 500€ 3 167 632,61€ 3 265 155€ 150 000€ 3 415 155€
Montée en charge de la
démarche mutualisée Ma
Ville Mon Shopping avec le
PETR (4000€) + 3000€
contribution plateforme
retraite CDG+ OM
66 - Charges financières 73 000€ 112 824,24€ 80 000€ 80 000€
67 - Charges
exceptionnelles 10 000€ 200,00€ 10 000€ 40 000 € 50 000€ dépenses exceptionnelles
68 dotations pour
provisions 30 740€ 30 736,83€ 38 000€ 38 000€
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
"OPERATIONS REELLES"
10 933 917,00 10 673 378,06€ 11 078 655€ 452 000 € 11 530 655€
042 - Opérations
d'ordre de transfert
entre sections
747 790€ 747 787,57€ 1 009 143€ -282 625 € 726 518€ Ajustement des écritures d'amortissements
023 - Virement à la
section
d'investissement
470 236€ 1 228 226 € 1 228 226€ Virement à la section
d'investissement (écriture
d'équilibre)
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
"OPERATIONS REELLES"
+ "OPERATIONS
D'ORDRE"
12 151 942,42 11 421 165,63€ 12 087 798€ 1 397 601€ 13 485 399€ Page 13 sur 29
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PREVISIONNEL
2021
REALISE 2021 2022 2022 2022
RECETTES BP + BS CA BP BS BP+BS Commentaires
013 - Atténuations
de charges 100 000 € 81 787,99 € 100 000 € 100 000 €
70 - Produits des
services, du domaine
et ventes diverses
2 291 177 € 1 013 358,48 € 1 010 000 € 40 000 € 1 050 000 €
prise en compte de l'inflation
dans les recettes (familles,
locaux)
73 - Impôts et taxes 7 756 610 € 7 809 151,85 € 7 808 804 € 655 743 € 8 464 547 €
intégration de l'évolution des
bases + 277 000€
d'augmentation de fiscalité
+TEOM
74 - Dotations,
subventions et
participations
900 000 € 2 447 111,89 € 2 864 146 € -259 146 € 2 605 000 € ajustement des compensations + 35 000€ PDIPR
75 - Autres produits
de gestion courante 30 000 € 22 753,92 € 31 000 € 31 000 €
77 - Produits
exceptionnels 5 000 € 7 136,91 € 0 € 0 €
78- Reprises sr
amortissements 79 000 € 79 101,26 € 0 € 0 €
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
"OPERATIONS
REELLES"
11 161 787€11 460 402,30 € 11 813 950 € 436 597 € 12 250 547 €
042 - Opérations
d'ordre de transfert
entre sections
300 000 € 117 397,40 € 273 848 € 114 582 € 388 430 € Ajustement des écritures de reprise de subventions
002 - Résultat de
fonctionnement
reporté (excédent)
690 155 € 690 155,42 € 846 422 € 846 422 € Excédents reportés de l'exercice précédent
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
HORS 002
12 151 942,42 11 577 432,53 € 12 087 798,00 1 397 601 € 13 485 399 € Page 14 sur 29
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PREVISIONNEL
2021
REALISE 2021 2022 2022 2022
DEPENSES BP + BS CA BP BS BP+BS Commentaires
16- Emprunt et dettes
assimilés 400 000 € 396 824,25€ 400 436 € 10 000 € 410 436 €
Prise en compte de la
régularisation de
l'emprunt Gare de Lignan
204 - Subventions
d'équipement versées 298 284 € 98 656,00 € 31 156 € 31 156 € Participation Gironde
Haut Mega
20 - Immobilisations
incorporelles 159 781 € 69 991,00 € 0 €
21 - Immobilisations
corporelles 286 374 € 164 706,11 € 1 204 448 € 1 252 372 € 2 456 820 €
23 - Immobilisations
en cours 1 491 254 € 779 047,05 € 0 €
OPERATIONS POUR
COMPTE DE TIERS:
Quinsac
86 255 € 67 079,88 € 0 €
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS
REELLES"
2 721 948 € 1 576 304,29 € 1 604 884 € 1 293 528 € 2 898 412 €
040 - Opérations
d'ordre de transfert
entre sections
300 000 € 117 397,70 € 273 848 € 114 582 € 388 430 €
Ajustement des écritures
de reprise de
subventions
001 - Solde
d'exécution de la
section
d'investissement
reporté
684 459 € 684 459,15 € 0 €
041 1 322 909 € 1 322 909 € Régularisation
d'amortissements de
subventions
RAR 1 723 222 € 645 269 € 645 269 € Restes à Réaliser
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 3 706 407 € 2 378 161,14 € 1 878 732 € 3 376 288 € 5 255 020 € Page 15 sur 29
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PREVISIONNEL
2021
REALISE 2021 2022 2022 2022
RECETTES BS CA BP BS BP+BS Commentaires
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 642 284,95€ 758 781,54€ 180 000€ 180 000€
13 - Subventions
d'investissement 1 405 965,81€ 1 287 191,23€ 689 589€ 689 589€
204- Subventions d'équipements 371 388,00€ 0€
OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS: Quinsac 68 743,00€ 0€
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS REELLES"
2 488 381,76€ 2 045 972,77€ 869 589€ 0€ 869 589€
001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté 415 600€ 415 600€
Excédents
reportés de
l'exercice
précédent
021 - Virement de la section de
fonctionnement 470 235,88€ 1 228 226€ 1 228 226€
Virement de la
section de
fonctionnement
(écriture
d'équilibre)
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 747 789,54€ 747 787,57€ 1 009 143€ -282 625€ 726 518€
Ajustement des
écritures
d'amortissements
041 1 322 909€ 1 322 909€Régularisation
d'amortissements
de subventions
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
"OPERATIONS D'ORDRE"
1 218 025,42€ 1 009 143€ 2 684 109€ 3 693 252€
RAR 1 898 426,17€ 692 178€ 692 178€ Restes à réaliser
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 3 706 407€ 2 793 760,34€ 1 878 732€ 3 376 288€ 5 255 020€
Le budget primitif :
- s’équilibre en section de fonctionnement à 12 087 798€
- s’équilibre en section d’investissement à 1 878 732€
Le budget supplémentaire :
- s’équilibre en section de fonctionnement à 1 397 601€
- s’équilibre en section d’investissement à 3 376 288€
La somme du budget primitif et du budget supplémentaire :
- s’équilibre en fonctionnement à 13 485 399€
- s’équilibre en investissement à 5 255 020€
Madame Perrin-Rauscher demande quelles sont les dépenses concernées par l’augmentation de crédits au chapitre des immobilisations corporelles ? Page 16 sur 29
Cela concerne le programme de travaux de réhabilitation de la voirie sinistrée suite aux intempéries du mois de juin 2021, le programme d’investissement sur l’Accueil Périscolaire intercommunal de Cénac et des enveloppes pour la voirie communautaire et l’entretien des bâtiments.
Le budget supplémentaire principal est adopté à l’unanimité.
Délibération soumise au vote
2022-44 : Vote du Budget Supplémentaire au BA GEMAPI pour intégration du résultat
M. Faye présente le budget supplémentaire du budget annexe GEMAPI.
M. Modet rappelle l’importance de connaitre les ouvrages du territoire pour déterminer les travaux.
2022-43 : Vote du Budget Supplémentaire principal pour intégration du résultat
Considérant la délibération n°2021-90 portant adoption du budget primitif pour l’année 2022, Considérant la délibération n°2022-39 portant adoption du compte administratif de l’année 2021, Considérant la délibération n°2022-41 portant affectation du résultat de l’année 2021, Considérant la présentation du projet du budget supplémentaire 2022 réalisée par le Vice-Président en charge des finances Pierre BUISSERET,
EXPOSE
L’adoption du compte administratif de l’année 2021 et l’affectation de résultat sont désormais connus. Il s’agit, par l’adoption du budget supplémentaire, d’intégrer les reports de l’exercice précédent et de procéder à quelques ajustements par rapport au budget primitif présenté en décembre. Les ajustements ont fait l’objet d’une présentation lors du précédent conseil du 05 Avril 2022.
Ainsi, il s’agit de tenir compte des résultats dégagés en fonctionnement et en investissement ;
Le budget supplémentaire s’équilibre en section de fonctionnement à 1 397 968.79€.
Il s’équilibre en section d’investissement à 3 376 287,21€. ((en dépenses : 2 731 018.14€ en nouveaux crédits et 645 269.07€ de Restes à Réaliser (RAR) / en recettes : 2 684 109.05€ en nouveaux crédits et 692 178.16€ en RAR)).
Ainsi, le budget de la Communauté de communes pour l’année 2022 s’équilibrerait comme suit :
Section de fonctionnement : 13 485 767,09€
Section d’investissement : 5 255 019,38€.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
- D’adopter le budget supplémentaire comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 397 968.79€ La section d’investissement s’équilibre à 3 376 287,21€. Page 17 sur 29
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021 2021
DEPENSES Prévu Réalisé
011 Charges à caractère général 26 000 € 100 €
012 Charges de personnel 12 000 € 0 €
65 Contingents et participations 44 218 € 44 218 €
014 Atténuations de produits 5 000 € 3 173 €
Dépenses réelles 87 218 € 47 491 €
TOTAL 87 218 € 47 491 €
RECETTES Prévu Projeté
73 Impôts et Taxes 500 000 € 502 375 €
77 Produits exceptionnels 65,79 €
Total recettes réelles 500 000 € 502 440,79 €
TOTAL 500 000 € 502 440,79 €
résultat réel 412 782 € 454 949,79 €
002 excédent reporté 669 231 € 669 231,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 2021 2021
DEPENSES Prévu Réalisé
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 18 300,00
001
SOLDE D’EXECUTION NEGATIF
REPORTE 144 190,00
TOTAL 162 490,00€
RECETTES Prévu Projeté
1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés 158 382,00€
TOTAL 158 382,00€
résultat réel 140 082,00€
001 solde d’exécution
négatif 144 190,00€
Résultat négatif à
reporter 4 108,00€
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté D 001 : solde d'exécution R 001 solde d'exécution
0,00 € 1 092 820,79€ 4 108,00€ 0,00 €
R 1068 excédent de fonctionnement
capitalisé
31 360,00€
Le budget primitif :
- s’équilibre en section de fonctionnement à 500 000€
- s’équilibre en section d’investissement à 412 782€
Le budget supplémentaire :
- s’équilibre en section de fonctionnement à 1 092 820,79€
- s’équilibre en section d’investissement à 31 360€
La somme du budget primitif et du budget supplémentaire :
- s’équilibre en fonctionnement à 1 592 820,79€
- s’équilibre en investissement à 444 142€ Page 18 sur 29
Monsieur Faye demande à Madame Remazeilles si elle souhaite rajouter des éléments. Les études sont à poursuivre et finaliser pour permettre de définir les systèmes d’endiguement à conserver.
Monsieur Faye propose de voter.
Le budget supplémentaire au Budget annexe GEMAPI est adopté à l’unanimité.
Délibération soumise au vote :
2022-45 : Délibération portant reconnaissance d’effacement de dettes
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Castres a transmis à la CdC 2 dossiers portant effacement de dettes à la suite de la mise en place de plans de surendettement. Les montants respectifs sont de 802,26€ et 495,20€. Cette décision d’effacement de dettes est revêtue de la force exécutoire et à ce titre constitue une décision de justice. Il s’agit donc d’une dépense obligatoire pour la CdC. Après lecture de la délibération, le président procède au vote.
Elle est adoptée à l’unanimité.
Délibération soumise au vote :
2022-44 : Vote du Budget Supplémentaire au BA GEMAPI pour intégration du résultat
Considérant la délibération n°2021-91 portant adoption du budget annexe GEMAPI pour l’année 2022,
Considérant la délibération n°2022-40 portant adoption du compte administratif GEMAPI de l’année 2021,
Considérant la délibération n°2022-42 portant affectation du résultat de l’année 2021au budget annexe GEMAPI,
Considérant la présentation du projet du budget supplémentaire 2022 réalisée par le Vice-Président en charge des finances Pierre BUISSERET,
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- D’adopter le budget annexe supplémentaire GEMAPI comme suit : o La section de fonctionnement s’équilibre à 1 124 180,79€ o La section d’investissement s’équilibre à 31 360,00€. Page 19 sur 29
2022-46 : Modification des règlements de fonctionnement des services périscolaires et extra- scolaires
Le président rappelle que c’est un engagement pris au regard de la tarification. Tout un travail a été fait au niveau de la commission. Il les remercie.
Mme Veyssy indique que ce travail a été mené pendant plusieurs mois par la commission petite enfance, enfance jeunesse. Des groupes de travail ont été organisés. Il s’agit de travailler à la fois sur le règlement et la tarification qui fera l’objet de la 2è délibération.
Cette question a été évoquée à plusieurs reprises, au vu de l’accroissement démographique conséquent sur notre territoire avec l’augmentation du nombre d’enfants accueillis dans les APS. Pourtant, nous ne pourrons pas raisonnablement continuer de construire de nouveaux accueils périscolaires, recruter des nouveaux animateurs. Il se pose donc comme une évidence pour nous la question de redéfinir les critères.
Sur le premier point les nouveautés proposées portent sur l’accueil du mercredi et des vacances scolaires. Les APS ne sont pas concernés.
Il est proposé des centres de loisirs de rattachement pour les accueils de loisirs définis à partir du lieu de résidence.
Ce sera une simplification pour le parcours des familles et la gestion administrative des services.
2022-45 : Délibération portant reconnaissance d’effacement de dettes
Considérant la décision de la commission de surendettement des particuliers des Pyrénées Atlantiques du 12 octobre 2021,
Considérant la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde du 14 Avril 2022,
EXPOSE
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Castres a transmis à la Communauté de communes, deux dossiers portant effacement de dettes à la suite de la mise en place de plans de surendettement pour des montants respectifs de 802,26€ et 495,20€.
Cette décision d’effacement de dettes est revêtue de la force exécutoire et à ce titre constitue une décision de justice. Il s’agit donc d’une dépense obligatoire pour la CdC.
Une délibération devra être prise pour préciser que ces dettes sont considérées comme des créances éteintes (article 6542 « créances éteintes »).
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De prendre en compte les décisions d’effacement de dettes pour des montants respectifs de 802,26€ et 495,20€ rendues par les commissions de surendettement des Pyrénées Atlantiques et de la Gironde, - De considérer les créances de 802,26€ et 495,20€ comme des créances éteintes à inscrire à l’article 6542 du budget principal. Page 20 sur 29
Il est également proposé une modification des critères d’accès. Il s’agit de prioriser les familles habitantes du territoire sur l’accueil des mercredis. Elle rappelle le problème de gestion des listes d’attente.
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire de valider les modifications.
Le président passe au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération soumise au vote
2022-46 : Modification des règlements de fonctionnement des services périscolaires et extra-scolaires EXPOSE
Afin de clarifier et d’améliorer le parcours des familles dans la gestion de leurs réservations aux accueils de loisirs vacances, les élus de la commission PEEJ ont validé des modifications du règlement de fonctionnement des services accueil des mercredis et vacances scolaires.
Les élus de la commission souhaitent également faire évoluer les critères d’accès afin de prioriser les familles habitantes le territoire sur l’accueil des mercredis.
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire de valider les modifications suivantes :
- Création de secteurs de rattachement pour les accueils de loisirs :
Les familles peuvent aujourd’hui inscrire leurs enfants sur la structure qu’elles souhaitent en période de vacances.
À compter de la prochaine rentrée scolaire, chaque école sera rattachée à un accueil de loisirs unique. Cette nouvelle organisation simplifiera le parcours pour les familles et la gestion administrative des équipes enfance.
- Modification des critères d’accès :
Les élus de la commission PEEJ proposent de modifier les critères d’accès aux accueils des mercredis : à présent les enfants prioritaires seront ceux dont les parents habitent le territoire. Exception faite des enfants scolarisés à l’ULIS de Latresne.
À partir de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2022), les enfants scolarisés sur le territoire et qui n’habitent pas le territoire ne seront plus prioritaires sur l’accueil des mercredis.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De modifier les règlements de fonctionnement des services périscolaires et extra-scolaires comme suit :
o À compter de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2022), chaque école sera rattachée à un accueil de loisirs unique. Cette nouvelle organisation simplifiera le parcours pour les familles et la gestion administrative des équipes enfance comme indiqué ci-dessus
° À partir de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2022), les enfants scolarisés sur le territoire et qui n’habitent pas le territoire ne seront plus prioritaires sur l’accueil des mercredis. Page 21 sur 29
2022-47 : Proposition de nouvelles grilles tarifaires pour les services périscolaires, extra-scolaires et la piscine
Mme Veyssy précise que les grilles tarifaires des services périscolaires et extrascolaires n’ont pas été révisées depuis 2018 pourtant les charges ont augmenté. Il est donc nécessaire de prévoir une actualisation.
Grilles tarifaires enfance pour les services accueil périscolaire, accueil de loisirs et sport-vacances : Les grilles tarifaires des services enfance sont constituées de 10 tranches tarifaires basées sur le quotient familial des familles.
Les élus de la commission PEEJ ont souhaité neutraliser l’augmentation pour les familles qui se situent dans les tranches 1, 2 et 3 et appliquer une augmentation progressive à compter de la tranche 4 jusqu’à la tranche 10. L’objectif général d’augmentation des participations familiales de 5 % est atteint en proposant une augmentation progressive de 0 à 10 % selon les tranches.
1 100,00%
2 100,00%
3 100,00%
4 103,00%
5 104,00%
6 105,00%
7 106,00%
8 108,00%
9 109,00%
10 110,00%
Proposition du groupe de travail de la nouvelle tarification enfance : les 3 premières lignes ne sont pas concernées par l’acutalisation.
Tranches QF APS ALSH Journée ALSH
1/2 Journée
avec repas
ALSH
1/2 Journée
sans repas
ALSH
Sport-
vacances
1 Moins de 450 0,18 € 3,96 € 2,76 € 2,05 € 4,10 €
2 de 450 à 599 0,27 € 5,94 € 4,14 € 3,08 € 6,15 €
3 de 600 à 799 0,36 € 7,92 € 5,52 € 4,10 € 8,20 €
4 de 800 à 1049 0,46 € 10,20 € 7,10 € 5,28 € 10,56 €
5 de 1050 à 1349 0,56 € 12,36 € 8,60 € 6,40 € 12,79 €
6 de 1350 à 1699 0,66 € 14,55 € 10,13 € 7,54 € 15,07 €
7 de 1700 à 2099 0,76 € 16,79 € 11,69 € 8,69 € 17,38 €
8 de 2100 à 2549 0,87 € 19,25 € 13,39 € 9,97 € 19,93 €
9 de 2550 à 3049 0,98 € 21,58 € 15,02 € 11,17 € 22,35 €
10 3050 et plus 1,09 € 23,96 € 16,68 € 12,41 € 24,81 €
Grilles tarifaires séjour enfance et/ou jeunesse :
Le même principe est proposé pour les tarifs séjour. Aucune augmentation pour la tranche 1 puis une augmentation progressive à partir de la tranche 2. Page 22 sur 29
Le tableau ci-après présente la nouvelle tarification séjour :
Tranches Q.F. Autres séjours (tarif par jour)
1 Moins de 599 16,00 €
2 de 600 à 1049 24,00 €
3 de 1050 à 1699 28,00 €
4 1700 et plus 36,00 €
Grilles tarifaires Club Ados :
Concernant les tarifs jeunesse, les élus de la commission ont souhaité conserver une facilité de lecture et d’accès pour les jeunes.
Les tarifs et les formules sont donc maintenus. Seules de légères augmentations (1 à 2 €) sont proposées.
Le tableau ci-après présente la nouvelle tarification activités jeunesse :
2022 Adhésion
1/2 journée Journée
Sur place Extérieure Sur place Extérieure
Activité proposée par l'équipe
10 €
x 3 € 2 € 5 €
Activité proposée par un
intervenant ou avec un droit
d'entrée
3 € 6 € 5 € 11 €
Majoration repas : 4 €
Monsieur Monget demande à partir de quelle date ?
A partir de la rentrée scolaire pour les critères et pour les tarifs à partir du mois de juillet 2022.
Tarifs piscine intercommunale
Mme COUTY intervient pour la piscine et informe que les tarifs n’ont pas été révisés depuis 2015. La commission a travaillé sur la proposition de ce soir. Trois méthodes ont été évoquées, psychologie du prix à payer, le prix constaté sur d’autres piscines de même format et l’approche économique.
Concernant la piscine, les constats dressés sont les suivants :
Sur l’approche économique les frais de fonctionnement retenus sont de 2019 puisque 2020 et 2021 n’étaient pas des années de référence. Les frais de fonctionnement s’élevaient à 74 824€ et 7206 entrées
Une piscine très fréquentée dont 40% de public Hors CDC et des tarifs hors CDC peu élevés.
Le principe est de revaloriser l’ensemble des tarifs (entrées + consommations) avec une hausse plus importante des tarifs hors CdC.
Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :
TARIFS ACTUELS NOUVEAUX TARIFS
ADULTES 3,00 € ADULTES Cdc 3,60 €
Enfants 2,00 € TARIF REDUIT Cdc 2,50 €
ABT ADULTE 20,00 € ABT ADULTE Cdc 29,00 €
ABT ENF 12,00 € ABT REDUIT Cdc 17,00 €
ADULTES hors Cdc 3,60 € ADULTES hors Cdc 5,20 € Page 23 sur 29
ENFANTS hors Cdc 2,40 € TARIF REDUIT hors Cdc 3,60 €
ABT ADULTE hors Cdc 28,00 € ABT ADULTE hors Cdc 42,00 €
ABT ENF hors Cdc 17,00 € ABT REDUIT hors Cdc 25,00 €
Les habitants du territoire ont été un peu favorisés. Les tarifs réduits concernent également les étudiants, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.
L’entrée à la piscine pour les enfants de moins de 3 ans est gratuite.
TARIFS CONSOMMATIONS ACTUELS NOUVEAUX TARIFS
bouteille d'eau 1,00 €
Boisson 1,70 € boisson 2,00 €
Café 1,10 € café 1,20 €
Glaces 2,00 € glaces 2,50 €
Confiseries 1,10 € confiseries 1,50 €
Madame Couty précise qu’il est important de faire une revalorisation régulièrement. La mise en place de cette grille permettra par exemple l’an prochain, de faire des mises à jour si nécessaire. La piscine ouvre fin mai.
Le président procède au vote. Les tarifs sont adoptés à l’unanimité.
Délibération soumise au vote
2022-47 : Proposition de nouvelles grilles tarifaires pour les services périscolaires, extra-scolaires et la piscine
Considérant les propositions de nouvelles grilles tarifaires pour les services périscolaires, extra-scolaires et des piscines,
EXPOSE
Grilles tarifaires enfance pour les services accueil périscolaire, accueil de loisirs et sport-vacances :
Les grilles tarifaires des services enfance sont constituées de 10 tranches tarifaires basées sur le quotient familial des familles.
Les élus de la commission PEEJ ont souhaité neutraliser l’augmentation pour les familles qui se situent dans les tranches 1, 2 et 3 et appliquer une augmentation progressive à compter de la tranche 4 jusqu’à la tranche 10. L’objectif général d’augmentation des participations familiales de 5 % est atteint en proposant une augmentation progressive de 3 à 10 % selon les tranches.
Tranches QF Ecarts APS ALSH Journée ALSH
1/2 Journée
avec repas
ALSH
1/2 Journée
sans repas
ALSH
Sport-
vacances
1 Moins de 450 0,18 € 3,96 € 2,76 € 2,05 € 4,10 €
2 de 450 à 599 150 0,27 € 5,94 € 4,14 € 3,08 € 6,15 €
3 de 600 à 799 200 0,36 € 7,92 € 5,52 € 4,10 € 8,20 €
4 de 800 à 1049 250 0,46 € 10,20 € 7,10 € 5,28 € 10,56 €
5 de 1050 à 1349 300 0,56 € 12,36 € 8,60 € 6,40 € 12,79 €
6 de 1350 à 1699 350 0,66 € 14,55 € 10,13 € 7,54 € 15,07 €
7 de 1700 à 2099 400 0,76 € 16,79 € 11,69 € 8,69 € 17,38 €
8 de 2100 à 2549 450 0,87 € 19,25 € 13,39 € 9,97 € 19,93 €
9 de 2550 à 3049 500 0,98 € 21,58 € 15,02 € 11,17 € 22,35 €
10 3050 et plus 550 1,09 € 23,96 € 16,68 € 12,41 € 24,81 € Page 24 sur 29
Grilles tarifaires séjour enfance et/ou jeunesse :
Le même principe est proposé pour les tarifs séjour. Aucune augmentation pour la tranche 1 puis une augmentation progressive à partir de la tranche 2. Le tableau ci-après présente l’ancienne tarification séjour : Le tableau ci-après présente la nouvelle tarification séjour :
Tranches Q.F. Autres séjours (tarif par jour)
1 Moins de 599 16,00 €
2 de 600 à 1049 24,00 €
3 de 1050 à 1699 28,00 €
4 1700 et plus 36,00 €
Grilles tarifaires Club Ados :
Concernant les tarifs jeunesse, les élus de la commission ont souhaité conserver une facilité de lecture et d’accès pour les jeunes.
Les tarifs et les formules sont donc maintenus. Seules de légères augmentations (1 à 2 €) sont proposées. Le tableau ci-après présente la nouvelle tarification activités jeunesse :
2022 Adhésion 1/2 journée Journée Sur place Extérieure Sur place Extérieure
Activité proposée par l'équipe
10 €
x 3 € 2 € 5 €
Activité proposée par un intervenant
ou avec un droit d'entrée 3 € 6 € 5 € 11 €
Majoration repas : 4 €
Tarifs piscine intercommunale
Concernant la piscine, les constats dressés sont les suivants :
Des frais de fonctionnement qui augmentent fortement depuis 2007
Des tarifs non révisés depuis 2015
Une piscine très fréquentée dont 40% de public Hors CDC et des tarifs hors CDC peu élevés. Le principe est de revaloriser l’ensemble des tarifs (entrées + consommations) avec une hausse plus importante des tarifs hors CdC.
- D’appliquer les tarifs d’entrée à la piscine à compter du 28 mai 2022 comme suit :
ADULTES cdc 3,60 €
TARIF REDUIT cdc 2,50 €
ABT ADULTE cdc 29,00 €
ABT REDUIT cdc 17,00 €
ADULTES hors cdc 5,20 €
TARIF REDUIT hors cdc 3,60 €
ABT ADULTE hors cdc 42,00 €
ABT REDUIT hors cdc 25,00 € Gratuit pour les enfants de moins de 3 ans
Bouteille d'eau 1,00 €
Boisson 2,00 €
Café 1,20 €
Glaces 2,50 €
Confiseries 1,50 €
L’entrée à la piscine pour les enfants de moins de 3 ans est gratuite
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- D’appliquer les tarifs comme exposé ci-dessus à compter du 08 Juillet 2022 Page 25 sur 29
2022-48 : Autorisation de constitution du groupement de commandes concernant la fourniture de défibrillateurs
La Communauté de communes a porté une consultation en vue de la constitution d’un groupement de commande de pose et fourniture de défibrillateurs.
Il s’agit d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs entre la CdC et les communes volontaires. La CdC sera le chef de file de ce groupement. A ce jour les communes inscrites sont Le Tourne, Tabanac, Cambes.
Mme KERNEVEZ fait remarquer que cette action a été portée lors du précédent mandat. Il est dommage que cette action se mette en place qu’aujourd’hui car certaines communes notamment Quinsac ont déjà acheté des défibrillateurs.
Délibération soumise au vote :
Présentation de la stratégie d’attractivité économique du territoire
Monsieur Ronan FLEHO présente la stratégie attractivité du territoire élaboré en commission. Tout d’abord, Monsieur FLEHO tient à remercie l’ensemble des membres de la commission Attractivité du territoire.
Le premier travail a porté sur un bilan- diagnostic
exhaustif de la dimension économique sur notre
territoire. La chambre de commerce de Bordeaux
a élaboré une photographie de notre territoire.
Au préalable, il est nécessaire de préciser que
notre stratégie doit intégrer les politiques structurantes de nos partenaires : Région Nouvelle Aquitaine et PETR, et en particulier le
Schéma régional de développement
2022-48 : Autorisation de constitution du groupement de commandes concernant la fourniture de défibrillateurs
Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), EXPOSE
La Communauté de communes a porté une consultation en vue de la constitution d’un groupement de commande de pose et fourniture de défibrillateurs.
Il s’agira d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs entre la CdC et les communes volontaires (à ce jour, Cambes, Le Tourne et Tabanac). La CdC sera le chef de file de ce groupement
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De créer le groupement de commandes « défibrillateurs » - D’approuver le fait le rôle de coordonnateur du groupement soit assuré par la CdC des Portes de l’Entre Deux Mers
- D’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement avec les communes volontaires,
- D’autoriser le Président à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. Page 26 sur 29
économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Il y a une véritable logique d’entonnoir pour l’ensemble de modalités d’accompagnent des collectivités et des entreprises qui porte un projet de création ou de développement de leur activité.
Le territoire dispose aussi d’ingénierie financière et technique (agent communautaire, permanence PETR, Chambre consulaire, …) pour faciliter :
- Faciliter l’accueil d’entreprises
- Développer le potentiel des recettes fiscales des entreprises (en particulier la CVAE et la CFE)
Le tissu économique est composé de 2000 entreprises enregistrées dont 25% actives, génératrices d’emploi et de chiffres d’affaires.
On note une forte représentation des activités de services et de la construction – BTP et de l’artisanat.
Ronan FLEHO présente quelques éléments de cadrage sur la fiscalité avec la Contribution Economique Territoriale (CET) et ses deux principales branches la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée produite)
En conclusion, notre stratégie porte des ambitions politiques et des objectifs opérationnels
NOS AMBITIONS :
A1 : VIVRE ET TRAVAILLER AU PAYS (en lien avec la recherche d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée)
A2 : TENDRE VERS L’AUTONOMIE ALIMENTAIRE (en lien avec le PAT, conciliant production et consommation locale)
A3 : DYNAMISATION DE LA VIE ECONOMIQUE LOCALE : animation du réseau d’acteurs
NOS OBJECTIFS OPERATIONNELS :
O1 : CREER LES CONDITIONS D’UN ECOSYSTEME FAVORABLE A L’ECONOMIE ET L’EMPLOI (mise en place d’un observatoire foncier)
O2 : FEDERER ET ANIMER LES ACTEURS SOCIO-ECONOMIQUE DU TERRITOIRE O3 : FACILITER LES SYNERGIES DE PROJETS ET LES INITIATIVES PARTENARIALES O4 : FAIRE EMERGER UNE FILIERE AGRICOLE (objectif porté par le PETR)
La feuille de route de l’année 2022 :
- Action 1 Référencer le foncier public-privé, le cartographier, le qualifier sur chaque zone
d’activité (en référence à l’objectif 1)
- Action 2 : Réalisation d’une rencontre territoriale avec les acteurs locaux (en référence à
l’objectif). La proposition est faite à la mairie de Saint Caprais de Bordeaux
- Action 3 : Relancer d’un nouveau club d’entreprises (en référence à l’objectif 3) Page 27 sur 29
- Action 4 : Intégrer les évènements nationaux portés par les chambres consulaires, par exemple
(en référence à l’objectif 3)
- Action 5 : Créer un partenariat avec Invest in Bordeaux (en référence à l’objectif 1)
A titre d’exemple, l’action 1 relative à la recherche de
foncier a déjà débuté. Un courrier a été adressé à chaque
commune disposant de zones d’activités sur son territoire. Le premier rendez-vous a eu lieu à Cénac.
A partir d’un outil créé par les services communautaires,
un travail de diagnostic à la parcelle a démarré pour
connaître le potentiel de m² disponibles. Dans une stratégie à long terme, il s’agit de remobiliser ces fonciers.
Cela signifie, potentiellement de l’acquisition foncière à travers l’intervention de l’EPFL, Invest in Bordeaux, des porteurs de projets privés, de requalifier les parcelles par l’accompagnement des propriétaires.
Cette absence optimisation du foncier est une réalité de notre
territoire. Il existe du potentiel foncier. Une réflexion doit être
menée sur le réaménagement horizontal, vertical (r+1 et r+2)
avec une intégration paysagère. Les communes en cours de
révision de leur document d’urbanisme doivent intégrer cette
nouvelle dimension. Les services communautaires sont disponibles pour accompagner les communes.
Un bilan d’étape est prévu en le 8 juin en commission Attractivité.
Après cette présentation, Madame Jobard souhaite apporter quelques remarques. Concernant la stratégie de nos partenaires : Y a-t-il une réelle cohérence entre la stratégie de la Région Nouvelle Aquitaine, celle du PETR et notre stratégie ? La RNA prévoit une « internationalisation des entreprises » quand nous on ambitionne « vivre et travailler au pays ». On peut noter ici une contradiction importante.
Les mots ont un sens. Le mot écosystème est trop souvent mal employé. Un écosystème est un système naturel.
Il y a des effets négatifs à l’attractivité d’un territoire : l’arrivée de population, l’artificialisation des sols par exemple.
Enfin, le site internet de Invest in Bordeaux met en évidence l’effet pervers de la recherche de l’attractivité du territoire. Les entreprises en recherche d’immobilier pour créer des emplois durables, n’ont pas vocation à rester chez nous. Ce sont des emplois qui peuvent exister partout, sans attache avec le territoire. Ils vont profiter des conditions d’installation mais sans s’installer sur le long terme. Il s’agit d’une réelle contradiction.
Il faudra trouver des cohérences entre l’attractivité du territoire et les conditions d’accueil. Ceci est à mettre en perspective avec ce que l’on appelle « le jour du dépassement ». En 4 mois, on a dépensé les ressources que la Terre peut renouveler en un an. Des « affaires » ne pourront plus se faire car il n’y aura plus d’humanité (cf rapport du GIEC).
Mais il est nécessaire de mettre en cohérence les différentes stratégies des commissions thématiques (cf travaux environnement).
Pour conclure, les dynamiques des ZAE sont un peu surprenantes. Si on regarde le cas de Langoiran, quelle est la mixité fonctionnelle de la zone d’activités des Celliers de Graman, déplacement des activités de centre-bourgs en entrée de village. C’est contraire avec le plan paysage, qui envisage de reconcentrer les activités au cœur des villages et la commune fait exactement l’inverse. Je suis opposé à cette stratégie communale. Page 28 sur 29
S’il y a des contradictions, il faut chercher à les harmoniser. C’est pour cette raison que je suis favorable au PLUi
Ronan FLEHO répond en indiquant qu’il n’y absolument aucune contradiction. La qualification de zone d’activités du cellier de Graman reprend les éléments présents dans le PLU de la commune. La terminologie écosystème ne reprend pas uniquement l’aspect environnemental mais définit aussi un système économique.
Concernant les éventuelles incohérences des différentes stratégies de nos partenaires, le PETR, à travers notamment Ambition 2030, assure ce rôle d’entonnoir, de déclinaison la plus opérationnelle et globale sur les 5 cinq communautés de communes du territoire. Il n’y pas de faille. Concernant la mise en place de l’observatoire économique, au lieu de rester sur un champ politique, il souhaiterait que l’on soit sur un domaine plus opérationnel : anticiper les départs à la retraite, cession d’activité, repositionner les activités dans des locaux publics disponibles.
On est sur une stratégie contrainte par le foncier disponible et par les moyens financiers et humains dont on dispose. On s’adaptera. On fera au mieux.
Concernant l’artificialisation des sols, sujet éminemment important, la réponse peut-être un aménagement vertical (3, 4, 6, 7, 8 étages). La zone du Cellier de Graman se prête complètement à cet enjeu majeur.
Le Président conclut en indiquant que le territoire est contraint. Mais une stratégie a été posée. Il faut se battre sur chaque m² pour développer notre attractivité. On n’arrivera jamais à concurrencer les territoires en périphérie de Bordeaux Métropole.
Un certain nombre de communes sont en révision de leur document d’urbanisme. Comme nous l’avons déjà annoncé, nos services sont à disposition des communes pour intégrer cette stratégie. La compétence développement économique reste une compétence communautaire. Le Président remercie M. Ronan Fleho et les membres de la commission pour le travail présenté ce soir.
2022-49 : Autorisation de signature de l’avenant au Schéma Directeur Régional d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)
Le SRDEII arrive à échéance le 1er juillet 2022. Le prochain Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et d’aides aux entreprises sera adopté lors de la plénière du Conseil régional du 20 juin prochain (la loi prévoyant son adoption dans l’année suivant les élections régionales). Suivra l’arrêté préfectoral d’approbation qui le rendra opposable à l’ensemble des collectivités.
Afin d’éviter tout vide juridique pour nos interventions au titre de L1511-2/L1511-7 et L1511-3 du CGCT, il est nécessaire de voter un avenant à la convention initiale.
Cet avenant permettra une prolongation de notre convention jusqu’au 31 décembre 2023 afin de laisser le temps à la rédaction et au vote de notre nouvelle convention. Pour mémoire, le nouveau schéma sera adopté en juin, suivi de l’arrêté préfectoral et du nouveau règlement d’intervention de la Région des aides aux entreprises (adoption au plus tard en décembre 2022). Par la suite, nous pourrons voter notre nouvelle convention.
Délibération soumise au vote Page 29 sur 29
Questions diverses
Il n’y a pas de questions diverses.
La séance est levée à 20h10
2022-49 : Autorisation de signature de l’avenant au Schéma Directeur Régional d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L 1511-4, L 1511-7, L 1511-8 et L4251-17 et suivants,
Vu la délibération n° 2022.11 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 7 février 2022 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,
Vu la Convention SRDEII signée entre les Parties le 15 novembre 2021
Vu la délibération n° 2021- 65 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2021 approuvant les dispositions du premier avenant,
EXPOSE
Le SRDEII arrive à échéance le 1er juillet 2022. Le prochain Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et d’aides aux entreprises sera adopté lors de la plénière du Conseil régional du 20 juin prochain (la loi prévoyant son adoption dans l’année suivant les élections régionales). Suivra l’arrêté préfectoral d’approbation qui le rendra opposable à l’ensemble des collectivités.
Afin d’éviter tout vide juridique pour nos interventions au titre de L1511-2/L1511-7 et L1511-3 du CGCT, il est nécessaire de voter un avenant à la convention initiale.
Cet avenant permettra une prolongation de notre convention jusqu’au 31 décembre 2023 afin de laisser le temps à la rédaction et au vote de notre nouvelle convention. Pour mémoire, le nouveau schéma sera adopté en juin, suivi de l’arrêté préfectoral et du nouveau règlement d’intervention de la Région des aides aux entreprises (adoption au plus tard en décembre 2022). Par la suite, nous pourrons voter notre nouvelle convention.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- D’autoriser le Président à signer l’avenant de prolongation de durée de la convention initiale signée avec la Région Nouvelle Aquitaine pour application du SRDEII jusqu’au 31 Décembre 2023.