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unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV Conseil communautaire du 7 avril 2017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV Conseil communautaire du 7 avril 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Page 1 sur 18

Conseil communautaire du vendredi 7 avril 2017

Procès-verbal de la séance

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 30

Nombre de conseillers présents : 26

Quorum : 16

Date convocation du Conseil communautaire : 31 mars 2017

Date d’affichage de la convocation au siège : 31 mars 2017

Le vendredi 7 avril 2017 à 18 heures à Latresne, le Conseil communautaire de la Communauté de communes légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE.

La séance est ouverte à 18 heures 10.

Nom -Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent Nom Prénom Prése

nt

Excusé, pouvoir à Absent

M. MERLAUT Jean X M. FLEHO Ronan X

M. CUARTERO Bernard

X

Pouvoir à Mme

Barrière

Mme LAPOUGE Christelle X

Mme BARRIERE Monique X M. MAUREL Christophe

X

Pouvoir à Mme

Lapouge

M. GUILLEMOT Jean-

Philippe

X Mme PAULY Florence X

Mme DUPUCH BOUYSSOU

Laurence X

Mme AGULLANA Marie-

Claude X

Mme MICHEAU-HERAUD

Marie-Line

X M. BUISSERET Pierre

M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X

Mme VEYSSY Catherine X Mme K’NEVEZ Marie- Christine X

Mme PARABOSCHI Valérie

X

Jusqu’à

19h31

M. PEREZ Patrick X

M. ROUX Eric X M. BONETA Christian X

M. BORAS Jean-François X M. LAYRIS Georges X

Mme JOBARD Dominique X Mme MANGEMATIN Renelle X Pouvoir à M. Boneta

Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul X

M. BOYANCE Jean-Pierre X X M. BROUSTAUT Jean- François X

M. DELCROS Francis X M. RAPIN Christian X

Le quorum est atteint. Il y a 3 pouvoirs.

Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame Dupuch Bouyssou Laurence est élue secrétaire de séance.Page 2 sur 18

Madame Schill excuse Monsieur Boyancé et précise qui a rencontré des difficultés pour ouvril les mails

relatif les convocations de ce conseil.

Ordre du jour :

1. Validation du compte rendu de la séance du 21 février

2. Adoption du compte administratif 2016 2017-13

3. Adoption du compte administratif budget Annexe Transports 2016 2017-14

4. Adoption du compte de gestion 2016 2017-15

5. Adoption du compte de gestion budget annexe transport 2016 2017-16

6. Affectation du résultat 2016 budget principal 2017-17

7. Vote du budget primitif 2017 2017-18

8. Affectation du résultat 2016 budget annexe transport 2017-18 bis

9. Vote du budget annexe transports 2017 2017-19

10. Vote du taux de Taxe d’Habitation 2017-20

11. Vote du taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2017-21

12. Vote du taux de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties 2017-22

13. Vote du taux de Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties 2017-23

14. Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2017-24

15. Attributions de subventions aux associations d’intérêt communautaire 2017-25

16. Autorisation donnée au Président pour signer un contrat d’emprunt 2017-26

17. Autorisation donnée au Président pour utiliser une ligne de trésorerie 2017-27

18. Groupement de commandes énergie avec le SDEEG : adhésion pour l’ensemble du périmètre intercommunal

2017-28

19. Adhésion de la Communauté de Communes à Gironde Ressources 2017-29

20. PDIPR : Adoption des nouvelles modalités de gestion du Plan

Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

2017-30

21. Adoption des itinéraires d’intérêt communautaire 2017-31

22. Exonération d’un mois de loyer au titre de la perte d’exploitation de la gare de Latresne

2017-32

23. Périmètre territorial d’intervention du SAMD 2017-33

24. Approbation des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Cœur Entre-Deux-Mers

2017-34

25. Informations diverses : Décisions prises par délégation

26. Questions diversesPage 3 sur 18

1- Validation du compte-rendu du 21 février 2017

Le compte-rendu du Conseil communautaire précédent ne soulève aucune observation. Il est adopté, à l’unanimité des membres présents.

2- Adoption du compte administratif du budget principal 2016

Monsieur Faye présente le compte administratif 2016 ainsi que différents postes de recettes et de

dépenses. Une note explicative a été envoyée à chaque membre du conseil commentaire.

Avant de procéder au vote, Madame Barrière est désignée à l’unanimité, Présidente.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur Faye ne

participant pas au vote) :

- DÉCIDE d’approuver le compte administratif 2016 avec les résultats suivants : Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 789 795,10 € Recettes : 7 151 229,57 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 692 858,89 € Recettes : 516 412,44 €.

3- Adoption du compte administratif budget annexe transport 2016

Monsieur Faye présente d’abord l’activité du service de transport de proximité:

- 72 personnes en sont utilisatrices du service de transport de proximité,

- 3 personnes en fauteuil roulant,

- 9 personnes autres PMR,

- 51 personnes de plus de 75 ans,

- 9 personnes en insertion ou en situation de précarité,

- 1 477 voyages ont été effectués à l’intérieur du périmètre intercommunal - 572 déplacements effectués hors périmètre intercommunal (vers l’ESAT de Sadirac), - 94 déplacements hors périmètre intercommunal hors ESAT

2 143 déplacements ont été comptabilisés.

Madame Barrière, désignée Présidente de la séance, invite les membres du conseil à voter.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur Faye ne

participant pas au vote) :

-DÉCIDE d’approuver le compte administratif 2016 Budget annexe Transport avec les

résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses 62 462,13 € Recettes 15 566,82 €

-CONSTATE la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

4– Adoption du compte de gestion budget principal 2016Page 4 sur 18

Monsieur Faye indique qu’en vertu des articles L 1612-12, R 241-3, L 2121-14 et L2121-31 du Code

général des collectivités territoriales et de la transmission par le comptable public de la Collectivité

du compte de gestion, les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont concordants.

Il soumet au vote l’adoption du compte de gestion du Budget principal 2016.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE les résultats de l’exercice qui sont :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 789 795,10 € Recettes : 7 151 229,57 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 692 858,89 € Recettes : 516 412,44 €.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-CONSTATE la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

5- Adoption du compte de gestion budget annexe transport 2016

Monsieur le Président indique qu’en vertu des articles L 1612-12, R 241-3, L 2121-14 et L2121-31 du Code général des collectivités territoriales et de la transmission par le comptable public de la

Collectivité du compte de gestion, les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont

concordants.

Monsieur Faye soumet au vote l’adoption du compte de gestion du budget annexe transport 2016.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, des membres présents :*

- CONSTATE les résultats de l’exercice qui sont :

Section de fonctionnement :

Dépenses 62 462,13 € Recettes 15 566,82 €

-DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-CONSTATE la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

6- Affectation du résultat 2016 Budget principal

Monsieur le Président propose l'affectation des résultats 2016 permettant le report au compte

R002 de la somme de 241 613,33 € en excédent de fonctionnement et d’affecter 1 564 529,66 € à

l’article 1068.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

-VALIDER l'affectation des résultats 2016 soit le report au compte R002 de la somme

de 1 806 142,99 € en excédent de fonctionnement cumulé reporté.Page 5 sur 18

7- Affectation du résultat 2016 budget annexe Transport

Le Conseil communautaire, après avoir voté le compte administratif 2016, doit statuer sur l'affectation des résultats 2016. Il est déficitaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : -VALIDER l'affectation des résultats 2016 soit le report au compte D002 de la somme

de 27 072,41 € en déficit de fonctionnement reporté.

8- Vote du budget primitif 2017

Avant de laisser la parole à Monsieur Merlaut, vice-président en charge des finances, Monsieur

le Président rappelle que l’année 2017 est une année particulière en raison de l’intégration des

4 nouvelles communes, de l’extension de services sur ces communes et de l’exercice de

nouvelles compétences.

Sur le nouveau territoire la population municipale totale est de 20 568 habitants, soit 32,16% d’augmentation.

Au niveau des équipements, concernant la compétence petite enfance et enfance-jeunesse nous avons :

- 2 Multi-accueils

- 1 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

- 1 Relais Assistantes Maternelles (RAM)-Offre d’accueil petite enfance (OAPE) - 1 Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP).

Par ailleurs, nous avons des investissements en cours et à venir importants dans les domaines petite enfance et sportif.

Pour la première fois depuis 2003, la Communauté de communes va donc devoir souscrire un

emprunt et une augmentation des taux d’impôt va s’avérer nécessaire.

Jusqu’à présent, l’ensemble des équipements réalisés a été financé sur des fonds propres de la Communauté de communes.

Monsieur Merlaut rappelle les différents postes du budget prévisionnel 2017.

DEPENSES BUDGETISE 2016 REALISE 2016 PREVU 2017

011 - Charges à caractère général 936 826,86 € 851 955,18 € 1 341 799,09 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 284 369,00 € 2 147 888,56 € 3 295 209,04 €

014 - Atténuations de produits 1 845 422,00 € 1 845 422,00 € 2 054 781,00 €

022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 1 199 778,77 € 721 256,56 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 347 493,91 € 153 316,58 € 200 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 830 333,00 € 1 786 383,37 € 2 298 780,00 €

66 - Charges financières 10 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 25 000,00 € 4 829,41 € 20 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 479 223,54 € 6 789 795,10 € 10 001 825,69 €Page 6 sur 18

Monsieur Petit constate que le poste 73 impôts et taxes a fortement augmenté et traduit donc une augmentation importante des taux d’imposition qui vont toucher les habitants de notre

Communauté de communes.

Monsieur Faye rappelle que les taux d’imposition ont t été modifiés sur la base du travail

effectué par la commission finances et adopté en bureau.

Les taux proposés sont les suivants :

Proposition Taux 2017

TH 9,00%

TFB 2,50%

TFNB 2,14%

TAFNB 29,38%

CFE 24,94%

Le conseil est amené à voter le budget primitif au regard :

- des éléments débattus en commissions thématiques, des commissions finances, - des taux d’imposition proposés,

- des attributions des subventions,

- du programme d’investissement.

Le chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement du budget

primitif de la Communauté de communes s’équilibre comme suit :

- section de fonctionnement : 10 001 825,69€

- section d’investissement : 8 927 961,06 €.

RECETTES BUDGETISE 2016 REALISE 2016 PREVU 2017

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 444 708,52 € 0,00 € 241 613,33 €

013 - Atténuations de charges 15 000,00 € 32 255,40 € 20 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 95 000,00 € 0,00 € 95 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 1 719 104,00 € 1 798 343,85 € 2 453 236,00 €

73 - Impôts et taxes 4 414 976,02 € 4 435 583,15 € 6 294 976,36 €

74 - Dotations, subventions et participations 776 935,00 € 869 212,44 € 882 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 13 500,00 € 15 830,17 € 15 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 4,56 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 479 223,54 € 7 151 229,57 € 10 001 825,69 €Page 7 sur 18

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 abstentions) :

-VALIDE le budget primitif 2017 :

section de fonctionnement : 10 001 825,69 €

section d’investissement : 8 927 961,06 €

-AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.

9- Vote du budget annexe transport 2017

Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge des finances et du budget, le conseil

est amené à voter le budget annexe 2017

Le chapitre pour la section de fonctionnement du budget primitif annexe transport de la

Communauté de communes s’équilibre à 98 412,83 €

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

-VALIDE le budget primitif annexe 2017

section de fonctionnement : 98 412,83 €

-AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires

10- Vote du taux de la Taxe d’Habitation

Le conseil communautaire, après débat, à la majorité (8 abstentions) des membres présents :

- FIXE le taux de la Taxe d’Habitation à 9,00 % :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.

11- Vote du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises

Le conseil communautaire, après débat, à la majorité (1 abstention) des membres

présents :

- FIXE le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 24,94 % :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.

12- Vote du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties

Le conseil communautaire, après débat, à la majorité (11 abstentions) des membres

présents :

- FIXE le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties à 2,50 % :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.Page 8 sur 18

13- Vote du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties

Le Conseil communautaire, après débat, à l’unanimité des membres présents :

- FIXE le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties à 2,14 % :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.

14- Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Monsieur Faye présente les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères proposés :

COUT BASE (2017) TAUX

BAURECH 67 345 € 743 219 9,06%

CAMBES 119 144 € 1 371 610 8,69%

CAMBLANES-ET-MEYNAC 236 180 € 2 998 965 7,88%

CENAC 147 811 € 1 961 838 7,53%

LANGOIRAN 179 366 € 1 890 173 9,49%

LATRESNE 288 163 € 4 029 221 7,15%

LIGNAN-DE-BORDEAUX 76 500 € 735 753 10,40%

QUINSAC 180 630 € 2 148 203 8,41%

SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX 270 565 € 2 440 655 11,09%

TABANAC 88 936 € 845 982 10,51%

TOURNE (LE ) 67 428 € 601 025 11,22%

Le conseil communautaire, après débat, l’unanimité des membres présents :

- FIXE les taux de la TEOM sur chaque commune de la Communauté de communes comme suit :

BAURECH : 9,06 %

CAMBES : 8,69 %

CAMBLANES-ET-MEYNAC : 7,88 %

CENAC : 7,53 %

LANGOIRAN : 9,49 %

LATRESNE : 7,15 %

LIGNAN-DE-BORDEAUX : 10,40 %

QUINSAC : 8 ;41 %

SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX : 11,09 %

TABANAC : 10,51 %

TOURNE (LE) : 11,22 %

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.Page 9 sur 18

15- Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Président présente les subventions validées par les différentes commissions :

La commission Enfance jeunesse propose la reconduction de la subvention pour le Multi-

accueil « Petit à Petit » à Latresne pour un montant de 90 000 €.

Le travail de la commission n’étant pas achevé, il est proposé dans un premier temps de ne

verser que les montants retenus dans le cadre des charges transférées :

Club Montant

Basket PE2M 4 567 €

Football Club PE2M 16 634 €

Gym St-Caprais 3 750 €

Handball PE2M 2 300 €

ASCL Rugby 6 015 €

Blason Camblanais 460 €

Les subventions définitives seront décidées lors du prochain Conseil communautaire.

Madame Veyssy attire l’attention des membres du conseil de la nécessité de verser les

subventions le plus rapidement possible.

Après débat, les associations recevront les montants transférés par les communes. Un

deuxième conseil viendra compléter le montant en fonction de la décision de la commission

sport.

∑ La commission Culture s’est réunie afin d’étudier les dossiers déposés dans le cadre de

l’appel à projet « Culture.

Les montants des subventions proposés sont :

Culture Montant

Chantiers Tramasset 7 400 €

Rencontres Lyriques 2 400 €

Ouvre la voix 6 000 €

Festival jazz 360° 6 250 €

Festival Entre Deux Rêves 7 900 €

Collectif Musique 6 994 €

Association Arts de la Fugue 4 500 €

Association sportive et culturelle de jumelage 4 000 €

Festival Rock 1 600 €Page 10 sur 18

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents :

-VALIDE les subventions suivantes :

Multi-accueil « Petit à Petit » : 90 000€

Chantiers Tramasset : 7 400€

Rencontres lyriques : 2 400€

Ouvre la voix : 6 000€

Festival Jazz 360 : 6 250€

Festival Entre Deux Rêves : 7 900€

Collectif Musique : 6 994€

Association Arts de la Fugue : 4 500 €

Association sportive et culturelle de jumelage : 4 000€

Festival Rock : 1 600€

ASCL Rugby : 6 015€

Basket PE2M : 4 567€

Blason Camblanais : 460€

Football Club PE2M : 16 634€

Handball PE2M : 2 300 €

Gym St Caprais : 3 750 €

16- Autorisation donnée au Président pour signer un contrat d’emprunt

La maquette budgétaire prévoit la réalisation d’un emprunt. Une consultation a été lancée auprès des différents établissements bancaires. L’enveloppe se porte à 5 000 000 d’euros mobilisables sur 2

ans.

Trois établissements bancaires ont répondu à la consultation : La banque postale, le Crédit Agricole

et la Caisse d’épargne.

Une première analyse a été faite en commission Finances.

Après discussion, le montage financier proposé aux membres du conseil serait la signature de deux

contrats de prêt :

- Une première enveloppe de 2.4 millions débloquée en 2017 et donc amortissable en 2018.

- Une deuxième enveloppe de 2.5 millions avec une période de mobilisation sur un an (2017-2018)

et dont l’amortissement débuterait en 2019.

Les caractéristiques de chaque prêt seraient les suivantes :

Prêt Banque postale :

Montant : 2 400 000,00 EUR

Versement des fonds : 2 400 000,00 EUR versés automatiquement le 07/06/2017

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,38 % Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base

d'une année de 360 jours.

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité semestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant

du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêtPage 11 sur 18

Prêt Crédit Agricole :

Montant : 3 000 000€

Taux : 1.48 %

Durée : 15 ans

Périodicité : annuelle

Echéance : 224 491.10€

Frais de dossier : 3 000€

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de prêt tels que présentés.

17- Autorisation donnée au Président pour l’utilisation d’une ligne de trésorerie

Au regard du montage financier, il est nécessaire de contracter une ligne de trésorerie de

quelques semaines.

La banque postale propose les meilleures caractéristiques.

Montant maximum : 500 000 €

Durée maximum : 3 mois

Taux d’Intérêt : Eonia + marge de 0,50 % l’an (En tout état de cause et quel que soit le niveau

constaté de l’index EONIA, le taux d’intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans

l’hypothèse d’un index EONIA négatif, l’Emprunteur restera au minimum redevable de la marge telle qu’indiquée ci-dessus.)

Commission d’engagement : 500 € (0.10% du montant du contrat).

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Président à ouvrir une ligne de trésorerie

-AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat correspondant

18- Groupement de commandes énergie avec le SDEEG : adhésion pour l’ensemble du

périmètre intercommunal

La Communauté de communes a adhéré au groupement de commandes Energies pour ses

différents bâtiments.

La recomposition du territoire communautaire au 1er janvier 2017 entraîne la modification des

bâtiments inscrits au groupement de commandes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents :

- AUTORISE le Président à signer l’adhésion pour l’ensemble du périmètre intercommunalPage 12 sur 18

19- Adhésion de la Communauté de communes à Gironde Ressources

Lors de sa séance du 14 décembre dernier, les élus du Conseil Départemental ont voté la création d’un nouvel établissement : Gironde Ressources. Cet établissement doit apporter une assistance d’ordre technique, administrative, juridique ou financière.

Pour pouvoir prétendre à cet accompagnement, il est nécessaire de délibérer sur plusieurs points :

ß Approuver la création

ß Approuver les statuts

ß Adhérer à Gironde Ressources

ß Approuver le versement d’une cotisation

ß Désigner un représentant ainsi qu’un suppléant pour siéger à l’assemblée

générale.

Monsieur le Président demande la désignation de membres du conseil communautaire à cet organisme. Après appel à candidature, sont désignés :

- Titulaire : M. Lionel Faye

- Suppléant : M. Pierre Buisseret

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

- APPROUVE la création

- APPROUVE les statuts

- ADHERE à Gironde Ressource

- APPROUVE le versement d’une cotisation

- DESIGNE Monsieur FAYE en tant que représentant titulaire et Monsieur

BUISSERET suppléant pour siéger à l’assemblée générale

20-SAMD : délibération précisant le périmètre territorial d’intervention du SAMD et retrait de Saint Genès-de-Lombaud

Monsieur Delcros rappelle qu’en 2014 et 2015, la structure était en difficulté. Les différentes actions de réorganisation ont permis de constater un léger bénéfice de 3 000€ en 2016.Parmi ces mesures, une réorganisation administration et une augmentation des tarifs.

Monsieur le Président rappelle aussi que la Communauté de communes des Portes-de l’Entre Deux Mers a procédé à un versement complémentaire exceptionnel d’un montant de 30 000 €.

Pour assurer la continuité de ce service, il est nécessaire de délibérer sur l’extension du champ d’intervention du SAMD aux habitants de Tabanac.

Par ailleurs, les élus communautaires auront à statuer sur le retrait de la commune de Saint Genès-de- Lombaud (3 bénéficiaires) du SAMD.

Monsieur Delcros informe que désormais l’intitulé du SAMD (Service des Aides Ménagères à Domicile s’appellera « Service d’ Aide et Maintien à Domicile ».Page 13 sur 18

Les membres du Conseil communautaire à l’unanimité :

- VALIDENT le retrait de la commune de Saint Genès-de-Lombaud

- AUTORISENT l’extension du champ d’intervention du SAMD aux habitants de Tabanac

-AUTORISENT le Président à signer l’adhésion pour l’ensemble du périmètre

intercommunal.

21- Etablissement Public Foncier : avis sur le projet de décret modifiant le décret de création de l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes

En 2016, la Ministre du logement et de l’habitat durable a demandé de mener une étude d’opportunité sur la possibilité d’extension du périmètre de l’établissement public foncier de Poitou- Charentes. Les conclusions de l’étude de préfiguration sont favorables à la modification de périmètre de l’EPF.

Conformément à l’article L. 321.2 du code de l’urbanisme, le décret modificatif doit être soumis, pour avis, au conseil communautaire des EPCI de plus de 20 000 habitants.

C’est une structure juridique qui a la possibilité de mobiliser le foncier, éventuellement pour la rénovation d’un quartier.

Lors de la dernière réunion des maires, majoritairement, il n’a pas été retenu d’adhérer à ce service.

Monsieur Buisseret rajoute que ce service apporte une aide technique et financière. Mais pour notre territoire, il n’est pas nécessaire d’adhérer pour l’instant.

Le conseil communautaire à l’unanimité :

-DONNE un avis défavorable sur le projet modifiant le décret de création de l’EPF.

22- Approbation des nouveaux statuts du PETR

Dès 2015, les délégués du Pôle Territorial avaient souhaité anticiper l’impact de la loi NOTRe et du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en affirmant une volonté de conserver et de conforter le périmètre du Pôle (délibération n° 51/2015 du comité syndical du 3 décembre 2015).

Le 7 février dernier, un arrêté a été signé par Monsieur le Préfet. Il s’agit d’un arrêté portant modification des membres du PETR. Il indique les membres du Pôle à compter du 1er janvier 2017. Il est donc nécessaire de modifier les articles 1 et 10-1 des statuts du PETR.

Ancienne rédaction (2015) Nouvelle rédaction (statuts validés en comité syndical du 30 mars 2017)

Article 1 : Nom, régime juridique et composition

(….)

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Cœur Entre deux Mers,

soumis aux dispositions des articles L. 5741-1 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales, L. 5711-1 et suivants, L.

5212-1 et suivants, L 5211-1 et suivants de ce même code, est

composé des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre (dénommé ci-après EPCI FP)

suivants :

Communauté de communes du Canton de Targon

Communauté de communes Les Coteaux Bordelais

Communauté de communes des Coteaux de Garonne

Communauté de communes du Créonnais

Communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers

Article 1 : Nom, régime juridique et composition

(….)

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Cœur Entre deux Mers, soumis

aux dispositions des articles L. 5741-1 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales, L. 5711-1 et suivants, L. 5212-1 et suivants, L

5211-1 et suivants de ce même code, est composé des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (dénommé ci-

après EPCI FP) suivants :

Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès,

Communauté de communes Les Coteaux Bordelais,

Communauté de communes du Créonnais,

Communauté des communes Rurales de l’Entre-deux-Mers,

Communauté de communes des Portes de l'Entre-deux-Mers,

Communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et dePage 14 sur 18

Communauté de communes du Secteur de Saint Loubès

Communauté de communes du Vallon de l'Artolie

Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions

Article 10-1 : Composition

(…)

Le Comité Syndical est composé :

Pour chaque intercommunalité :

un délégué titulaire

un délégué supplémentaire par tranche commencée de 6 000

habitants

La population de référence est la population totale en vigueur au

moment de l’élection.

Plus un suppléant par délégué.

Il est ainsi réparti les sièges au sein du Comité syndical du Pôle :

Nombres de

titulaires

Nombres de

suppléants

Communauté de communes du Canton de

Targon 3 3

Communauté de communes Les Coteaux

Bordelais 5 5

Communauté de communes des Coteaux de

Garonne 3 3

Communauté de communes du Créonnais 4 4

Communauté de communes des Portes de

l'Entre-Deux-Mers 4 4

Communauté de communes du Secteur de

Saint Loubès 6 6

Communauté de communes du Vallon de

l'Artolie 3 3

TOTAL 28 28

En l'absence du délégué titulaire, le délégué suppléant, dûment

convoqué dans les formes et délais prévus par la loi, a voix

délibérative. Il pourra toutefois accompagner, sans voix

délibérative, le délégué titulaire, lorsque celui-ci est présent.

Les délégués sont élus dans les conditions fixées par le CGCT,

notamment en ses articles L. 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-6 et

suivants et L. 5711-1.

En sus des délégués titulaires du Comité syndical, ce dernier peut

inviter, en qualité de membres consultatifs, non désignés par les

collectivités adhérentes, et sans voix délibérative, des personnes

morales ou physiques considérées comme partenaires ou expertes

pour le PETR. Parmi ces membres peuvent être associés, sans voix

délibérative, les Conseillers départementaux, les Conseillers

régionaux, ainsi que le(s) représentant(s) du Conseil de

développement territorial du PETR.

Hormis les cas de démission, décès ou remplacement, la durée du

mandat de délégué titulaire et suppléant au sein du Comité

syndical est celle des conseillers communautaires et des

conseillers municipaux.

En application de l'article L5211-10 du CGCT, le comité syndical

peut déléguer une partie de ses attributions au président, aux

vice-présidents ayant reçu délégation ou au bureau dans son

ensemble.

Article 10-1 : Composition

(…)

Le Comité Syndical est composé :

Pour chaque intercommunalité :

un délégué titulaire

un délégué supplémentaire par tranche commencée de 6 000 habitants

La population de référence est la population totale en vigueur au moment

de l’élection

Plus un suppléant par délégué.

(retrait du tableau)

En l'absence du délégué titulaire, le délégué suppléant, dûment convoqué

dans les formes et délais prévus par la loi, a voix délibérative. Il pourra

toutefois accompagner, sans voix délibérative, le délégué titulaire, lorsque

celui-ci est présent.

Les délégués sont élus dans les conditions fixées par le CGCT, notamment en ses articles L. 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-6 et suivants et L. 5711-1.

En sus des délégués titulaires du Comité syndical, ce dernier peut inviter,

en qualité de membres consultatifs, non désignés par les collectivités

adhérentes, et sans voix délibérative, des personnes morales ou physiques

considérées comme partenaires ou expertes pour le PETR. Parmi ces

membres peuvent être associés, sans voix délibérative, les Conseillers

départementaux, les Conseillers régionaux, ainsi que le(s) représentant(s)

du Conseil de développement territorial du PETR.

Hormis les cas de démission, décès ou remplacement, la durée du mandat

de délégué titulaire et suppléant au sein du Comité syndical est celle des

conseillers communautaires et des conseillers municipaux.

En application de l'article L5211-10 du CGCT, le comité syndical peut

déléguer une partie de ses attributions au président, aux vice-présidents

ayant reçu délégation ou au bureau dans son ensemble.

Cette procédure de validation des statuts, basée sur les articles L.5211-20 du CGCT par renvoi des articles L.5741-1 et L 5711-1 du CGCT, exige le respect des conditions de majorité qualifiée de création d’un PETR, c’est-à-dire l’unanimité du comité syndical.Page 15 sur 18

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

-VALIDE la modification des statuts du PETR.

23- PDIPR : adoption du règlement d’intervention du Conseil départemental

Il s’agit d’acter les nouvelles règles d’intervention du Conseil Départemental de façon globale.

A partir du 1er janvier 2017, le Conseil Départemental de la Gironde a défini un nouveau règlement intérieur. Ci-après, sont présentées les différences majeures :

Jusqu’au 31 décembre 2016 A partir du 1er janvier 2017

Etudes et Aménagements à la charge du

CD

Etudes et Aménagements à la charge des communes ou des

intercommunalités avec participation financière du CD :

CDC : 35% (plafond 50 000€)

Commune : 35% (plafond 30 000€)

Entretien des aménagements à la charge

du CD

Entretien des aménagements à la charge des communes ou

intercommunalités avec participation financière du CD :

CDC : 50% à 70 % (plafond 100 000€)

Commune : 20% à 50% (plafond 50 000€)

Gestion et entretien courant à la charge

des communes ou interco

Entretien courant à la charge des communes ou intercommunalités avec participation financière du CD :

CDC : 40% (120€HT/km)

Commune : 20% (100€HT/km)

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

-VALIDE le nouveau de mode d’intervention du CD33

24- PDIPR : adoption des itinéraires d’intérêt communautaire des chemins des 7 clochers

Monsieur Boras, Vice-président en charge du développement économique remercie les membres de la commission et les bénévoles des différentes associations de randonnées pour le travail

effectué.

Ce projet est en cours depuis de nombreuses années afin d’identifier les chemins qui traversent l’ensemble des communes membres.

Les différentes réunions et repérages sur les terrains ont permis d’identifier des parcours.Page 16 sur 18Page 17 sur 18

Les caractéristiques seraient :

Longueur totale : 30 kms. Dénivelé positif total : 500 m.

Boucle de Cambes - St Caprais de Bordeaux – Baurech –Cambes : 10 kms.

Boucle de Saint Caprais de Bordeaux : 10,4 kms.

Boucle Camblanes - Quinsac - Meynac : 11,5 kms.

Boucle Latresne - Cénac: 13 kms.

La commission développement économique s’est positionnée favorablement sur les points suivants :

- adopter le règlement d'intervention du CD en date du 30 juin 2016, effectif au 1 er janvier 2016 impliquant la mise en place d'un comité technique

- adopter le tracé des 7 clochers pour le soumettre à la CDESI. Le Conseil Départemental reste garant des inscriptions au PDIPR et assurera la présentation des dossiers devant la CDESI (Code du Sport).

Le comité technique, piloté par un référent communautaire, sera composé : - des associations de randonneurs, cyclistes, équestres,

- de 1 élu par commune,

- OTEM, Gironde Tourisme, CD,…

Ce comité technique aura pour mission :

- L’examen des chemins (Etat des lieux)

- L’émission des choix des chemins à conserver dans le PDIPR et/ou à supprimer et en déterminer l’intérêt local ou intercommunal.

- La mise en place d’un planning de travail et d’investissement sur 3 ans (par exemple) - Présentation des projets au CD et autres institutions

- Elaboration des dossiers de demandes de financement et liquidation,

- Elargir à 11 communes, liaison avec la façade fluviale, mise en tourisme,…

Monsieur Guillemot souhaite remercier tous les randonneurs pour le travail phénoménal qu’ils ont fait

car c’est eux qui étaient sur le terrain. Sans leur volonté, le résultat ne serait pas au rendez-vous.

Monsieur le Président propose que l’on demande à Monsieur Poirier d’être le référent.

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

-VALIDE le tracé des 7 clochers

-VALIDE la méthodologie proposée

-AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.

25- Exonération d’un mois de loyer au titre de la perte d’exploitation du restaurant de la Gare de Latresne

Pendant 15 jours la Gare de Latresne a dû fermer en raison des travaux réalisés par la Communauté de communes. L’exploitant a constaté une perte d’exploitation.

Il est donc proposé une exonération d’un mois de loyer (soit 947, 69 €, loyer annuel juillet 2016/juillet 2017 de 11 372.28€).Page 18 sur 18

Monsieur Merlaut rappelle sa position. Ces travaux ont pour vocation d’améliorer l’outil de production des exploitants et ne devrait pas nécessiter de compensation au regard de la durée de fermeture de l’établissement.

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Président à exonérer d’un mois de loyer les exploitants du

commerce de la gare de Latresne.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président constate qu’il n’y a pas de question diverse.

La séance est levée à 20 heures 20.