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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - proces ve
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - odj conse
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - deliberations du conseil communautaire 8 novembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - deliberations du conseil communautaire 8 novembre 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Banque,
_hT
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Extrait du Reçu.en.préfecture.le 15/11/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231165-DE
du Conseil Co
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 27
Procurations 7
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-65
OBJET :
DESIGNATION D’UN
NOUVEAU MEMBRE A
LA COMMISSION
D’ACCESSIBILITE
INTERCOMMUNALE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Olivier RAVENEL à Jean-Bernard HETZEL
Damien GUIBOUT à Adriano BALLARIN
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DÉLORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur Frédéric MUSILLAMI a présenté
sa démission du Conseil Communautaire, —{ ‘ Envoyé en préfecture le 15/11/2023
PA Extrait du Reçu en préfecture le 15/11/2023
Gally_Mauldre du Conseil Col?P'°!e EURE Ce eee ID : 078-200034130-20231108-20231165-DE
CONSIDERANT qu'il convient de remplacer Monsieur MUSILLAMI au sein de la Commission accessibilité de la Communauté de Communes Gally-Mauidre,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Christophe DEBUISNE,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
© ELIT Monsieur Christophe DEBUISNE membre de la commission d'accessibilité intercommunale en remplacement de Monsieur Frédéric MUSILLAMI. La liste des membres est donc la suivante :
Agnès TABARY
Yves DEKEYREL
Jean-Christophe SEGUIER
Hajer RIVIERE
Christophe DEBUISNE
Pour copie conforme,
Mise en ligne de l'acte le .. ll... 12023
+ Document rendu exécutoire le … ./. ../2023
11
15 11
15 Gallÿ_Mauldre Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire Gally Mauldre
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 27
Procurations 7
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-66
OBJET :
DESIGNATION D'UN
NOUVEAU
COMMISSAIRE
TITULAIRE A LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS
(CIID)
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DÉEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Olivier RAVENEL à Jean-Bernard HETZEL
Damien GUIBOUT à Adriano BALLARIN
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DELORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Impôts, en son article 1650 A-1,
CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de la
Commission Intercommunale des Impôts Directs est la même
que celle du mandat du Conseil Communautaire,
CONSIDERANT que le nombre de commissaires siégeant à la
Commission Intercommunale des Impôts Directs est de 10 titulaires et de 10 suppléants,
CONSIDERANT que les commissaires et leurs suppléants, en
nombre égal, sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le Conseil Communautaire, en nombre double,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau commissaire titulaire suite à la démission de Monsieur Frédéric MUSILLAMI, 4#
D. Extrait du Registre des Délibérations Gally_Mauldre du Conseil Communautaire Gally Mauldre or
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Christophe DEBUISNE en tant que commissaire suppléant et l'acceptation de Monsieur Jérôme COTIGNY d'être désigné commissaire titulaire, CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D PROPOSE la désignation de Jérôme COTIGNY en qualité de commissaire titulaire et de Christophe DEBUISNE en qualité de commissaire suppléant ; la nouvelle liste des commissaires titulaires et suppléants s'établit donc comme suit (20 titulaires, 20 suppléants) :
TITULAIRES (20) SUPPLEANTS (20)
Lionel HAMON Florence PIQUART
Jérôme BENOIST Victoria RECIO
Bruno ECORCHEVILLE Martine LEPAGE
Karen RAVENEL Jean-Bernard HETZEL
Adriano BALLARIN Martine DELORENZI
Florianne ALLIX Fabrice BALOT
Hervé CAMARD Sandrine HUSER
Nicolas BOURGET Patrick PASCAUD
Raymond METZGER Eric MARTIN
Michel ODDOS Myriam BRENAC
Agnès TABARY Stéphane GOMPERTZ
Jérôme COTIGNY Christophe DEBUISNE
Karine GONCALVES Jean-Philippe ANTOINE
Vincent GAY Sidonie KARM
Roger HENEAULT Jean-Christophe SEGUIER
Jean-Louis FARIA Damien GUIBOUT
Jeanne GARNIER Sorian KYHENG
Michel DÉLAMAIRE Bruno DIDIER
Katrin VARILLON Komiko JALLENQUES
Yves DEKEYREL Béatrix MAUGE
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le 12023
+ Document rendu exécutoire le 12023
15 11
15 11 Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Extrait du Reçu. en préfecture-ler15/11/2023
du Conseil Con Fulé,e
ID : 078-200034130-20231108-20231167-DE
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 27
Procurations 7
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-67
OBJET :
ELECTION D'UN
NOUVEAU MEMBRE A
LA COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Olivier RAVENEL à Jean-Bernard HETZEL
Damien GUIBOUT à Adriano BALLARIN
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DEÉLORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L 2121-33,
VU l'arrêté préfectoral n°2012181-0004 en date du 29 juin 2012
portant création de la Communauté de Communes Gally
Mauldre,
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C-IV, «# Envoyé en préfecture le 15/11/2023
æ TZ : Extrait du Reçu.en préfecture.le 15/11/2023
Gally Mauldre du Conseil Col Psbiéie
ID : 078-200034130-20231108-20231167-DE
VU la délibération n°2013-01/12 créant la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour déterminer le montant de l'attribution de la compensation qui sera versée à chaque commune-membre,
CONSIDERANT la nécessité de procéder de nouveau à l'élection d'un nouveau membre pour la Commune de Mareil-sur-Mauldre suite à la démission de Monsieur Frédéric MUSILLAMI, CONSIDERANT la candidature de Madame Nathalie CAHUZAC,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D ELIT Nathalie CAHUZAC pour la commune de Mareil-sur-Mauldre ; les membres de la CLECT sont donc les suivants :
Pour la commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL Pour la commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL Pour la commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC Pour la commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN Pour la commune de DAVRON : Damien GUIBOUT Pour la commune de FEUCHEROLLES : Michel DELAMAIRE, Patrick LOISEL Pour la commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY Pour la commune de MAREIL-SUR-MAULDRE _ : Nathalie CAHUZAC Pour la commune de MAULE : Laurent RICHARD Pour la commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN Pour la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA
Pour copie conforme,
- Mise en ligne de l'acte le = zh =42023
+ Document rendu exécutoire le . ../. ../2023
15 11
15 11 LT, 4
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Extrait du Reçu en préfecture-lert5/11/2023
du Conseil Con ?:tlée
ID : 078-200034130-20231108-20231168-DE
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 27
Procurations 7
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-68
OBJET :
RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITES 2022
AQUAVESC
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal
de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Olivier RAVENEL à Jean-Bernard HETZEL
Damien GUIBOUT à Adriano BALLARIN
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DEÉLORENZ]
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités 2022 d'AQUAVESC,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
“# “ Extrait du Reçu.en.préfecture-lert5/11/2023
PME RIRES ID : 078-2000341 30-20231108-20231168-DE
ENTENDU l'exposé de M. Jean-Bernard HETZEL, vice-Président délégué à l'environnement, au développement durable, à l'instruction du droit des sols et à la politique GEMAPI,
© PREND ACTE du rapport d'activités d'AQUAVESC pour l’année 2022.
Pour copie conforme,
° Mise en ligne de l'acte le 7 ch 12023
« Document rendu exécutoire le .. ./. .../2023
15 11
15 11 LE
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
: Reçu en préfecture le-15/11/2023 Extrait dul”°" 97?
Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231169-DE
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 27
Procurations 7
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-69
OBJET :
RAPPORT SUR LA
SITUATION EN
MATIERE D’EGALITE
ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Olivier RAVENEL à Jean-Bernard HETZEL
Damien GUIBOUT à Adriano BALLARIN
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DÉLORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour légalité réelle entre
les femmes et les hommes,
CONSIDERANT que le Président doit présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de l'intercommunalité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, ‘ Envoyé en préfecture le 15/11/2023 ê, vu . Reçu en préfecture le 15/11/2023
Ed Extrait du eg ; ublié le Gally Mauldre du Conseil Cor NÉ RECOHANUWT ID : 078-200034130-20231108-20231169-DE
CONSIDERANT le rapport adressé aux Conseillers Communautaires et annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT lavis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D PREND ACTE de la présentation par Monsieur le Président, du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Prestldent
PatrickALOISEL & 7)
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l’acte le “ il 412023
+ Document rendu exécutoire le . ../. ../2023
15 11
15 11 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231169-DE
1/5
Rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes
Communauté de Commune de GALLY-MAULDRE au 31/10/2023
Conditions générales d’emploi
Au 31 octobre 2023, la collectivité emploie
19 femmes et 6 hommes sur emploi
permanent
Répartition des effectifs sur emploi
permanents par genre
➢ Concernant les emplois permanents en
équivalent temps plein, on dénombre :
• 4 fonctionnaires hommes
• 11 fonctionnaires femmes
• 0.81 contractuel homme
• 3.73 contractuelles femmes
Répartition des agents par genre et par
catégorie (emplois permanents)
• 33.33% des hommes et 10.53% des
femmes sont en catégorie A
• 16.67% des hommes et 15.78% des
femmes sont en catégorie B
• 50.00% des hommes et 73.69% des
femmes sont en catégorie C
Taux de
féminisation( par
catégorie
hiérarchique)
Catégorie A 50.00%
Catégorie B 75.00%
Catégorie C 82.35%
42.10% des femmes sont contractuelles
contre 33.33% des hommes sur emploi
permanent
➢ 73.33% des fonctionnaires sont des
femmes et 26.67 % sont des
hommes
➢ 80% des contractuels sur emploi
permanent sont des femmes
Répartition par genre selon la filière
(emploi permanents)
Filière Femmes Hommes
Administrative 8 3
Technique 4 0
Culturelle - -
Sportive - -
Médico-
sociale
2 -
Police - -
Animation 5 3
Les cadres d’emploi les plus féminisés
Agents Sociaux Territoriaux 100%
Techniciens 100%
Adjoints Techniques
Territoriaux 100%
Les cadres d’emploi les plus
masculinisés
Animateurs Territoriaux 100%
Attachés Territoriaux 50%
Adjoint d’animation 33.3%
24%
76%
hommes femmes Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231169-DE
2/5
20%
20%
30%
30%
de + de 50 ans
de 30 à 50 ans
de - de 30 ans
Femmes Hommes
Age moyen des agents sur emploi permanent
Genre Fonctionnaire Contractuel sur
emploi permanent
Ensemble des
agents sur emploi
permanent
Femmes 43.91 39.63 42.10 Hommes 43.5 22 36.33
Pyramide des âges des fonctionnaires Pyramide des âges des contractuels
Evolution de carrière et titularisation
66.67% des fonctionnaires ont bénéficié d’une évolution de carrière au 31/10/2023
13,3%
6,7%
6,7%
13,3%
53,33%
6,7%
de + de 50 ans
de 30 à 50 ans
de - de 30 ans
Femmes Hommes
8,33%
8,33%
16,68%
8,33%
50%
8,33%
Stagiairisation
Titularisation
Promotion
interne
Avancement
d'échelon
Avancement
de grade
Femmes Hommes Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231169-DE
3/5
8%
16%
28%
48%
Temps non complet
Temps complet
Femmes Hommes
• 6 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon
• 2 agents ont bénéficié d’un avancement de grade
• 2 agents ont été nommés ou détachés pour stage suite à la réussite d’un concours
• 2 agents ont été titularisés
Organisation du temps de travail
Répartition des emplois à temps complets ou non complets
La collectivité n’a plus aucun agent à temps partiel
Conditions de travail et congés
Taux d’absentéisme des agents sur emploi permanent
*Par rapport à l’absentéisme total
** par rapport au temps de travail
global
Femmes Hommes
Taux d’absentéisme
compressible* (maladies
ordinaires et accidents du
travail)
89.72% 10.28%
Taux d’absentéisme
médical*(absences pour
motif médical hors congés
maternité)
89.72% 10.28%
Taux d’absentéisme global** 2.56% 1.19%
Taux d’absentéisme global** 2.22% +
#
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231169-DE
4/5
50%
26,48%
2,94%
11,76%
8,82%
formation dispensée
formation refusée par l'organisme
formation reportée par l'organisme
formation annulée par les agents
Répartition du nombre de session de formation au 31/10/2023
Hommes Femmes
Nombre moyen de jours d’absence par agent sur emploi permanent au 31/10/2023 ➢ En moyenne, 4.8 jours d’absence pour motif médical pour chaque femme présente dans la collectivité
➢ En moyenne, 1.83 jours d’absence pour motif médical pour chaque homme présent dans la collectivité
Taux d’absentéisme
Congés maternité, paternité ou adoption des agents sur emploi permanents ➢ Aucun congés maternité ou adoption au 31/10/2023
➢ Aucun congés paternité ou adoption au 31/10/2023
Accidents du travail déclarés en 2023
➢ Aucun accident du travail n’a eu lieu sur emploi permanent au 31/10/2023
Formation
21 départs en formation pour 53 jours concernant des agents sur emploi permanent ont eu lieu au 31/10/2023
12 départs en formation refusés par le CNFPT soit 31 jours
1 départ en formation annulé par les agents soit 3 jours
10,28%
89,72% Maladie ordianaire
Longue maladie
Accident de service
Maladie professionnelle
maternité et adoption
Paternité et adoption
Femmes Hommes Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231169-DE
5/5
Rémunérations
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes des fonctionnaires
Hommes Femmes
Catégorie A 42.75% 33.76%
Catégorie B 29.58% 33.01%
Catégorie C 10.74% 24.07%
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes des contractuels sur emploi permanent
Hommes Femmes
Catégorie A - 14.84%
Catégorie B
Catégorie C 0.77% 0.77%
Politiques publiques menées sur le territoire en lien avec l’égalité entre les femmes et les hommes et son amélioration
Transports
Etude menée sur l’offre de transports avec à terme des évolutions sur la desserte du territoire et en direction de l’extérieur.
Susceptibles de faciliter les déplacements des mamans vivant sur le territoire et de les soulager de contraintes par exemple liées aux modes de garde. ”. - # D me —
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Extrait du Recu. en préfecture-ler15/11/2023
du Conseil Con rtlié le ID : 078-20003430-20231 108-20231170-DE
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 27
Procurations 7
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-70
OBJET :
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EMPLOIS — CREATION
DE POSTES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Olivier RAVENEL à Jean-Bernard HETZEL
Damien GUIBOUT à Adriano BALLARIN
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DEÉLORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre Ill articles L311-1 à L352-6,
Vu le tableau des emplois,
CONSIDERANT la nécessité de créer :
° Un emploi d'adjoint technique territorial à temps non
complet, à raison de 15 heures hebdomadaires en
périodes scolaires, 17.5 heures hebdomadaires en
périodes de vacances scolaires pour l'entretien des
bâtiments intercommunaux et 10 heures hebdomadaires
sur 5 semaines de périodes de vacances scolaires pour
le portage de repas Envoyé en préfecture le 15/11/2023 «s
PES … Extrait dul Resuen préfecture le 15/11/2023
Gally Mauldre du Conseil Co Puiéie
TES ID : 078-2000341 30-20231 108-20231170-DE
e Un emploi d’adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe à temps non complet, à raison de 10 hebdomadaires en périodes scolaires et 203 heures réparties en périodes de vacances scolaires pour occuper les fonctions d'animateur de centre de loisirs
CONSIDERANT que les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par des fonctionnaires n'a pu aboutir. Le cas échéant, selon la nature des emplois créés, par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
æ DÉCIDE d'adopter la proposition du Président,
> DÉCIDE de créer :
+ Un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires en périodes scolaires, 17.5 heures hebdomadaires en périodes de vacances scolaires pour l'entretien des bâtiments intercommunaux et 10 heures hebdomadaires sur 5 semaines de périodes de vacances scolaires pour le portage de repas
e Un emploi d’adjoint territorial d'animation principal de 2eme classe à temps non complet, à raison de 10 hebdomadaires en périodes scolaires et 203 heures réparties en périodes de vacances scolaires pour occuper les fonctions d’animateur de centre de loisirs
© DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l’acte le … ll. 412023
+ Document rendu exécutoire le . ../. 12023
15 11
15 11 —4#
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
: Recçu en préfecture le 15/11/2023
Extrait du! °°7? Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231171-DE
du Conseil Coi
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 29
Procurations 5
Excusé Ô
Absent 0
N° 2023-11-71
OBJET :
DEBAT RELATIF AU
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES DE
2024 — BUDGET
COMMUNAUTAIRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous ja présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DÉLORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DÉLORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107, 4 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Ta f le.15/11/2023 = Reçu en préfecture le AT Extrait dul! °°°"
Gally_Mauldre du Conseil Co "°° Don ns ic pets ID : 078-200034130-20231108-20231171-DE
VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaires, notamment en son article 13-11,
CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Président doit présenter au Conseil communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communautaire,
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Communautaire, dont il est pris acte par délibération spécifique,
CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des conseillers communautaires,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
© PREND ACTE de la tenue d'un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget communautaire pour l'exercice 2024.
DIT que le rapport relatif au DOB 2024 sera communiqué aux communes membres de la Communauté de Communes ainsi qu’au représentant de l'Etat dans le Département.
œ DIT que le rapport relatif au DOB 2024 figurera sur le site internet de la Communauté de Communes Gally-Mauidre.
Pour copie conforme,
° Mise en ligne de l'acte le = kb 42023
+ Document rendu exécutoire le . ../. ../2023
15 11
15 11 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recu en préfecture le 15/11/2023
1 URIIVD IV
ID : 078-200034130-20231108-20231171-DE
THE Gally_Mauldre Communauté de communes
Conseil Communautaire du 8 novembre 2023
1/19
CC GALLY MAULDRE
RAPPORT
RELATIF AUX ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE 2024
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
I.1 Contexte économique global
L’année 2023 est une année difficile économiquement à cause notamment de l’inflation.
a/ La croissance
Dans la zone euro, la croissance est estimée à +0,7% en 2023 (+3,5% en 2022).
Pour 2024, elle est estimée à +1%.
La croissance française annuelle est estimée à +0,9% en 2023 (+2,8% en 2022).
Pour 2024, la prévision de croissance est de +1,4%.
2019 2020 2021 2022 Estimé
2023
Prévision
2024
Evolution de
la
croissance
+1,4% -7,9% +6,9% +2,8% +0,9% +1,4%
b/ L’inflation
La projection d’évolution de l’inflation 2023 en France est de +5,8%. Elle a été de +5,2% en
2022. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recu en préfecture le 15/11/2023
1 URIIVD IV
ID : 078-200034130-20231108-20231171-DE
Conseil Communautaire du 8 novembre 2023
2/19
Contrairement aux autres pays de la zone euro, l’inflation est moins importante en France
(Italie +6,3%, Allemagne +6,5%). Cette inflation importante a entraîné l’augmentation du point
d’indice de +1,5% impactant les charges de personnel.
Elle est projetée à +2,6% en 2024 dans le PLF.
Comparaison entre la prévision PLF et l’inflation constatée en fin d’année :
2019 2020 2021 2022 Estimé
2023
Prévision
2024
Prévision
PLF +1,4% +1,2% +1,5% +1,5% +4,2% +2,6% Evolution
de l’inflation +1,1% +0,5% +1,6% +5,2% +5,8%
c/ L’emploi
Le taux de chômage pour 2023 serait en légère baisse selon la Banque de France pour
atteindre 7,2%.
Il a été à son taux le plus haut en 2014 avec +10,5%.
2019 2020 2021 2022 Estimé 2023
Evolution du taux
de chômage +8,2% +8,1% +7,4% +7,3% +7,2%
d/ La consommation des ménages
La consommation des ménages aurait augmenté en 2023 d’environ +0,6%.
2019 2020 2021 2022 Estimé 2023
Evolution de la
consommation
des ménages
+1,5% -6,7% +5,2% -0,5% +0,6%
e/ L’investissement des entreprises
L’investissement des entreprises affiche une augmentation d’environ 1% en 2023, après une
hausse estimée à +6% en 2022.
f/ Les taux d’intérêt
Après la hausse de 2023, la Banque Centrale Européenne ne prévoit pas de baisse des taux directeurs pour 2024.
2011 2012 2013 2014 2016 2022 2023 Evolution du
taux
directeur
BCE
1% 0,75% 0,25% 0,05% 0% 2,5% 4,5% Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recu en préfecture le 15/11/2023
1 URIIVD IV
ID : 078-200034130-20231108-20231171-DE
La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur
(en milliards d'euros)
Ensemble des adm. publiques 2593,5 26470 26711 27298 2785,9
dont :
État 21043 21649 22022 2256,1 23276
Organismes divers d'adm. centrale 40,4 41,6 43,7 40,6 40,3
Administrations publiques locales 233,0 226,7 230,5 230,5 229,8
Administrations de sécurité sociale 215,8 213,8 194,8 202,6 188,2
Conseil Communautaire du 8 novembre 2023
3/19
g/ Le budget de l’Etat
Après une forte hausse entre 2009 et 2016, le déficit public en pourcentage du PIB a « reculé »
à partir de 2017. En 2019, il a été de 3% du PIB. En 2020, suite à la crise sanitaire, le déficit
a été 9% % du PIB et en 2021 de 6,5%. En 2022, il a été de 4,7% du PIB grâce à un rebond
de l’activité.
Pour 2023, il est annoncé stable par rapport à 2022.
La dette publique atteignait 98,4% du PIB en 2018 et 97,4% en 2019, 115% en 2020 et 112,8%
en 2021. La dette publique a diminué en 2022 pour atteindre le ratio de 111,8% du PIB.
Pour 2023, elle est estimée selon la loi des finances à 111,2% du PIB.
I.2 La loi de finances pour 2024 et ses répercussions pluriannuelles sur les collectivités
locales
a/ Suppression de la CVAE en deux ans
Le gouvernement avait annoncé, lors du vote du PLF 2023, la suppression de la CVAE en
deux temps à compter de 2023 avec une disparition totale en 2024.
Cela signifiait donc que les entreprises ne paieraient que la moitié de la CVAE en 2023 et plus
rien en 2024. Il avait également été annoncé que le produit de la CVAE serait intégralement
compensé aux collectivités par une nouvelle fraction de TVA.
Mais le gouvernement a annoncé que cette suppression de la seconde moitié se ferait
progressivement jusqu’en 2027. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recu en préfecture le 15/11/2023
1 URIIVD IV
ID : 078-200034130-20231108-20231171-DE
Conseil Communautaire du 8 novembre 2023
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2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024
Evolution
de la CVAE
de la CCGM
627 K€ 645 K€ 747 K€ 671 K€ 760 K€ 776 K€
b/ Coefficient de revalorisation des bases de fiscalité pour 2024
Selon l’article 1518 bis du CGI, les valeurs locatives foncières sont revalorisées depuis 2018
en fonction de l’inflation constatée et non plus l’inflation prévisionnelle.
Ne disposant pas encore de la revalorisation des bases de la loi des finances, nous l’avons
estimée en 2024 pour la CCGM à +4% en fonction des indices connus à ce jour et nous avons
pris en compte une dynamique des bases de +0,5% pour la TFB.
A ce jour, il demeure toujours une grande incertitude sur l’évolution des bases.
2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024
Evolution
des bases +2,2% 1,2% +0,2% +3,4% +7,1% +4,5%
c/ La DGF du bloc communal
Il est annoncé une hausse de 220 millions de l’enveloppe globale mais cela reste au niveau
national. En 2024, il est prévu une seule enveloppe globale répartie sur l’ensemble des
intercommunalités.
2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024
Evolution
DGF de la
CCGM
182 K€ 201 K€ 222 K€ 245 K€ 270 K€ 270 K€ Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recu en préfecture le 15/11/2023
1 URIIVD IV
ID : 078-200034130-20231108-20231171-DE
Conseil Communautaire du 8 novembre 2023
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II . ESTIMATION DES RESULTATS DE 2023 (à confirmer lors de la clôture de l’exercice)
A la date du 1er octobre 2023 et sous réserve de la clôture définitive, l’exécution
budgétaire 2023 ferait apparaître les résultats suivants :
Pour rappel, c’est le Compte Financier Unique qui sera adopté pour l’exercice 2023 en lieu et
place du compte de gestion et du compte administratif. Il présentera un compte d’exploitation
ainsi qu’un bilan.
1. Section de fonctionnement 2023
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS RELLES Réalisé 2022 Prévu 2023 Estimé 2023 2023/2022 en %
Chapitre 013 atténuation de
charges 6 064 4 000 2 837 -53,2%
Chapitre 70 produits des
services 871 991 927 005 981 163 +12,5%
Chapitre 73 impôts et taxes 1 813 041 2 665 400 2 665 400 +47,0%
Chapitre 731 impositions
directes 6 440 631 6 257 204 6 257 204 -2,8%
Chapitre 74 dotations 1 551 534 1 584 289 1 542 476 -0,5% Chapitre 75 Autres produits de
gestion 26 337 609 2 735 NS
Sous total opérations réelles 10 709 598 11 438 507 11 451 815 + 6,9%
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 78 reprises sur
provisions 0 30 000 30 000 NS
Chapitre 002 excédent reporté 155 612 150 000 150 000 -3,6%
Chapitre 042 Opérations d’ordre 0 12 954 12 954 NS
Sous total opérations d'ordre 155 612 192 954 192 954 +24,0%
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 10 865 210 11 631 461 11 644 769 +7,2% Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recu en préfecture le 15/11/2023
1 URIIVD IV
ID : 078-200034130-20231108-20231171-DE
Conseil Communautaire du 8 novembre 2023
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS RELLES Réalisé 2022 Prévu 2023 Estimé 2023 2023/2022 en %
Chapitre 011 charges à
caractère général 2 547 709 3 149 123 2 999 763 + 17,7%
Chapitre 012 charges de
personnel 1 528 082 1 983 476 1 981 991 +29,7%
Chapitre 014 atténuation de
produits 4 306 678 4 466 113 4 415 939 +2,5%
Chapitre 65 autres charges de
gestion courante 1 147 208 1 289 266 1 277 033 +11,3%
Chapitre 66 Charges
financières 1 015 208 207 NS
Chapitre 67 charges
exceptionnelles 376 500 314 -16,5
Sous total opérations réelles 9 531 068 10 888 686 10 675 247 +12,0%
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 023 virement à la
section d’investissement 0 640 170 0 NS
Chapitre 042 opérations d’ordre 91 250 102 205 106 000 +16,2%
Chapitre 68 Dotations aux
provisions 30 273 400 0 NS
Sous total opérations d'ordre 121 523 742 775 106 000 -12,8%
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 9 652 591 11 631 461 10 781 247 +11,7%
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
opérations réelles seulement
1 178 530 0 776 568 -34,1%
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
opérations réelles et d'ordre
1 212 619 0 863 522 -28,8% Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recu en préfecture le 15/11/2023
1 URIIVD IV
ID : 078-200034130-20231108-20231171-DE
Conseil Communautaire du 8 novembre 2023
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Le résultat de fonctionnement 2023 estimé est en baisse de -28,8%. Cela s’explique par des
recettes de fonctionnement en hausse de +7,2% pour des dépenses de fonctionnement en
hausse de +11,7%.
Rappelons pour mémoire que depuis 2022, les excédents de fonctionnement
(1 212 733,45 €) ont été affectés (hormis une réserve de 150 000 €) à la section
d’investissement en prévision des investissements à venir et que la CCGM n’a aucune dette.
Ce résultat s’explique par de nouvelles dépenses qui avaient été anticipées lors de
l’élaboration du BP 2023.
La comparaison des recettes et dépenses s’effectue entre le réalisé 2023 et le réalisé 2022.
Fonctionnement :
• Recettes 2023
- Les produits des services (chapitre 70) affichent une hausse de +12,5% en raison de la hausse des tarifs de portage de repas, l’augmentation des effectifs dans les centres de loisirs ainsi que la revente des composteurs aux administrés des communes membres.
- Les impôts et taxes (chapitre 73) sont en hausse de +47% en raison de la dynamique de la fraction de TVA, ainsi que de la compensation de la CVAE qui s’inscrit à ce chapitre alors que la CVAE à proprement parler était inscrite au chapitre 731.
- Les impositions directes (chapitre 731) sont en baisse de -2,8% principalement pour la raison évoquée ci-dessus concernant la CVAE. Sans ce transfert, ce chapitre serait en hausse de +8,9%.
Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 Réalisé 2023
- dont TH et TF 1 364 118,00 1 342 359,00 1 440 926,00 1 440 926,00
- dont CFE
(cotisation
foncière des
entreprises) 1 243 452,00 1 251 344,00 1 421 269,00 1 421 269,00
- dont CVAE
(cotisation sur la
valeur ajoutée
des entreprises) 656 918,00 670 911,00 0,00 0,00
- dont TEOM 2 847 241,00 2 874 579,00 3 060 450,00 3 060 450,00
- dont IFER 80 000,00 90 542,00 94 437,00 94 437,00
- dont TASCOM 50 000,00 74 362,00 74 362,00 74 362,00
- dont rôles
supplémentaires 30 000,00 16 475,00 37 760,00 37 760,00
- dont taxe
GEMAPI 120 000,00 120 059,00 128 000,00 128 000,00 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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- dont fraction de
TVA TH 1 712 500,00 1 801 403,00 1 893 302,00 1 893 302,00
- dont fraction de
TVA CVAE 0,00 0,00 760 460,00 760 460,00
Total chapitre
73 impôts et
taxes 8 104 229,00 8 242 034,00 8 910 966,00 8 910 966,00
- La dotation forfaitaire : après avoir baissé de -20 K€ en 2018 (-14%), -54 K€ en 2017 (-23%) et de - 91 K€ (-32%) en 2016, et augmenté en 2019 et 2020 de +10%, stabilisé en 2021, elle augmente de +10% en 2023 (270 K€), tout comme elle avait augmenté de +10% en 2022.
La dotation forfaitaire 2024 est annoncée stable par rapport à 2023 sur le plan national,
ce qui n’exclut pas des variations locales.
- Les dotations (chapitre 74) sont en baisse de -0,5% en raison du soutien éco mobilier
reçu par CITEO via le SIDOMPE (167 K€ en 2023 pour 222 K€ en 2022) et de la
dotation de compensation des groupements de communes (762 K€ en 2023 pour 767
K€ en 2022).
• Dépenses 2023
- Les charges à caractère général : elles sont en hausse de +17,7% par rapport à 2022 notamment en raison de la hausse des tarifs de nos fournisseurs de repas (+29 K€), la hausse du coût de l’énergie (+14 K€), de la hausse du coût de la collecte des OM (+269 K€).
La comparaison détaillée des comptes budgétaires aura lieu lors de l’adoption du CFU
compte d’exploitation 2023.
- Les frais de personnel augmentent de +29,7%. Cette hausse avait été anticipée au BP 2023 (+27,3%). Elle s’explique par le recrutement d’animateurs suite à la hausse des effectifs et la remunicipalisation du centre de loisirs de Saint-Nom-la-Bretèche, le recrutement d‘une responsable de la communication mutualisée et d’un agent en charge de la vie des assemblées et du secrétariat de la présidence et de la direction générale des services, la mise à disposition à 50% et 20% d’agents (informatique, sport), la hausse du point d’indice de 3,5% en année pleine et de 1,5% depuis le 1er juillet 2023. L’impact sur la masse salariale lié à l’inflation est d’environ 15 K€.
Lors de la présentation des comptes 2023, le bilan de la masse salariale nette, c’est-à-dire hors remboursement des communes (communication, informatique, etc) sera présenté.
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » est en hausse de +11,3%. Cette
hausse s’explique par une hausse de la contribution au SDIS (+23 K€) et d’un
versement d’indemnités transactionnelles à un ancien agent (+55 K€).
- Le chapitre 014 « atténuations de produits » est quasi stable (+2,5%) en raison de
l’augmentation de la participation au SIEED. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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Evolution des résultats de fonctionnement de la CCGM depuis sa création :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Epargne de
gestion en K€
(opérations
réelles
seulement hors
opérations
d'ordre)
-20 504 -142 522 183 381 542 1 285 1 179 777
Le résultat de 2023 s’explique par :
- Des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que les recettes.
2. Section d’investissement 2023
Réalisé 2022 Prévu 2023 Estimé 2023 yc RAR
Chapitre 001 Excédent
reporté 961 618 1 855 413 1 855 413 Chapitre 021 Virement de la
section de fonctionnement 0 640 170 0 Chapitre 024 Produits de
cession des immobilisations 0 860 000 0 Chapitre 040 Opérations
d'ordre 91 250 102 205 100 257 Chapitre 041 Opérations
patrimoniales 0 1 802 194 1 802 194
Chapitre 10 Dotations reçues 1 269 120 1 723 693 1 335 919 Chapitre 13 Subventions
reçues 1 978 049 1 546 671 693 671
Chapitre 16 Emprunts 0 0 0 Chapitre 27 Autres
immobilisations financières 8 878 156 600 156 599
TOTAL 4 308 915 8 686 946 5 944 053
Réalisé 2022 Prévu 2023 Estimé 2023 yc RAR
Chapitre 001 Déficit reporté 0 0 0 Chapitre 040 Opérations
d’ordre de transfert entre
sections 0 12 954 12 954 Chapitre 041 Opérations
patrimoniales 0 1 802 194 1 802 194 Chapitre 13 Subventions
d’investissement 118 438 0 0
Chapitre 16 Emprunts 7 652 93 713 93 711
Chapitre 20 Etudes 84 711 134 301 98 006 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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Chapitre 204 Subventions
d'équipement 111 148 805 077 165 853 Chapitre 21 Immobilisations
corporelles 82 045 2 735 033 150 020 Chapitre 23 Immobilisations
en cours 2 041 094 3 093 709 2 376 628 Chapitre 27 Autres
immobilisations financières 8 414 9 965 9 939
TOTAL 2 453 502 8 686 946 4 709 305
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT + 1 855 413 0 + 1 234 748
Le programme d’équipement (principalement travaux, mais aussi mobilier, matériel, études)
inscrit au budget primitif 2023 s’élevait à 6 768 K€, dont 5 651 K€ de dépenses nouvelles
et 1 117 K€ de restes à réaliser de 2022 vers 2023 (commandes de 2022 payées en 2023).
Les réalisations de ce programme d’équipement s’élèvent à 2 807 K€, sous réserve des
paiements d’ici la fin de l’année.
Aucun emprunt n’a donc été levé.
Le taux de réalisation global est de 41,5% et de 27,2% si on ne prend en compte que les
investissements directs de la CCGM hors délégation de maitrise d’ouvrage au SMSO.
Les dépenses réalisées en 2023 ont été :
- Travaux de renaturation de la Mauldre financés par l’Agence de l’Eau : 1 303 K€
- Réalisation de l’aménagement de la zone du collège à Feucherolles : 1 078 K€
financés à 60% HT par le Conseil Départemental des Yvelines
- Travaux sur la parcelle de Davron : 93 K€
- Installation de colonnes enterrées à Mareil : 37 K€
- Mobiliers pour les centres de loisirs : 7 K€
III. LIGNES DIRECTRICES DE 2024 :
• Lignes directrices transversales dont quelques anticipations à envisager dès 2024 :
- En raison de la dissolution du SIEED annoncée au 31 décembre 2025, la question de l’harmonisation progressive du service et des taux de TEOM devra être posée et débattue ainsi que la prise en charge via la TEOM des problématiques spécifiques de déchèterie sur le territoire.
- Afin d’exercer pleinement et règlementairement la compétence transférée, une réflexion devra être engagée sur un socle tarifaire unique pour les centres de loisirs ainsi que sur un socle commun de prestations harmonisées, ce qui n’empêchera pas chaque niveau communal de compléter ce dernier socle commun.
- La même question pourrait se poser pour la restauration extrascolaire.
Le travail engagé sur les tarifs du portage des repas est parallèlement une première étape. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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- Maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de rester en dessous de l’inflation
- Mettre en œuvre la mutualisation exprimée par plusieurs communes des services informatique et communication mutualisée qui générera des recettes, notamment pour la communication mutualisée, ce qui permettra d’atténuer les dépenses de personnel de la CCGM. Pour le service commun Systèmes d’Information (informatique), la Commune de Feucherolles sera porteuse et gestionnaire de ce service commun
- Mettre à jour en parallèle le schéma de mutualisation des services et des moyens
- Développer une politique d’acquisition foncière dynamique pour préparer les projets de développement économique d’une part et les autres projets communautaires d’autre part
- A moyen terme la question d’un rééquilibrage entre la fiscalité des ménages et la fiscalité des entreprises pourrait être posée ; pour mémoire, la fiscalité entreprise de la CCGM est très en deçà de la moyenne des intercommunalités de même strate mais cela nécessite une évolution législative sur la liaison des taux actuellement en vigueur.
Par ailleurs, la dynamique foncière tant sur les ménages que sur l’immobilier d’entreprise est réelle à l’échelle de notre territoire et le village d’entreprises achevé sur Feucherolles va produire des effets significatifs sur les recettes fiscales de la CCGM
Investissements :
Lignes directrices :
➢ arrêter en 2024 le contenu de l’acte d’engagement intercommunal (feuille de route pluriannuelle intercommunale) et le finaliser
➢ mettre en place en investissement une politique de fonds de concours pour le soutien à l’investissement local pour 2024 – 2026 dans le cadre du règlement d’attribution de fonds de concours en cours de réflexion (en plus de celui spécifique élaboré pour l’année 2023)
• Développement économique et aménagement
- Poursuite de la procédure liée au terrain de Davron et cession du terrain
- Acquisition du terrain de la ferme de Mort Moulin à Chavenay et du terrain SNCF à la gare de Maule
- Réflexion sur l’opportunité d’acquérir le terrain sur la zone du Moulin à Mareil-sur-Mauldre actuellement sous maîtrise foncière communale
• Equipements culturels et sportifs / CLSH / actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors
- Rénovation du centre de loisirs de Maule
- Réhabilitation pour mise aux normes du vestiaire sur le terrain de football de Feucherolles Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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• Transports / circulations douces
- Travaux pour la mise en place de la circulation douce sur le Chemin de Richemont ainsi que sur la Dorsale pour lesquels les accords de principe de subventions ont été notifiés par la Région et le Département des Yvelines
Fonctionnement :
Lignes directrices :
• Ajustement des crédits dédiés aux associations en fonction des conventions d’objectifs proposées
• Inscription d’une enveloppe pour des études diverses, notamment dans le cadre du PCAET et du développement économique
• Environnement / instruction droit des sols
- Poursuite du développement écogarde sur le territoire
- Poursuite du partenariat avec Energies Solidaires, l’APPVPA et LVDD
- 2ème phase d’équipement des foyers intercommunaux en composteurs
• Equipements culturels et sportifs / CLSH / actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors
- Finalisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS)
- JO 2024 : mesurer l’impact des épreuves sportives sur les territoires communaux
- Examen approfondi des demandes de crédits supplémentaires pour les activités des centres de loisirs dans le cadre de la réflexion qui doit être envisagée sur l’harmonisation des prestations (socle commun)
• Transports / circulations douces
- Audit sur la situation du transport sur le territoire
- Réflexion sur une éventuelle augmentation des crédits consacrés au transport sur le territoire
- Entretien des pistes cyclables
• Communication / NTIC / animation territoriale et événementielle
- Maintenir la publication de la Lettre de Gally-Mauldre (4 par an) et celle de la newsletter
- Inscrire une enveloppe pour Terre de Jeux 2024 avec une communication intercommunale
- Développer des actions communes en matière d’animation du territoire
- Poursuivre la mise aux normes et la sécurisation des moyens informatiques Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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IV. ORIENTATIONS BUDGETAIRES PROPOSEES POUR 2024 :
1. Recettes de fonctionnement
- Dotations : stabilité des dotations par rapport à 2023, avec une analyse en cours des conséquences sur les dotations du retour au droit commun du FPIC 2023
- Recettes des familles : une réflexion devra être amorcée dès 2024 sur un socle tarifaire unique pour les centres de loisirs ainsi que sur un socle commun de prestations harmonisées, ce qui n’empêchera pas chaque niveau communal de compléter ce dernier socle commun. La même question pourrait se poser pour la restauration extrascolaire. Le travail engagé sur les tarifs du portage des repas est parallèlement une première étape suite à la hausse des prix du prestataire.
- TEOM : Pour les 4 communes hors SIEED :
✓ Les tonnages devraient être en légère baisse en 2023 par rapport à 2022, particulièrement sur les ordures ménagères suite aux nouvelles consignes de tri, compensée par une légère hausse des tonnages pour les emballages et journaux.
Pour mémoire, la Commune de Saint Nom la Bretèche propose à ses habitants depuis 2020 une nouvelle prestation d’accès à la déchèterie des Clayes-sous-Bois : il convient de la répercuter dans la TEOM de la commune.
La question de l’harmonisation progressive du service et des taux de TEOM devra être posée et débattue ainsi que la prise en charge via la TEOM des problématiques spécifiques de déchèterie sur le territoire.
- Fiscalité professionnelle : En 2023, la fraction de TVA compensant la CVAE a été supérieure à la CVAE 2022. Dans l’attente de confirmation suite au projet de loi de finances où il est proposé la disparition des 50% restants de la CVAE progressivement sur 4 ans (2024 à 2027) intégralement compensée, il a été intégré une fraction de TVA compensant la CVAE stable pour 2024.
- Fiscalité des ménages : Il a été intégré une évolution des bases prévisionnelles de +4% pour la loi de finances et +0,5% pour la dynamique pour la TFB.
Il est ainsi proposé de maintenir les taux de fiscalité des ménages et des entreprises.
2. Dépenses de fonctionnement
- FPIC intercommunal : nous avons maintenu une hypothèse de hausse du montant global du territoire de +2% par rapport à son niveau de 2023.
La part payée par les communes sera compensée par les attributions de compensation mais sera figée à compter de 2024 au niveau fixé en 2023. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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- Charges de personnel : une évolution de la masse salariale en 2024 pour plusieurs raisons identifiables :
✓ 1 recrutement (Directeur des Finances et des Ressources Humaines)
✓ Réduction concomitante de la refacturation de la mise à disposition de services du fait du terme au 21 janvier 2024 de la convention de
services partagés avec la Commune de Maule d’une part et
d’activités accessoires d’autre part
✓ Intégration en année pleine de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023 et de la hausse de 5 points d’indice au 1er janvier 2024
✓ Attribution de la prime de pouvoir d’achat aux agents
- Autres charges : prise en compte d’une hausse de +1% au BP 2024 par rapport au BP 2023 sur les charges à caractère général pour tenir compte de l’inflation
• Présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de
fonctionnement
EN K€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
2021
REALISE
2022 BP 2023
Estimé
2023
Prévision
2024
Prévision
2024/ BP
2023
en %
011 CHARGES A
CARACTERE GENERAL 2 532 2 548 3 149 3 000 3 180 +1,0%
012 CHARGES DE
PERSONNEL 1 213 1 528 1 983 1 982 2 080 +4,9%
014 ATTENUATION DE
PRODUITS 4 314 4 307 4 466 4 416 4 482 +0,4%
042 OPERATIONS
D'ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
80 91 102 106 120 +17,6%
65 AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE 1 102 1 147 1 289 1 277 1 296 +0,5%
66 CHARGES
FINANCIERES 2 1 0 0 23 NS%
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES 2 0 1 0 0 NS
68 DOTATIONS AUX
PROVISIONS 0 30 0 0 0 NS
TOTAL DEPENSES 9 246 9 652 10 990 10 781 11 181 +1,7% Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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La hausse des dépenses de fonctionnement est de +1,7% par rapport au BP 2023 mais reste inférieure à l’inflation de +2,6%.
Détails des contributions et budget net des dépenses CCGM :
EN K€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
2021
REALISE
2022
BP 2023 ESTIME
2023
Prévision
2024
% Prev 2024
/ BP 2023
TOTAL DEPENSES 9 246 9 652 10 990 10 781 11 181 +1,7%
SIEED -1 450 - 1 496 - 1 612 -1 612 -1 644 +2,0%
FPIC -2 156 -2 133 - 2 177 -2 119 -2 161 -0,7%
SDIS -810 -830 -840 -840 -857 +2,0%
Attributions de
compensation -677 -677 - 677 -677 -677 0
BUDGET NET CCGM 4 153 4 516 5 684 5 533 5 842 +2,7%
• Evolution des dépenses de personnel et des rémunérations :
EN K€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
Prévision
2024
012 CHARGES DE
PERSONNEL 1 093 1 224 1 246 1 356 1 532 1 983 2 080
En 2024, le budget de la masse salariale sera en hausse suite au recrutement d’un directeur
des finances et des ressources humaines mais également en raison de la hausse du point
d’indice en 2023 et de l’augmentation de 5 points d’indice des traitements au 1er janvier 2024. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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• Structure des effectifs au 1er janvier 2024 :
Administratif Urbanisme et
environnement
ALSH Maintien à
domicile
Titulaires
permanents 4 8 3 2 Non titulaires
permanents 1 0 7 2 Non titulaires
vacataires 0 0 20 0 TOTAL 5 8 30 4
Rappel total
2023 4 8 26 3
NB : Ces effectifs ne comptabilisent que les agents employés par la CC et n’incluent pas les
agents communaux mis à disposition pour une partie de leur temps de travail, ni les missions
de coordination, de direction ou de chefferie de projet effectuées par quelques agents des
communes au titre d’une activité accessoire.
Le nombre d’animateurs ou d’agents chargés de l’aide à domicile et du portage de repas évoluera en fonction de la fréquentation de ces services.
• Evolution des avantages en nature :
- Pas d’avantage en nature logement ou véhicule au niveau de la CC Gally Mauldre (pas
de logements de fonction ; véhicules de service uniquement)
- Les repas sont fournis au personnel travaillant pendant les heures de repas
(animateurs des ALSH)
- Aucune évolution particulière prévue
• Evolution du temps de travail :
Les 1 607 heures de temps de travail sont en vigueur depuis plusieurs années.
• Investissement et engagements pluriannuels
Les dépenses d’investissement, en partie abordées au chapitre III « lignes directrices », seront
présentées par délégation au moment du vote du BP, en plus de la présentation comptable
règlementaire.
Aucune autorisation de programme ne sera votée.
Les projets d’investissement sont :
- L’acquisition de terrain sur le site de Mort-Moulin
- L’acquisition éventuel de terrain sur le site du Moulin à Mareil- sur-Mauldre
- Le démarrage des travaux d’extension et de rénovation du centre de loisirs de Maule
- Les travaux de prévention des inondations au Clos Bazin, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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- La réalisation de circulations douces sur le territoire intercommunal dans le cadre du
schéma directeur des liaisons douces,
- La réhabilitation pour mise aux normes du vestiaire sur le terrain de football de Feucherolles
• Dette
L’endettement de Gally Mauldre est nul au 31 décembre 2023.
Le virement à la section de fonctionnement a été de 1 140 K€ sur les deux dernières années.
Le recours à un emprunt (durée et conditions à définir) est susceptible d’être proposé pour un montant de 500 K€ afin de financer les investissements.
• Grands équilibres 2024
Les principaux éléments influant sur nos équilibres financiers ont été pris en compte :
- En ce qui concerne la fraction de TVA pour les EPCI afin de compenser la perte de TH, il
a été envisagé une stabilité par prudence
- Stabilité des dotations par rapport à 2023
- Constat d’une hausse des dépenses de fonctionnement comme expliqué auparavant. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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ANNEXE 1 : Obligations complémentaires
selon l’article 107 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015
Objectifs relatifs à l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement
DEPENSES RELLES DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
2022
BP 2023 Estimé
2023
Prévision
2024
Objectif 2025
011 CHARGES A
CARACTERE GENERAL 2 548 3 149 3 000 3 180 3 275
012 CHARGES DE
PERSONNEL 1 528 1 983 1 982 2 080 2 117
014 ATTENUATION DE
PRODUITS 4 307 4 466 4 416 4 482 4 558 65 AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE 1 147 1 289 1 277 1 296 1 316
66 CHARGES
FINANCIERES 1 0 0 23 62 67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES 0 0 0 0 0
TOTAL DEPENSES 9 531 10 889 10 675 11 061 11 328
Objectifs relatifs à l'évolution du besoin de financement annuel
DEPENSES RELLES DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
2022 BP 2023 ESTIME 2023
Prévision
2024 Objectif 2025
011 CHARGES A CARACTERE
GENERAL 2 548 3 149 3 000 3 180 3 275
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 528 1 983 1 982 2 080 2 117 014 ATTENUATION DE
PRODUITS 4 307 4 466 4 416 4 482 4 558
65 AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE 1 147 1 289 1 277 1 296 1 316
66 CHARGES FINANCIERES 1 0 0 23 62 67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES 0 0 0 0 0
TOTAL DEPENSES 9 531 10 889 10 675 11 061 11 328 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recu en préfecture le 15/11/2023
1 URIIVD IV
ID : 078-200034130-20231108-20231171-DE
Conseil Communautaire du 8 novembre 2023
19/19
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
REALISE
2022 BP 2023 ESTIME 2023
Prévision
2024 Objectif 2025
013 ATTENUATION DE
CHARGES 6 4 3 10 10
70 PRODUITS DES SERVICES 872 927 981 1 002 1 022
73 IMPOTS ET TAXES 1 813 2 665 2 665 2 719 2 773
731 IMPOSITIONS DIRECTES 6 441 6 257 6 257 6 438 6 593
74 DOTATIONS 1 552 1 584 1 542 1 531 1 520 75 AUTRES PRODUITS DE
GESTION 26 1 3 0 0
TOTAL RECETTES 10 710 11 438 11 451 11 700 11 918
EPARGNE DE GESTION
(recettes courantes – dépenses
de gestion)
REALISE
2022 BP 2023 ESTIME 2023
Prévision
2024 Objectif 2025
1 179 549 777 662 652
Remboursement de capital
d'emprunt 8 4 4 16 41
DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT 2 426 6 768 2 807 3 572 2 202
RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT 2 206 3 130 1 034 2 260 660
BESOIN DE FINANCEMENT AVANT
EMPRUNT 220 3 638 1 773 1 312 1 542
EMPRUNT CONTRACTE 0 0 0 500 800 Gally Mauidre
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
: Recçu en préfecture le,15/11/2023 Extrait dul 7?
Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231172-DE
du Conseil Co
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 28
Procurations 6
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-72
OBJET :
APPROBATION DES
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
DEFINITIVES DE 2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DÉLAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Adriano BALLARIN à Agnès TABARY
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DELORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012181-0004 du 29 juin 2012 créant
la Communauté de Communes Gally Mauldre au 1° janvier 2013,
VU le rapport de la CLECT réunie le 22 septembre 2021 et son approbation par les communes-membres, Envoyé en préfecture le 15/11/2023 4
v = Reçu en préfecture le.15/11/2023 ee > 2 Extrait du" Ê . ele
Gally. Mauldre du Conseil Co Communauté de communes ID : 078-200034130-20231108-20231172-DE
VU la délibération du Conseil Communautaire N°2021-12-77 BIS du 20 décembre 2021 arrêtant les attributions de compensation définitives à verser aux communes pour les années 2021 et suivantes, au vu du rapport de la CLECT,
CONSIDERANT le retour au droit commun pour la répartition du FPIC 2023,
CONSIDERANT la proposition de compenser la part payée par chaque commune dès 2023 en accordant une AC FPIC globale supplémentaire de 1 075 382 € dès 2023 qui sera figée pour les années suivantes,
CONSIDERANT l'avis favorable des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023, hormis quatre avis défavorables de Messieurs GERBERT, STUDNIA, GUIBOUT et BALLARIN et un avis abstentionniste de Monsieur CAMARD,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré par :
Ÿ 13 voix POUR (Olivier RAVENEL, Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI, Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY, Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Vincent GAY, Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE, Eric MARTIN par l'intermédiaire de Vincent GAY),
16 voix CONTRE (Adriano BALLARIN par l'intermédiaire d'Agnès TABARY, Damien GUIBOUT, Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEÉGUIER, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE par l'intermédiaire d'Olivier LEPRÈTRE, Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT par l'intermédiaire de Christelle BARDEILLE, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE, Jean-Philippe ANTOINE par l'intermédiaire de Gilles STUDNIA), Ÿ 5 ABSTENTIONS (Agnès TABARY, Yves DEKEYREL, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, William FALCHETTO par l'intermédiaire de Sidonie KARM),
D N’ADOPTE PAS la révision des attributions de compensation libres des communes concernées pour 2023
œ DIT que la délibération est en conséquence rejetée
Pour copie conforme,
« Mise en ligne de l'acte le . 12023
+ Document rendu exécutoire le . ../ ../2023
15 11
15 11 Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
: Recçu.en préfecture le 15/11/2023 Extrait dul 522 P88cr
Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231173-DE
du Conseil Coi
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 28
Procurations 6
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-73
OBJET :
CONSTITUTION D’UNE
PROVISION POUR
CREANCES
DOUTEUSES -
EXERCICE 2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DÉLAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Adriano BALLARIN à Agnès TABARY
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRÈTRE
Willlam FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DELORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R2321-2,
CONSIDERANT que la provision pour créances douteuses est calculée sur la base de 15% du montant des titres émis jusqu'en N-2 non soldés en N, mi J Envoyé en préfecture le 15/11/2023
# = Reçu en préfecture le 15/11/2023 7 es Extrait du} "7
Gally_Mauldre du Conseil Co °° Commune Ste Ennnes ID : 078-200034130-20231108-20231173-DE
CONSIDERANT que l'état de provisionnement des créances au 31 décembre 2023, transmis par le comptable public, fait apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis ; et que le montant de la provision à constituer s'élève à 319,04 €,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Dm DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses pour un montant total de 319,04 € au titre de l'exercice 2023,
œ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023, chapitre 68, compte 6817,
D PRECISE que cette provision sera ajustée annuellement en fonction du risque,
D DIT que la collectivité est autorisée à reprendre la provision ainsi constituée, à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices suivants.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le … ll, 412023
+ Document rendu exécutoire le . ../! 42023
15 11
11 15 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
CAE Gally_Mauldre Communauté de communes
| ID : 078-200034130-20231108-20231174-DE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire Gally Mauldre
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 28
Procurations 6
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-74
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE N° 4
DU BUDGET
COMMUNAUTAIRE
2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal
de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la
présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d’ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin
VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d’HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE,
Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe
SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA,
Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel
FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Adriano BALLARIN à Agnès TABARY
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DELORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 92-125 du 6 février 1992,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
| ID : 078-200034130-20231108-20231174-DE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Communautaire Gally Mauldre
VU la délibération du Conseil communautaire n° 2022-12-95 du 14 décembre 2022 portant adoption du Budget Primitif 2023 de la CC Gally Mauldre et la délibération n°2023-02-01 du 15 février 2023 portant adoption de la décision modificative n°1, la délibération n°2023-06-30 du 29 juin 2023 portant adoption du Budget Supplémentaire 2023, la délibération n°2023-09-56 du 06 septembre 2023 portant adoption de la décision modificative n°2 et la délibération n°2023-09-59 du 27 septembre 2023,
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°4 du budget communautaire 2023,
CONSIDERANT l’avis favorable des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE par chapitre la décision modificative N°4 suivante du budget communautaire 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- Chapitre 012 – Charges de personnel + 6 500,00 €
Article 6217 – Personnel affecté par la commune membre du GFP + 5 000,00 € Article 64131 – Rémunérations + 1 500,00 €
- Chapitre 014 – Atténuations de produits - 6 820,00 €
Article 7392221 – Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales - 6 820,00 €
- Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 5 000,00 €
Article 6811 – Dotations amortissements immos incorporelles + 5 000 ,00 €
- Chapitre 68 – Dotations aux provisions + 320,00 €
Article 6817 – Dotations aux provisions pour dépréciation des
actifs circulants + 320,00 €
- Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement - 5 000,00 €
Article 023 – Virement à la section d’investissement - 5 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement - 0,00 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00 € Envoyé en préfecture le 15/11/2023
4 PF ” Extrait du Reçu en préfecture le,15/11/2023 _— ! Publié 1
Gally. Mauldre du Conseil Con" "?"°° Communsuts de communes ID : 078-200084180-20231 108-20231 174-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 5 000,00 €
Article 021 — Virement de la section de fonctionnement - 5 000,00 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections + 5 000,00 €
Article 2805 — Amortissement concessions et droits + 2 020,00 € Article 281838 — Amortissement matériel de bureau + 2 130,00 € Article 281848 — Amortissement mobilier + 400,00 € Article 28185 — Amortissement téléphonie + 350,00 € Article 28188 — Amortissement autres immobilisations + 100,00 €
Total recettes d'investissement 0,00 €
SOLDE INVESTISSEMENT 0,00
Pour copie conforme,
- Mise en ligne de l'acte le Eh 2023
+ Document rendu exécutoire le . ../ ../2023
15 11
15 11 COMMUNAUTE DE COMMUNE GALLY MAULDRE (M57) - COMMUNAUTE DE COM
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
= RS ID : 078-200034130-20231108-20231174-DE
V - ARRETE ET SIGNATURES V 1 | ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES
Pour 34
Contre Oo
Abslentions Ô
Date de convocaiior: LÀ lo lo d3
Présenté par {1} cc et SEL, has dend
ae feucho LE @ à rover
Délinéré as D ob LTeune en SASsION er n 9
À ,le Feu eco Bb, à Emo e 2 3
Les mernbres de eo0G délibérante {2}, (3).
001. Olivier RAVENEL
002. Jean-Bernard HETZEL
903 Martine DELORENZI
004 Myriam BRENAC
005. Stéphane GOMPERTZ
006. Jérôme COTIGNY
007. Adriano BALLARIN T
008. Agnès TABARY REA
009. Damien GUIBOUT
UV
010. Palrick LOISEL
014. Katrin VARILLON / b
r 012. Michel DELAMAIRE
013. Yves DEKEYREL
014. Vincent GAY
0?5. Naihalie CAHUZAC
016. Christophe DEBUISNE \
017 Laurent RICHARD
016. Glivier LEPRETRE
019. Sidonie KARM
020 Hervé CAMARD
Page 111] Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
COMMUNAUTE DE COMMUNE GALLY MAULDRE (M57) - COMMUNAUTE DE COMMU
V— ARRETE ET SIGNATU RES ID : 078-200034130-20231108-20231174-DE
ARRETE ET SIGNATURES | A 1
Tu De +
021. Sylvie BIGAY ce j 2 D ail
022. Jean-Chrislophe SEGUIER FA
023. Caroline QUINET <= LE .
024. Hajer RIVIERE ET 7. Ts
025. William FALCHETTO
026 Eric MARTIN
027 Gilles STUDNIA TE
028 Karine DUBOIS
029. Gérard PARFAIT
030. Dominique GERBERT
031. Christine CAILLAT
032 Axel FAIVRE
033. Christelle BARDEILLE
034. Jean-Philinpe ANTOINE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publicalion le ÀS [AA [20 d 3 Ale .
Fou hello, & AS A lb 23 V4
s du onsel régcnaide ge ‘a Collectivité tertcrale unique Se , de ‘a métropole de du Canseil y 4
{t) indiquer la présuante » où «le président »
2) Ird augr ia naïure de l'assemiés délèe
1314 aout ces s qralaires est désorrras ‘aculatt AE. Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
: Recu en préfecture le,15/11/2023 Extrait du| "°°
Publié le
ID : 078-200034130-20231108-20231175-DE
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 28
Procurations 6
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-75
OBJET :
DEBAT RELATIF AU
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES DE
2024 — BUDGET DE LA
REGIE
COMMUNAUTAIRE DU
CINEMA LES DEUX
SCENES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Galily-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Adriano BALLARIN à Agnès TABARY
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DELORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, notamment en son article 107, 4 Envoyé en préfecture le 15/11/2023 $ FT - Extrait du Reçu en préfecture le,15/11/2023
Gally. Mauldre du Conseil Cof °°° Communauté de cormunes ID : 078-2000341 30-20231 108-20231175-DE
VU la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 introduisant de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaires, notamment en son article 13-11,
CONSIDERANT que dans les deux mois précédant le vote du budget, le Président doit présenter au Conseil communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget annexe de la régie du cinéma,
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Communautaire, dont il est pris acte par délibération spécifique,
CONSIDERANT le rapport joint aux convocations des conseillers communautaires,
CONSIDERANT lavis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 25 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
© PREND ACTE de la tenue d’un débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que sur les dispositions programmatrices du budget de la Régie communautaire du Cinéma Les 2 Scènes pour l'exercice 2024,
œ DIT que le rapport relatif au DOB 2024 de la Régie communautaire du Cinéma Les 2 Scènes sera communiqué aux communes-membres de la CC ainsi qu’au représentant de l'Etat dans le Département,
DIT que le rapport relatif au DOB 2024 de la Régie communautaire du Cinéma Les 2 Scènes figurera sur le site internet de la CC Gally-Mauldre.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le 1 4 72023
+ Document rendu exécutoire le . ..…./ ../2023
15 11
15 11 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recu en préfecture le 15/11/2023
LL … TT | ID : 078-200034130-20231108-20231175-DE nn
Gally Mauldre
Communauté de communes
Conseil Communautaire du 8 novembre 2023
1
Régie Communautaire du Cinéma
Rapport d’Orientations
Budgétaires 2024
1 / RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
Le budget 2023 de la régie communautaire du cinéma a été élaboré en se basant sur une fréquentation espérée de 25 000 entrées. Or, vu le taux de fréquentation à fin septembre 2023, le nombre d’entrées pour l’année 2023 pourrait s’élever à environ 30 000 entrées.
Il est trop tôt pour connaître les résultats de clôture de cet exercice, mais nous pouvons déjà indiquer que nous le clôturerons avec un excédent en section d’exploitation et en section d’investissement.
SECTION D’EXPLOITATION 2023
Il est attendu une clôture de la section d’exploitation avec un excédent dont le montant reste à préciser. La reprise des résultats n’interviendra qu’au budget supplémentaire (BS) et non au BP, après le vote du Compte Financier Unique.
Le cinéma a enregistré 22 394 entrées au 30 septembre 2023. D’après les statistiques antérieures, durant les années 2019, 2018 et 2017, le nombre d’entrées du 4ème trimestre représente plus de 30 % du total annuel. La projection est donc la suivante :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Projection 2023
Nombre
d’entrées
31 477 30 828 33 718 10 185 14 286 23 837 30 000 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Recu en préfecture le 15/11/2023
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TITTI
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Du 1er janvier au 30 septembre 2023 :
Nombre d’entrées : 22 394 places
Recettes entrées : 125 019 € HT, soit en moyenne 5,29 € HT par entrée (5,58 € TTC)
Comparaison de cette fréquentation avec les années précédentes hors périodes de crise sanitaire :
Cinéma Les Deux Scènes :
+ 47.3 % par rapport à 2022
+ 8.8 % par rapport à la période 2017-2019
Niveau national :
+ 27.8 % par rapport à 2022
- 9.4 % par rapport à la période 2017-2019
Un point spécifique sur les recettes de confiserie devra être fait dans le cadre de l’élaboration du budget 2024.
De plus, depuis plus d’un an, l’importante inflation a fait significativement baisser le pouvoir d’achat et a, en conséquence, amené le gouvernement et la Fédération Nationale des Cinémas Français à revaloriser les salaires.
Le SMIC a augmenté au 1er janvier 2023 et au 1er mai 2023 et ces augmentations concernent un agent du cinéma.
La Fédération nationale des cinémas français a publié une circulaire (08/23 : NAO 2023) qui concerne l’augmentation des salaires minimum du barème national fixé par la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique pour les coefficients 150 à 239 et 259 à 420.
Elle a pris effet au 1er juillet 2023 et concerne tous les agents du cinéma.
Le pourcentage d’évolution des salaires minimum du barème national varie selon les postes, comme repris dans le tableau ci-dessous :
Niveau
barème Emploi
Evolution
en %
VII Directeur + 4,09 %
V Gestionnaire administratif + 5,63 %
V Technicien de cinéma + 5,63 %
IV Opérateur projectionniste + 6,18 %
III Hôte de cinéma + 6,31 %
III Hôte d'accueil + 6,33 %
Cela correspond à 430 € de charges salariales mensuelles supplémentaires depuis le 1er juillet 2023 et une charge supplémentaire à prévoir de 5 600 € pour l’année 2024.
Il convient donc de prévoir une hausse pour l’ensemble des agents du cinéma de l’ordre de 3 K€ pour l’année 2023 non prévus au BP comme au BS. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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L’inflation a également concerné de nombreux postes de dépenses ; à l’exception de la location du TPE, toutes les charges à caractère général ont été concernées mais les postes les plus touchés sont les suivants :
• L’impression des billets d’entrées : + 15 %
• La presse et les fournitures d’entretien et petit équipement : + 7 %
• Les frais de télécommunications : + 6 %
• Les contrats de maintenance (pour le matériel de projection et le système de caisse) : + 5.1 %
• L’impression des programmes : + 4.92 %
SECTION D’INVESTISSEMENT 2023
La section d’investissement se clôturerait en excédent dont le montant reste à préciser.
L’accueil dans de bonnes conditions dans les locaux du cinéma de la gestionnaire administrative a supposé quelques dépenses en investissement non prévues au BP (imprimante, ordinateur).
Dépenses d’investissement engagées en 2023 :
- Achat d’une lampe pour le projecteur : 955 € HT
- Achat d’un routeur VPN configuré et programmé : 520 € HT
- Achat d’un audio convertisseur AUD2A AES ANA 8 canaux : 629€ HT (pour rappel, 4 à 5 K€ avaient été budgété au BP pour cet élément)
- Achat d’un ordinateur portable pour le gestionnaire administratif : 839 € HT - Achat d’une imprimante pour la gestionnaire administrative : 160 € HT
- Fourniture, pose et raccordement d’un caisson d’extraction (nécessaire et complémentaire à l’extraction qui se trouve dans la cabine de projection) : 2 610 € HT
Dépenses d’investissement restant à engager en 2023 :
- Achat d’une lampe pour le projecteur : environ 955 € HT
- Rénovation de l’éclairage intervenant dans la salle (devis en attente) : estimation autour de 1500 € HT
- Achat de mobilier pour le bureau du rez-de-chaussée : 800 € HT (sera reporté sur le budget 2024)
Ceci représente un investissement global de l’ordre de 9 K€ HT soit 11 K€ TTC. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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2 / ORIENTATIONS 2024
Le budget primitif 2024 sera élaboré avec un optimisme prudent.
La même fréquentation qu’en 2023 est espérée ; la fréquentation habituelle d’avant crise sanitaire semble revenue mais compte tenu des incertitudes liées au pouvoir d’achat des clients, un objectif à 28 000 entrées en 2024 paraît être un pari réaliste.
Présentation de la structure, évolution des dépenses et des effectifs :
Le cinéma fonctionne 7 jours sur 7 avec en moyenne 26 séances hebdomadaires en période scolaire et 30 séances hebdomadaires pendant les vacances scolaires.
7 agents sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du cinéma :
- 1 directeur à temps complet
- 1 technicien de cinéma à temps complet
- 1 opérateur projectionniste à temps partiel (environ 40 heures par mois)
- 1 gestionnaire administrative (à mi-temps)
- 1 hôte d’accueil à temps partiel : 20 heures = 10 heures (1 dimanche sur 2) + 10 heures de distribution du programme du cinéma
- 1 hôtesse d’accueil à temps partiel : 10 heures (1 samedi sur 2)
- 1 hôte ou hôtesse d’accueil à temps partiel : 10 heures (1 dimanche sur 2). Les entretiens sont en cours pour ce poste abandonné au mois de février.
La pérennisation du poste de gestionnaire administrative dédiée au cinéma est donc envisagée.
SECTION D’EXPLOITATION 2024
Recettes
La subvention Art & Essai versée par le CNC était ces dernières années de l’ordre de 11 000 €. Nous envisageons prudemment une subvention Art & Essai de l’ordre de 10 000 € versée en 2024.
Les tarifs de confiserie devront faire l’objet d’un examen approfondi. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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Dépenses
En raison des surcoûts liés à l’inflation et de l’augmentation des charges de personnel, les charges à caractère général seront revues à la hausse en 2024.
Les charges de personnel suivront aussi les prévisions conventionnelles.
Pour mémoire, l’électricité et l’entretien sont refacturés directement à la CC par la Commune de Maule.
Il sera vraisemblablement nécessaire de changer notre abonnement internet pour passer à la fibre (surcoût en cours de chiffrage).
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Prévision
2023
Objectif
2024
Dépenses 244 856 € 141 058 € 156 925 € 234 518 € 242 000 € 255 245 € Evolution + 3,09% - 42,39% + 11,25% + 49,45% + 3,19% +5,5%
Politique tarifaire
Il n’est pas prévu d’augmenter les tarifs d’entrée car, en comparaison avec les autres cinémas du même secteur, nous restons sur la fourchette haute pour toutes catégories confondues. Pour rappel, les prélèvements réalisés sur nos recettes d’entrées par les distributeurs, SACEM, TVA et autres se basent sur des pourcentages qui n’ont pas varié ces dernières années.
En 2023, il y a eu une augmentation des coûts d’achat de confiserie de 25% en moyenne, il est donc prévu d’en réviser les tarifs pour 2024.
SUBVENTION CULTURELLE COMMUNAUTAIRE
La subvention culturelle communautaire peut à ce stade être estimée à 80 K€, étant donné notamment que nous élaborons cette année le budget primitif avant la reprise des résultats et ce, malgré la perspective de très bons résultats de fréquentation.
SECTION D’INVESTISSEMENT 2024
Recettes
Chaque année, nous avons la possibilité de faire une demande auprès du CNC pour recevoir une partie des droits liés au soutien financier. Une demande sera faite en 2024.
Evolution du besoin en financement annuel
Nous n’envisageons pas de recourir à l’emprunt dans les prochaines années. S’il y a nécessité de changement de projecteur, on serait amenés à demander au CNC une avance sur nos droits de soutien financier pour compléter nos droits acquis via la récupération de la TSA. En tout état de cause, nos besoins de financement seront satisfaits sans dette bancaire. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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Réalisé
2020
Réalisé
2021
Estimation
2022
Prévision
2023
Objectif
2024
Besoin de
financement
annuel
0 0 0 0 0
Evolution 0 0 0 0 0
Dépenses
Parmi les dépenses d’investissement à prévoir :
- Achat de 2 lampes pour le projecteur (chaque année) : 1910 € HT
- Achat d’un lecteur CD, USB pour la cabine : 280 € HT
- Rénovation du bureau du cinéma : lampes / fauteuils / Etagères / machine à café/Bouilloire 1000 € HT
- Remplacement du PC pilote du projecteur : 850 € HT
- Mise en conformité du câblage téléphonie et internet pour tous les locaux du cinéma (devis attendu estimé à 2 000 HT€)
- Système d’affichage mobile pour le hall (devis attendu estimé à 1000 € HT) - Remplacement (ou réparation) de la CDM box du projecteur (devis attendu estimé à 1 900 € HT si remplacement nécessaire)
Soit un niveau d’investissement de l’ordre de 9 K€ HT, soit 11 K€ TTC.
Cependant, un risque potentiel d’investissement important subsiste. Compte tenu de l’âge de notre projecteur acquis en 2011 et de sa durée de vie estimée à 10 ans, nous pourrions être obligés d’investir soudainement 25 K€ HT. Cette dépense pourrait être financée à hauteur de 90% par les droits disponibles liés au soutien financier du CNC et complétée par une avance de droits sur ce soutien.
Nous avons à ce jour 34 K€ de droits disponibles et une capacité de 39 K€ d’avances de droits sur notre TSA.
Pour mémoire, chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la TSA, une taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrites sur ce compte permettent à l’exploitant de se faire rembourser des travaux et investissements effectués pour l'exploitation cinématographique. PE Gally_Mauldre Envoyé en préfecture le 15/11/2023 Reçu en préfecture le,15/11/2023 Publié le
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Extrait du
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 8 novembre 2023
Date de convocation
Le 27 octobre 2023
Date de publication
Le 27 octobre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 28
Procurations 6
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-11-76
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE N° 1 —
BUDGET DE LA REGIE
COMMUNAUTAIRE
2023 DU CINEMA LES
DEUX SCENES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 8 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVIELE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRÈTRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Adriano BALLARIN à Agnès TABARY
Hajer RIVIERE à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Jean-Philippe ANTOINE à Gilles STUDNIA
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Martine DELORENZI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 1612-12, L 2121-29, L 2121-31 et L 2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'excédent de 24 575,53 € à la section RO02 du budget du cinéma 2022, soit 0,06 centimes de plus qu'arrêté après approbation du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 au cours du Conseil Communautaire du 29 juin 2023,
VU la délibération N° 2023-09-61 de régularisation de 6 centimes sur l'affectation des résultats du budget 2022 du Cinéma Les Deux Scènes,
CONSIDERANT qu’il convient de régulariser ces 6 centimes en
adoptant une décision modificative n°1, 7 ÿ Envoyé en préfecture le 15/11/2023
TZ _ Extrait du Reçu en préfecture le:15/11/2023
Gally_Mauldre du Conseil Cor Ft! | D ID : 078-200034130-20231108-20231176-DE
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres de présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 25 octobre 2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en
charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D ADOPTE par chapitre la décision modificative N°1 suivante du budget du cinéma 2022 :
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
- Chapitre 70 — Produits des services - 0,06 €
Article 706 — Prestations de services - 0,06 € - Chapitre 002 — Excédent d'exploitation reporté + 0,06 €
Total recettes d’exploitation 0,00 €
SOLDE D'EXPLOITATION 0,00 €
Pour copie conforme,
* Mise en ligne de l’acte le s sl :12023
+ Document rendu exécutoire le . ./! ./2023
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