Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 02 0
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - deliberat
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - LISTE DES
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - odj conse
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - odj conse
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Travail et emploi,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 39 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2023-09-51 Dénonciation de la convention de mise à disposition de services entre la CCGM et la commune de Maule DELIBERATION APPROUVÉE
2023-09-52 Création d’un poste de Directeur des finances et ressources humaines à temps complet DELIBERATION APPROUVEE
2023-09-53
Modification de l’organigramme administratif de la
communauté de communes – activités accessoires et
indemnités correspondantes des agents
DELIBERATION
APPROUVÉE
2023-09-54
Constitution et adhésion au groupement de
commandes – informatique (système d’information
mutualisé avec 4 communes volontaires)
DELIBERATION
APPROUVÉE
2023-09-55
Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères pour Intermarché à Mareil-sur-Mauldre et
Exclusiv’Golf à Feucherolles
DELIBERATION
APPROUVÉE
2023-09-56 Décision modificative n° 2 du budget communautaire 2023 DELIBERATION APPROUVÉE
Affichage et mise en ligne le 07/09/2023