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Lien du pdf (Déliberation - 42.2024.Devis Controle Lagunes.vise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfectura le 28/05/2024
Publié le 1 6 MAI 2024
ID : 095-213503246-2024052 1-42AA _2024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à vingt heures, le
COMMUNE DE Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en
LA SELLE-EN-LUITRÉ séance publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Denis TALIGOT,
Nombre de Conseillers : Loïc CARRE, Adjoints, Christèle HARDY, Guillaume LALOE, Catherine
En exercice 13 DOMAGNÉ, Pierrick BARON, Conseillers.
Présents 8
Votants 12 Etaient absents excusés : Florence GELOIN a donné son pouvoir à
Denis CHOPIN, Isabelle JEHAN a donné son pouvoir à Catherine
DOMAGNE, Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Franck BRYON, David
GILBERT a donné son pouvoir à Pierrick BARON, Nathalie BRILLARD
Date de la convocation :
14 mai 2024
Date d’affichage L |
14 mai 2024 Secrétaire de séance : Franck BRYON
OBJET DE LA DELIBERATION N°42/2024 : DEVIS CONTROLES LAGUNES
Le contrat de prestations a pour objet de formaliser les modalités d'assistance à la gestion de l’eau et de réalisation
des analyses physico-chimiques dans le cadre d’un suivi de la station d'épuration de la commune.
La commune s'engage à confier à LABOCEA, qui accepte d’en assurer, les travaux d'analyses ou prestations
suivantes :
Visites d'assistance à la gestion de l’eau
-Analyses physico-chimiques régulières du rejet
-Bilan de pollution en entrée et en sortie de station et analyses physico-chimiques associées.
Objet du devis :
-Bilan 2024 : Visite Diagnostic avec bilan 24h et bilan 2025 visite diagnostic/conseil avec un prélèvement ponctuel
eaux traitées
-Bilan 2025 : Visite Diagnostic/Conseil avec un prélèvement ponctuel eaux traitées
Dans ce cadre, trois sociétés ont été sollicitées pour effectuer un devis :
LABOCEA 1558.96 € HT
Combourg
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise LABOCEA, Zoopôle — Le Sabot, 22 440 Ploufragan pour le montant
suivant 1 558.96 € HT
+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Franck BRYON
Secrétaire de séance,
LA
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
puce 7 $ MAI 2024 1D : 035-213503246-20240521-42ÂA_3024-DE Pour extrait conforme au registre, Le Maire, Denis CHOPIN