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Déliberation - 530 view
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 530 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 décembre 2015
Sur convocation du 04 décembre 2015
Etaient excusés Emmanuel REDOUTEY et
Jérémy LONCHAMPT
secrétaire de Séance : Manoël COLLE
I) Approbation du compte rendu précédent.
La décision de remplacer la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) supprimée au 1er janvier 2016 par une augmentation de la taxe d’aménagement de 0.5 % n’apparait pas dans le compte rendu.
Aucune autre remarque à ajouter.
II) Compte rendu des commissions
Bâtiments et chemins
- Logement communal : Mme Cofola n’a pas eu de chauffage pendant plusieurs jours. La chaudière a été réparée.
Les chaudières de l’école et du logement du curé ont été mises hors gel ou vidangées.
- Travaux à la mairie : l’évier de la tisanerie n’était pas raccordé au réseau d’assainissement. Des travaux de mise à l’égout s’élèvent à 2 187 € TTC.
- Monuments aux morts : la pierre est fendue à plusieurs endroits. La marbrerie Gauthier est chargée d’établir un devis.
Gestion de la forêt
- Le Conseil valide la destination des coupes pour 2016, à savoir les parcelles 2, 5,
31, 32 et 25.
- Vente de bois entre habitants : 6 lots à vendre, 7 acheteurs dont 2 n’ont pas eu de lot du fait d’un prix trop faible. Moyenne de 32 € / m3 soit près de 1 600 € de recettes.
Communication / Information
- Le R’virat 2015 est terminé et en cours de relecture. Remerciements à la commission, aux membres du conseil qui ont participé et à Mmes Petit et Grillon pour leur participation active à cette édition.
Les bulletins seront donnés à tous les conseillers le samedi 19 décembre et distribués avant Noël.
Environnement / Cadre de Vie
- La commission a visité la Roche aux trésors à Pierrefontaine les Varans pour
l’étude d’un Espace Naturel de Découvertes et de Détente. Cette étude permettra de lancer un projet sur la commune et sera à adapter en fonction des possibilités.
- Mare pédagogique : le piquetage a été réalisé et elle sera creusée tout prochainement.
- Jean-Marc Grosjean de PREVAL est intervenu pour présenter le compostage au niveau du périscolaire. A étudier avec Familles rurales.
- Sentier Drugeon et Dragons : point avec la CFD et le CPIE pour un bilan. Satisfaction quant à la fréquentation du sentier ; quelques ajustements sont à apporter.
- Le balisage du chemin de la croix de la bêche sera réalisé au printemps 2016.
- La commission propose un spectacle-conférence pour évoquer les problématiques rencontrées par les conseils municipaux.
- Subvention opération « Zéro pesticide » : l’Agence de l’Eau a subventionné à hauteur de 80 % les investissements réalisés pour le désherbage mécanique.
Vie associative
- La commission n’a pas encore eu de contact avec les conscrits pour l’utilisation de
la salle des jeunes.
Encore des problèmes d’utilisation abusive de l’ancien préau et des communs des appartements communaux : des sanctions seront prises à l’encontre des jeunes responsables des dégradations.
III) Urbanisme :
Permis de construire
M Pascal Pernot pour la construction d’un garage.
M Jean-Michel Delavenne pour la construction d’un abri ouvert.
Déclarations préalables
M Florent Monnier pour la surélévation du toit avec pose de fenêtre PVC blanc. Mme Renée Pillod pour l’isolation extérieure et la suppression de la talvane.
IV) Travaux assainissement
Le goudronnage est en cours et sera terminé d’ici le 20 décembre.
Le Conseil municipal se félicite du choix de l’entreprise Vermot qui a réalisé un bon
travail avec un suivi de chantier appréciable.
Les riverains ont désormais 2 ans pour se raccorder au réseau d’assainissement, faute
de quoi la redevance assainissement sera doublée.
Toutes les fosses septiques devront être supprimées ou shuntées.
Le Conseil valide les travaux d’assainissement programmés pour 2016 afin de
bénéficier du plan de relance avec un taux de subvention augmenté de 10%.
Le maire est autorisé à lancer les appels d’offres et à déposer les dossiers de
subvention. VI) Eclairage public
La commission a validé le choix de la couleur des lampadaires (RAL 7004).
Le projet sera scindé en 2 tranches. Le reste à financer pour la commune sera
d’environ 51 000 €. Le conseil autorise le maire à solliciter les banques pour des offres
de prêts.
VII) Remplacement des fenêtres des combles de la mairie
Le maire rappelle que les fenêtres des combles de la Maison de l’Environnement
avaient un défaut (champignon) qui a accéléré leur pourrissement. L’entreprise Tissot
a été mise en cause et l’assurance a retenu le montant de 4 500 € de
remboursement.
Le Conseil accepte de remplacer les 3 fenêtres façade ouest par des fenêtres bois/alu.
VI) Projet Micro-crèche
Suite à sa présentation en conseil municipal, Mme Gay-Laget a lancé un questionnaire
pour évaluer la viabilité de son projet.
Le Conseil donne un accord de principe à la poursuite de l’étude.
A noter qu’une seconde demande devrait nous parvenir dans les semaines à venir.
VII) CFD / SEVAD / SYND EAUX
- CFD : Le maire présente le Pacte Financier Fiscal et les actions proposées au niveau de la CFD, avec une gestion et une optimisation de la fiscalité notamment. Ce pacte implique toutes les communes de la CFD.
Le Conseil valide le Pacte Financier Fiscal présenté.
- SEVAD : Le chauffage de l’école fonctionne correctement depuis 15 jours environ. Le calcul final de la subvention FEADER laisse apparaitre une diminution d’environ 25 000 € qu’il conviendra de compenser par un nouvel emprunt.
VIII) Questions diverses
- Déneigement : Pour dégager du temps à l’employé communal pour le déneigement des trottoirs, la question se pose d’externaliser une partie du déneigement des voies. Une demande sera faite à Saget Florian et Courtet Stéphane pour le déneigement de la rue du groseillier et la rue du marronnier.
VIII) Informations diverses
- ADAPEI : remerciements pour la vente de brioches.
- Courrier de M et Mme De Oliveira pour acquérir quelques mètres carrés de terrain communal à coté de leur maison. La commission se rendra sur place pour étudier les possibilités.
- Courrier de M et Mme Grillon Robert pour demande de dégrèvement de leur facture d’eau suite à une fuite avérée sur une conduite située en sous-sol. Le calcul de la réduction sera effectué avec la règle en vigueur. - Demande du Foyer pour l’aménagement de l’ancien préau pour stocker du matériel.
Le maire demande au Foyer de présenter un projet au conseil pour pouvoir prendre une décision.
- Concert des Marchands de bonheur à l’Eglise le 29 novembre : 1 500 € ont été versés à la Ligue contre le Cancer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Le Maire,
Christian VALLET