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Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 508 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 septembre 2015
Sur convocation du 19 septembre 2015
Etaient excusés Yohann GRILLON, Flavien
TRIMAILLE et Jordan LONCHAMPT
secrétaire de Séance : Emmanuel REDOUTEY
Intervention de Melle Gay-Laget qui est gestionnaire de la micro-crèche « Mademoiselle Coccinelle » à Oye et Pallet. Elle présente sa crèche privée et son fonctionnement ainsi que le projet éducatif de cette structure collective.
Elle précise que ce mode de garde ne concurrence et donc ne menace pas les emplois d’assistante maternelle, cette structure étant complémentaire et répondant à certaines demandes précises.
Elle souhaiterait faire une étude des besoins pour savoir si une telle structure serait viable sur notre village.
Elle indique que la CAF subventionne les travaux de rénovation du local, d’installation…
Le Conseil ne se prononce pas et prendra en compte tous ces éléments pour lui donner ou non un accord de principe pour le lancement de l’étude de besoins lors de la prochaine réunion de conseil.
I) Approbation du compte rendu précédent.
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.
II) Compte rendu des commissions
Bâtiments et chemins
- Logement communal : La mise en location semble possible au 1er novembre 2015. Une personne semble d’ores et déjà intéressée par ce logement.
- Logement de l’Abbé Borne : un état des lieux sera établi prochainement par la commission pour évaluer les travaux à réaliser afin qu’il soit à nouveau disponible à la location pour la fin 2016.
- Les serrures électroniques ont été installées à la mairie et prochainement à la MTL.
- SYDED : la commission a fait le choix des lampadaires. L’appel d’offres est lancé.
- Travail sur le cheminement piéton devant l’école et la MTL ainsi que sur la réglementation du sens de circulation et de stationnement. Projet encore à affiner avec une possibilité de signalisation temporaire pour estimer les résultats avant d’engager des travaux.
- Les travaux d’assainissement Fbg de la planche, route des prés et route de la sablière sont en cours et devraient durer jusqu’au 20 octobre.
Ceux du chemin de la glacière débuteront le 20 octobre pour un mois environ. L’entreprise VERMOT remercie les services techniques du syndicat des eaux et de la CFD pour le travail accompli en amont des travaux.
Des estimations ont été demandées pour des futures tranches d’assainissement rue du Groseillier, ruelle de la Fenette et Faubourg d’Arlin. Gestion de la forêt
- La parcelle 22 a été exploitée à l’abatteuse après des travaux importants
(broyeur…). Les parcelles 19 et 24 seront exploitées à compter de début octobre.
- Visite de la place à bois et élaboration du règlement d’utilisation : la place sera opérationnelle dès le début octobre. Les demandes de mise à disposition devront être faites en mairie.
- Une réunion pour le plan d’aménagement sera programmée d’ici fin octobre.
Communication / Information
- Site internet : le mot du maire sera actualisé prochainement.
- R’virat 2015 : le sommaire a été élaboré. La commission a fait le choix de mettre l’école intercommunale en première de couverture.
L’impression sera toujours assurée par Pikaprint d’Houtaud.
Environnement / Cadre de Vie
- La commission dénonce à nouveau les incivilités de cet été dans le village.
Le maire informe le conseil que des plaintes ont été déposées suite à des dépôts d’ordures autour des bacs à verre. La gendarmerie est intervenue chez les contrevenants.
- La commission souhaiterait que l’ancienne passerelle métallique soit réinstallée
pour traverser le Drugeon à pied depuis la place du Châtetelet. Il semblerait que cette passerelle ne soit pas suffisamment large. A étudier.
- Décision d’enrober un petit passage le long du terrain de foot pour accéder à l’école depuis le centre du village.
- Un bilan sera fait prochainement avec la communauté de communes sur les aménagements du sentier Drugeon et Dragons.
- Les bacs à déchets situés au cimetière devront à l’avenir être vidés plus régulièrement. La commission réfléchit à une solution pour inciter les utilisateurs à trier leurs déchets.
- La convention pour la mare pédagogique a été signée. Le piquetage devrait intervenir prochainement.
- Espace Naturel de Découvertes : Emmanuel Redoutey accompagné d’Hélène Mayor ont présenté ce projet aux enseignants. Il sera à finaliser après recherche de financements.
- Projet « Car à pattes » pour inciter les enfants du village à se rendre à l’école à pied ou à vélo. A travailler par la commission avec implication des parents d’élèves.
- Bilan de la saison des jardins ouvriers. La commission contactera les utilisateurs pour renouveler la convention d’une année.
Vie associative - Rencontre avec les jeunes et leurs parents pour l’utilisation de la salle des jeunes
(47 inscrits). Le maire précise qu’aucun débordement ne sera toléré.
III) Urbanisme :
Permis de construire
M Nicolas Pouthier pour la création d’une terrasse couvrant un bûcher. M Jérémy Sancey pour la démolition d’une remise.
Permis d’aménager
Rue du marronnier pour la création de 4 parcelles (7823 m²).
Déclarations préalables
M Laurent Tiffay pour l’agrandissement des ouvertures existantes et la pose de fenêtres de toit.
M Emmanuel Redoutey pour la pose de panneaux photovoltaïques.
M Nicolas Garnache Creuillot pour l’agrandissement d’une fenêtre.
IV) Travaux assainissement
Point sur les travaux en cours.
Réception d’un accord de subvention de l’Agence de l’Eau de 118 000 €. Le taux de
subvention s’élèvera donc à 70 %.
La ligne Haute Tension sera enterrée par ERDF faubourg de la planche pendant les
travaux d’assainissement.
V) Acquisition déneigeuse et balayeuse
Le Conseil décide l’acquisition d’une balayeuse et d’une fraise à neige pour les
trottoirs pour un total de 6 685 € HT.
VI) Acquisition remorque
Le Conseil décide d’acquérir une remorque afin de transporter le matériel.
VII) CFD : Modification des statuts
Le Conseil accepte la modification des statuts proposée par la CFD. Modification
nécessaire concernant notamment la prise en charge par la CFD des cotisations du
SDIS en lieu et place des communes et la prise de compétence « Maison des
services ».
VIII) CFD / SEVAD / SYND EAUX
- CFD : Le rapprochement de communautés de communes est à l’ordre du jour suite à la publication de la loi NOTRe.
Bilan de la commission tourisme : bonne saison au niveau fréquentation mais manque de moyens (hébergements…) pour répondre à la demande.
Balisage du sentier de la Croix de la Bêche prévu au printemps 2016. SEVAD : Problème de transports scolaires. Les rencontres avec les services du Conseil départemental n’ont pour le moment pas abouti. Les élus demandent un bus supplémentaire le soir pour palier au problème.
Très forte fréquentation du périscolaire sur le temps du midi (moyenne de 70 enfants le midi).
XI) Questions diverses
- Demande de l’Association de Parents d’Elèves pour utiliser le préau de la nouvelle école pour une vente de sapins de Noël. Le Conseil trouve plus adapté le préau de l’ancienne école car l’accès dans la cour du groupe intercommunale est interdit en voiture.
XII) Informations diverses
- Remerciement de la troupe Justiniana pour l’organisation du spectacle fin août.
- Courrier de la société Hyvert qui arrête son activité relative à l’entretien de l’éclairage public. Le maire prendra contact avec la société Balossi Marguet pour assurer la continuer de ce service.
- Intervention de Mme Gresset Corinne de l’entreprise Romanzini qui dénonce la
forte hausse des impôts locaux sans avoir eu d’information préalable. Monsieur le maire lui rappelle que la compétence économique, ainsi que l’augmentation sont du ressort de la communauté de communes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.
Le Maire,
Christian VALLET