Déliberation - 1006 view

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Déliberation - 1006 view Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Déliberation - 1006 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Mairie de La Rivière - Drugeon

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 avril 2023

Sur convocation du 22 avril 2023

Secrétaire de Séance : Odile Girard

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique Excusée

(procuration

à O.Girard)

LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé

Excusée

(procuration

à C.Dromard)

DROMARD Claire X MONNIER Florent X

BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie Excusée

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile X

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 31 mars 2023

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Point sur les travaux en cours

5. Délibérations

Définition prix du terrain communal (d’aisance et à bâtir)

Demande acquisition terrain fbg d’arlin

Deamande acquisition terrain fbg de la planche du fourneau

Définition nom et numéro rue station d’épuration

Subvention chantier jeunes

SYDED proposition contrat entretien éclairage public

6. Information affaires intercommunales

7. Questions et informations diverses

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Le compte rendu du 31 mars 2023 est adopté à l’unanimité.II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie/vie associative

- 14 juillet : un point a été fait pour l’organisation du 14 juillet avec un nombre de bénévoles nécessaire estimé à 50 bénévoles. Le menu et son prix ont été validés en commission.

- Passerelle chemin des remparts :

*Support métallique + platelage bois (non posé) 2 devis présentés : l’entreprise Pretot est retenue pour 8 705 € HT

*Grutage support métallique: la société BTP Loiget Lonchampt est retenue pour 1 500 € HT

*Terrassement + massifs : le devis de l’entreprise BTP Loiget Lonchampt est retenu pour 11 235€ HT.

- Terrain situé entre l’Eglise et l’étang, ainsi que le terrain situé à coté de l’aire de jeux de la MTL: le devis de la société Duchesne est présenté au conseil pour : * l’aménagement paysager 2 764 € HT,

* plantation 2 490 €

* mise en place des écorces 1 650 € HT.

Le conseil valide ces travaux à l’unanimité.

- Sécurité rue des lilas et sous le moulin en cas de coups de vent (chutes de branches et inondation) : la commission a étudié les devis proposés pour des barrières empêchant l’accès à ces 2 voies en cas d’alerte météo. Le choix se fait entre barrières levantes ou tournantes ou panneaux uniquement. Est évoquée la responsabilité de la commune en cas d’accident.

La rue sous le moulin semble moins urgente à traiter car les inondations sont peu fréquentes et la fermeture de route semble plus aisée.

Concernant la rue des lilas, la circulation serait interdite depuis le pont jusqu’à la départementale car les branches des peupliers sont fragiles et cassent souvent en cas de coups de vent. Pour certains membres du conseil, le fait de barrer la route ne suffira pas à supprimer le risque car l’accès sera toujours possible pour les piétons. La barrière tournante s’élève à environ 2500 € HT sans la pose. Le conseil est partagé : à l’issue du vote, 7 contre, 6 pour et 1 abstention, le projet de barrières est abandonné.

- Travaux de réfection du mur barrage sous le moulin : la DREAL souhaite être associée au projet de réfection. Une inspection de l’ouvrage aura lieu le 9 mai.

- MTL : les travaux de remplacement de l’éclairage des 2 salles auront lieu du 10 au 24 mai. La salle sera inaccessible durant cette période.

- Salle des jeunes : une réunion avec les parents aura lieu samedi 29 avril à 11 h..

Bâtiments et chemins

- Balayage routes du village : le devis de Perball s’élèvait à 857 € TTC par passage et celui de Franche-Comté balayage à 102 € de l’heure. Le temps estimé est d’environ 6 heures donc le devis de FC Balayage a été signé. Le premier passage aura lieu le 12 mai.- L’entretien des routes par l’entreprise Vermot est en cours (devis 18 062 € TTC). La réfection de 2 intersections de chemins communaux sera fait en même temps (32 340 € TTC – Subvention DETR 25 % à percevoir).

- Peinture routière : devis de Markosol validé. Le devis comprend également la pose d’un miroir en bas de la rue de la glacière et un cédez le passage clos baillet (3 669 € HT).

- Le STA prévoit la réfection de la route départementale coté Ste Colombe. La commune profitera de cette opération pour refaire les trottoirs avec une participation au financement de la part du Département.

Assistemo conseil doit rendre un projet d’ici fin mai.

- Logements communaux : l’appel d’offres pour le recrutement du maitre d’œuvre est en ligne. Les offres sont à rendre pour le 17 mai 2023.

Monsieur Grisard a donné son préavis de départ. Un rendez-vous sur place sera organisé au plus vite pour établir l’état des lieux de sortie.

- Demande de Lilou Tinti pour la mise à disposition de locaux pour la création d’un salon de coiffure. Un rendez-vous sera fixé avec l’intéressée.

Gestion de la forêt

- 3 devis relatifs aux travaux sylvicoles pour la parcelle 15 (8 ha) sont présentés au conseil municipal : Coulet, Guyon et ONF. Le Conseil retient le devis de Coulet de Levier pour 3 872 € TTC.

- Place à bois : la place à bois a été amputée depuis l’acquisition du bâtiment par l’entreprise Bertin. La commission contrôlera si l’espace restant est suffisant par rapport aux demandes pour stocker du bois (pour rappel, une demande doit être fait en mairie et une convention signée).

Communication et information

- La commission a étudié différents bulletins des communes alentours afin de faire évoluer le bulletin (mise en page par exemple).

III) Urbanisme

Permis de construire

Baudoz Mathieu pour la construction d’une maison individuelle

Déclaration Préalable

Brocard Quentin pour l’isolation extérieure, suppression d’une porte fenêtre, ouverture d’une fenêtre de toi et remplacement porte d’entrée.

SCI Forterre pour un changement de destination d’un grenier en appartement de tourisme.

Girardet Jean-Vincent pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Suchora Philippe pour pose d’un grillage sur muret en pierre.

Lonchampt Joffrey pour l’installation de panneaux photovoltaïques.Trimaille Flavien pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Iotti Pierre pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Courtet Stéphane pour pergola en alu.

Blanchemanche Eric pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Guyon Vinciane pour la pose d’un garde corps en alu.

Comte Florent pour modification portail d’entrée.

Salvi Nicolas pour remplacement vitrine par porte de garage + volets et porte d’entrée + carport.

Patoz Maxime pour entourage poubelles collectives.

Rostaing Nicolas pour un abri de jardin.

Mouget Laurent pour un kota finlandais.

Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour les mois de mars et avril.

V) Délibérations

- Prix de vente du terrain communal : il s’avère que le prix du terrain d’aisance n’a pas été réévalué depuis plusieurs années et qu’aucun prix n’est fixé pour le terrain constructible. Après renseignements pris auprès de notaires pour connaitre les prix du marché, le conseil décide de fixer le prix du terrain d’aisance à 30 € / m² et le prix du terrain à bâtir non viabilisé à 80 € / m².

- Demande acquisition faubourg d’Arlin : Le Maire présente le projet de Tom Bertrand de créer un local pour pizzas à emporter. Pour la réalisation de ce projet, il souhaite acquérir environ 21 m² de terrain communal, ce qui décalerait la voie communale (chemin des remparts). Certains membres du conseil sont opposés à ce projet. Après un vote (7 pour, 2 contre et 5 abstentions), le conseil donne son accord pour vendre du terrain. Les travaux d’enrobé nécessaires au décalage de le route seront à la charge de l’acquéreur. Le terrain sera vendu 80 € / m².

- Le maire fait part au conseil d’un projet des futurs acquéreurs de la maison située entre la rue du placelet et la planche du fourneau pour la création de 5 logements plus 1 logement dans la dépendance, soit 12 places de stationnement minimum plus 2 places pour les visiteurs. Vue l’emplacement des places de stationnement implantées sur le terrain communal, entre le trottoir et la maison, il est proposé de vendre ce terrain au promoteur : le conseil vote, par 13 voix pour et 1 voix contre.

- Prix de ce terrain : le terrain peut être vendu soit en terrain d’aisance à 30 €/m2, soit en terrain constructible à 80€/m2. Après délibération, le conseil vote à raison de 3 votes pour le terrain d’aisance et 10 pour le terrain à bâtir (le conseiller ayant voter contre la vente du terrain s’abstient concernant le prix). Le terrain sera donc proposé à la vente au prix de 80€/m2 au demandeur.

- Pour installer la fibre à la station d’épuration, il y a lieu de nommer la rue : il est proposé 1 Rue Cenevierge. Le conseil donne son accord.

- L’animatrice jeunesse de la CFD organise un camp ado avec une quinzaine de jeunes dans les Vosges cet été. Elle souhaite, pour diminuer le coût du voyage, trouver des financements en faisant participer les jeunes à des travaux communaux. Elle demande s’il est possible que les jeunes interviennent pour un travail sur les communes en échange d’une subvention. Le Conseil propose un mercredi après-midi pour le désherbage du cimetière en échange d’une subvention de 300 €.- SYDED : cet organisme propose un contrat d’entretien de l’éclairage public et d’un géoréferencement des réseaux souterrains d’éclairage public (obligatoir à compter de 2026), pour un montant de 3 460 € / an soit 20 € par point d’éclairage. Des renseignements complémentaires seront pris avant la décision du conseil.

- Décision modificative budget 2023 : suite à la décision de refinancement de la dette, une opération budgétaire doit être réalisée, nécessitant l’ouverture de crédits supplémentaires. Le conseil donne son accord.

V) Affaires intercommunales

- CFD - maison de santé : le lancement des travaux aura lieu prochainement. Le cabinet éphémère a ouvert le 21 avril, un jour par semaine dans un premier temps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20

Le Maire,

Christian VALLET