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Déliberation - 36 DCM N104 Nomenclature Dachat sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 36 DCM N104 Nomenclature Dachat sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
05
décembre
2023
Délibération
n°104
Nomenclature
d'achat
de
la commune
de
Saint-Louis.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
29
novembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
29
novembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
mairie
annexe
de
la
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Ciaudie
TÉCHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
imran
HATTEEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
RIVIÈRE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bermard
MARIMOUTOU“
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Alix
GALBOIS?
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING M.
Romain
GIGANT
Mme
Leila
OULAMA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
? Mme
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
est
arrivée
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°93
2M,.
Alix
GALBOIS
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°100
3 Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°122
relative
à l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'ASSL
4 M.
Bernard
MARIMOUTOU
a
quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
du
vote
des
délibérations
n°122
et
123 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20231205-DCM104_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la
délibération
n°92
26
5
14
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°93
à
99
27
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°100
à
121
28
5
12
33
0
0
Pour
la
délibération
n°122
28
5
13
1
31
0
0
Pour
la
délibération
n°123
28
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°124
à
127
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20231205-DCM104_2023-DE
POLE
Conseil
municipal
- Séance
du
5
décembre
2023
FINANCES,
Délibération
n°104
OPTIMISATION ET
CONTROLE
Direction
de
la
Commande publique
NOMENCLATURE
D'ACHAT
DE
LA
COLLECTIVITE
| —- RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu’en
application
de
l’article
L
2111-1
du
Code
de
la
commande
publique,
concernant
les
marchés
publics,
«
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
sont
déterminées
avec
précision
avant
le
lancement
de
la
consultation
en
prenant
en
compte
des
objectifs
de
développement
durable
dans
leurs
dimensions
économique,
sociale
et
environnementale
».
Cette
détermination
du
besoin
à
satisfaire
qui
conditionne
le
lancement
d’une
procédure
d'achat
nécessite
de
déterminer
si
le
besoin
relève
d'une
prestation
homogène,
d'une
opération
de
travaux
spécifique
ou
d’une
unité
fonctionnelle.
A
ce
titre,
pour
l'évaluation
des
besoins
homogènes
de
la
collectivité
par
année,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d’une
nomenclature
d’achat
qui
prendra
en
compte
les
modifications
liées
à
une
meilleure
connaissance
des
besoins
de
la
Ville,
ainsi
que
des
obligations
réglementaires.
En
effet,
avant
tout
achat,
le
pouvoir
adjudicateur
doit
déterminer
le
niveau
auquel
les
besoins
de
fournitures,
de
travaux
et
de
services
sont
évalués,
et
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
niveau
de
computation
des
seuils
de
mise
en
concurrence
par
la
mise
en
place
de
sa
nomenclature.
Cette
nomenclature
intégrera
notamment
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
dont
celles
liées
à
la
computation
des
seuils
des
matériaux
issue
du
réemploi,
de
la
prise
en
compte
du
bio
dans
les
denrées
alimentaires,
ou
encore
celle
relative
à
l'acquisition
des
véhicules
électriques.
Il —
DELIBERATION
Vu
l'article
L2111-1
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
statuer
sur
la
mise
en
œuvre
de
sa
nomenclature
d'achat. Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'approuver
la
nomenclature
d'achat
de
la
commune
de
Saint-Louis
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20231205-DCM104_2023-DE
Article
2
:Madame
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
elle,
sera
chargée
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
Vote
: 33
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le