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Déliberation - 29 sept.2016 05 Budget Assainissement Decision modificative n°1 2016
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h51 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 29 sept.2016 05 Budget Assainissement Decision modificative n°1 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Ville
de
—
y
D'OUARN=NEZ Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
fl
Û
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2016
Le
29
septembre
de
l'An
Deux
Mil
Seize,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
23
septembre
2016,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PAUL,
Sénateur-Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
M.
PAUL
—
Mme
BROSSARD
-
M.
LE
FLOCH
- Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
-
M.
CARADEC
—
M.
CADIC
- M.
LE
BRIS
- M.
ALIDOR
—
Mme
CARIOU
- Mme
LOUBOUTIN
- M.
PERROT
- Mme
QUÉRÉ
-
M.
LIGAVANT
-
Mme
GALL
-
Mme
DILER
—-
Mme
LE
BRUN
-
M.
PHILIPPE
-
Mme
PETITDEMANGE
-
M.
BOEUF
-
M.
ROBERT
-
Mme
JADÉ
—
M.
GRIVEAU
-—
Mme
PIERRET
—
M.
TUPIN
- Mme
PENCALET.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 07
M.
POULMARC'H
donne
procuration
à
M.
LE
FLOCH
-—
Mme
PLENIER
donne
procuration
à
M.
CARADEC
—
Mme
LANNOU
donne
procuration
à
Mme
DILER
- Mme
DARCHEN
donne
procuration
à
Mme
BROSSARD
—
M.
MANSON
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
-
Mme
RAILLARD
donne
procuration
à Mme
QUÉRÉ
- M.
RAPHALEN
donne
procuration
à
Mme
PETITDEMANGE.
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
M.
LIGAVANT,
Conseiller
municipal,
a été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
16.09.05
Budget
Assainissement
- Décision
modificative
n°
2-2016
Il convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Assainissement
—
exercice
2016 :
e
Section
de
fonctionnement
| Recettes
|
70613 |
Redevance asst collectif
130 000€ |
+25000€
Dépenses
65
6541
Créances
admises
en
non
valeur
18
000
€
+
25
000
€
> Dans
la
perspective
du
transfert
de
la
compétence,
de
nombreuses
non
valeurs
doivent
être
passées
comptablement.
Les
crédits
doivent
donc
être
abondés.
Les
recettes
de
redevance
d'assainissement
sont
plus
importantes
que
prévues.
La
Commission
Finances
et
nautisme
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
19
septembre
2016.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 03/10/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20160929-16_09_05-DE ADOPTE
{
fl
la
décision
modificative
n
°2-2016
au
budget
Assainissemnent.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 03/10/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20160929-16_09_05-DE