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Déliberation - 03 juin 2016 03 Budget Ville decision modificative n° 1 2016
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 03 juin 2016 03 Budget Ville decision modificative n° 1 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Ÿ "6 Ville
de
D'OUARN=N=Z
{
N
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
03
JUIN
2016
Le
03
juin
de
l’An
Deux
Mil
Seize,
le Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le 27
mai
2016,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PAUL,
Sénateur-Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
M.
PAUL-
Mme
BROSSARD
- M.
LE
FLOCH
-— Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
- M.
POULMARC'H
- Mme
PLENIER
-— M.
CARADEC
-—
M.
CADIC
- M.
LE
BRIS
—
M.
ALIDOR
-— Mme
CARIOU
- M.
PERROT
—
Mme
LANNOU
-— Mme
QUÉRÉ
- Mme
DARCHEN
- M.
LIGAVANT
—
Mme
DILER
—
Mme
LE
BRUN
-— M.
MANSON
- M.
PHILIPPE
- Mme
PETITDEMANGE
- M.
BOEUF
- M.
ROBERT
- Mme
JADÉ
- M.
GRIVEAU
- Mme
PIERRET
-— M. TUPIN
— Mme
PENCALET-
KÉRIVEL.
Nombre
de
conseillers
représentés
:
4
Mme
LOUBOUTIN
donne
procuration
à
Mme
CARIOU
-—
Mme
GALL
donne
procuration
à
M.
POULMARC'H
-
Mme
RAILLARD
donne
procuration
à
Mme
QUÉRÉ-
M.
RAPHALEN
donne
procuration
à Mme
PETITDEMANGE.
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
Mme
PETITDEMANGE,
Conseillère
municipale,
a été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
16.06.03
Budget
Ville
: Décision
modificative
N° 1-2016
|
Il convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Ville
—
exercice
2016 :
o
Section
de
fonctionnement
:!
Dépenses |
014
| 7391172
Bégrevementiaxe heblistion
21000€ |
+14300€
et
logements
vacants
Recettes
73
73171
Taxe
foncière
et
d'habitation
11
650
000
+
14
300
€
Les
crédits
prévus
pour
les
dégrèvements
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
taxe
pour
les
logements
vacants
sont
insuffisants,
du
fait
d'un
rattrapage
important
de
l'exercice
2014.
Le
montant
2016
passe
ainsi
à
35
000
€
en
2016
avec
24
001
€
au
titre
de
2015
et
11
202
€
au
titre
de
2014.
Des
recettes
fiscales
supplémentaires
viennent
compenser
cette
dépense.
e
Section
d'investissement : |
Dépenses
20
2031
Etude
- €
+
6
000
€
Dépenses |
21
2128
Aménagements et agencemenis
|
445 000€ |
-6 000€
de
terrains
Envoyé en préfecture le 07/06/2016 Reçu en préfecture le 07/06/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20160603-16_06_03-DE {
M
Des
études
complémentaires
sont
nécessaires
pour
l'opération
de
dragage
de
l’anse
de
Pouldavid.
Des
crédits
prévus
initialement
pour
la
phase
travaux
sont
réorientés
en
étude.
La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
24
mai
2016.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1-2016
au
budget
Ville.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire
Envoyé en préfecture le 07/06/2016 Reçu en préfecture le 07/06/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20160603-16_06_03-DE