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Déliberation - 29 sept.2016 03 Budget Ville – Decision modificative n°2 2016
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h51 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 29 sept.2016 03 Budget Ville – Decision modificative n°2 2016)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
dr \ DOUARN=N=Z
fl
Ville
de
=
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2016
Le
29
septembre
de
l’An
Deux
Mil
Seize,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
23
septembre
2016,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PAUL,
Sénateur-Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
M.
PAUL
-— Mme
BROSSARD
-
M.
LE
FLOCH
- Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
-— M.
CARADEC
—
M.
CADIC
- M.
LE
BRIS
- M.
ALIDOR
-—
Mme
CARIOU
- Mme
LOUBOUTIN
- M.
PERROT
- Mme
QUÉRÉ
-
M.
LIGAVANT
-
Mme
GALL
-
Mme
DILER
-
Mme
LE
BRUN
-
M.
PHILIPPE
-
Mme
PETITDEMANGE
-
M.
BOEUF
-
M.
ROBERT
-
Mme
JADÉ
—
M.
GRIVEAU
-—
Mme
PIERRET
—
M.
TUPIN
- Mme
PENCALET.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 07
M.
POULMARC'H
donne
procuration
à
M.
LE
FLOCH
-—
Mme
PLENIER
donne
procuration
à
M.
CARADEC
-— Mme
LANNOU
donne
procuration
à
Mme
DILER
- Mme
DARCHEN
donne
procuration
à
Mme
BROSSARD
-—
M.
MANSON
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
-
Mme
RAILLARD
donne
procuration
à Mme
QUÉRÉ
- M.
RAPHALEN
donne
procuration
à
Mme
PETITDEMANGE.
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
M.
LIGAVANT,
Conseiller
municipal,
à été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
16.09.03
Budget
Ville
- Décision
modificative
n°
2-2016
Projet
de
délibération
Il convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Ville
— exercice
2016 :
e
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
65
65548
|
Autres
contribution-SIVU
centre
de
secours
163
000
€
+ 20
500
€
Dépenses
66
66111
Intérêts
d'emprunts
1
123
000
€
- 20
500
€
La
contribution
au
SIVU
pour
la
construction
du
centre
de
secours
de
Douarnenez
est
plus
importante
que
prévue
car
un
solde
supplémentaire
de
travaux
a
été
réclamé
par
le
SDIS
(37
000
€)
et
des
frais
de
renégociation
d'emprunts
ont
également
alourdi
le budget
2016
du
SIVU.
Suite
au
réaménagement
des
emprunts
structurés
Caisse
d'Épargne,
les
frais
financiers
à
remboursés
seront
moindres.
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 03/10/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20160929-16_09_03-DE {
M
e
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
66
66111
Intérêts
d'emprunts
1
123
000
€
- 32
000
€
Dépenses
67
673
020 |
Titres
annulés
sur
exercice
antérieurs
4
500
€
+
32
000
€
>
Le
compte
673
doit
être
abondé
afin
de
procéder
à
l’annulation
du
titre
n°
2139/2014,
car
le
fonds
de
concours
de
l’école
de
musique
a été
titré
deux
fois
par
erreur
sur
l'exercice
2014.
e Section
d'investissement
:
Dépenses
21
2188/023
Autres
immobilisation
corporelles
10
000
€
- 10
000
€
Dépenses |
205
| 20517023 | CONCessions
RES
Dev
|
>-00€
+ 10 000 €
>
Le
développement
de
la
photothèque,
en
partenariat
avec
Douarnenez
Communauté,
s'appuie
sur
l'achat
d’un
logiciel
de
gestion
et
de
droits
d'utilisation
de
visuels.
Les
crédits
nécessaires
ayant
été
prévus
initialement
sur
le
chapitre
21,
il convient
de
les
basculer
sur
le
chapitre
20.
La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
19
septembre
2016.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
ADOPTE
la décision
modificative
n°
2-2016
au
budget
Ville.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 03/10/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20160929-16_09_03-DE