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Déliberation - 20 sept. 2018 04 Budget Ville decision modificative n°1 2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 20 sept. 2018 04 Budget Ville decision modificative n°1 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Ville
de
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2018.
_.
Se
Ses
D'OUARNEN=Z
atiené
1e
LD
/
ID
: 029-212900468-20180920-18_09_O4-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
20
SEPTEMBRE
2018
Le
20
septembre
de
l’An
Deux
Mil
Dix
Huit,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
14
septembre
2018,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
François
CADIC,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
M.
CADIC
- Mme
PLENIER
- M.
LE
FLOCH
- Mme
TILLIER
- M.
BALANNEC
- M.
POULMARC’H
-
Mme
QUÉRÉ
- M.
CARADEC
- M. ALIDOR
- M.
LE
BRIS
- M.
SPIERS
- Mme
CARIOU
-
M.
PERROT
-
Mme
DARCHEN
-
M.
LIGAVANT
-
M.
PAUL
-
Mme
DILER
-
Mme
LE
BRUN
-
M.
BRUSQ
-
M.
MANSON
- Mme
PETITDEMANGE
- M.
ROBERT
- Mme
JADÉ
- M.
GRIVEAU
-
M.
TUPIN
-
Mme
PENCALET
Nombre
de
conseillers
représentés
: 7
Mme
LOUBOUTIN
donne
procuration
à
Mme
QUÉRÉ
-
Mme
LANNOU
donne
procuration
à
M.
ALIDOR
-
Mme
GALL
donne
procuration
à
Mme
CARIOU
-
M.
PHILIPPE
donne
procuration
à
M.
PERROT
-
M.
RAPHALEN
donne
procuration
à
Mme
PETITDEMANGE
-
M.
BOEUF
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
- Mme
PIERRET
donne
procuration
à M.
GRIVEAU
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
Mme
CARIOU,
Conseillère
municipale,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
18.09.04
[
Budget
Ville
: décision
modificative
N°
1-2018
e Section
d'investissement
:
Dépenses
21
2115
Terrains
nus
+ 65
000
€
Dépenses
23
2313
Constructions
- 65
000
€
Dépenses
20
2041582
Subventions
d'équipement
versées
+71
000
€
Dépenses
23
2318
Constructions
- 51
000
€
Recette
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
20
000
€
Dépenses
23
2313
Constructions
- 3
000
€
Dépenses
10
10223
Taxe
locale
d'équipement
+
3
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché le
see
ID
: 029-212900468-20180920-18_09_04-DE
° Section
de
fonctionnement :
Dépenses
011
605
Achats
de
matériel,
équipement
et travaux
- 20
000
€
Dépenses
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+ 20
000
€
Ÿ
La
Commune
a
décidé,
par
délibération
du
24
mai
2018,
d'acquérir
un
bien
situé
54
rue
Henri
Barbusse
pour
un
montant
de
100
000
€
net
vendeur,
pour
l'amélioration
de
l'espace
urbain
et
l'environnement.
Il
convient
d’approvisionner
la
ligne
budgétaire
correspondante
au
compte
2115,
d'une
part
par
virement
interne
et
d'autre
part,
par
décision
modificative
en
prenant
des
crédits
sur
les
travaux
prévus
sur
la
maison
de
maître
de
l’île
Tristan
dont
les
marchés
de
travaux
ne
seront
notifiés
qu'en
2019.
Conformément
à
la
délibération
initiale,
la
Ville
pourra
bénéficier
de
subventions
à
hauteur
de
55%
pour
l'acquisition
de
cette
propriété.
Ÿ
La
Commune
a
décidé
de
procéder
à
l'effacement
des
réseaux
de
la
rue
du
Maréchal
Foch.
Pour
les
réseaux,
basse
et
haute
tension,
l'éclairage
public
et
le
génie
civil
des
réseaux
télécom,
l’ensemble
de
la
prestation
est
pris
en
charge
par
le
SDEF
(Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'équipement
du
Finistère).
Le
reversement
de
la
part
communale
sur
les
travaux,
d'un
montant
estimé
de
246
000
€,
doit
être
payé
au
SDEF
sur
un
compte
204
: subventions
d'équipement
versées.
Ce
compte
étant
insuffisamment
approvisionné,
il convient
de
transférer
par
décision
modificative
20
000
€
de
crédits
initialement
prévus
en
fonctionnement
au
compte
605
et
51
000
€
du
compte
2313
relatif
aux
travaux
sur
l'île
Tristan.
Le
montant
total
du
complément
de
crédits
s'élève
à
71
000
€.
Ÿ
La
Commune
a
perçu
la
taxe
d'urbanisme
concernant
un
permis
de
construire
pour
M.
Jean
Bochet
pour
un
montant
de
2
812
€
en
2012
et
2013.
Ce
permis
étant
désormais
caduque,
il
a
lieu
de
rembourser
le
montant
de
cette
taxe
à
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
La
somme
a
été
encaissée
sur
un
compte
de
recette
10223.
Nous
devons
donc
émettre
un
mandat
pour
le
remboursement
en
dépenses
au
même
compte
10223
qui
n’est
actuellement
pas
crédité
en
prenant
des
crédits
sur
le
compte
23.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
11
septembre
2018.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
Ville.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 26
— Abst.
: 7)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
François
CADIC