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Arrêté - 2025.1543 sabp grue rue poincare
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1543 sabp grue rue poincare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
THORIGNY marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thorigny-sur-Marne, le 13 mars 2025
ARRÊTÉ N°2025/1543
ARRETE PROVISOIRE D'AUTORISATION DE GRUES AU N°21-29 RUE RAYMOND
POINCARE ET DE REGLEMENTATION SPECIFIQUE LIEE À L'OPERATION DE
CONSTRUCTION MIXTE-RESIDENCE INTER-GENERATIONNELLE-NEXITY IR
PROGRAMMES
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et ses articles L2212.1 à L2213.3,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les
textes subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire
de la commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la
circulation pour des travaux sur les voies communales et départementales en
agglomération.
Vu la demande d'autorisation d'installation de grue en date du 4 février 2025 de
l'entreprise S.A.B.P, (16 boulevard de l'ouest, 93341 Le Raincy Cedex, Tél :
01.43.01.07.07) de procéder à la mise en place d'une grue à tour dans le cadre du
chantier de la construction de bâtiments R+5, 21-29 rue Raymond Poincaré à Thorigny-
sur-Marne,
Vu le dossier technique présenté par l'entreprise constitué des éléments suivants :
- formulaire de demande d'autorisation d'installation de grues à tour,
- plan masse
- plan d'installation de chantier
- notes de calculs
- rapport M1 réalisé par organisme de contrôle
- rapports M2 réalisés par organisme de contrôle
- réactions des grues
- fiche technique de grue
- rapports de sol G2PRO
- attestation d'assurance 2025
- extraitr KBIS
- attestation responsable entreprise (non survole)
Vu le décret n°93.41 du 1 janvier 1993 et son arrêté d'application du 9 juin 1993 relatifs
aux engins de levage, grue, etc.
Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
éviter les incidents qui pourraient se produire lors des travaux.
ARTICLE 1 : Durée d'installation et implantation de la grue :
L'entreprise SABP est autorisée à installer une grue de levage type POTAIN MDT 219 à tour
conformément aux réglementations et aux normes en vigueur ainsi qu'aux pièces jointes au dossier de
demande d'autorisation de grues pour l'arrêté. Le montage se fera le 05 et 06 mai 2025.
L'utilisation de la grue est autoriséeà partir du Mardi 6 mai 2025 sur la parcelle sise 21-29 rue Raymond
Poincaré à Thorigny-sur-Marne pour une durée d'environ 12 mois soit jusqu'au 31 mai 2026.
Page 1/3 Un avis favorable de la part de SNCF Réseau a été émis en date du 12 mars 2025, annexé au dossier technique.
ARTICLE 2 : L'utilisateur devra suivre scrupuleusement les règles d'emploi et les conditions de sécurité
prévues par les règlements en vigueur. Le pétitionnaire est réputé avoir pris attache auprès des
concessionnaires des réseaux impactés, le cas échéant par cette installation et avoir obtenu leur accord. La stabilité de l'appareil doit être assurée par un chargement et un équilibre convenable ou par toute autre disposition garantissant une efficacité maximum.
Toutes les dispositions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne ravinent pas le sol sur lequel
prennent appui l'appareil et les accessoires.
Le levage, la descente d'une charge, la descente du crochet de suspension ne doivent pas être exécutés
à la vitesse supérieure à celle explicitement recommandée par le constructeur.
Si l'appareil est muni d'un limitateur d'orientation rendant impossible la mise en girouette, un
dispositif spécial de sécurité devra être mis en place afin de garantir tous les risques de déversement,
si la stabilité de l'engin le nécessite.
Pendant la période de non-fonctionnement, la flèche doit être orientée de manière à n'avoir aucune
partie en surplomb.
Un drapeau et anémomètre permettant de mesurer la vitesse instantanée du vent seront installés sur
l'engin de levage. L'utilisation de la grue devra être interrompue dès que la vitesse du vent atteint les
valeurs limites définies comme suit :
Lorsque la vitesse instantanée du vent est égale ou supérieur à 72km/h l'appareil sera placé en
girouette.
Un abonnementà une situation météo locale devra être souscrit dès l'ouverture du chantier.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la signalisation lumineuse
réglementaire des engins utilisés de jour comme de nuit.
Tous les engins de levage seront placés sous la responsabilité d'un même chef de manœuvre.
Dans le cas où la flèche serait en girouette et si le contrepoids de l'appareil passe au-dessus d'un
immeuble, la partie la plus basse de l’un de ses éléments devra survoler les œuvres les plus hautes de
cet immeuble d'au moins deux mètres.
Les grutiers, chefs de manœuvre et autres opérateurs concernés, doivent recevoir une formation
appropriée relative à la grue ainsi équipée, qui leur mise en œuvre.
Lorsque les appareils de levage sont à l'arrêt aucune charge ne doit être suspendue au crochet. Les appareils visés par le présent arrêté sont installés sous la responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 3 : Circulation / Signalisation :
Le chantier devra être signalé, à l'amont et à l'aval, sur la voie publique.
Des panneaux seront apposés par l'entreprise sous le contrôle des Services Techniques de la Ville et de la Police Municipale en amont et en aval du chantier durant toute la période des travaux.
Cette signalisation avertira piétons et automobilistes de la présence du chantier et des sorties de camions fréquentes.
ARTICLE 4 : Suspension :
Monsieur le Maire ou son représentant pourra à tout moment demander l'arrêt d'utilisation de la grue
si sa mise en service ou ses manœuvres engendrent des nuisances ou des risques pour les riverains et
les usagers du domaine public.
Monsieur le Maire ou son représentant pourra suspendre le chantier à tout moment si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l'entreprise la remise en état immédiate du domaine public.
Page 2/3 ARTICLE 5 : Maintenance :
L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel.
L'entreprise concernée sera tenue pendant toute la durée des travaux de laisser les voiries communales en parfait état de propreté. Elle devra également respecter la réglementation relative aux engins et matériels bruyants (Articles L. 571-1 et suivants du Code de l'environnement). Elle prendra toutes les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les nuisances sonores.
En cas d'incidents, de travaux, nécessitant l'intervention des Services Techniques de la Ville ou d'une entreprise missionnée par la Ville pour répondre aux manquements de l'entrepreneur, ceux-ci se verront réalisées aux frais et risques de l'entreprise responsable des travaux.
ARTICLE 6 : Urgences:
Pour toute urgence liée à la grue, les numéros d'appel pour la durée des travaux 24h/24h et 7j/7 sont :
e De l'entreprise SABP - Tél : 01.43.01.07.07
e Le 06 72 95 97 96 - Mr Sylvain LECLENAD ( Société SABP - conducteur de travaux)
eLe 07 86 55 84 99 - Mr Yassine TEMALA (Société SABP - conducteur de travaux principal)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
L'entreprise de gros œuvre SABP, Montage de la Grue la société AMP, Maître d'Ouvrage nexity ir
programmes grand paris, Maître d'œuvre nexity idf agence 92/93, Madame la Directrice Général des
Services, Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, le SDIS, le SIETREM, Transdev, le Syndicat des
Transports, la Police Pluri-Communale.
Certifié exécutoire par le Maire Adjoint Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal
Compte tenu de la publiation le et Espaces Publics
Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal et
Espaces Publics Sn
Hervé PILGRAIN
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr
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