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Arrêté - 2024.1696 rue poincare rue d avize
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1696 rue poincare rue d avize)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Thorigny-sur-Marne, le 1 er juillet 2024
ARRÊTÉ N°2024/1696
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE RAYMOND POINCARÉ - RUE D'AVIZE (RD105b)
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : À partir du Lundi 23 septembre 2024 et pour toute la durée des travaux, afin de permettre à l'entreprise STPS (MR CASTELAO - Tél : 07.63.62.60.07), d'effectuer des travaux sur le réseau gaz, pour le compte de GRDF( MR DE ALMEIDA - Tél : 06.37.92.00.74), rue Raymond Poincaré, rue d'Avize , il y a lieu de réglementer la circulation dans lesdites rues.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit au droit des travaux au fur et à mesure de leurs
avancements rue Raymond Poincaré et rue d'Avize mais autorisé aux véhicules chargés des travaux .
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : Pendant cette même période, la circulation se fera par demi-chaussée en alternat par feux tricolore
avec décompte de temps ou par hommes trafic équipés de piquets K10.
Aucune gêne ne devra perturber la circulation des bus et des véhicules de collecte.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé, un fléchage sera mise en place par l'entreprise.
Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront
être protégées par un pontage adapté.
ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les
modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par les entreprises STPS et GRDF, selon la réglementation en
vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1/2 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, CAMG, la Directrice Générale des Services,
les Services Techniques, le Sietrem, Transdev, le Syndicat des transports, GRDF( MR DE ALMEIDA, STPS (MR CASTELAO)
Certifié exécutoire par le-Maire..
Compte tenu de la gibliation
Le Maire ;
Le Maire
- 2 JUIL. 2024
Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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