Arrêté - 2025.1545 trds rues cornilliot poincare

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Arrêté - 2025.1545 trds rues cornilliot poincare Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025.1545 trds rues cornilliot poincare)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Thorigny-sur-Marne, 13 février 2025

ARRÊTÉ N°2025/1545

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION RUE CORNILLOT- RAYMOND POINCARE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025 de 9H00-17H00, afin de permettre à la société TRDS (13

rue Diderot - GRIGNY Tél : 01.69.02.25.50) d'effectuer des travaux de génie civil, pour le compte ENGIE INEO, rue Cornilliot angle rue Raymond Poincaré, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux des deux cotés

de la voie , mais autorisé à la société en charge des travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 4 : Pendant cette même période, la voie de circulation sera rmaintenue sur demi-chaussée.

Lors des travaux de raccordements avec la mise en place d'une nacelle ou camion grue la circulation se fera par demi-chaussée en alternat par feux tricolore avec décompte de temps entre 9h00 et 16h00 ou parhommes

trafic équipés de piquets K10.

Aucune gêne ne devra perturber la circulation des bus et des véhicules de collecte.

ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.

ARTICLE 6 : La réfection définitive en enrobé devra être réalisée au plus tard le vendredi 21 mars 2025.

ARTICLE 7: L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront

les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise. La signalisation sera actualisée au fur et à

mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur,

sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

Page 1/2ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services,

les Services Techniques, le Sietrem, le Syndicat des Transports, Transdev, ART Villenoy et Torcy, TRDS

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal

Compte tenu de la publiation le et Espaces Publics

Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal et

Espaces Publics K

Hervé PILGRAIN—

LS

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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