Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 04 05

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 04 05

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 02 23

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 05 24

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2017 04 04

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 03 05

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 12 13

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 07 07

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 06 06

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2023 04 11

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2017 06 20

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 04 05 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2016 04 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Économie et finances, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 5 avril 2016

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2016

L’An deux Mil seize

le 5 avril à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BOIS Monique, BONNET-BEAUVAIS Nadine , DUMAGNIER Nathalie, BERTHO Alain, GIROD Pierre-Eric, GUYONNET Patricia, MARNAY Bernadette, RENOUX Claudie, ANDRAULT Guy, CHENU Vincent, LOISEAU Frédéric, PALAU François

EXCUSES : GUERET Laurent, PERRIN Romain

PROCURATIONS : GUERET Laurent à PALAU François, PERRIN Romain à DUMAGNIER Nathalie

Madame DUMAGNIER Nathalie est désignée comme secrétaire.

1. VOTE DES IMPÔTS

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 Après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi des finances pour 2016 ;

 Vu le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières fixés pour 2016 à 1,01 ;  Vu le produit fiscal à taux constants qui s’élève à 389 206 €

Proposition du Maire

Après délibération, à l’unanimité

1. FIXE le produit fiscal attendu à 398 958 €

2. DECIDE de faire varier les taux des quatre taxes dans les mêmes proportions en appliquant un coefficient de variation uniforme de 1,025056 aboutissant aux taux suivants :  Taxe d’habitation 18,85 %

 Taxe sur le foncier bâti 10,18 %

 Taxe sur le foncier non bâti 45,72 %

 CFE 21,23%

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Budget commune

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 Après avoir examiné les propositions nouvelles de la Commission des Finances,

 Après en avoir délibéré,

VOTE les propositions nouvelles du budget primitif 2016.

Buget assainissement

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 Après avoir examiné les propositions nouvelles de la Commission des Finances,

 Après en avoir délibéré,

VOTE les propositions nouvelles du budget primitif 2016.2

3. BILAN ET PROGRAMME DES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan et programme des travaux sur la commune.

1- Demande de subvention DETR – modification délibération du 23 février 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2016-25 du 23 février 2016 adoptant le projet de travaux de restructuration de l’ensemble groupe scolaire-mairie avec économies d’énergies et sollicitant une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et une dotation du Fond de Soutien aux Investissements Locaux 2016.

Il informe au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir le plan de financement de ces travaux.

Dossier 1 « Promouvoir le développement durable, production d’énergie renouvelable et isolation » avec :

 L’isolation du bâtiment périscolaire pour 17 195,79 € HT

 Chauffage mairie : coût estimé à 6 000,75 € HT

 Chauffage maternelle : coût estimé à 15 537,81 € HT

 Chauffage bureaux de l’école : coût estimé à 803,21 € HT

 Réseau de chauffage : coût estimé à 9 203,30 € HT

Le montant total du dossier s’élève à 48 740,86 € HT, soit 58 489,03 € TTC.

Dossier 2 « Restructuration des services publics : mairie, école, découverte des activités sportives et périscolaires » avec :

 Rénovation d’un bâtiment périscolaire : coût estimé à 9 640,00 € HT  Création d’un local chaufferie et d’un préau pour l’école: coût estimé à 40 810,00 € HT  Jeux et équipements sportifs et éducatifs : coût estimé à 4 850,00 € HT Mise en place d’un équipement sportif et éducatif pour l’école

 Restructuration et équipement d’une salle en matériels sportifs pour les enfants : coût estimé à 14 930,00 € HT

Le montant total du dossier s’élève à 70 230,00 € HT soit 84 276,00 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

 ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention constituant La Dotation D’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – travaux dans les bâtiments scolaires – une subvention à hauteur de 28% du coût hors taxes, plafonnée à 150 000 € ainsi qu’une subvention constituant Le Fond de Soutien aux Investissements Locaux (FSIL) – travaux dans les bâtiments scolaires – une subvention à hauteur de 42% du coût hors taxes ;

 DETERMINE le plan de financement ainsi :

Pour le dossier 1 « Promouvoir le développement durable, production d’énergie renouvelable et utilisation » :

 DETR : 13 647,44 €

 FSIL : 20 471,16 €

 Autofinancement ou emprunt: 14 622,26 € HT / 24 370,43 € TTC

Pour le dossier 2 « Restructuration et mise aux normes du groupe scolaire et périscolaire » :  DETR : 19 664,40 €

 FRIL : 19 635,00 €

 Autofinancement ou emprunt: 30 930,60 € HT / 44 976,60 € TTC

 CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.3

2- Demande de subvention 2016 Conseil Départemental

Monsieur Le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL les projets de travaux de la commune pour les années 2015-2016.

Il rappelle qu’un dossier de demande de subvention avait été fait en 2015 auprès du Département dans le cadre du Programme d’Aide au Développement des Communes sur une base de 25%, soit pour une somme de 82 500 €. Ce programme ayant été remplacé par le plan ACTIV (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne), il est nécessaire de réajuster la demande pour être en conformité avec le Conseil Départemental.

Il informe qu’une subvention de 25 800,00 € est accordée tous les ans à la commune dans le cadre des projets d’initiative locale (volet 3 du plan ACTIV).

Cette somme sera répartie pour financer plusieurs opérations sur l’année 2016 suivant le plan de financement ci-dessous:

Opérations 2016 HT TTC DETR-FSIL DETR CD 86

ACTIV 2016

Propositions

Autofinancement

HT

Autofinancement

TTC

Rénovation du

périscolaire

isolation 17 200,00 20 640,00 12 000,00 5 200,00 8 640,00

mise en

conformité

9 640,00 11 568,00 2 700,00 4 048,00 2 892,00 4 820,00

Mobilier cantine-gaderie-école 10 000,00 12 000,00 5 000,00 5 000,00 7 000,00

Informatique école 8 700,00 10 440,00 4 350,00 4 350,00 6 090,00

Chauffage école - mairie 31 583,00 37 899,60 22 000,00 9 583,00 15 899,60

Matériel voirie 10 740,00 12 888,00 3 518,00 7 222,00 9 370,00

TOTAL

87 863,00 105 435,60 34 000,00 2 700,00 16 916,00

(reste 8 884 €

volet 3)

34 247,00 51 819,60

Le montant des travaux prévus pour l’année 2016 est estimé à 87 863,00 € HT soit 105 435,60 € TTC.

Dans le cadre du volet 3, la commune demande 16 916,00 € seulement et propose que les 8 884,00 € de

reliquat 2016 participent à un début de financement départemental des travaux 2015.

Le montant des travaux prévus pour l’année 2015 ont été estimés à 370 099,00 € HT soit 444 118,80 € TTC. Certains projets 2015 seront financés par du FRIL et de la DETR. Il reste donc à financer : - Les menuiseries de la maternelle d’un montant estimé à 13 433,00 € HT; - L’extension cantine-garderie d’un montant estimé à 151 666,00 € HT; - La rénovation de la salle de l’étang d’un montant estimé à 15 000,00 € HT. Soit un total hors taxes de 180 099,00 € HT, soit 216 118,80 € TTC..

Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal l’autorisation de déposer deux dossiers au Conseil départemental :

 un dossier pour une demande de subvention dans le cadre du volet 3 (Projets d’initiave locale) du plan ACTIV ;

 un dossier pour une demande de subvention exceptionnelle la plus élevée possible pour supporter le besoin de financement des projets 2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération 2016-36 du 5 avril 2016 concernant le plan de financement des travaux 2016, Vu les besoins de financement pour les projets de travaux 2015,

Considérant que la commune ne peut supporter seule ce besoin de financement, Après en avoir délibéré,4

 ACCEPTE le programme de travaux 2015-2016;

 AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux 2016 dans le cadre du volet 3 (projets d’initiative locale) du plan ACTIV ;

 AUTORISE le Maire à effectuer une demande de subvention exceptionnelle la plus élevée possible au Conseil Départemental pour aider au financement des projets 2015;

 DETERMINE le plan de financement ainsi :

Pour le dossier projets 2016 :

DETR-FSIL : 36 700,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL (volet 3) : 16 916,00 € Autofinancement ou emprunt: 34 247,00 € HT ; 51 819,60 € TTC

Pour le dossier projets 2015 :

DETR: 39 700,00 € FRIL-FREE : 4 500,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL (reliquat 2016 volet 3): 8 884,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL

(demande la plus élevée possible dans la limite des 70% d’aide) : 72 985,00 € Autofinancement ou emprunt: 54 030,00 € HT ; 90 049,80 € TTC

 CHARGE le Maire de la poursuite des dossiers.

4. EMPRUNT 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2016-11 du 19 janvier 2016 lui donnant l’autorisation de réaliser un emprunt de 150 000 € auprès du Crédit Agricole de Touraine et du Haut Poitou, destiné à financer l’acquisition du bar-hôtel-restaurant « Le Savinois » et les travaux communaux.

Il informe que, n’ayant pas eu de besoin en 2015, le contrat n’a pas été signé auprès de la banque et qu’il convient d’étudier une nouvelle offre destinée à financer les travaux communaux.

L’offre suivante est présentée au Conseil Municipal :

Offre du Crédit Agricole de Touraine et du Haut Poitou

Montant du prêt : 150 000 €

Prêt à taux fixe

Taux : 1,38 %

Durée : 180 mois

Périodicité : trimestrielle

Frais de dossier : 225,00 € soit 0,15% du montant du prêt (avec un minimum de 120 €) Classification Gissler : 1-A

Remboursement du capital : amortissement progressif à échéances constantes

Après délibération,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir débattu,

 DECIDE de retenir l’offre du Crédit Agricole de Touraine et du Haut Poitou telle que décrite ci-dessus.5

 CONFERE en tant que de besoin, toute délégation utile au maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

5. PROBLEMES RESEAUX TELEPHONIE

Considérant que la commune de Savigny l’Evescault se trouve dans une zone mal desservie par les réseaux de téléphonie mobile, notamment le réseau SFR dans le centre bourg ;

Considérant que la commune devrait, pour cette raison, être classée en zone blanche ;

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de demander le classement en zone blanche ;

 CHARGE le Maire de contacter l’entreprise SFR et le Conseil Général et de faire le nécessaire pour demander le classement officiel de la commune en zone blanche.

6. DIVERS

1- Agenda 21

 Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 26 mars 2015 approuvant le lancement de la démarche Agenda 21 durable de la Commune de Savigny l’Evescault ;  Considérant l’intérêt pour la commune de Savigny l’Evescault de générer un développement équitable et solidaire, respectueux de l’environnement et économiquement efficace sur le territoire ;

 Considérant que l’Etat, par l’intermédiaire de la DREAL, encourage ces démarches et apporte son soutien financier pour certaines actions mises en oeuvre par les collectivités qui s’engagent ou sont déjà engagées dans une démarche Agenda 21 local.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projets 2016 lancé par la DREAL pour l’accompagnement des démarches Agendas 21 locaux en Poitou-Charentes ;

 CHARGE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature en vue d’obtenir une subvention.

2- Achat d’un désherbeur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires et pour éviter un accroissement trop important des heures de travail par les agents de la commune, il est nécessaire d’investir dans un matériel de désherbage.

Il informe que plusieurs outils ont été testés et que le choix a été porté sur un appareil de désherbage mécanique électrique.

Il propose les offres présentée par 2 entreprises différentes:

Entreprise Montant HT Montant TTC BOUTILLON 7 750,00 9 300,00

EQUIP’JARDIN 7 650,00 9 180,006

Le Conseil Municipal,

Après étude des offres,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la proposition de l’entreprise EQUIP’JARDIN pour un montant de 7 650 € HT.  CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour l’acquisition du matériel.

3- Achat annuel matériel personnel

Le Conseil Municipal donne son accord au Maire pour mettre en place un système d’achat unique pour les agents techniques de la mairie.

Seront achetés tous les ans pour chaque agent :

- Une paire de chaussures de sécurité

- Un vêtement de travail

La séance est levée à 21h.