Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 03 05

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 03 05 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 2018 03 05)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 5 mars 2018

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2018

L’An deux Mil dix-huit

le 5 mars à 18 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : BOIS Monique, BONNET-BEAUVAIS Nadine, DUMAGNIER Nathalie, MARNAY Bernadette, RENOUX Claudie, ANDRAULT Guy, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, PALAU François, PERRIN Romain EXCUSES : ARCHAMBAULT Evelyne, GUERET Laurent, LOISEAU Frédéric PROCURATIONS : GUERET Laurent à PALAU François, ARCHAMBAULT Evelyne à RENOUX Claudie ABSENTS : GUYONNET Patricia, BERTHO Alain

Madame DUMAGNIER Nathalie est désignée comme secrétaire.

1. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Madame BOIS Monique, doyenne d’âge

 VOTE le compte administratif de l’exercice 2017 et

 ARRETE ainsi les comptes :

Budget commune

Résultat global = 45 081,76

Résultat du vote : Suffrages exprimés= 11 / Pour = 11 / Contre = 0 / Abstention = 0

2. APPROBATION COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame RABILLER Catherine.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l'examen du CONSEIL MUNICIPAL.

Dépenses Recettes

Prévu Réalisé Reste à

réaliser

Prévu Réalisé Reste à

réaliser

Investissement

774 588,92 641 622,35 132 966,57 774 588,92 511 786,63 262 802,29

Fonctionnement

817 981,45 706 536,02 817 981,45 881 453,50

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement = -129 835,72 Fonctionnement = 174 917,482

Le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

 VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2017 de Madame RABILLER Catherine après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées.

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Budget commune

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération en date du 5 mars 2018 approuvant le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 ;

A l’unanimité,

 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017  Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 180 682,63 €

- un déficit reporté de 5 765,15 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 174 917,48 €

- un déficit d’investissement de 129 835,72 €

- un excédent des restes à réaliser de 293,06 €

Soit un besoin de financement de 129 542,66 €

DECIDE :

 D’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 s’élevant à 174 917,48 € comme suit :  en réserve compte 1068 : 129 542,66 €  résultat reporté en fonctionnement 002 : 45 374,82 €  De reprendre ce résultat dans le budget primitif 2018

4. TARIFS PUBLICS COMMUNAUX

A- Concessions dans cimetière communal

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

RECONDUIT les tarifs 2017 à savoir :

 30 ans : 50 € le m²

 50 ans : 70 € le m²

B- Concessions columbarium et jardin du souvenir

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

RECONDUIT les tarifs 2017 à savoir :

 Cavurne concession de 30 ans : 600 €

 Dispersion de cendres au Jardin du Souvenir : 350 €3

C- Location salle de l’Etang

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

RECONDUIT les tarifs 2017 à savoir :

Location Habitants de la

commune

Hors commune Montant

de la caution

hiver 190 € 300 € 250 € été 140 € 260 € 250 €

D- Location salle des fêtes des Grassinières et petite salle annexe

Grande salle de 300 personnes

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

RECONDUIT les tarifs 2017 à savoir :

Location

Grande salle + Office

Habitants

de la commune

Hors commune Montant

de la caution

hiver 600 € 800 € 700 € été 400 € 600 € 700 € Vin honneur 150 € 250 € 700 €

Petite salle annexe de 48 personnes

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

RECONDUIT les tarifs 2017 à savoir :

location à la journée (hors week-end)

 tarif unique de location : 100 € plus 100 € si utilisation de la cuisine  caution : 100 €

5. DEVIS TRAVAUX- MOBILIER MAIRIE

Dans le cadre de la restructuration et rénovation de la mairie, Monsieur le Maire présente au Conseil les

offres concernant l’acquisition du nouveau mobilier pour la nouvelle salle de Conseil et le nouveau secrétariat

de mairie.

Le Conseil Municipal,

Après avoir étudié les offres,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE le devis de l’entreprise YVES OLLIVIER pour un montant total de 8 422,43 € HT soit

10 106,92 € TTC ;

 CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.

6. APPROBATION CONVENTION CADRE ACCUEIL GRAND POITIERS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention cadre « accueil » proposée par Grand

Poitiers.

La convention cadre est conclue entre les Communes et la Communauté urbaine pour :4

 garantir la mise en application d’un principe politique affirmé : faire de la Commune la « porte

d’entrée » des services intercommunaux pour l’usager

 apporter une réponse adaptée et de qualité à toute demande des usagers, habitants de la

commune, relative aux compétences, services, missions ou procédures de la Communauté urbaine

 définir pour cela le « niveau » de réponse et d’intervention et les coordinations et coopérations que

doivent progressivement développer les Communes et la Communauté urbaine pour une réponse

de qualité à l’usager

 organiser pour cela les relations, les dispositions, les procédures que doivent

 développer la Communauté urbaine, d’une part, et les Communes d’autre part.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir pris connaissance de la convention cadre « accueil »,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE les termes de la convention précitée ci-avant ;

 AUTORISE le Maire à la signer.

7. ACQUISITION DE TERRAINS

1) TERRAIN MONSIEUR LEBESNERAIS

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 janvier 2018 lui donnant

autorisation de négocier l’achat d’une bande de 12 mètres de large sur la longueur du terrain (2 600 m²) de

Monsieur LEBESNERAIS, cadastrée section N° C 607. Il informe que la proposition d’achat pour une valeur

de 13 000 € a été acceptée par le propriétaire du terrain.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu l’intérêt que représente cette portion de parcelle pour la commune : permettre l’aménagement

paysager avec liaison douce le long de l’allée de la Touche afin de rester conforme aux exigences du PLU.

 DONNE son accord pour l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 13 000,00 €;

 CHARGE le Maire de mener à bien ce dossier ;

 DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour procéder à cette acquisition, signer tous documents et

d’une façon générale, faire tout ce qui est nécessaire pour parvenir à la réalisation de cette

opération

 DIT que la commune prendra en charge l’accès des deux terrains sur la nouvelle partie

communale pour permettre l’accès à la maison de Monsieur LEBESNERAIS et la future maison de

Madame PATURAUD.

2) ACQUISITION TERRAIN MONSIEUR ET MADAME GUERIN

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu’il souhaiterait que la commune acquière la partie

de terrain de la propriété de Monsieur GUERIN Thierry et Madame GUERIN Marie-José cadastré section F N°

177 contenant la mare afin de permettre à la collectivité son entretien et créer une continuité à la parcelle F N°

176 longeant la voirie et appartenant à la commune.

Après avoir examiné le projet et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,5

Compte tenu de l’intérêt public que représente l’acquisition de ce terrain,

 ADOPTE le principe suivant :

 Monsieur et Madame GUERIN cèdent à la commune une part de leur terrain longeant la voirie

communale et comprenant une mare (d’une surface d’environ 312 m²) dans la parcelle

cadastrée section F N°177 ;

 La commune prend en charge les frais de notaire et de géomètre.

 DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les différentes modalités à accomplir ;

 AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

8. DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux futurs prévus par la commune.

Il informe que, dans le cadre de l’Accompagnement des communes et des Territoires pour

l’Investissement dans la Vienne (ACTIV) 2018, une subvention pourra être accordée à la commune par le

Conseil Départemental de la Vienne.

Les projets suivants sont proposés au Conseil :

 Restructuration d’une ancienne grange en salle de sports et loisirs estimé à 25 704.98 € HT ; 30 845.97 € TTC

 Restructuration des bâtiments de la mairie – 2e tranche estimée à 37 865.88 € HT ; 45 439.06 € TTC

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

 SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention constituant le volet 3 de l’ACTIV 2018 à hauteur 27 400 € ;

 DETERMINE le plan de financement ainsi :

1- Restructuration d’une ancienne grange en salle de sports et loisirs : DETR 2016 : 5 301,47 €

ACTIV 2018 : 11 723.88 €

Autofinancement ou emprunt : 8 679.63 € HT ; 13 820.62 € TTC

2- Restructuration des bâtiments de la mairie :

DETR 2017 : 10 830.00 €

ACTIV 2018 : 15 676.12 €

Autofinancement ou emprunt : 11 359.76 € HT ; 18 932.94 € TTC

 CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.

9. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer une ligne de trésorerie pour permettre le fianncement des travaux communaux.

L’offre suivante est présentée au Conseil Municipal :

Offre du Crédit Agricole de Touraine et du Haut Poitou6

Montant: 100 000 €

Taux : 0,82 %

Durée : 1 an

Frais de dossier : 150,00 € soit 0,15% du montant de la ligne de trésorerie avec un minimum de perception de 120 €

Après délibération,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 DECIDE de retenir l’offre du Crédit Agricole de Touraine et du Haut Poitou telle que décrite ci- dessus.

 CONFERE en tant que de besoin, toute délégation utile au maire pour la mise en place de la ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

10. DIVERS

1) AGENDA 21

Dans le cadre de l’Agenda 21, Monsieur le Maire propose 2 projets au Conseil Municipal :

a) Projet de centre de recherches et de développement pour l’environnement

Il est proposé la création d’un centre de recherches accès sur l’environnement et la biodiversité sur la propriété du château de la Touche.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DONNE son accord pour que la mise en place de ce projet soit étudié ;

 CHARGE le Maire des démarches nécessaires pour l’étude de la faisabilité du projet.

b) Projet de transport solidaire pour la mobilité

Monsieur le Maire propose au Conseil la mise en place d’un transport solidaire pour aider les habitants de la commune à effectuer leurs déplacements.

Les habitants de la commune pourraient bénéficier de transports vers Poitiers avec un véhicule conduit par une personne recrutée dans le cadre d’un service civique.

 DONNE son accord pour que la mise en place de ce projet soit étudié ;

 CHARGE le Maire des démarches nécessaires pour l’étude de la faisabilité du projet ;

 CHARGE le Maire des démarches nécessaires et de signer tout document pour le recrutement d’un service civique.

La séance est levée à 20H20.