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Arrêté - arrêté 116
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 116)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Tourisme,
ARRETE N°002/2020
pris dans le cadre des délégations du conseil communautaire au président
Objet de l’arrêté : Demande de co-financement
Le Président de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19 et L.2122-23,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l’arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 portant extension et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l’intérêt communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire n°027.2020 en date du 17 juillet 2020 : « Election du président (L. 2122-7 du CGCT) »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°036.2020 en date du 17 juillet 2020 : « Gestion intercommunale : Délégations du conseil communautaire au président (L. 2122-22 et L.5211-10 du CGCT) »,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 082.2018 en date du 17 décembre 2018 : « Développement territorial : Projet global de valorisation du patrimoine énergétique et pétrolier local : Validation des enjeux et objectifs de développement »
Considérant l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 créant un secteur d’information sur les sols sur la commune de Preuschdorf en application de l’article R.125-45 du Code de l’environnement : « Terril Clemenceau n°67SIS06871 »,
Considérant que le projet Cité des énergies a vocation à permettre l’ouverture de ce site au public pour y conduire des activités de diverses natures (culturelles, touristiques, voire économiques…) et sauvegarder/valoriser le patrimoine énergétique et industrielle du territoire, unique au monde,
Considérant que dans le cadre de ce changement d’usage il y a lieu de conduire une étude environnementale et de produire un plan de gestion ainsi qu’une attestation qui devra être jointe à tout projet d’aménagement,
Considérant l’appel à projet régional « Reconversion de friches industrielles – Etudes de techniques de dépollution exemplaires » porté par la Région Grand Est, l’ADEME et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, ARRETE :
Article 1 :
Le président sollicite, dans le cadre du projet Cité des énergies et de l’appel à projet régional « Reconversion de friches industrielles – Etudes de techniques de dépollution exemplaires » porté par la Région Grand Est, l’ADEME et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, le co-financement répondant au plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Etudes préalables (étude
environnementale et plan
de gestion sur le site du
carreau Clemenceau)
70 000€ Appel à projets
Région Grand Est,
l’ADEME et l’Agence de
l’eau Rhin-Meuse
49 000€
Autofinancement CCSP 21 000€
Total 70 000€ Total 70 000€
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
Le Président et les agents de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfère de la Région et du Département du Bas-Rhin.
Article 4 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Toute autorité administrative qu’il paraît opportun d’informer ;
Fait à Durrenbach, le 17/08/2020
Le Président,
Roger ISEL
Affaire suivie par : Sonja FATH, pôle développement